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Documents déposés le mardi 4 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-04 Vallée, Stéphanie, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 octobre 2014 par Mme Hivon (Joliette) concernant la bonification des prestations d’adoption du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (PDF, 301 Ko)  546-20141104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-04 Vallée, Stéphanie, Leader parlementaire adjointe du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 octobre 2014 par M. LeBel (Rimouski) concernant la santé financière des régimes de retraite municipaux (PDF, 276 Ko)  547-20141104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-04 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 422 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès au rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence au Québec (PDF, 429 Ko)  549-20141104 Extrait de pétition
2014-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 3 Mo)  539-20141104 Rapport annuel
2014-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2014 (PDF, 137 Ko)  540-20141104 Autres
2014-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2014 (PDF, 123 Ko)  541-20141104 Autres
2014-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2014 (PDF, 2 Mo)  542-20141104 Autres
2014-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport 2012-2013 sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique, en ajout au document déposé le 6 décembre 2013 (PDF, 730 Ko)  543-20141104 Autres
2014-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport 2012-2013 sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke, en ajout au document déposé le 6 décembre 2013 (PDF, 6 Mo)  544-20141104 Autres
2014-11-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux La Déclaration sur la fiabilité des données, en complément au rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine déposé le 7 octobre 2014 (PDF, 194 Ko)  545-20141104 Autres
2014-11-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Kotto (Bourget) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 novembre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 48 Ko)  548-20141104 Autres
2014-11-04 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Copie d’un tableau intitulé « Réduction des transferts financiers aux organismes municipaux en 2015 dans le cadre du redressement des finances de l’État » (PDF, 37 Ko)  550-20141104 Autres
 

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