M. Ouellette : Merci, M. le Président. Le 14 octobre dernier, lors de la célébration du 20e anniversaire de la Place des aînés, j'ai remis, avec grand plaisir, la Médaille de l'Assemblée nationale à un instigateur de cet organisme et président du conseil d'administration, M. Raymond Monette. Entre 1990 et 1993, M. Monette était impliqué au sein du comité consultatif pour la réalisation de Place des aînés et contribue à sa création et à son implantation. C'est en 1994 que la Place des aînés voit le jour. Ce centre socioculturel et sportif fait désormais partie des habitudes de vie de 6 316 membres, où plus de 125 activités sont offertes à chaque semaine afin de maintenir la qualité de vie, l'autonomie et une place au sein de notre collectivité aux personnes lavalloises âgées de 50 ans et plus.

Je tiens à féliciter M. Raymond Monette pour son implication sociale ainsi que sa grande contribution et son travail au quotidien envers notre communauté. Il m'est important de saluer son dévouement, sa grande initiative et l'immense générosité de son temps et de sa personne. Merci, cher Raymond!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Rimouski, pour votre déclaration.

Souligner la Semaine nationale des proches aidants

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Chers collègues, nous comptons plus de 300 000 proches aidants et proches aidantes au Québec, majoritairement des femmes, qui fournissent des soins et du soutien à un parent ou à un proche. Je souhaite profiter de la Semaine nationale des proches aidants pour les saluer et reconnaître tout le travail qu'ils accomplissent au quotidien. C'est aussi l'occasion de rappeler le manque d'accompagnement avec lequel ils doivent composer. Il faut apporter davantage de services de répit, de surveillance aux proches aidants pour qu'ils puissent se libérer, récupérer et reprendre leur souffle. Je tiens enfin à souligner la solidarité et les efforts déployés par les groupes communautaires qui soutiennent nos proches aidants, notamment ceux du regroupement régional L'Appui Bas-Saint-Laurent pour les proches aidants, qui soutient le déploiement et le financement d'initiatives concertées afin d'améliorer la qualité de vie des proches aidants, ainsi que ceux du Répit-Loisirs-Autonomie, qui offre des services aux familles naturelles et proches aidants hébergeant des personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Fabre, pour votre déclaration.

Féliciter l'équipe féminine senior du Club de soccer Delta,
médaillée de bronze aux championnats nationaux

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Merci, M. le Président. Je veux féliciter chaleureusement chacune des 13 joueuses de l'équipe féminine senior du Club de soccer Delta, championne de la Coupe du Québec le 30 septembre 2014. Ce titre leur a permis de représenter le Québec au championnat canadien, qui a eu lieu en Ontario du 10 au 13 octobre dernier. Elles y ont fait bonne figure puisqu'elles ont remporté la médaille de bronze, inscrivant, en cours de route, trois jeux blancs, grâce aux talents de la gardienne de but, Josée-Anne Martel-Legault. Je tiens à souligner la sélection de deux des membres de cette équipe au sein de la première équipe d'étoiles de la Fédération de soccer du Québec, soit Audrey Lagarde et Mylène Roy-Ouellet.

M. le Président, j'offre mes plus sincères félicitations à M. Marco Pereira, entraîneur de cette équipe d'élite. Et je les encourage à persévérer sur la route de l'excellence. Je suis convaincu que leur exemple sera une inspiration pour plusieurs de nos équipes sportives lavalloises et québécoises. Bravo, les filles!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Lévis.

Souligner le travail du Service
d'entraide de St-Romuald inc.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi de me lever, aujourd'hui, en cette Chambre, pour ma première déclaration des députés et mettre en lumière tout le travail accompli par le Service d'entraide de Saint-Romuald, dans le superbe comté de Lévis. Organisme ouvert depuis 1979 et riche en histoire, il dessert, à Saint-Romuald, des personnes démunies à faibles revenus, avec l'appui de près de 90 bénévoles dont j'ai eu la chance de voir à l'oeuvre au cours des dernières semaines. Ils soutiennent également avec coeur nos personnes âgées au niveau des services de transport et des services essentiels.

À titre de député, je souhaite longue vie au Service d'entraide de Saint-Romuald afin qu'il maintienne sa mission d'association philanthropique qui, par l'entraide sociale bénévole, cherche l'amélioration des conditions de vie et l'enrichissement humain des individus et des groupes de Saint-Romuald. De plus, je tiens à souligner le merveilleux travail de tous les groupes communautaires de Lévis qui, à l'approche des fêtes, on le sent bien, vivront des moments intenses, mais combien gratifiants. Merci pour votre engagement. Nous avons encore et toujours besoin de vous.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Sherbrooke, pour votre déclaration.

Souligner les bienfaits du programme Unité sans
violence dans la lutte contre l'intimidation

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Apprendre à s'exprimer peut représenter un défi. C'est d'autant plus vrai pour des jeunes du primaire qui, malgré leur jeune âge, doivent apprendre à s'élever contre la violence. J'ai pu constater de mes propres yeux la vivacité d'esprit de jeunes de sixième année, sous la supervision de la professeure Isabelle Corriveau, de l'école Jean-XXIII de Sherbrooke, qui, comme l'ensemble de la société, cherchent à lutter contre l'intimidation. Formés le 3 novembre par cinq étudiants en techniques policières, ces jeunes ont mis en place une unité sans violence au sein leur école. Ils ont donc pris l'engagement de dénoncer tout acte de violence, peu importent leurs formes.

M. le Président, je souhaite souligner cette importante initiative qu'est Unité sans violence, exprimez-vous! et qui a vu le jour à Sherbrooke en 2006. Ce programme est notamment soutenu aujourd'hui par le SPVM, Échec au crime, le programme des techniques policières du cégep de Sherbrooke et Info-Crime. J'invite donc la population à suivre l'exemple de ces jeunes et à oser s'exprimer face à la violence. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Bourget, je vous cède la parole.

Souligner le 15e anniversaire du Festival
du monde arabe de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, M. le Président. Le Festival du monde arabe de Montréal, qui bat son plein dans plusieurs salles montréalaises, s'inscrit comme une valeur sûre dans le monde culturel québécois. Le choix de ses thématiques, l'originalité de ses créations et la diversité de ses artisans ont démontré, par la musique, le chant, la danse, la littérature et le cinéma, son caractère innovateur et audacieux. Ce festival permet, bien sûr, aux artistes québécois et au grand public d'échanger avec d'autres cultures et ainsi de s'enrichir de nouvelles approches artistiques, celles-ci puisées à même la stimulante et très riche dualité Occident-monde arabe. Je tiens à féliciter toute l'équipe du Festival du monde arabe pour cette 15e édition, qui, encore cette année, nous offre un véritable bouquet de tendances et d'orientations artistiques. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Huntingdon, je vous cède la parole.

Souligner la journée Arborez vos couleurs 4-H

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner le rôle important d'un organisme dans le développement de la confiance et de l'estime de soi chez nos jeunes, et ce, par diverses activités mettant l'accent sur le leadership et l'apprentissage. En effet, depuis maintenant 101 ans, Les Clubs 4-H font rayonner 26 000 jeunes à l'échelle mondiale grâce au soutien de nombreux bénévoles.

Annuellement, le premier mercredi du mois de novembre est la journée où nous pouvons démontrer notre appui aux nombreux clubs 4-H en arborant le vert. J'invite donc chacun et chacune des citoyens et citoyennes à poser fièrement ce geste demain le 5 novembre.

Congratulations to all the 4-H members! And all of those who are involved, you can be proud of you. Thank you very much.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Borduas, à vous la parole.

Souligner le 45e anniversaire du Centre d'action
bénévole de la Vallée du Richelieu inc.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune pour souligner le 45e anniversaire du Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu.

Depuis 1969, le Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu participe au mieux-être de la collectivité en faisant la promotion du bénévolat dans la MRC et en fournissant des bénévoles aux différents organismes de la région. Cette corporation, dirigée par Mme Diane Lagacé, qui regroupe aujourd'hui près de 400 bénévoles, offre également plusieurs services afin de venir en aide aux gens dans le besoin. Parmi ces nombreux services offerts, il y a notamment l'organisation d'une guignolée dans le temps des fêtes, la campagne Ventre plein, j'apprends bien, qui distribue chaque mois durant l'année scolaire de la nourriture et des boissons aux élèves dans le besoin, l'Opération septembre, qui aide les parents moins nantis dans leurs achats de matériel scolaire, l'accompagnement en transport médical, l'aide alimentaire, la popote roulante, la friperie, pour ne nommer que ceux-là. Afin de célébrer leur 45e anniversaire, le 5 décembre prochain, à l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, un souper spécial sera organisé.

En terminant, je tiens à saluer tous les employés du Centre d'action bénévole de la Vallée du Richelieu et à remercier tous les gens qui ont effectué du bénévolat dans la région au cours des 45 dernières années. Au nom de ceux et celles qui ont bénéficié de vos actions, merci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, je vous cède la parole.

Souligner la Semaine de la prévention de la criminalité

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Du 2 au 8 novembre a lieu la Semaine de la prévention de la criminalité. À cette occasion, des policiers et des intervenants organisent partout au Québec des activités qui visent à sensibiliser la population à la prévention de la criminalité. Les nombreux partenaires des réseaux municipal, communautaire, policier, scolaire, de la santé et des services sociaux ainsi que de l'entreprise privée sont encouragés à agir pour maintenir le sentiment de sécurité au sein de leurs milieux respectifs.

Cette année, le thème Agir pour prévenir met l'accent sur la nécessité d'intervenir afin de prévenir diverses problématiques comme l'intimidation ou encore la cyberintimidation. Au cours de cette semaine, les différents partenaires en matière de sécurité publique rappelleront donc l'importance d'être vigilant dans sa communauté et souligneront que la prévention du crime doit être un sujet d'intérêt pour nous tous et que nous devons agir pour prévenir tout au long de l'année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. Et enfin, pour la dernière déclaration, M. le député de Verchères.

Souligner le 100e anniversaire de naissance
de Mme Thérèse Ménard-Fortier

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. C'est le 11 octobre dernier que la Résidence Florentine-Dansereau soulignait le centenaire de Mme Thérèse Ménard-Fortier, en présence de membres de sa famille et de la grande famille de cet établissement qui a pignon sur rue au coeur de Verchères. On a peine à imaginer toutes les transformations dont Mme Ménard-Fortier a été témoin durant sa vie. Elle a notamment vécu cette période incroyablement féconde qu'a été la Révolution tranquille, avec sa pléiade de réussites économiques, de créations artistiques et d'avancées sociales qui ont posé les jalons d'un Québec moderne et distinct. Elle a contribué, en définitive, à ce que le Québec soit aujourd'hui l'une des nations les plus prospères du monde.

Avec son âge vénérable, Mme Ménard-Fortier constitue un véritable trésor national. J'envie les personnes qui ont le privilège de la côtoyer régulièrement et auxquelles elle confie certainement nombre de souvenirs et d'anecdotes.

Qu'il me soit donc permis de lui adresser mes plus sincères et chaleureuses félicitations pour son 100e anniversaire en lui souhaitant encore de très nombreux printemps en santé et entourée de ses proches. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

(Reprise à 14 h 17)

Le Président : Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du ministre de l'Énergie
de l'Ontario, M. Bob Chiarelli

J'aimerais souligner la présence dans nos tribunes du ministre ontarien de l'Énergie, M. Bob Chiarelli.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader du gouvernement adjointe.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 17

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions. Mme la ministre, c'est encore à vous.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, alors ce projet de loi modifie la Loi sur le Barreau pour redéfinir la gouvernance au sein de l'ordre. Pour ce faire, il propose la diminution du nombre de membres siégeant au conseil d'administration, l'élection du bâtonnier et des autres administrateurs pour un mandat de deux ans, l'ajout d'un deuxième vice-président et la création d'un conseil des sections possédant un pouvoir de recommandation auprès du conseil d'administration. Le projet de loi précise par ailleurs la composition du conseil d'administration et du nouveau conseil des sections, ainsi que les critères d'éligibilité applicables.

Le projet de loi modifie la Loi sur le notariat afin de réaménager le mécanisme d'accès à la profession.

Et le projet de loi modifie également le Code des professions afin de permettre l'élection du président et des autres administrateurs du conseil d'administration d'un ordre au moyen du vote électronique.

Des voix : …

Mise aux voix

Le Président : Avez-vous entendu le bâtonnier? Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la leader.

Mme Maltais : Oui, M. le Président, bien sûr, nous acceptons de prendre connaissance du projet de loi, mais est-ce que… Après en avoir pris connaissance, c'est là qu'on pourra voir si on a besoin de consultations particulières, vu qu'on ne connaît pas, effectivement, le contenu du projet de loi. La leader et ministre sera sûrement d'accord.

Le Président : Mme la leader.

Mme Vallée : M. le Président, c'est un projet de loi qui était fortement attendu par le Barreau, qui a été rédigé en collaboration avec l'Office des professions, c'est également attendu par la Chambre des notaires. Ceci étant dit, on est ouverts à des consultations et puis on pourra avoir des échanges, ma collègue et moi, sur la question.

Le Président : Alors, est-ce que le projet de loi… Est-ce qu'on accepte d'être saisis de ce projet de loi? Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Je sens que oui. Oui? Oui. Alors, Mme la leader.

• (14 h 20) •

Mme Vallée : Alors, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 16

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions.

Ce projet de loi intègre dans la Loi sur les véhicules hors route des règles applicables aux autoquads, aux sièges d'appoint pour les motoneiges monoplaces ainsi qu'aux systèmes de chenilles pour les motoquads.

Le projet de loi prévoit de plus diverses mesures concernant notamment les véhicules hors route à moteur électrique et l'utilisation des véhicules hors route sur les chemins publics.

Le projet de loi interdit à toute personne, alors qu'un véhicule hors route est en mouvement, notamment de s'agripper, de se tenir ou prendre place sur une partie du véhicule qui n'est pas une place pour un passager.

Le projet de loi confère par ailleurs aux agents de la paix le pouvoir d'inspecter les casques des utilisateurs et d'ordonner le nettoyage de certaines parties d'un véhicule hors route.

Enfin, le projet de loi propose une augmentation du montant des amendes liées à certaines infractions prévues par la Loi sur les véhicules hors route. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la leader.

Mme Maltais : Oui. M. le Président, nous venons d'entendre l'énoncé du contenu du projet de loi, les notes explicatives. Je pense qu'on aura peut-être quelques brèves consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : Mme la leader.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, évidemment, c'est un projet de loi, là, qui vise à intégrer trois projets pilotes de façon permanente. Il pourra y avoir lieu de dresser une liste de quelques organismes qui pourraient être consultés dans le cadre de consultations.

Le Président : Je vois que tout le monde est d'accord. Est-ce qu'on accepte d'être saisi de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Alors, adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science.

