L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mardi 4 novembre 2014

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projets de loi présentés le mardi 4 novembre 2014

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
16

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d’autres dispositions

Public du gouvernement Sanction
17

Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions

Public du gouvernement Sanction