Rapport annuel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie, états financiers
de certaines fondations universitaires et rapports 2012-2013
sur la performance et les perspectives de développement
de l'ENAP et de l'Université de Sherbrooke

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2013‑2014 du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, les états financiers des fondations universitaires suivantes : l'Institution royale pour l'avancement des sciences, Université McGill, l'Université de Montréal et celle de l'École des hautes études commerciales de Montréal au 31 mai 2014, de même que les rapports 2012‑2013 sur la performance et sur la perspective de développement de l'École nationale d'administration publique et de l'Université de Sherbrooke en ajout aux documents déposés le 6 décembre 2013 pour ces deux institutions.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Déclaration sur la fiabilité des données, en complément au rapport
annuel de l'ASSS de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
déposé le 7 octobre 2014

M. Barrette : M. le Président, je dépose aujourd'hui la déclaration de fiabilité des données en complément au rapport annuel 2013‑2014 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine déposé le 7 octobre dernier.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Mme la leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

Mme Vallée : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Joliette le 2 octobre 2014 et par le député de Rimouski le 9 octobre 2014.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, j'ai reçu avis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre public le rapport du Comité national sur la révision
des services préhospitaliers d'urgence au Québec

M. Bérubé : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 422 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Fraternité des paramédics de La Mitis-Rimouski-Neigette a pour objet la défense des intérêts sociaux, économiques et politiques de ses membres;

«Considérant que, le 2 juillet 2013, le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé la création d'un comité national sur les services préhospitaliers d'urgence au Québec pour "analyser le fonctionnement global du système préhospitalier au Québec dans le contexte du vieillissement de la population et des demandes récurrentes d'ajouts de services ambulanciers partout au Québec";

«Considérant que le comité national a produit un rapport en juin 2014 intitulé Services préhospitaliers : urgence d'agir;

«Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux refuse toujours de donner accès à ce rapport;

«Considérant que ce rapport présente un intérêt majeur pour les membres de la Fraternité des paramédics de La Mitis-Rimouski-Neigette puisqu'il porte directement sur leur environnement de travail;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«En conséquence, nous, soussignés, supportons la demande de la Fraternité des paramédics de La Mitis-Rimouski-Neigette et demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de rendre public le rapport du Comité national sur les services préhospitaliers d'urgence au Québec intitulé Services préhospitaliers : urgence d'agir, juin 2014.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Et je salue M. Michel Fradette, vice-président des employés du préhospitalier du Québec, et M. Jérémie Landry, président de la Fraternité des paramédics Mitis-Rimouski-Neigette. Merci.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Négociations en matière de fiscalité municipale

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, le gouvernement annoncera, dans les prochains jours, une hausse de taxes pour tous les contribuables, suite à la signature du pacte fiscal avec les municipalités. Nous avons obtenu copie du document qui confirme notamment l'abolition des CLD, des CRE, une coupure de 67 millions dans le développement économique régional. Comme si on avait besoin de ça en région, M. le Président. On coupe aussi, comme si ce n'était pas assez, dans le secteur forestier, 6 millions. On coupe dans le programme d'aide aux municipalités sinistrées. Globalement, c'est 300 millions qui sont transférés aux municipalités, mais donc aux contribuables du Québec. Ce 300 millions, il y a deux solutions : une baisse de services ou une hausse de taxes généralisée pour nos concitoyens. J'en profite pour déposer un état détaillé de ces coupures qui affecteront tous les contribuables du Québec.

Est-ce que le ministre des Affaires municipales peut nous confirmer que le gouvernement libéral s'apprête à sous-traiter une hausse de taxes de 300 millions aux contribuables du Québec?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, ce que la question du chef de l'opposition implique, c'est que le gouvernement libéral ferait ce que le gouvernement du Parti québécois a fait avec la taxe scolaire alors qu'ils ont refilé aux contribuables du Québec des augmentations de taxe scolaire parce qu'ils n'avaient pas prévu, dans leur approche avec les commissions scolaires, l'impact réel que les efforts de redressement étaient pour produire dans les commissions scolaires. Ça, c'est la formule du Parti québécois.

Ce n'est pas la formule du premier ministre du Québec à l'heure actuelle, ce n'est pas la formule du gouvernement du Québec. Ce que nous demandons aux municipalités, et nous sommes en discussion avec elles, ce que nous demandons aux municipalités, c'est de contribuer… Parce qu'elles souhaitent être reconnues comme des gouvernements de proximité, ce que nous entendons faire, M. le Président : de se comporter comme des gouvernements de proximité et de faire en sorte que, dans l'effort collectif de redressement des finances publiques, comme les agriculteurs l'ont fait, comme les autres membres de la société l'ont fait, qu'elles apportent leur contribution, toutes, à l'effort de redressement des finances publiques. Et ce que nous leur demandons, M. le Président, c'est un effort qui est moindre que celui que le gouvernement du Québec s'impose à lui-même…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …et qui n'entraînera pas réduction de services ou…

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Alors, M. le Président, le ministre confirme effectivement ce 300 millions qui sera dans le développement régional. Le ministre, d'ailleurs, a reçu une lettre d'un préfet d'une MRC du golfe du Saint-Laurent au sujet de l'abolition des CLD, dont je vais vous lire un petit extrait : «Le projet de pacte fiscal que vous vous apprêtez à signer ne permettra pas à toutes les municipalités de s'offrir les mêmes moyens et les mêmes outils. En amputant à ce point les budgets accordés aux MRC pour le développement de l'économie des régions, vous obligerez celles-ci à procéder à des augmentations de taxation.»

Pourquoi forcer les Québécois à payer plus?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, je pourrais lire au chef de l'opposition les lettres reçues de la MRC de Montcalm, de la préfète de la MRC de L'Assomption, des représentants du CLD de Lotbinière, les communiqués émis par la MRC du Haut-Richelieu, qui vont dans le sens contraire de ce que l'on entend présentement. Et ce que l'on dit essentiellement à nos partenaires des municipalités, c'est ceci : Vous souhaitez être considérés comme des gouvernements de proximité; nous nous entendons pour ça. Vous souhaitez avoir plus de pouvoir; nous nous entendons pour vous les transférer avec les sommes qui viennent. Dans le contexte actuel des finances publiques cependant, pour l'exercice des compétences que vous avez déjà, nous vous demandons de vous associer aux efforts du gouvernement du Québec. Et, M. le Président…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …nos discussions vont bon train.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : C'est un véritable marché de dupes qu'on propose aux Québécois actuellement, M. le Président. C'est du mur-à-mur crasse qui va désavantager les régions, qui va briser les CLD, qui va briser le développement régional et l'économie sociale. C'est un recul important pour le Québec, qui va centraliser les pouvoirs. Ce qu'on souhaite du gouvernement, c'est qu'il se rende à l'évidence : il fait fausse route, M. le Président.

Pourquoi, encore une fois, sous-traiter 300 millions? Pourquoi abolir les CLD qui ont donné des dizaines de milliers d'emplois au Québec?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, on ne peut pas, dans une question, faire une espèce de ramassis, puis essayer d'en tirer une conclusion, et d'imposer cette conclusion-là comme étant le raisonnement du gouvernement. Je ne vois pas en quoi le chef de l'opposition peut soutenir que de donner plus de pouvoirs aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté constitue un exercice de centralisation. C'est une décentralisation comme il n'y en a jamais eu sous aucun gouvernement du Parti québécois. C'est une décentralisation basée sur la confiance que nous avons aux élus locaux et aux élus régionaux. C'est une confiance que nous avons envers eux, qu'ils nous demandent d'avoir et à laquelle nous allons répondre par une décentralisation, une augmentation de leurs compétences…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …et une reconnaissance de leurs pouvoirs dans les secteurs locaux et régionaux.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Belle reconnaissance, M. le Président! On coupe 300 millions et en plus on abolit les CLD. 67 millions directement dans le développement régional, M. le Président. Même les programmes d'emprunt vont être coupés. C'est un régime de sous-traitance de la taxation qui est fait par le gouvernement libéral, où on les place… On va placer les municipalités devant un choix : baisser les services ou hausser les taxes. À tous égards, c'est les contribuables du Québec puis les régions qui vont perdre dans ce marché de dupes.

Est-ce que le gouvernement va se rendre à l'évidence qu'actuellement, dans les carrefours, les CLD…

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, le marché de dupes qui a été offert aux Québécois, c'est le gouvernement du Parti québécois qui l'a fait en leur faisant croire qu'il contrôlait ses dépenses, alors qu'il y a eu une perte totale de contrôle des dépenses du gouvernement qui nous met dans la situation actuelle, à laquelle nous devons nous atteler pour la redresser. Et ça, c'est le chef de l'opposition actuel qui en est directement responsable.

Le marché de dupes, c'est ce que le gouvernement du Parti québécois a offert aux commissions scolaires en leur demandant de refiler une taxe. Ce message-là, nous l'avons vu du gouvernement précédent. Nous ne répéterons pas ces erreurs-là, M. le Président. Nous travaillons avec nos partenaires dans un climat de confiance et nous allons réussir.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Écoles ne détenant pas de permis du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Au printemps dernier, tout frais nommé, le ministre de l'Éducation avait promis de sévir contre les écoles illégales. Le 3 juin, il a affirmé ici même que son objectif était de fermer les écoles illégales et de transférer les enfants dans les écoles avec permis et qui répondent aux normes. C'était cela, pour lui, le bien de l'enfant.

Or, on apprend aujourd'hui que le ministre a changé d'idée. Il signe une entente qui permet aux enfants de l'école Yeshiva Torath Moishe à continuer de fréquenter l'établissement, qui n'enseigne pas les notions de base conformément à la Loi sur l'instruction publique.

Le ministre avait pourtant promis d'agir, et on assiste aujourd'hui à une volte-face. Ces enfants n'iront toujours pas dans une école légale, mais aujourd'hui ils ont la bénédiction du ministre.

Comment explique-t-il son incohérence et ce volte-face?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, je n'ai pas fait de volte-face, je n'ai pas changé d'idée. Ce que j'avais dit à l'époque : S'il y a des écoles illégales qui veulent s'entendre avec le ministère pour que les enfants reçoivent leur régime pédagogique comme il est prévu par la loi, nous sommes prêts à faire une entente. Et l'entente aujourd'hui a été entérinée par un juge.

L'entente fait mention également que les enfants vont devoir suivre un régime pédagogique. Ça peut être de l'enseignement à la maison. Mais l'institution ne continuera pas à donner des cours comme elle faisait auparavant. Au contraire, ils vont devoir… ils ont l'obligation de vérifier si l'enfant suit bien le régime pédagogique, et, s'il le suit, là ils vont pouvoir donner des cours complémentaires, M. le Président.

Au contraire de ce que la députée a dit, M. le Président, je m'en tiens à ma parole. Il n'y aura pas d'écoles illégales qui vont continuer à être fonctionnelles ici, au Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, avec la décision du ministre, pendant la journée, les enfants vont apprendre la religion et que peut-être, le soir, à la maison, ils vont apprendre les matières de base. Cela devrait être le contraire : les notions de base à l'école et la religion à la maison.

Pourquoi fait-il le contraire du gros bon sens et de la loi?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, ce que l'on veut, c'est le bien de l'enfant. L'enfant doit suivre le régime pédagogique. L'école s'est engagée à ce que les enfants suivent le régime pédagogique entériné par un juge. Pourquoi la députée ne veut pas que ces enfants-là aillent à l'école ou encore aient de la formation à la maison comme c'est prévu dans la loi du Québec?

Mais surtout, M. le Président, le plus important, aujourd'hui je suis fier de dire que même les écoles illégales ont compris mon message : On ne les tolérera pas, les enfants doivent suivre le régime pédagogique comme prévu dans la Loi sur l'instruction publique.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que rien ne va changer pour les enfants. Si les parents font respecter le programme à la maison, le soir, pourquoi ne pas le faire de jour, à l'école, dans une classe?

Alors, pourquoi le ministre s'était engagé à ce que les enfants fréquentent une école légale? Que fait-il pour respecter ses propres mots et ses propres directives?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, ici, au Québec, il est possible qu'un enfant puisse avoir sa formation à la maison. Il y a des validations qui sont faites par le ministère, il y a un suivi qui est fait. Ce qui est important, puis la députée doit le comprendre, c'est le suivi du régime pédagogique. Si le régime pédagogique est suivi, ça veut dire que l'enfant reçoit ce qui est nécessaire comme formation.

L'école s'engage à ne plus donner de formation comme auparavant. Ils s'engagent tout simplement à faire des cours complémentaires. M. le Président, nous sommes fiers de l'entente avec cette école, et je vais continuer… je continue à le dire, il n'y aura pas d'écoles illégales qui vont poursuivre leur travail ici, au Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Coût des élections scolaires

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a eu droit, hier, à la grande révélation. Le gouvernement libéral a vu la lumière et a réalisé, là, que ça n'intéressait pas les Québécois, les élections scolaires. Malgré tous les signaux, le désintérêt à peu près total, les demandes de la Coalition avenir Québec, le gouvernement libéral a fait le choix d'aller de l'avant avec des élections, et résultat : 4,8 %, donc un très faible taux de participation.

Donc, M. le Président, après avoir augmenté les taxes scolaires de 10 % — puis le ministre des Affaires municipales a manqué une bonne game, là, parce que les libéraux ont fait la même chose que le PQ — le gouvernement libéral a décidé de dépenser 20 millions de dollars. 20 millions de dollars gaspillés pour 4,8 %.

Est-ce que le ministre des Finances peut au moins reconnaître aujourd'hui que son improvisation, ça a coûté 20 millions, que, son référendum, là, il aurait dû le savoir, qu'il n'y aurait pas de participation puis c'était une erreur, une erreur qui aurait pu être évitée?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, ce que nous avons appris hier, c'est que le député de Chambly a vu la lumière. Il a confirmé aux médias qu'un palier intermédiaire au niveau de la gestion de notre système scolaire était important, l'équivalent de la commission scolaire. Donc, ce que je comprends, aujourd'hui, c'est que la Coalition avenir Québec reconnaît que c'est important d'avoir un palier intermédiaire.

Une fois qu'on a dit ça, M. le Président, les élections du 4 novembre ont eu lieu. D'abord, M. le Président, je voudrais offrir mes félicitations aux personnes qui sont élues, les commissaires, les présidents et également à tous les candidats parce que ça prend du courage pour aller en politique scolaire, municipale ou provinciale. Ça prend des gens qui veulent être dévoués.

Une fois qu'on a dit ça encore, M. le Président, les résultats sont décevants, tous l'ont reconnu. Même le Parti québécois, d'ailleurs, disait qu'il fallait que ça change, le statu quo n'était plus possible, la Coalition avenir Québec, elle aussi, dit que le statu quo n'est plus possible, et moi aussi, je dis que le statu quo n'est plus possible. Donc, M. le Président, on va devoir s'asseoir ensemble, je vais faire des propositions, puis on va changer le système pour avoir un système qui est plus acceptable par la population.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis 2012, c'est dans le programme de la CAQ, là, de remplacer les 69 commissions scolaires par 39 centres de services légers. Ce n'est pas de ça que je lui parle, je lui parle des élections scolaires.

Durant la campagne électorale, durant le débat des chefs, le chef du Parti libéral a dit : Je ne changerai pas ça, je vais garder les élections scolaires. Encore une fois, le gouvernement libéral est obligé de reculer.

Est-ce qu'il peut au moins avouer, le ministre de l'Éducation, que ce gouvernement-là n'était pas prêt à gouverner le Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Au contraire, M. le Président, nous étions prêts à gouverner le Québec. Puis on ne fait pas d'improvisation, on prend des décisions importantes pour notre système scolaire. Je suis content aujourd'hui de voir que le chef de la deuxième opposition confirme qu'il va être d'accord avec un palier intermédiaire.

Maintenant, la réflexion est engagée. J'ai dit qu'il y aurait des changements, des changements profonds au niveau du système d'éducation. On a l'intention de procéder dans les prochains mois. J'espère avoir la collaboration des deux oppositions et également des députés de Québec solidaire parce que, pour nous, l'éducation, c'est au-dessus de la politique. Il faut faire les bons changements pour que nos enfants reçoivent les meilleurs services et viser la réussite scolaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est dans le programme de la CAQ depuis 2012, des centres intermédiaires légers. Je veux… Oui.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut au moins dire aux Québécois, là : J'avoue, j'ai gaspillé 20 millions de dollars parce que j'ai improvisé? Est-ce qu'il peut au moins reconnaître ça aujourd'hui?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, les élections scolaires étaient prévues dans la loi, ça faisait trois ans qu'on les reportait. Les gens nous disaient que c'était important également qu'on trouve des nouvelles personnes, plus de fraîcheur au niveau des commissaires scolaires et également au niveau des présidences. C'était une obligation démocratique, elle a eu lieu. On prend compte des résultats décevants, moins de 5 %. Il y aura des changements. Ce que je comprends aujourd'hui : tant l'opposition officielle que la deuxième opposition vont être prêtes à collaborer à des changements significatifs.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Révision de la gouvernance, du rôle et de
l'organisation des commissions scolaires

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, pendant des années, les deux vieux partis ont défendu le statu quo des commissions scolaires. Mais, malgré le fait que le gouvernement a lié le sort des commissions scolaires…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! Je peux rester debout assez longtemps, mais vous allez perdre du temps pour vos périodes de questions. M. le député de Chambly, c'est vous que je veux écouter, pas personne d'autre. M. le député de Chambly.

M. Roberge : Merci. Malgré le fait que le gouvernement ait lié le sort des commissions scolaires au taux de participation des élections de dimanche dernier, seulement 5 % des électeurs sont allés voter. Le résultat est clair, implacable.

Mais, contrairement à la Coalition avenir Québec, le gouvernement n'a pas de plan. Tout est sur la table, a dit le ministre de l'Éducation, pris de court devant un résultat qui était pourtant vraiment prévisible. À la coalition, ça fait longtemps, oui, qu'on réfléchit à la question. Il faut éliminer les élections de commissaires scolaires. Il faut créer des centres de services aux écoles régionaux plus légers. Ça fait longtemps qu'on le dit. Dorénavant, c'est dans nos écoles, par des parents, par des gens de la communauté que les décisions doivent être prises.

Pourquoi le ministre n'a-t-il aucun plan?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Bien, M. le Président, les élections ont eu lieu il y a deux jours. J'ai déjà annoncé qu'il y aurait des changements significatifs et profonds. J'ai entendu l'opposition officielle, hier, confirmer qu'ils voulaient des changements. Actuellement, le statu quo n'est plus acceptable. Nous comprenons le message également de la CAQ. Je le dis et je continue à le dire à répétition, il va y avoir des changements. J'espère que les oppositions vont collaborer pour le bien de nos élèves et de nos étudiants.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on va collaborer. Mais on aurait aimé que le gouvernement collabore avec nous dès ce printemps. On aurait pu éviter la catastrophe annoncée qu'on vient de vivre. C'est dans les écoles que les décisions doivent se prendre. On le savait déjà il y a des années. On le savait il y a six mois.

Pourquoi gaspiller autant d'argent? Pourquoi? Est-ce que le ministre peut s'engager à ce qu'à l'avenir les décisions soient prises dans les écoles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, j'ai déjà annoncé des orientations. La première grande orientation sera au niveau de la gouvernance. La deuxième grande orientation va avoir lieu, il va y avoir un regroupement de certaines commissions scolaires qui, géographiquement, seraient plus performantes si elles étaient regroupées. Également, il devrait y avoir des regroupements de certains services entre les commissions scolaires pour aller chercher de l'efficience et de l'efficacité. Troisièmement, comme l'a dit le premier ministre, on veut décentraliser : plus de pouvoirs au niveau de la classe, de l'école, retravailler les responsabilités au niveau des commissions scolaires et naturellement essayer de décentraliser du ministère vers le bas. Ce sont nos orientations. Et, pour nous, c'est très clair.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ça me fait plaisir de voir le gouvernement et le ministre cheminer. On est passés, là, du déni… On était vus comme des démolisseurs. Maintenant, on commence à voir la lumière. Bientôt, on va être des bâtisseurs. Mais, vous savez quoi, souvent, le Parti libéral a volé nos idées. Dans ce cas-ci, ça nous fait plaisir. Ça nous fait plaisir pour le plus grand bénéfice des élèves, vraiment. Est-ce que le ministre…

Des voix : …

Le Président : Là, on est à la veille de passer à un vol au-dessus d'un nid de coucou, hein? Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parler ici, c'est le député de Chambly. Et c'est à vous de conclure, M. le député.

M. Roberge : Est-ce que le ministre accepte notre main tendue et surtout notre plan?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député de Chambly, ce sont des grands démolisseurs. Leur problème : ils ne sont pas capables de reconstruire. Et leur plan, c'est toujours un plan simple dans lequel il n'y a pas vraiment de solution. Un système d'éducation, c'est beaucoup plus complexe qu'une seule idée. Pour reconstruire, il faut être capable de travailler ensemble. J'ai expliqué les trois grandes orientations. Je suis toujours déçu quand le député se lève puis dit : On n'a pas de plan, on n'a pas ci, on n'a pas ça. Il devrait peut-être écouter les médias. C'est très clair, dans les journaux, ce qu'on veut faire.

Le Président : Principale, M. le député de Blainville.

Compressions budgétaires dans les
transferts aux municipalités

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : …consternation que nous avons appris que des compressions de 300 millions sont demandées aux municipalités dans le cadre du pacte fiscal transitoire 2015. Le gouvernement libéral imposera une compression d'environ 25 % sur du financement essentiel à la prestation des services municipaux. Il réduira par la même occasion plusieurs investissements liés notamment au développement durable, à la sécurité publique aide aux sinistrés et à l'intégration des immigrants. Pour répondre aux besoins et pour assurer les services aux citoyens, les maires et mairesses n'auront d'autre choix que d'envisager d'augmenter leurs taxes. Qu'un dollar de plus soit perçu par le gouvernement provincial ou par le palier municipal, ça demeure un dollar de trop de tiré des poches du contribuable.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi son gouvernement a choisi de pelleter son déficit dans la cour des municipalités et de sous-traiter des augmentations de taxes plutôt que de prendre des décisions courageuses?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Alors, je remercie le député de Blainville pour sa question. Je lui dirai simplement qu'il y a une différence entre ce que le gouvernement du Parti québécois a fait avec les commissions scolaires… ça, c'était du sous-traitage. On a sous-traité les taxes des commissions scolaires et on a dit, bien, le gouvernement, là : Voici, vous autres, les commissions scolaires, c'est vous qui allez sous-traiter.

Ici, là, le gouvernement n'impose rien, M. le Président. On est en négociation avec nos partenaires des municipalités, des municipalités régionales de comté. On est en négociation avec eux sur un grand nombre de choses, notamment un pacte fiscal, notamment la décentralisation des pouvoirs, notamment les éléments qui n'ont jamais été réunis auparavant, c'est-à-dire ceux qui font en sorte qu'on veut véritablement les traiter comme des gouvernements de proximité, que ce soit au niveau régional ou au niveau local.

Et, dans ce contexte-là, ce que nous avons fait avec les municipalités, c'est d'établir un dialogue. Ce dialogue-là n'est pas terminé. Et la dernière chose dont nous voulons être responsables, ce serait de créer une situation qui ne soit pas acceptable pour elles. Ce n'est pas ce qu'on fait, on négocie avec eux, on continue à le faire, et nos négociations vont bien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, le ministre s'est caché derrière des portes closes avec l'UMQ et la FQM, dont les conseils d'administration…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! M. le député, vous avez eu une expérience dans un autre Parlement, c'était peut-être permis dans un autre Parlement, mais ici on ne le permet pas. Alors, je vous suggère d'éviter le terme que vous avez utilisé.

M. Laframboise : Disons, M. le Président, que les rencontres ont été discrètes. Moi, je suis ici pour défendre et protéger les contribuables. Le ministre devra informer, dans les prochains jours, les municipalités de chacune des coupures qu'il leur attribue.

Les villes sont en pleine période de préparation des budgets, elles ont déjà priorisé les dépenses à effectuer, donc une hausse de taxes municipales devra nécessairement être envisagée.

Est-ce que les contribuables du Québec auront une fois de plus…

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, les portes closes, on laisse ça à l'ancienne députée de Richelieu. J'ai compris que… mais ici ce n'est pas de cette façon-là dont on fonctionne. La façon dont on fonctionne ici, c'est à livre ouvert, c'est en négociation franche et sincère avec nos partenaires que sont les municipalités locales, les municipalités régionales de comté. Notre façon de procéder, M. le Président, c'est de faire ce qu'aucun gouvernement n'a fait avant nous, c'est-à-dire considérer les municipalités comme de véritables partenaires et comme des paliers de gouvernance de proximité. Et la raison pour laquelle nous le faisons, c'est parce que, sous le leadership du premier ministre, c'est le mandat que j'ai reçu de lui lorsque le Conseil des ministres a été formé, et c'est ce que nous allons continuer de faire, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, après les hausses des tarifs d'électricité, des taxes scolaires et maintenant celles des taxes municipales, le gouvernement donne en sous-traitance.

Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à augmenter le fardeau des contribuables du Québec, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, le seul entêtement que nous ayons de ce côté-ci de la Chambre, c'est de reconnaître la légitimité des élus locaux et régionaux, c'est l'entêtement de considérer que ces paliers de responsabilité sont des paliers gouvernementaux qui doivent être, parce qu'ils sont plus près des citoyens, respectés. Ce que nous entendons… Et je sais que le député de Verchères est en désaccord avec ça, son gouvernement ne l'a jamais fait. Mais nous, nous allons le faire. Nous allons leur transférer plus de pouvoirs, nous allons leur faire confiance, nous allons travailler avec eux plutôt que de les mépriser comme vous avez si bien fait lorsque vous étiez ici.

• (14 h 50) •

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Exploration et exploitation des gaz de schiste

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Nous apprenons, ce matin, que l'industrie des gaz de schiste souhaite lancer des projets pilotes d'exploitation. De leur côté, le gouvernement, les membres du gouvernement s'entêtent à vouloir enfoncer dans la tête des gens l'exploitation des gaz de schiste. Autrement dit, le gouvernement et l'industrie des gaz de schiste, c'est main dans la main. Et, pour s'en convaincre, le gouvernement fait de l'aveuglement volontaire sur quatre conclusions de l'étude environnementale stratégique sur les gaz de schiste de février dernier : pas d'acceptabilité sociale, risque de contamination des eaux, toxicité de la fracturation hydraulique, émission de méthane, émission de CO₂.

Donc le gouvernement doit préciser ses intentions. Est-ce que, oui ou non, il est en faveur du retour des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Le gouvernement est en faveur, par rapport à l'exploitation des hydrocarbures, d'une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée. Et ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que nous étudions l'ensemble de la filière. C'est pour ça que nous avons mis en place une évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière. C'est pour ça que nous avons déposé un projet de loi limitant les activités gazières et pétrolières. C'est pour ça également que nous attendons le rapport du BAPE sur l'industrie des gaz de schiste, qui doit être déposé d'ici la fin du mois. Alors, avec l'ensemble de tous ces facteurs-là, nous allons d'abord et avant tout tenir compte du meilleur intérêt des Québécois et des Québécoises, nous allons nous assurer qu'il y ait acceptabilité sociale et nous allons agir de façon rigoureuse et sérieuse avant d'avancer dans quelque filière que ce soit. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : C'est incroyable d'entendre encore le ministre parler d'une approche globale, cohérente, rigoureuse. S'il respectait ce qu'il dit, le ministre…

Des voix : …

M. Gaudreault : Et intégrée.

Des voix : …

M. Gaudreault : S'il reconnaissait cette approche, M. le Président, il reconnaîtrait qu'il y a déjà eu deux BAPE, une évaluation environnementale stratégique avec des conclusions très claires : il n'y en a pas, d'acceptabilité sociale sur les gaz de schiste au Québec.

Est-ce que le ministre va entendre l'industrie ou la population?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Si l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste qui avait été commandée par le précédent gouvernement libéral était si claire que ça, pourquoi son gouvernement a demandé un autre BAPE, M. le Président? Le BAPE qu'on attend présentement, dont le rapport devrait être déposé d'ici la fin du mois, sur les gaz de schiste, a été demandé par le précédent gouvernement après qu'il y ait eu une évaluation environnementale stratégique demandée par le précédent gouvernement libéral.

Alors, quand on parle de cohérence, là, je crois qu'on n'a pas de leçons à recevoir de l'autre côté, M. le Président. Là, présentement, on va attendre le rapport du BAPE. Ensuite, on va finir notre évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures…

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : …on va prendre des décisions dans le meilleur intérêt des Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : M. le Président, nous avons toujours été cohérents avec ce que la population veut. On a déposé ici une loi sur un moratoire sur les gaz de schiste. Il y a eu, jusqu'à maintenant, deux BAPE, une évaluation environnementale stratégique.

Les Québécois n'en voulaient pas avant, ils n'en veulent pas plus aujourd'hui. Qu'est-ce qu'attend le ministre pour entendre la volonté de la population de la vallée du Saint-Laurent?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : C'est par respect, justement, du processus de consultation de la population qu'on va attendre les résultats du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui a été commandé par le précédent gouvernement, dont nous attendons le rapport pour la fin du mois. Par la suite, nous avons encore une évaluation environnementale stratégique globale à compléter. Il y a une loi limitant les activités gazières et pétrolières sur l'ensemble du territoire québécois. Et c'est clair pour nous, M. le Président, que l'acceptabilité sociale, que ça soit dans les gaz de schiste ou quoi que ce soit relié aux hydrocarbures, est un facteur fondamental avant d'avancer. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.

Avenir des organismes de développement
économique régional

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, des régions entières se mobilisent actuellement pour empêcher le gouvernement de sabrer dans ce qu'elles appellent le coffre à outils du développement régional.

J'en prends pour témoins la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, plus de 150 personnes de tous les milieux qui disent : Ne touche pas à ma Gaspésie! Attention! On veut garder notre CRE puis nos CLD.

Je prends l'Abitibi-Témiscamingue : même la chambre de commerce dit qu'elle en a assez d'assister à la destruction des organismes régionaux de développement économique et qu'elle ne veut pas faire les frais de l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

À Montréal, 600 entrepreneurs, dont j'ai les lettres ici, nous disent : Attention! Nous aimons… nous, nous travaillons bien avec nos corporations de développement économique et communautaire.

J'aimerais savoir ce que le ministre des Affaires municipales répond à tous ces gens de toutes les régions qui lui lancent ce message.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Je leur réponds, M. le Président, que nous travaillons avec nos partenaires, qu'hier encore j'ai rencontré l'Association des CLD, que cet après-midi je rencontre les conférences régionales des élus, que nous discutons à livre ouvert et que nous demandons à ces gens-là d'avoir, comme nous, le même objectif, M. le Président, c'est-à-dire le développement économique…

Une voix : …

M. Moreau : Ah! le nouveau candidat à la chefferie vient de se manifester.

Alors, nous avons le même objectif, M. le Président, c'est-à-dire le développement…

Des voix : …

Le Président : M. le député de Matane, évitons de s'interpeller ici. C'est à M. le ministre des Affaires municipales à répondre, je l'inviterais à répondre sur le sujet.

M. Moreau : Oui. Bien, je constate simplement que le député de Rosemont n'a pas eu suffisamment de publicité à date, il essaie de se manifester dans la période de questions. M. le Président, je vais acheter son livre, je vous le promets. L'objectif que nous avons…

Des voix : …

M. Moreau : L'objectif que nous avons, M. le Président, c'est de faire du développement économique régional, et d'outiller les régions et les élus locaux et régionaux pour qu'ils puissent le faire, et ne pas confondre la proie pour l'ombre, c'est-à-dire la structure pour l'objectif. L'objectif, nous le partageons entièrement. Sur la façon d'y arriver, nous sommes en discussion, et nos discussions vont bien.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : C'est curieux, M. le Président, les échos que j'ai, moi, c'est que les discussions ne vont pas si bien que ça, que les corporations de développement économique et communautaire et les comités locaux de développement sont très inquiets. On coupe 55 % de leurs budgets, alors je ne sais pas comment on va encore parler de développement économique local.

Avec les 3 000 bénévoles qui travaillent depuis des années pour développer les localités et les quartiers de nos villes, avec les 1 350 professionnels, moi, ce que je demande au ministre des Affaires municipales, c'est : Pourquoi abolir un réseau qui a fait ses preuves, qui crée de l'emploi et qui crée des entreprises?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, ça serait étonnant qu'une compression budgétaire, quelle qu'elle soit, coupe les bénévoles. Moi, ce serait la première nouvelle que j'en aurais.

Ce que nous souhaitons, nous, c'est travailler avec les élus des régions, avec les élus locaux, avec ceux qui ont à coeur le développement économique régional, incluant les bénévoles, avec ceux qui ont à coeur le développement de leur territoire et de leur communauté.

Ce qu'on leur dit : Partageons le même objectif, ne nous arrêtons pas sur un élément de structure qui peut être — qui peut être! — improductif pour l'objectif que l'on recherche. Alors, M. le Président, cessons de faire des chasses aux sorcières. Nous sommes en train de négocier…

Le Président : En terminant.

M. Moreau : …et de discuter avec nos partenaires, et ces discussions vont bien.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, moi, j'aime bien appeler un chat, un chat. Quand on abolit les CDEC et les centres locaux de développement, évidemment qu'il n'y en a plus, de bénévoles, on a aboli le lieu qui les réunissait puis qui leur permettait de travailler ensemble.

Il y a cependant une rumeur qui veut qu'à Montréal le ministre garderait peut-être quelques CDEC avec cinq ou six pôles de développement économique local.

Ma question au ministre des Affaires municipales, c'est : Est-ce qu'il est prêt à moduler, donc, le pacte fiscal et le maintien d'un certain nombre des organismes déjà existants...

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, je ne peux pas être plus clair que de dire : Nous sommes à négocier avec nos partenaires. Il me semble que, quand on négocie avec quelqu'un, on est en train d'établir quels sont les paramètres sur lesquels on va atterrir si on conclut une entente. C'est de ça dont on parle.

Et essentiellement l'objectif qui est poursuivi par le gouvernement, que ce soit en matière d'économie sociale ou en matière de développement économique régional, c'est d'atteindre l'objectif d'être le plus performant possible. Et, en ce qui nous concerne, nous n'arrêtons pas la discussion aux structures, nous allons droit à l'objectif et nous le faisons à visière levée avec ceux avec qui nous négocions, notamment l'Association des CLD que j'ai rencontrée hier et les CRE que je rencontrerai cet après-midi.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Réaffectation de Mme Marie Claire Ouellet
au ministère du Tourisme

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Malgré toutes les belles promesses de rigueur et d'intégrité de ce gouvernement, force est de constater que les nominations partisanes s'accumulent. Il y a deux semaines, il a nommé Isabelle Merizzi, l'ancienne attachée de presse du premier ministre, comme vice-présidente de la Régie des rentes. La semaine dernière, c'était au tour de Josée Noreau, une ancienne employée libérale, d'être nommée P.D.G. du Centre de services partagés.

Aujourd'hui, ce gouvernement fait encore pire. Il crée un poste sur mesure au ministère du Tourisme, à 190 000 $ par année, pour Marie Claire Ouellet, l'ancienne responsable des communications sous l'ère Charest. La rigueur budgétaire et le gel d'embauche ne comptent plus quand il s'agit de nommer des petits amis libéraux.

Est-ce que c'est ça, votre révision des programmes, créer des postes pour les amis du parti?

• (15 heures) •

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à dire en cette Chambre que Mme Ouellet est une haute fonctionnaire de l'État. Elle y travaille maintenant depuis plusieurs années, 10 ans maintenant qu'elle est dans la fonction publique. Tout le monde reconnaît ici, à l'Assemblée nationale, et ailleurs, la grande compétence de Mme Ouellet, également son expérience, notamment en termes de communications, mais aussi en termes touristiques.

Je tiens à signaler à cette Chambre, M. le Président, qu'il ne s'agit pas d'embauche, mais bien de mouvement de personnel, puisque Mme Ouellet est déjà à l'emploi de la fonction publique, puisqu'elle est déjà une haute fonctionnaire. Alors, M. le Président, je pense que ce que nous demandent les citoyens du Québec, les Québécois, c'est d'utiliser au maximum les compétences et les talents de nos fonctionnaires.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, Marie Claude Ouellet a obtenu le poste de conseillère stratégique au bureau du sous-ministre le 14 octobre dernier. Un porte-parole du ministère a confirmé que c'était un nouveau poste. Pendant que le gouvernement demande aux Québécois de se serrer la ceinture, il crée des postes pour les membres de la famille libérale.

M. le Président, la ministre du Tourisme est-elle consciente du message négatif que son gouvernement envoie à tout le milieu touristique?

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : À la même question formulée autrement je répondrai la même réponse. Mme Ouellet est une haute fonctionnaire de l'État qui est déjà au service de l'État depuis une dizaine d'années. Elle est une haute fonctionnaire, elle est sous la coupe, si vous voulez, des emplois supérieurs. Alors, je suis heureuse d'accueillir Mme Ouellet au ministère du Tourisme, où son talent sera mis à profit, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, on parle ici d'une création d'un nouveau poste. Le salaire de Mme Ouellet s'élève à plus de 190 000 $. C'est 190 000 $ qu'on pourrait utiliser pour soutenir nos organismes de développement touristique en région au lieu de récompenser une amie du parti. Si la ministre du Tourisme est sérieuse dans l'effort budgétaire que doit faire son ministère, qu'elle commence par couper ce poste inutile dès maintenant.

Va-t-elle agir dans l'intérêt des Québécois ou dans l'intérêt de son parti?

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : M. le Président, je pense que je vais être assez claire, là, Mme Ouellet est déjà à l'emploi de la fonction publique, elle reçoit déjà…

Une voix : …

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, l'article 79, se limiter au point qu'elle touche. Est-ce que, oui ou non… C'est la troisième question qu'on vous pose. Pourtant, c'est bien écrit noir sur blanc. Est-ce que c'est un nouveau…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre du Tourisme, voulez-vous continuer, s'il vous plaît?

Mme Vien : M. le Président, M. le Président, Mme Ouellet est déjà une haute fonctionnaire de l'État et elle reçoit déjà une rémunération de l'État. Alors, je ne vois pas pourquoi on n'utiliserait pas son talent. Et je pense que c'est ce que nous demandent les Québécois, d'utiliser au maximum les talents que nous avons dans la fonction publique, une fonction publique de haut niveau, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Annulation du procès de l'ex-chef de police
de Lévis, M. Jean-François Roy, pour
conduite avec facultés affaiblies

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, la saga autour de l'affaire Jean-François Roy se poursuit ce matin. C'est assez incroyable, M. le Président, c'est l'accusé lui-même qui réclame son propre procès parce qu'il souhaite laver sa réputation.

Alors, M. le Président, rappelons qu'après 47 mois d'attente il n'y avait toujours pas eu de procès pour M. Roy, les procédures ont dû être annulées en raison de la lenteur du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Une telle situation, où un ex-chef de police est accusé d'avoir conduit en état d'ébriété et où le procès est annulé, évidemment ça nuit à l'efficacité du système de justice, ça nuit à l'intégrité.

Mme la Justice… Mme la ministre de la Justice, quand allez-vous prendre vos responsabilités et intervenir dans ce dossier?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, j'ai eu la chance, la semaine dernière, de répondre à de nombreuses questions de notre collègue portant sur l'affaire précise de Jean-François Roy. J'inviterais mon collègue à faire preuve de prudence, à lire le jugement qui énonce les motifs.

Vous comprendrez, M. le Président, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme indépendant. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a pris la décision de ne pas porter ce dossier en appel, basé sur une évaluation du dossier. Il n'est pas de mon intention, malgré le fait que mon collègue souhaite bien faire du chemin sur cette question, compte tenu qu'il demande un petit peu d'attention… Il aimerait bien avoir de l'attention médiatique, là, je comprends qu'il y a une course à la chefferie, mais on ne fera pas de raccourci intellectuel pour autant.

Le Président : Mme la leader du gouvernement.

Mme Maltais : M. le Président, le sujet n'est pas course à la chefferie, puisque, sinon, on aurait parlé d'Arthur Porter et de ses liens avec le premier ministre.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! On se calme. Mme la ministre de la Justice, et, s'il vous plaît, en évitant d'imputer des motifs.

Mme Vallée : …la politique autrement, on repassera.

Ceci étant dit, M. le Président, l'indépendance, l'indépendance du Directeur des poursuites criminelles et pénales est importante. Et là ce qu'on laisse sous-entendre par les questions de mon collègue, c'est l'intégrité. On porte atteinte à l'intégrité même, l'intégrité professionnelle des décisions prises par l'organisme indépendant qu'est notre Directeur des poursuites…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...criminelles et pénales.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, je n'en reviens pas. Je ne peux pas croire que la ministre de la Justice ne sait pas qu'elle a le pouvoir d'intervenir, voire même de prendre en charge des dossiers dans certaines occasions, M. le Président. Ce qu'on lui demande… C'est qu'il s'agit ici d'une situation exceptionnelle. Puis la raison pour laquelle je suis choqué, c'est justement parce que je l'ai lu, le jugement, puis on dit clairement, noir sur blanc, qu'il n'y a aucune justification pour laquelle ça a pris autant de temps.

Mme la ministre, tenez-vous debout et intervenez.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il est important, dans ce dossier-là… Je comprends, là, que c'est un dossier qui est fort médiatisé, qui, encore ce matin, faisait la première page du Journal de Québec, je comprends. Et justement, compte tenu que c'est un dossier extrêmement publicisé qui a fait l'objet d'une couverture médiatique, il est important de faire attention aux propos qu'on va tenir lorsqu'on est des représentants de la justice, lorsqu'on est aussi membre du Barreau, tel que l'est mon collègue.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme indépendant, et il ne m'appartient pas de m'immiscer dans une décision prise par le DPCP, et les…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Et la demande que formule mon collègue est dangereuse et va à l'encontre même de l'objectif…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il n'y a aucune discussion à savoir si la ministre peut et a les pouvoirs d'intervenir dans un dossier comme celui-là. Même l'ancien Directeur des poursuites criminelles et pénales, M. Louis Dionne, en 2011, rappelait que l'indépendance du DPCP n'est pas totale et qu'il relève directement de la ministre de la Justice. C'est pour ça qu'elle a des pouvoirs exceptionnels.

En vertu de l'article 23 et 24, elle peut agir et elle doit le faire. Quand va-t-elle le faire?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, la décision de ne pas porter le dossier en appel est une décision qui a été prise par un comité de juristes fort spécialisés à l'intérieur du DPCP.

Ceci étant dit, la question des délais est une question qui me préoccupe et qui préoccupe… qui me préoccupe dans le cadre de la bonne administration de la justice. Là-dessus, il est important que tous les représentants tant du gouvernement du Québec… qu'il s'agisse des membres de l'équipe du Procureur général ou des membres du DPCP, soient sensibilisés à l'importance de ne pas multiplier les délais. Là-dessus, il est évident que nous tenons à assurer que ces éléments-là sont des éléments pris en considération. Mais, ceci étant dit…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …il ne m'appartient pas d'intervenir et de politiser, comme le voudrait mon collègue, une…

• (15 h 10) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Duplessis.

Projet de Mine Arnaud inc. à Sept-Îles

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, voilà maintenant plus de 11 mois que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a déposé son rapport sur le projet de Mine Arnaud, une mine d'apatite qui serait située à Sept-Îles. Le BAPE a jugé le projet inacceptable tel qu'il avait été présenté. Depuis le dépôt du rapport du BAPE, le promoteur et le ministère de l'Environnement sont en discussion afin que des modifications soient apportées au projet pour le rendre plus acceptable. Mais, pendant ce temps, M. le Président, la population de Sept-Îles se déchire, un groupe pour, un groupe contre. Et plus le temps passe, plus la grogne monte, plus le climat social se détériore, M. le Président, mais jamais, jamais le ministre de l'Environnement ne s'est soucié de la détérioration du climat social à Sept-Îles.

M. le Président, pourquoi le ministre de l'Environnement demeure silencieux sur le projet de Mine Arnaud? Il faut que le ministre nous dise aujourd'hui en cette Chambre où on s'en va avec…

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Le rapport du BAPE a une série de recommandations qui sont très sérieuses, très importantes, et le ministère, présentement, analyse, comme c'est le cas après tous les rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement… Le ministère va terminer son analyse, et, après ça, nous ferons les recommandations qui s'imposent. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, mais, Mme la leader adjointe du gouvernement, je pense que vous sollicitez le consentement pour pouvoir donner un avis.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, suite à une entente intervenue avec les groupes parlementaires et les députés indépendants, je vous informe qu'il y aura consentement pour donner un avis dès maintenant pour les auditions des groupes…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la leader adjointe, je vais vérifier le consentement, puis après je vais vous céder la parole. Il y a consentement? Alors, veuillez poursuivre.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Vallée : Donc, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, dès maintenant pour une durée de 3 h 15 min et complétera lesdites consultations de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Des voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : J'avais pris pour acquis qu'il y avait consentement.

Motions sans préavis

Alors, voilà, nous en sommes aux motions sans préavis, et je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Rendre hommage aux lauréats
des Prix du Québec

Mme David (Outremont) : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée d'Iberville et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale félicite les récipiendaires des Prix du Québec, soit la plus haute distinction gouvernementale en culture et en science;

«Qu'elle rappelle que les récipiendaires des Prix du Québec sont des femmes et des hommes qui ont contribué à l'enrichissement individuel et collectif de la société québécoise de même qu'au rayonnement du Québec à travers le monde.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vallée : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères.

M. Bergeron : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale s'oppose au changement unilatéral de dénomination du pont Champlain par le gouvernement fédéral;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que Samuel de Champlain est un personnage incontournable de l'histoire du Québec;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que Samuel de Champlain est le fondateur de la Nouvelle-France et celui qui a ancré pour l'avenir la présence française en Amérique;

«Et qu'elle souligne sa vision, sa droiture, sa détermination et son respect pour les Premières Nations.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vallée : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de Chauveau.

Appuyer la demande des maires de Québec et de Lévis au
Canadien National de prendre ses responsabilités quant
à la nécessité de repeindre et d'entretenir
convenablement le pont de Québec

M. Deltell : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale, le député de Lévis, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Taschereau et le député de Mercier. Et la motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale joigne sa voix aux maires de Québec et de Lévis et demande au Canadien National de prendre ses responsabilités quant à la nécessité de repeindre et d'entretenir convenablement le pont de Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vallée : Il y a consentement, et on propose des interventions d'une à deux minutes par parti.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le député de Granby, y avait-il autre chose…

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Ça va?

Mme Vallée : Il y a l'ordre des interventions. Alors, nous débuterions par notre collègue le député de Chauveau. Nous donnerons par la suite la parole à la députée de Taschereau, et le député de Mercier, et, par la suite, concluons avec le ministre responsable de la Capitale nationale.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre à quatre intervenants de prendre la parole pour une durée d'entre une et deux minutes en commençant avec vous, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci bien, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole pour défendre le pont de Québec. Le pont de Québec, pour moi, M. le Président, pour notre formation politique, ça fait partie du patrimoine de la ville de Québec, dont les gens de Québec doivent être fiers. Mais force est d'admettre qu'au cours des dernières années la fierté en a pris pour son rhume parce que, malheureusement, l'entretien est négligé et ceux qui en sont les propriétaires sont négligents.

On sait, M. le Président, que le pont de Québec représente beaucoup pour l'histoire de la ville. Les travaux ont commencé en 1900, il y a eu une catastrophe en 1907 et une deuxième en 1916. Ce n'est finalement qu'en 1917 que le pont a finalement pu être érigé convenablement et ouvert à la circulation. Il a été reconnu, d'ailleurs, comme étant le monument historique international du génie civil par l'American Society of Civil Engineering et par le gouvernement canadien comme lieu historique national en 1996. On sait, M. le Président, qu'en 1995 le gouvernement fédéral l'a vendu au Canadien National. Des travaux pour repeindre le pont et l'entretenir avaient été amorcés, mais les prix galopants ont fait en sorte qu'on a cessé les travaux. Mais voilà que s'est entamée une saga judiciaire. On a connu les résultats au cours des derniers jours, comme quoi, légalement, le CN n'a pas la responsabilité de l'entretenir et de le repeindre.

Mais, M. le Président, il y a l'aspect légal, il y a l'aspect moral. Le CN est propriétaire du pont de Québec, c'est sa responsabilité pleine et entière d'assurer son bon entretien et aussi son aspect visuel parce que oui, c'est important. Quiconque est propriétaire doit s'assurer que sa propriété soit belle. Et juste imaginez, M. le Président, si votre voisin avait une maison qu'il laissait à l'abandon, on ne peut pas tolérer ça. Bien, c'est exactement ce qui se passe, et voilà qu'hier les maires de Québec et de Lévis, d'une même voix, ont mis de la pression pour que CN prenne ses responsabilités.

M. le Président, il en va de l'honneur et de la dignité des gens de la région de Québec, de la Rive-Nord comme de la Rive-Sud et, pour ne pas dire, même de tout le Québec parce que le pont de Québec n'appartient pas uniquement aux gens d'ici, mais aux gens de la province au complet, et il est temps que le CN assume pleinement ses responsabilités, comme le maire de Québec et le maire de Lévis l'ont si bien signifié hier. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Taschereau. Mme la leader de l'opposition officielle et députée de Taschereau…

Mme Maltais : Oui…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Chauveau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : J'étais bien contente d'entendre le député de Chauveau, qui a bien fait d'amener cette proposition, et j'apprécie qu'on la fasse tous conjointement. C'est les gens qu'on appelle les amis de Québec, c'est-à-dire les gens qui vivent ici, les élus depuis longtemps à Québec. C'est une proposition qui, pour moi, est importante. Elle rappelle deux choses. D'abord, que ce pont est une fierté. Ce pont est venu des plans de Gustave Eiffel, celui-là même qui a fait la tour Eiffel. Est-ce qu'on accepterait que la tour Eiffel soit dans l'état où est le pont de Québec, qui est la grande voie d'entrée pour Québec à côté du pont Pierre-Laporte, qui fait partie vraiment de la voie monumentale d'entrée, du premier accueil ici, dans notre capitale nationale, la capitale de ce Québec? Ce pont est en décrépitude, sa peinture. Ça fait dur, c'est une honte, disait le maire. Je suis d'accord avec lui, c'est une honte, disait le maire.

Alors, qu'est-ce qu'on doit faire? Il y a eu des poursuites, le gouvernement fédéral a poursuivi le CN. Le résultat vient d'arriver il y a quelques jours. Je ne sais pas si c'est le 22 ou le 24 octobre… 22 octobre. Alors, il est important maintenant qu'on sache qu'est-ce qu'on va faire. Première chose, moi, j'apprécie cette motion unanime à l'Assemblée nationale qui est : Tous ensemble, nous appuyons les maires. Mais aussi on a une Assemblée nationale qui dit : Nous voulons que ce symbole redevienne un objet de fierté.

Deuxièmement, je pose la question. Il va falloir s'interroger : Avons-nous… Et là je regarde le ministre, puis je le fais de façon très honorable, là : Est-ce qu'il y a un moyen d'intervenir? Est-ce qu'il y a d'autres moyens? Il a dit lui-même : C'est un objet de fierté dans la capitale nationale, et on est tous d'accord avec lui. Maintenant, qu'est-ce qu'on peut faire? J'espère que le gouvernement va se pencher là-dessus et va nous arriver avec des solutions, on ne peut pas laisser durer, perdurer cette situation.

Il y a un dossier qui a été réglé, qui a été porté par les deux gouvernements antérieurs, le gouvernement du Parti libéral comme le gouvernement du Parti québécois, ça a été le dossier de la négociation du coût de traverse sur le pont. C'est un dossier, ne mélangeons pas les choses. Mais le dossier de la peinture fait l'unanimité. On a un devoir de réussite parce qu'on est fiers de notre capitale nationale. Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taschereau. M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, de la part de Québec solidaire, je joins ma voix à celle de mes collègues pour compléter l'unanimité de l'Assemblée nationale, et pour ne pas se répéter, et pour, en fait, traduire un peu l'honneur et la dignité, je dirais, attaqués des citoyens de Québec par l'arrogance de cette compagnie multinationale, je le répète, d'une compagnie nationale et multinationale qui a bénéficié des avantages et, je dirais… des avantages de la privatisation, hein? C'était un service public, c'était un bien public, un édifice public. Or, lorsque l'honneur et la dignité des citoyens sont bafoués par cette arrogance, par ce refus de prendre ses responsabilités par Canadien National, il y a peut-être les mots du poète qui peuvent nous aider à compléter notre appel. Alors, je recours à Miron, son poème Recours didactique :

« Aujourd'hui sur la place publique qui murmure

J'entends la bête tourner dans nos pas

J'entends surgir dans le grand inconscient résineux

Les tourbillons des abatis de nos colères

«[Toi] mon amour, tu [te tiens droit] dans ces jours

Nous nous aimons d'une force égale à ce qui nous sépare

La rance odeur de métal et d'intérêts croulants [...]

Car le péril est dans nos poutres, la confusion

Une brunante dans nos profondeurs et nos surfaces

Nos consciences sont éparpillées dans les débris

De nos miroirs, nos gestes, des simulacres de libertés

Je ne chante plus je pousse la pierre de mon corps

«Je suis sur la place publique avec les miens

La poésie n'a pas à rougir de moi

J'ai su qu'une espérance soulevait ce monde jusqu'ici.»

Bien sûr, ce poème va bien au-delà du pont de Québec. Mais, s'il y a un lien avec le pont de Québec, c'est que, malheureusement, le pont de Québec, comme le pont Champlain qui s'écroule, comme les politiques de compromission de nos gouvernements alentour de ces intérêts privés, et qui, aujourd'hui encore, montrent toute leur faiblesse en se refusant à prendre des actions énergiques qui ne sont pas uniquement de nature juridique… Il y a bien des lieux, et des endroits, et des intérêts, et des permis dans lesquels le gouvernement québécois, le Canadien National se rejoignent. Si le gouvernement du Québec voulait contraindre le Canadien National à faire ce que, moralement, comme l'a dit mon collègue de Chauveau, il est tenu de faire, malgré la décision que le Canadien National vient d'obtenir, le gouvernement du Québec pourrait forcer le Canadien National.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. Enfin, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Je veux joindre ma voix à mes collègues député de Chauveau, députée de Taschereau, député de Mercier pour demander au CN de faire la peinture du pont. Et, en regardant le député de Chauveau, ça me fait penser lorsqu'on était... J'ai été un des fondateurs d'un comité pour la rénovation du pont de Québec dans les années 80. Et, comme le député de Chauveau était un talentueux journaliste, il a fait une entrevue, c'était dans la reconnaissance de La Société canadienne de génie civil du pont comme une oeuvre historique, une oeuvre importante. Et je pense que nous tous ici, il n'y a pas de doute, M. le Président, tous les collègues ici, on est tous d'accord sur le fait que le pont de Québec doit être peinturé. Et pourquoi? Parce qu'il y a plusieurs raisons, c'est la fierté, c'est notre histoire. Et j'ajouterai à ce que le député de Chauveau a dit, M. le Président : Si le pont de Québec n'avait pas été construit dans les années 1900, Québec manquait le développement du Québec. Parce que le développement, il se faisait sur la Rive-Sud avec la voie ferrée sur la Rive-Sud, et ça prenait un lien pour Québec, pour que Québec devienne ce qu'elle est aujourd'hui. Et l'impact majeur dans l'histoire du Québec, M. le Président, de ce pont-là sur la ville de Québec, c'est une fierté, fierté de réaliser. C'est un symbole de persévérance et c'est un symbole de fierté.

Maintenant, on a vu le jugement, le 22 octobre, qui dit à la CN, au niveau juridique... n'a pas l'obligation de rénover le pont ou peinturer le pont. Mais moi, je crois, M. le Président, qu'une compagnie publique, une compagnie qui se respecte, je pense, elle a l'obligation morale de faire la peinture du pont de Québec, M. le Président, puis je pense que c'est une... C'est pour l'image de la compagnie, mais pour aussi la contribution du CN dans l'histoire du Québec. Et ça sera une bonne contribution pour la région de Québec, pour la ville de Québec, M. le Président, puis je pense qu'on est tous d'accord avec cette proposition-là. Le pont de Québec est un symbole aussi, c'est une signature pour la région de Québec. Ça représente son histoire, mais ça représente son avenir aussi, et on devrait tous ici être préoccupés pour l'importance… Surtout, particulièrement, la peinture, c'est l'image, mais, bien sûr, la structure aussi. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. J'ai vu M. le leader de la deuxième opposition se lever. M. le leader.

M. Bonnardel : Oui. J'aimerais, M. le Président, que cette motion soit envoyée au principal dirigeant du CN et aux membres du conseil d'administration du CN, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, la présidence en prend bonne note, et ça sera fait. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le député de Mercier, effectivement, je vous cède la parole.

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale presse Investissement Québec, promoteur du projet de Mine Arnaud, à Sept-Îles, de faire preuve de transparence et de rendre publiques les plus récentes études sur la viabilité économique de ce projet de production de phosphate;

«Que l'Assemblée presse Investissement Québec de respecter les pouvoirs des régions où des fonds publics sont investis dans le respect des principes d'acceptabilité sociale afin d'éviter de diviser les communautés directement touchées par ses projets.»

Et j'aimerais entendre le consentement au nom de chacun des partis en présence, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vallée : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je n'ai pas à vérifier. Moi, dès le moment qu'on me dit qu'il n'y a pas de consentement, ça s'arrête là, M. le député de Mercier. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Sinon, nous passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Y a-t-il d'autres avis à donner, Mme la leader adjointe du gouvernement? Non? Alors…

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, madame…

Mme Vallée : …d'appeler l'article 2 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : On va y arriver. Nous étions sur les avis touchant les travaux des commissions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Bourget. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle primordial que jouent les centres locaux de développement sur l'ensemble du territoire du Québec, et ce, depuis 1998;

«Qu'elle reconnaisse qu'il s'agit d'un modèle où les acteurs du milieu local, entrepreneurs et élus, travaillent de concert au développement de leur communauté;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les CLD constituent un réseau d'expertise et de contacts qui bénéficie aux entrepreneurs dans le démarrage d'une nouvelle entreprise ou dans le redressement d'une entreprise existante;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des 205 000 emplois créés ou maintenus, des 28 000 entreprises créées ou consolidées, ainsi que des 7 milliards de dollars en investissements que les CLD ont entraînés depuis 1998 sur l'ensemble du territoire québécois;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de conserver le modèle des CLD qui assure un soutien uniforme, professionnel et indépendant aux entrepreneurs, et ce, sur l'ensemble du territoire du Québec.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, je vous cède la parole.

Mme Vallée : Alors, je vous redemanderais, M. le Président, d'appeler l'article 2 du feuilleton.

Projet de loi n° 11

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 2 du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles propose l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord. Alors, y a-t-il des intervenants? M. le ministre des Ressources naturelles, je vous cède la parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en recommande l'étude à l'Assemblée nationale. M. le Président et chers collègues, j'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre, donc, pour adoption du principe le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord. Ce projet de loi a pour but d'instituer la Société du Plan Nord, une compagnie à fonds social ayant pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord en conformité avec les orientations définies par le gouvernement.

• (15 h 30) •

Avant de vous exposer le bien-fondé de ce projet de loi, laissez-moi vous parler du contexte dans lequel il s'inscrit. D'abord, je rappelle qu'en 2011 le gouvernement libéral avait lancé le Plan Nord, le chantier d'une génération. Cet immense projet de société que nous relançons aujourd'hui vise à mettre en valeur, de façon responsable, le potentiel économique, minier, énergétique, social, culturel et touristique du territoire québécois situé au nord du 49e parallèle puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe Saint-Laurent.

Au cours des dernières années, le développement du territoire nordique du Québec a connu un ralentissement considérable, notamment en raison des incertitudes causées, entre autres, par le manque d'intérêt de l'ancien gouvernement. En 2014, dès notre arrivée, nous nous sommes engagés à reprendre ce grand projet là où il a été laissé et à rétablir la confiance du milieu de façon à assurer le développement de ce territoire et à attirer les investisseurs. Le Québec, M. le Président, a besoin d'accroître sa richesse globale, de créer de nouveaux emplois dans l'ensemble de ses régions, et le Plan Nord peut nous aider certainement à relever ce défi.

Nous faisons donc de la relance du Plan Nord l'une de nos priorités, nous le faisons dans le but d'optimiser nos ressources et nos retombées économiques dans les communautés locales et autochtones du Nord et dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, les mesures relatives contenues dans le budget 2014-2015 annoncé en juin dernier en ont fait foi. Je rappelle que le Plan Nord, ce projet est d'une ampleur sans précédent, sans précédent au Québec, mais aussi, dans une certaine mesure, à l'échelle planétaire. En effet, il existe peu d'endroits dans le monde où il est possible de mettre en valeur d'une telle façon un territoire nordique aussi grand, qui couvre près de 1,2 million de kilomètres carrés de territoire. Avec le Plan Nord, nous souhaitons mettre en valeur cet immense potentiel afin d'en faire un projet de développement durable exemplaire.

Au-delà, donc, d'assurer les conditions propices à la mise en valeur des ressources du territoire, il est essentiel de se préoccuper des conditions de vie des populations. La dimension sociale est donc extrêmement importante pour nous, puisqu'elle fait référence aux personnes, aux populations locales, aux autochtones qui habitent cet immense territoire. À elles seules, les nations autochtones constituent près du tiers du territoire. Nous avons aussi à coeur la diversification économique de ce territoire, au bénéfice de toutes ses populations. Nous avons choisi de faire du Plan Nord un projet de développement harmonieux, éthique et respectueux des communautés qui seront directement concernées par sa mise en oeuvre.

Sur le plan environnemental, nous tenons à mettre en valeur ce territoire de façon durable et responsable, et nous avons, en ce sens, pris l'engagement de mettre en oeuvre des mesures de conservation sur 50 % du territoire. Ainsi, sur l'ensemble de ce territoire, les meilleures pratiques seront encouragées, tant à l'égard de l'implantation, de l'exploitation que du développement des ressources. Pour s'assurer de développer ce vaste territoire, nous nous sommes engagés, donc, à mettre en place la Société du Plan Nord. C'est donc dans ce contexte que je demande à mes collègues de l'Assemblée nationale de reconnaître le bien-fondé du projet de loi de même que les caractéristiques intrinsèques de la Société du Plan Nord.

Avec la création, donc, de cette société, notre gouvernement montre sa volonté sans équivoque de faire du Plan Nord sa priorité. Considérant la nature complexe et unique des enjeux relatifs au développement durable et considérant la multitude des intervenants, il était essentiel de mettre en place un instrument de coordination spécialement consacré à la mise en oeuvre du Plan Nord. D'ailleurs, lors des consultations particulières tenues au cours des derniers jours par la Commission de l'agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles, au cours des deux dernières semaines, les participants ont souligné la spécificité de ce territoire et la nécessité… ils étaient tous d'accord pour créer une société d'État. À titre d'exemple, et pour ne citer que quelques-uns des intervenants, le Conseil du patronat, les villes de Port-Cartier, Sept-Îles ainsi que les centres locaux de développement, Innovation et développement Manicouagan, ont tous souligné qu'étant donné les particularités du territoire du Plan Nord la mise en place définitive d'un organisme gouvernemental voué à son développement constituait la meilleure approche à privilégier.

La Société du Plan Nord va bénéficier d'une flexibilité, d'une marge de manoeuvre afin d'assurer son rôle de coordination. Elle pourra, de ce fait, adapter plus facilement ses interventions aux réalités particulières du territoire du Plan Nord. La société, qui sera responsable de coordonner la mise en oeuvre de toutes ces mesures, pourra résoudre beaucoup plus efficacement les problématiques propres au développement nordique concernant, entre autres, le logement au Nunavik, l'accès au port de Sept-Îles, le chemin de fer reliant Sept-Îles à la fosse du Labrador ou encore l'utilisation d'infrastructures situées en terres publiques. Cet instrument aura donc la souplesse et la polyvalence nécessaires pour répondre adéquatement et rapidement aux besoins de la population du Nord. La société sera en constante interaction avec ces dernières et à l'écoute des forces vives du milieu.

La Société du Plan Nord est la condition première de réussite pour pouvoir déployer le Plan Nord. Elle permet la mise en place de conditions propices, notamment les infrastructures stratégiques, l'acquisition de connaissances et l'approvisionnement en énergie. Cela contribuera donc à ramener les investissements sur le territoire nordique, particulièrement dans un contexte où le prix des matières premières et les marchés sont en baisse et que les entreprises se montrent hésitantes à investir. Elle contribuera aussi à la diversification économique des communautés locales et autochtones qui sont situées sur le territoire.

En quelque sorte, dès sa création, la Société du Plan Nord va préparer le terrain. Et, au-delà des considérations générales que je viens d'énoncer, d'abord plusieurs éléments militent en faveur de la création de la société. D'abord, l'importance de mettre en place un guichet unique pour la coordination a été soulignée à maintes reprises pendant les consultations particulières. Cet argument avait été notamment soulevé par la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui a mentionné que la société devait coordonner, suivre le cheminement des projets dans l'appareil étatique, et ce, afin d'éviter des goulots d'étranglement et des délais de traitement. Ce constat confirme l'importance, pour le gouvernement du Québec, de mettre en place une instance dédiée pour assurer cette coordination.

Nous voulons également mettre en place un bureau de commercialisation qui va contribuer à l'optimisation des retombées économiques sur le territoire du Plan Nord, dans toutes les régions, et un bureau qui va favoriser d'ailleurs l'achat local. Ainsi, il aura pour mandat de faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipement des donneurs d'ordres qui oeuvrent sur le territoire du Plan Nord.

Également, pour assurer le développement de cet immense potentiel, nous avons besoin d'infrastructures, du transport routier, du transport ferroviaire, maritime, aérien, mais aussi d'infrastructures de télécommunications.

L'approvisionnement en énergie pour les communautés et les entreprises est également l'une des conditions de réussite du Plan Nord, et, à cet égard, nous voulons accélérer l'approvisionnement, sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec, du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié également. La création d'ailleurs récente de la filiale Gaz Métro GNL, en partenariat avec Investissement Québec, en est un exemple concret. La Société du Plan Nord va contribuer à la mise en commun des efforts en matière d'infrastructures d'approvisionnement énergétique. Et d'ailleurs la société Gaz Métro, à son usine de Montréal, a déjà annoncé qu'elle allait tripler la production de gaz naturel liquéfié.

• (15 h 40) •

La société va également, M. le Président, coordonner le développement du territoire en consultant l'ensemble des partenaires impliqués. Elle va juger également de façon importante la coordination des travaux, et le gouvernement pense également qu'on doit poursuivre les travaux de concertation, tout en les adaptant et en les intégrant aux mécanismes de la société d'une façon originale, et ce, avec la création de l'Assemblée des partenaires. En l'enchâssant dans le projet de loi, le gouvernement vient ainsi pérenniser la concertation mise en place depuis l'automne 2009, lorsque se sont amorcés les travaux d'élaboration du Plan Nord. La société va jouer un rôle important d'accompagnement auprès des communautés afin de les aider à assurer une planification cohérente du développement en amont des projets. Les communautés situées sur le territoire présentent chacune des caractéristiques très particulières, qu'elles soient culturelles, géographiques, économiques, mais elles ont aussi beaucoup en commun. Le développement du Nord ne les affecte pas toutes de la même façon et au même rythme, et il importe de les accompagner, en fonction de leurs besoins respectifs, dans cette évolution.

Il faut également que le développement du Nord bénéficie à l'ensemble de la population nordique, non pas seulement aux communautés qui accueillent des nouveaux projets de développement. Il faut aussi soutenir les communautés qui font face à des pressions importantes générées par l'implantation de grands projets économiques à proximité de leurs milieux. En effet, certaines auront besoin de davantage de services pour leurs habitants ainsi que pour les nombreux travailleurs et leurs familles qui vont participer à la mise en valeur de ce territoire.

Le développement nordique soulève toujours une multitude d'enjeux qui nous interpellent, qui interpellent également le milieu de la recherche et le milieu de l'innovation. Les besoins en recherche et en acquisition des connaissances se retrouvent au cours de tous les volets du Plan Nord. D'ailleurs, une bonne connaissance du territoire, dans le domaine social, économique et environnemental, est absolument essentielle pour mettre en valeur, de façon durable, son plein potentiel, le protéger et l'habiter.

Le projet de loi prévoit que la Société du Plan Nord pourra contribuer à soutenir la recherche et le développement des connaissances en territoire nordique. D'ailleurs, nous allons créer un futur institut nordique du Québec qui sera un lien constant avec la société, et cela démontre sans équivoque que le gouvernement prend les moyens pour soutenir la recherche, le développement des connaissances et leur diffusion.

M. le Président, la Société du Plan Nord que nous entendons mettre sur pied aura une structure de gouvernance adaptée au milieu nordique. Elle sera d'abord administrée par un conseil d'administration composé de neuf à 15 membres. Au moins la majorité, dont le président, devront d'ailleurs se qualifier comme administrateurs indépendants au sens de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. De plus, la nomination des membres devra tenir compte notamment de leur intérêt pour le milieu nordique et de leur connaissance de celui-ci.

Également, au sein de la société, il y aura l'Assemblée des partenaires. Elle aura pour fonction de donner son avis au ministre ou à la Société du Plan Nord sur toutes les questions relatives à sa mission et à ses activités. Cette dernière soumettra notamment un plan stratégique à l'avis de cette assemblée avant de le transmettre au ministre pour approbation. L'Assemblée des partenaires pourra également, de sa propre initiative, formuler des avis et des recommandations au ministre ou à la société. D'ailleurs, les membres de l'Assemblée des partenaires seront représentatifs des communautés locales et autochtones des territoires du Nunavik, de la Jamésie, de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ainsi que des principaux secteurs d'activité concernés. L'assemblée sera donc représentative de tout le territoire, ce qui en fait une structure parfaitement adaptée au milieu.

Le projet de loi n° 11 prévoit plusieurs règles concernant la reddition de comptes que la société devra effectuer concernant ses activités. Elle devra avoir un plan stratégique pour lequel elle précisera les objectifs qu'elle entend poursuivre. Ce plan devra être soumis à l'approbation du gouvernement et ensuite être déposé à l'Assemblée nationale. Au préalable, tel que je viens de le mentionner, la Société du Plan Nord devra soumettre son plan stratégique à l'avis de l'Assemblée des partenaires. Elle devra produire au ministre responsable de l'application de la loi, au plus tard le 30 juin de chaque année, ses états financiers et un rapport de ses activités pour l'exercice précédent, et tous ces documents devront aussi être déposés devant l'Assemblée nationale.

La Société du Plan Nord financera ses activités par les contributions qu'elle recevra, les droits qu'elle va percevoir et les sommes provenant du Fonds du Plan Nord qui seront mises à sa disposition. Je rappelle que ce fonds, il est dédié au financement des infrastructures stratégiques, des mesures sociales et des mesures soutenant le développement et la protection du territoire. Toutes ces mesures seront identifiées par la société. Pour l'année 2014-2015, par exemple, le gouvernement prévoit une somme de 63 millions au Fonds du Plan Nord. D'ici 2035, il est prévu qu'une somme d'environ 2 milliards de dollars y soit réservée. Le Plan Nord, quant à lui, va générer des investissements privés et publics substantiels de l'ordre de 50 milliards de dollars d'ici l'horizon 2035. Ce projet, donc, justifie qu'un organisme expressément consacré à cela s'occupe au succès de sa mise en oeuvre.

Donc, pour récapituler, M. le Président, ce projet de loi vise la création d'une nouvelle société d'État. Avec cette mission de développement durable, elle pourra coordonner la réalisation des infrastructures, les exploiter seule ou en partenariat, accompagner et appuyer les communautés locales, réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que des activités d'acquisition de connaissances du territoire du Plan Nord, contribuer à maximiser les retombées économiques générées par l'exploitation des ressources naturelles sur ce territoire, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce, mettre en place un bureau de commercialisation, et conseiller, d'ailleurs, le gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet, et exécuter tout autre mandat que ce dernier lui confie. Voilà donc, M. le Président, l'essentiel du bien-fondé et des caractéristiques intrinsèques de la société qui constitue l'assise du projet de loi n° 11 qui est devant nous aujourd'hui.

Dans le cadre des consultations particulières en commission parlementaire, nous avons reçu un avis en général extrêmement favorable de la part des intervenants entendus. Certes, il y a des articles, certains aspects qui ont été commentés, mais son principe a clairement été appuyé. Devant l'étendue du territoire que nous entendons mettre en valeur, devant les investissements, M. le Président, privés et publics substantiels qui sont prévus et à la multitude des partenaires impliqués, seule une organisation ayant une vision horizontale et intégrée de l'ensemble du développement sera en mesure de coordonner ces différents projets.

La Société du Plan Nord sera appelée à jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre du Plan Nord, et ce, pour les projets de développement social, économique et environnemental. Donc, M. le Président, dans l'intérêt des communautés locales, des communautés autochtones, de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, je sollicite donc, devant cette Assemblée, un appui au principe du projet de loi n° 11 qui propose d'instaurer la Société du Plan Nord. Nous pourrons ensuite étudier ce projet de loi article par article et le bonifier, si nécessaire, à cette étape. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre.

Juste avant de vous céder la parole, Mme la députée de Duplessis, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat sur une question adressée par M. le député de Jonquière à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques concerne la relance de l'exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Le second débat sur une question adressée par Mme la députée de Duplessis à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concerne la Mine Arnaud à Sept-Îles.

Alors, à ce moment-ci, je vous cède la parole, Mme la députée de Duplessis, pour votre intervention sur le débat de principe.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour l'adoption de principe du projet de loi n° 11, la Loi sur la Société du Plan Nord.

La Société du Plan Nord découle du Plan Nord de 2008 amorcé par l'ancien premier ministre M. Jean Charest. Qu'est-ce que c'était, le Plan Nord? C'était un attrait pour nos ressources naturelles. À cette époque, M. le Président, la tonne de fer était à 150 $. Le gouvernement libéral, M. Charest comme premier ministre, avait besoin de quelque chose pour relancer l'économie. Il a fait l'annonce du Plan Nord au congrès des libéraux, à Lévis, en 2008. Il faut se rappeler qu'aussi, à cette époque, le gouvernement libéral, M. Charest préparaient la prochaine campagne électorale. Donc, il s'est un peu copié sur l'ancien premier ministre M. Bourrassa, avec la Baie James. Il voulait faire rêver l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Les gens, M. le Président, ils ont cru au Plan Nord au début. Ils ont vite déchanté. Ça a donné quoi, exactement, aux communautés qui ont été les premières concernées? Il y a eu un peu partout pénurie de logements, augmentation fulgurante de coût de la vie. Un des pires effets, ça a été une ouverture au navettage, au «fly-in/fly-out», qui a d'ailleurs été dénoncé par toutes les communautés nordiques. Les municipalités, elles, elles n'étaient pas prêtes.

• (15 h 50) •

Le premier ministre, M. Charest, se promenait, à cette époque, un petit peu partout sur la planète, mais pas au-delà du 49e parallèle. Pendant ce temps, les communautés du Nord-du-Québec vivaient les effets collatéraux d'un boom minier sans précédent. Elles n'arrivaient plus à suivre le rythme des entreprises.

Ça prenait quand même un outil pour arrimer ce développement chaotique. Donc, le Parti libéral est arrivé, en 2011, avec le projet de loi n° 27 qui créait aussi, à cette époque, la Société du Plan Nord. C'est ce projet de loi qui devait créer la Société du Plan Nord, le projet de loi n° 27, où on a passé plusieurs heures en commission parlementaire. Sa principale mission, c'était : «La société a pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord, en conformité avec le contenu des plans quinquennaux relatifs au Plan Nord élaborés par le gouvernement.»

M. le Président, pour la cohérence, on repassera, car, entre le discours du premier ministre de l'époque, M. Charest, le développement qui sévissait et la création de la société, il n'y avait aucune cohérence. Comme dirait l'autre, les babines ne suivaient pas les bottines. Après avoir fait plusieurs heures en commission parlementaire sur le projet de loi n° 27, on a discuté du conseil d'administration, du siège social de la société, des filiales qui pouvaient être créées. Malheureusement, ce projet de loi est mort au feuilleton en 2012. Parce qu'on avait fait un réel travail en commission parlementaire pour amener des amendements pour le bonifier.

Par la suite, il y a eu les élections générales du 4 septembre 2012 qui ont porté au pouvoir le Parti québécois. Deux mois plus tard, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait, nous, au Parti québécois? Bien, on a mis sur pied le Secrétariat au développement nordique. Qu'est-ce que c'était, le Secrétariat au développement nordique? C'était : assurer le lien entre les activités de développement économique et social des territoires nordiques et l'ensemble des acteurs qui les influencent; optimiser l'ensemble des ressources mises à la disposition du territoire nordique afin de faciliter un développement harmonieux, éthique et respectueux des populations concernées.

Nous avons aidé les communautés du Nord, d'abord et avant tout. Après à peine quelques mois au pouvoir, nous avons débloqué quelque 120 millions de dollars pour aider les municipalités qui étaient prises avec un développement accéléré, c'était la vitesse grand V. Nous avons renégocié l'entente avec la minière Stornoway pour la route 167; nous avons démontré la volonté du gouvernement du Parti québécois de répartir équitablement les obligations financières. Cela a permis, M. le Président, de faire économiser aux Québécois et aux Québécoises 125 millions — parce que la première négociation sous le gouvernement libéral, ce n'était pas dans le meilleur intérêt des Québécois et des Québécoises. Nous avons également mis en place une nouvelle loi sur les mines — ce que le gouvernement libéral avait échoué à deux reprises — un nouveau système d'impôt minier, les redevances.

En fait, nous avons fait tout ça pour essayer de réparer les pots cassés laissés par le précédent gouvernement. En effet, car toutes les communautés criaient à l'aide, et jamais, jamais le gouvernement de M. Charest ne leur venait en aide. En 18 mois, M. le Président, nous avons fait beaucoup. Enfin, les communautés avaient un lien direct avec le secrétariat, qui relayait les différentes demandes aux ministères concernés. Et ça fonctionnait, les communautés étaient écoutées.

Mais, depuis avril dernier, changement de gouvernement, les libéraux sont revenus au pouvoir et on relance le Plan Nord. Puis on en a entendu parler abondamment durant la dernière campagne électorale. Aujourd'hui, M. le Président, on nous parle de Plan Nord plus. Qu'on l'appelle Plan Nord, Plan Nord plus, développement nordique, la réalité, c'est qu'il s'agit du développement économique et social des communautés qui vivent au-delà du 49e parallèle, dont les régions sont la Côte-Nord, l'Abitibi, les gens de la Jamésie et du Nord du Saguenay—Lac-Saint-Jean, un immense territoire qui regorge de ressources naturelles.

Le premier ministre parle actuellement d'investir de 15 à 20 milliards jusqu'en 2022 et nous dit que les investissements se feront au cas par cas. Il n'y a pas de règle fixe, on va regarder ça cas par cas. Quels projets de développement sont actuellement sur la table? On ne le sait pas.

Le Plan Nord de M. Charest était essentiellement basé sur le développement minier au moment où les prix explosaient, alors que le prix du fer, et je vous l'ai dit, était à plus de 150 $ la tonne. Ce n'est plus le cas, M. le Président, il est sous la barre des 80 $ la tonne. Excusez-moi, M. le Président, mais, même si le premier ministre a le Plan Nord plus, on ne sait pas plus où est-ce qu'il s'en va. On sait où est-ce qu'est le Nord, mais quel plan il va trouver pour y arriver, c'est très flou. Puis je peux vous dire une chose : Je pense que le Plan Nord de M. Charest était un petit peu plus clair, parce que, lui, c'était clair, c'étaient les minières d'abord. Ça, au moins, on le savait.

Chez nous, sur la Côte-Nord, puis comme ailleurs au Québec, présentement il y a un ralentissement économique marqué. Qu'est-ce qu'il y a pour relancer l'économie? Oui, oui, il y a l'étude de faisabilité au coût de 20 millions pour avoir un troisième chemin de fer de la fosse du Labrador vers Sept-Îles. Je rappelle à ce sujet que le gouvernement du Parti québécois allait de l'avant avec cette étude. Il y a aussi la participation du gouvernement avec Gaz Métro pour une desserte en gaz naturel sur la Côte-Nord. Le 30 septembre dernier, d'ailleurs, M. le Président, on apprenait qu'Investissement Québec a conclu une prise de participation de 50 millions en capital-actions de Gaz Métro GNL, une filiale de Gaz Métro spécialisée dans le marché du gaz naturel liquéfié. On dit que ce projet, évalué à près de 118 millions, permettrait, entre autres, d'approvisionner à coût compétitif les entreprises du Nord québécois. Moi, j'adhère à tout cela, mais, pour le moment, à court terme, il n'y a aucun projet structurant qui se pointe à l'horizon. La plupart des entreprises ne font plus d'embauche, là, il y a plutôt des mises à pied.

Puis, quand on demande au premier ministre : Combien y aura-t-il dans la caisse du Plan Nord?, la réponse n'est pas plus claire, M. le Président. Comment le gouvernement compte-t-il encadrer le développement des communautés nordiques? Quelles seront les règles du jeu? On l'ignore toujours.

Ce que je souhaite, M. le Président, ce que j'espère sincèrement, c'est que, lorsque la reprise économique sera au rendez-vous, le gouvernement libéral ne refera pas les erreurs du passé. Je crois que cette période d'accalmie est idéale pour soutenir plus que jamais nos communautés afin qu'elles soient prêtes à faire cette relance qui, je le souhaite, sera bientôt à nos portes.

M. le Président, les attentes des communautés, des différents groupes, de toutes les personnes qu'on a entendues en commission parlementaire sont énormes par rapport à la Société du Plan Nord. Je pourrais même vous dire que plusieurs croient que la société, aussitôt qu'elle sera fonctionnelle en termes d'effectifs et tout, elle va pouvoir régler, dans un très, très court laps de temps, les problèmes que nous vivons en termes d'éducation, en termes de places en garderie, d'infrastructures.

• (16 heures) •

Soit dit en passant, il serait normal que le gouvernement, via la société, ait une réelle préoccupation des impacts sociaux des futurs projets, qu'il accompagne réellement les communautés cette fois-ci. Je veux citer ici un article du journal Les Affaires d'août dernier où on rapporte les déceptions d'élus municipaux qui ont été laissés à eux-mêmes face au boom minier. Voici les extraits de Mme Lise Pelletier, ancienne mairesse de Fermont, et je la cite : «La pression était énorme. Une pression constante. Il fallait tout faire vite, sans avoir le temps de réfléchir. Parfois la minière agissait avant même que je ne sois informée. Et, à Québec, tout ce qu'on me disait, c'est : "Sois conciliante, Lise."» M. le Président, Lise Pelletier en avait gros sur le coeur.

Et elle poursuit : «Le gouvernement n'était pas prêt au boom minier. Il aurait fallu qu'on m'assigne une personne-ressource à temps plein pour m'accompagner et faire la liaison, pour me montrer comment traiter avec les minières, qui me disaient que, si je disais non, leur projet n'aurait pas lieu. J'aurais dû avoir plus d'informations. On me les a données au compte-goutte, et trop tard. Par exemple, ce n'est qu'à la dernière minute qu'ArcelorMittal [...] m'a [confié] les 500 nouveaux emplois. Il fallait que je dise oui à tout. Je voulais que ça marche autant qu'eux, alors je disais oui.»

Pour la municipalité de Port-Cartier, ça n'a pas été mieux, M. le Président. La mairesse d'alors a subi le même genre de pressions. Pour aller plus vite, elle a donné un contrat de rue à un seul soumissionnaire et a même accepté l'installation d'un campement de travailleurs sur le terrain d'une église, ce qui a outré la population.

M. le Président, je vous ai nommé là quelques exemples. Il ne faut plus que ça se reproduise. Mais est-ce que ce sera vraiment mieux pour l'avenir? On peut sincèrement en douter, M. le Président. Le gouvernement libéral, présentement, s'attaque aux structures : coupes en santé, coupes dans les organismes de développement et de soutien à l'emploi, il centralise tous les pouvoirs à Québec et vide les régions, M. le Président. Est-ce là sa vision du développement nordique, ramener plus de fonctionnaires à Québec, sabrer dans l'aide aux entreprises? J'espère que non, M. le Président.

Le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord, doit d'abord et avant tout répondre aux communautés nordiques. Elle doit répondre aux besoins de ceux et celles qui habitent le Nord. La mission de la Société du Plan Nord, projet de loi n° 11, la mission de la Société du Plan Nord que nous propose le gouvernement, est «de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord, [dans une perspective de développement durable,] en conformité avec les orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord».

Et, quand nous avons commencé à entendre les gens en commission parlementaire, je vais rappeler un peu les propos du ministre responsable de mettre sur pied la Société du Plan Nord, parce que, oui, on a parlé de sa mission, mais la société pourra aussi «coordonner la réalisation d'infrastructures, les implanter ou les exploiter, seule ou en partenariat».

De plus, elle pourra «accompagner et appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs projets de développement, réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que [l'activité] d'acquisition de connaissances sur le territoire du Plan Nord ou y contribuer». La nouvelle structure pourrait «contribuer à maximiser les retombées économiques générées par l'exploitation des ressources naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce». Son rôle aussi sera de «conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci soumet et [exécute] tout autre mandat [qui lui sera confié]».

Donc, nous en sommes à la création d'un organisme. Quel qu'il soit, il doit coordonner l'action gouvernementale pour aider au développement des communautés, des entreprises. Soit, mais il y a plusieurs questions, M. le Président, qui se posent. Nous avons procédé, durant les deux dernières semaines, à des consultations sur le projet de loi n° 11, ce que nous n'avions pas fait à l'époque avec le projet de loi n° 27. Nous avons reçu 22 groupes, ils nous ont présenté des mémoires. On a parlé beaucoup aussi du conseil d'administration. Il y a beaucoup de questionnements sur l'indépendance des membres du conseil d'administration qui vont siéger à la société. Quelles seront leurs provenances? Presque tous les intervenants qui viennent du Nord — les Innus, les Cris, les Naskapis, les représentants des municipalités — nous ont dit qu'elles voulaient être représentées sur le conseil d'administration. Quelles balises vont entourer la nomination du P.D.G. de la future société? Quelles balises vont également servir pour nommer les membres au conseil d'administration? Pour l'instant, nous n'en savons encore rien.

Quant au siège social de cette société, dans le projet de loi n° 27, il faut savoir qu'il y avait une obligation pour le gouvernement d'établir son siège social sur le territoire du Plan Nord. On ne retrouve plus ça dans la nouvelle mouture. Je pense sincèrement, M. le Président, que le siège social de la Société du Plan Nord va être à Québec. Il y a eu un intervenant qui nous a dit qu'il aurait voulu que ce soit à Montréal parce que c'était proche des sièges sociaux. C'est vous dire comment des fois, on ne comprend pas ce qui se passe dans les communautés qu'on veut développer, hein? Des fois, je me dis : Oh mon Dieu que ça n'a pas de bon sens! Que voulez-vous? Les erreurs du passé, des fois, ça nous rattrape, hein?

Moi, M. le Président, que le siège social soit à Québec, je vais vivre avec. Par contre, il devra y avoir des antennes satellites sur le territoire du Plan Nord. Tout ce qui est au-delà du 49e parallèle, chaque région devra avoir une antenne satellite et pas juste dire : On vous met une ou deux personnes, là, des personnes qui pourront influencer tout le développement futur et qui pourront être vraiment un rôle très, très actif au niveau de cette société et des antennes, si antenne il y a.

Pour ce qui est de l'assemblée des partenaires, d'après ce que nous avons entendu durant les auditions, je prévois que le ministre va avoir tout un casse-tête. On demande que les partenaires proviennent de partout : milieu économique, milieu communautaire, environnemental, syndical, des nations autochtones. On dit également que les partenaires doivent provenir majoritairement du territoire au nord du 49e parallèle, puis il faut que l'assemblée des partenaires ait un certain pouvoir. On va suivre ça également.

M. le Président, la société ne devra pas limiter son mandat, parce que c'est bien beau qu'on définisse une mission puis qu'on dise ce qu'on veut en faire, dans les faits réels, M. le Président, il ne faudra pas que la société qui va être mise en place serve à investir dans les infrastructures qui ne vont servir qu'aux minières. Et je dis oui, oui à l'activité minière, oui au développement des mines, oui, il faut les aider des fois, mais pas toujours aux frais des contribuables, M. le Président.

Certaines infrastructures devront être conçues pour répondre aux besoins des communautés et non seulement des minières. Et, quand le gouvernement sera partenaire pour une infrastructure, est-ce qu'elle va servir uniquement aux minières? Parce que c'est déjà arrivé, M. le Président. Il faudra s'assurer que, si ça arrive que des infrastructures servent exclusivement aux minières, bien, que le gouvernement puisse tout au moins négocier des emplois en échange, négocier qu'ils favorisent la transformation, parce que, s'il y a des gens qui nous écoutent encore à cette heure-ci, il faut peut-être juste savoir que, quand nous, on parlait de transformation au Parti québécois, on avait un ancien ministre délégué aux Ressources naturelles qui nous disait qu'on allait faire fuir les investisseurs. Pourtant, M. le Président, c'est ça, du développement durable, faire de la deuxième, de la troisième et même, si on pourrait, de la quatrième transformation chez nous.

La société, comme on le dit, elle va avoir le bras long : investir dans les routes, les aéroports, les ports, les chemins de fer. Qui fera l'entretien? Quelle formule le gouvernement retiendra-t-il? Utilisateur-payeur? Des partenariats de quel genre? Aura-t-on des garanties d'accessibilité que la société offrira pour les différentes infrastructures existantes et futures? Parce qu'on a vu qu'il y avait, des fois, des choses qui n'étaient pas si faciles que ça entre certaines compagnies, certaines sociétés d'État qui ont déjà des infrastructures. Il y a beaucoup, beaucoup de questions. Il ne semble pas tellement y avoir de cadre. On va voir article par article, mais ça ne semble pas très étoffé à ce moment-ci. Peut-être que ce sera encore du cas par cas. Belle vision de développer le Québec.

Il faut parler également de l'inclusion des principes de développement durable dans le projet de loi. On parle beaucoup de développement durable; pourtant, les 16 principes, on ne les retrouve pas actuellement. Il y a aussi toute la zone d'exclusion des activités industrielles, où 50 % de la superficie du territoire situé au nord du 49e parallèle sera restreinte à toute activité minière. Présentement, M. le Président, nous ne disposons pas d'un inventaire minimal des ressources potentielles sur ce vaste territoire.

• (16 h 10) •

On nous parle aussi, et ce n'était pas le cas non plus dans le projet de loi n° 27, c'est nouveau, d'un bureau de commercialisation. La société mettra en place un bureau de commercialisation ayant pour objectif de faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipement des donneurs d'ordres oeuvrant sur le territoire du Plan Nord. Vous avez bien compris, hein, je peux le répéter : faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipement des donneurs d'ordres oeuvrant sur le territoire du Plan Nord. J'espère qu'on va commencer un petit peu, pas mal beaucoup, sur les entreprises qui ont développé le Nord, qui y habitent et qui veulent y habiter encore. Où sera situé le bureau de commercialisation? Québec? Montréal? On ne le sait pas. Y en aura-t-il deux? Parce qu'il y a des gens… je crois que c'est des gens de Lebel-sur-Quévillon qui nous ont dit que peut-être qu'on devrait en trouver un à Sept-Îles, un chez nous. Quel sera son rôle, au bureau de commercialisation, dans la valorisation des entreprises locales et régionales au-delà de du 49e parallèle? Pas de réponse. C'est beau, M. le Président, de commercialiser ailleurs au Québec, mais c'est extrêmement important — et ça, c'est majeur — de prendre en compte les entreprises provenant du territoire. M. le Président, la société doit avoir un rôle multiple et non se limiter uniquement aux ressources naturelles.

Par ailleurs, des discussions doivent être maintenues entre le gouvernement et les nations autochtones tout au long du processus et tout au long de la mise en oeuvre du Plan Nord. Eux aussi, M. le Président, ils ont leur mot à dire, ils veulent être partie prenante. Et moi, je me souviens, en 2008, quand on a fait l'annonce à gros déploiement, qu'on a annoncé le Plan Nord, il y avait des conseils de bande avec leurs chefs. Ils n'étaient pas dans la même salle que M. Charest à cette époque. Ils étaient de l'autre côté de la rue, puis c'était non au Plan Nord. On est deux nations qui habitent un même territoire, je le dis souvent, chez nous. Il faut inclure dans le développement nordique la participation des autochtones.

M. le Président, vous devez comprendre que toutes ces inquiétudes, pour moi, elles sont légitimes, car nous avons subi un développement chaotique qui a déstabilisé les localités, municipalités, les villes du territoire. Il ne faut pas que tout se décide à Québec.

Le dernier exemple, M. le Président, c'est l'annonce de l'institut de recherche nordique. L'institut est composé de l'Université McGill, l'Université Laval et de l'Institut national de recherche scientifique. Jamais, jamais, jamais les institutions oeuvrant déjà dans le Nord-du-Québec comme l'Université du Québec à Chicoutimi et l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue n'ont été sollicitées. On en a même parlé savez-vous où, M. le Président? À Montréal. Montréal, capitale. Pourtant, pourtant, M. le Président, on a des bons services universitaires en région qui sont collés sur les développements de la main-d'oeuvre, qui sont collés… Ils le savent, avec les entreprises, qu'est-ce qu'ils vont avoir besoin et dans combien de temps.

Quand on dit souvent, de l'autre côté, que je m'inquiète pour rien puis je crie haut et fort, puis quelques-uns m'appellent une tigresse, d'autres, une louve — peu importe, je vais continuer comme ça à défendre mon monde — ça me fâche un petit peu, M. le Président. Pas qu'on me nomme de tous ces noms-là, souvent c'est fait avec affection, mais qu'on dise : Bien non, mais voyons-donc, Lorraine, ce n'est pas comme ça, ce n'est pas comme ça. Ils sont allés faire l'annonce à Montréal.

Je vous le dis, M. le Président, en commission parlementaire, moi, je l'avais vu, mais on écoute les gens, des fois on essaie de faire jaser un petit peu. C'est revenu, ça, il y a des gens qui en ont fait la remarque au ministre. Ah, il a dit, mais soyez sûrs qu'on ne les oublie pas, là, ils vont être consultés, là. Mais voyons donc! Vous voulez mettre des millions dans le Plan Nord, vous voulez le développer. Je n'ai rien contre l'institution de McGill, l'Université Laval puis l'Institut national de recherche scientifique, mais je pense que les gens chez nous en savent pas mal, eux autres aussi, sur le développement nordique.

M. le Président, il est anormal et même choquant de toujours devoir rappeler au gouvernement libéral que les gens du Nord doivent être inclus dans le développement de leur propre territoire. Après tant d'années à parler de développement nordique, pour les libéraux, le développement du Nord se fait encore à partir de Québec avec des gens du Sud.

M. le Président, je peux vous donner l'exemple du projet hydroélectrique de la rivière Romaine. D'ailleurs, je relisais les anciennes notes du premier ministre M. Charest, qui disait qu'il allait être premier ministre en 2015 puis qu'il allait venir inaugurer la première centrale du barrage hydroélectrique de la Romaine. Je suis sûre, M. le Président, qu'il va être invité par le premier ministre actuel, il va sûrement, peut-être, être aux premières loges. Vous savez, quand ils ont lancé le Plan Nord, c'était à peu près la seule chose qu'il y avait de concret dans leurs cartons comme projet. Bien, chez moi, en Minganie, on a vécu les dommages collatéraux puis pas à peu près. C'est sûr, la société d'État était habituée, hein, la Baie James, tout ça, faire des gros barrages sur une partie de territoire qui n'était pas habité. C'était la première fois, une si grosse infrastructure à proximité d'une municipalité. Et nous, pendant 20 ans, M. le Président, on disait : C'est ça qui va permettre à nos jeunes de revenir, qui va permettre de créer de la richesse. L'eau embouteillée ne vient même pas de la Minganie, puis, pour les contrats, bien, il faut encore se battre aujourd'hui, hein, parce qu'il est déjà commencé, hein? On va inaugurer le… en 2015, première centrale. Puis pourtant je l'ai décrié maintes et maintes fois, M. le Président, hein, l'état catastrophique de notre route 138 et tout ça. Je me souviens de l'ancienne ministre des Ressources naturelles, Mme Nathalie Normandeau, on est montés quelques fois à Québec — j'appelais ça faire des pèlerinages — pour lui dire : On a besoin d'aide. Je dois l'admettre, c'est vrai, elle nous en a donné, on a eu un projet pilote pour une garderie. Mais le reste, on s'est sentis pas mal laissés à nous autres même, et ça a été difficile.

M. le Président, malgré mes fortes appréhensions, soyez assuré que c'est dans un esprit de collaboration que je vais travailler au projet de loi n° 11. Lors de l'étude détaillée article par article, je vais faire en sorte de le bonifier pour qu'il réponde le mieux possible aux gens qui habitent le Nord. Nous disons oui, M. le Président, à l'adoption de principe du projet de loi n° 11 sur la société, mais je souhaite sincèrement que cette société soit à l'écoute des populations concernées par ce développement, car tout développement, quel qu'il soit, si on n'implique pas les gens qui habitent, qui connaissent le territoire — c'est un principe de développement durable — c'est voué à l'échec. Vous savez, M. le Président, que ce soit dans le développement nordique ou en autre chose, vous avez une bonne idée, vous voulez partir une entreprise, peu importe, si vous n'avez pas des gens à la base qui croient en vous, hein… c'est comme ça que la pyramide se monte. Pourquoi la pyramide, fiou, elle est tombée? Parce qu'à la base on n'avait pas attaché les ficelles avec les gens qui habitaient ce territoire.

Et, quand j'ai écouté le premier ministre actuel, lors de la dernière campagne électorale, arriver avec le Plan Nord Plus… et je retrouvais presque mot à mot les propos de l'ancien premier ministre M. Charest, je me disais : Quand la reprise du fer va reprendre, est-ce qu'on va encore revivre tout ça? Est-ce qu'on va encore revivre tout ça? Puis ça, là, ce n'est pas de la petite politique partisane. Vous savez, il y a des gens qui sont venus puis, c'est vrai, ils ont dit qu'ils voulaient la Société du Plan Nord. Ils mettent tellement d'espoir dans ça. Parce que moi, je crois que la reprise va être là, j'espère, le plus rapidement possible. Mais on fait miroiter des choses aux gens puis là, pour relancer l'économie — les emplois ne sont pas au rendez-vous, de ce que le premier ministre avait dit en campagne électorale — on sabre un petit peu partout, puis là on barouette un petit peu le Plan Nord à toutes les sauces. Est-ce que ça se fait réellement dans le respect des populations concernées? Vous savez, quand on ramasse 150, 200, 300 personnes dans une salle juste pour faire… moi, j'appelle ça un show de boucane, puis on se promène… Ils faisaient même de la publicité au festival de Saint-Tite.

Dernièrement, je ne sais pas si ça vous concerne dans votre comté, M. le Président, mais, vous le savez, le gouvernement libéral actuel ne va pas de l'avant avec le déploiement des places en garderie. Quand on est arrivés au pouvoir, nous aussi, on faisait face à des finances publiques difficiles, M. le Président, mais on avait fait le choix de protéger les familles. Moi, je ne veux pas du… J'ai appris un nouveau terme, hein, on disait le «fly-in/fly-out» parce que c'est des compagnies qui emmènent leur monde, puis, 7/7, c'est fini, tu t'en vas chez vous, tu ne dépenses pas, tu ne restes même… la communauté, peu importe qu'est-ce qui s'y passe, tu ne t'intègres pas. Ce n'est pas comme ça qu'on va développer une région. Et, moi, c'était important, et ça, d'ailleurs, je l'avais dit à l'ancienne ministre de la Famille parce qu'on était… le boom était peut-être moins pire qu'il était au début, mais on était quand même dans une bonne phase. Ça nous prend des places en garderie… Excusez-moi, M. le Président. Ça nous prend des places en garderie pour attirer des familles, ça nous prend des routes sécuritaires et fiables, c'est-à-dire… ça nous prend un système de santé qui va être capable de répondre, hein, aux besoins des populations qu'on va accueillir, et tout ça, et des services, des soutiens à la communauté.

J'ai été vraiment estomaquée quand j'ai appris qu'on n'irait pas vers le déploiement des places, surtout à Port-Cartier — moi, je suis très contente — qui va voir bientôt, de façon tangible, là, parce que ça… la structure va monter. FerroQuébec, FerroAtlántica, qui est à Port-Cartier. C'est des emplois, ça, M. le Président. Moi, je veux que les gens s'installent à Port-Cartier. Je ne veux pas qu'on développe ma région juste par du «fly-in/fly-out». Puis il y a tellement une méconnaissance, hein, puis, des fois, tout est dit, là, juste, des fois, pour bien paraître, hein, durant la petite seconde que la caméra est sur certaines personnes. Quand j'étais en commission parlementaire, un des collègues du gouvernement disait : Oui, mais, vous savez, dans les années 70, il y a eu un ralentissement à Sept-Îles, ils ont placardé des blocs. Là, là, ça voulait dire : Il ne faudra toujours bien pas trop investir chez eux, là, tout d'un coup que ça vienne qu'on placarde les blocs. C'était comme dire : Bien, aïe! Voyons donc! N'investissez pas chez nous, là. On va juste, là, faire du «fly-in/fly-out», là, puis contentez-vous de… hein, d'utiliser nos routes, d'utiliser nos aéroports puis… et tout, et tout, puis de venir vider le garde-manger, puis nous autres, on va rester comme on est, puis même pires. Puis c'est quelqu'un qui siège sur la commission, M. le Président. Ça fait que vous pouvez comprendre que je vais faire mon possible pour bonifier le projet de loi, mais je demeure quand même inquiète.

Je vous remercie, M. le Président. Et je vais continuer mon travail. Vous savez que j'ai été récemment nommée porte-parole du développement nordique pour l'opposition officielle. J'ai eu beaucoup de peine de quitter les aînés, je l'avais demandé, mais le développement nordique, c'est beaucoup, pas mal chez moi, puis c'est des régions qui ont besoin de se faire entendre, et j'espère que je serai une porte-parole fidèle pour ceux et celles qui ne voudraient pas écouter les gens du Nord. Merci.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Duplessis, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau. Alors, M. le député, on vous écoute.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de parler au nom de ma formation politique, à titre de porte-parole des ressources naturelles, concernant le projet de loi n° 11, loi créant la Société du Plan Nord.

Alors, M. le Président, d'entrée de jeu, je vous dis qu'on est d'accord avec le principe que sous-tend ce projet de loi, c'est-à-dire de créer un guichet unique afin d'assurer le développement plein et entier du potentiel des richesses naturelles et du Nord québécois. M. le Président, c'est un des éléments clés de la fondation de la Coalition avenir Québec, de faire en sorte que tout le plein potentiel économique et le talent du Québec puissent émerger au grand jour. Et justement le développement du Nord en est un, de ces éléments qu'on doit mettre de l'avant et qu'on doit assurer de faire un développement intelligent, un développement respectueux, un développement qui se fait avec la collaboration des premiers intervenants et des personnes qui sont sur place, c'est-à-dire les autochtones, mais un véritable développement économique qui va profiter pour tous les Québécois : nord, sud, est, ouest.

Donc, on est d'accord avec ce principe-là puisqu'essentiellement ce que la Société du Plan Nord veut faire, c'est quoi? C'est de créer un guichet unique où tous les intervenants, tous ceux qui ont à faire avec le développement des richesses naturelles dans le Nord québécois sachent où s'adresser. Et, pour nous, c'est fondamental, parce qu'on ne peut pas commencer à dire aux gens : Bien, allez frapper à 14 portes, il y a 14 ministères qui s'occupent de ça, différents. Puis, quand je dis 14 ministères, M. le Président, ce n'est pas un chiffre que je sors d'une boîte de Cracker Jack, c'est qu'au moment où on se parle il y a un comité interministériel qui existe, dans le gouvernement actuel, pour parler justement du développement du Nord, et ce comité-là est constitué de 14 ministres. Je ne connais pas les secrets d'alcôve du gouvernement, mais force est d'admettre que 14 ministres pour un dossier, c'est beaucoup. Alors, il est impératif de créer un guichet unique où on va pouvoir donner tous les services nécessaires aux gens qui veulent faire du développement et aux gens qui vivent là-bas, donc que ce soit un guichet unique.

Mais, M. le Président, la question qu'on se pose, nous, à la Coalition avenir Québec, c'est : Est-ce qu'on a vraiment besoin d'une nouvelle structure, d'une nouvelle société d'État pour assurer cette coordination-là? Alors, nous avons posé la question déjà en Chambre, nous avons posé la question lors des commissions parlementaires, et on ne peut pas dire, M. le Président, qu'on a été vraiment convaincus. Alors, il y a des dizaines de groupes… une douzaine de groupes, pardon, qui ont été entendus lors des commissions parlementaires, et, de façon systématique, j'ai posé la question à ces groupes-là : Est-ce que vous souhaitez absolument la création d'une société d'État ou est-ce que, selon vous, un secrétariat, un bureau, un département à l'intérieur d'un ministère pourrait tout aussi bien faire l'affaire?

Alors, les réponses ont été intéressantes. Je vais d'abord vous faire part de ceux qui étaient en faveur de la création d'une société d'État. Tout d'abord, le Conseil de l'industrie forestière, qui nous a dit que, oui, ça prend une société d'État, parce que c'est un très gros mandat qui est donné dans le projet de loi. La ville de Sept-Îles a dit : Oui, parce qu'une société d'État est le seul élément qui peut mettre toute l'énergie pour développer le potentiel du Nord et pas juste dans un coin, dans un ministère — je les cite. Autre organisme en faveur de la création de la société d'État, la Chambre de commerce de Sept-Îles, qui dit que c'est la seule façon de pouvoir développer le Nord puisque ça prend une identité distincte et non pas un élément à travers un autre ministère.

Alors, vous voyez, M. le Président, je fais écho aux gens qui n'ont pas notre vision, mais c'est ça, la démocratie. Également, l'Association minière du Québec, qui dit qu'elle est en faveur de la création d'une société d'État parce qu'elle a plus de distance et est plus indépendante des ministères, et donc, lorsqu'il y a une médiation à faire entre deux ministères, ça prend un organisme indépendant. Et finalement la ville de de Port-Cartier, qui dit, et je les cite : De façon impulsive, impulsivement, ça serait mieux avec une société d'État. Donc, ça, c'est les gens pour qui ça tient absolument, il faut absolument avoir une société d'État pour développer le Nord québécois.

D'autres, par contre, étaient beaucoup plus modérés ou enfin, de façon générale, les gens disaient : Oui, peut-être une société d'État, mais on n'a pas nécessairement besoin d'avoir une si grosse structure. L'Association d'exploitation minière du Québec disait : Pas vraiment réfléchi à la pertinence d'avoir une société d'État, mais ce que ça prend, c'est une organisation visionnaire. Donc, que ce soit un secrétariat, un département, une société d'État, l'important, c'est que l'organisation ait une vision. Le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord : Pas nécessaire d'avoir une société d'État, ça va dépendre de la composition. Est-ce qu'on peut faire les choses autrement? Probablement. C'est exactement ce que pense la commission fédérale de l'environnement.

La FTQ, la FTQ, M. le Président, on ne peut pas dire que la FTQ, c'est des gens qui sont proches de moi, bien entendu. Mais la FTQ dit quoi? Elle dit : Que ça soit une société d'État ou un secrétariat, pas de problème, du moment qu'on ait un organisme à qui s'adresser. Vous voyez? Eh oui, la CAQ et la FTQ peuvent parler d'une même voix. La CSN. Que pense la CSN de ça? «Qu'on appelle ça secrétariat ou société d'État, ça importe peu, du moment que ça se fasse correctement.» Et voilà! M. le Président, imaginez, CSN, FTQ, CAQ sur le même propos, il faut le faire!

Aussi, la Société pour la nature et les parcs du Canada dit : Est-ce que c'est le seul véhicule, une société d'État? Pas nécessairement, c'est une façon de faire. Autre organisme, M. le Président, pour qui la société d'État n'est pas l'outil essentiel pour le développement du Nord, la Campagne internationale pour la conservation boréale : Pas important que ça soit une société, du moment que ça se fasse correctement. La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! : Ce n'est pas la structure qui compte, c'est la transparence de l'organisme qui est importante. Et finalement, même le Conseil du patronat, qui est en faveur de cet organisme-là, dit : Ça ne prend pas absolument une société d'État pour assurer le développement.

Alors, vous voyez, M. le Président, bien des organismes… et j'ai quand même fait la part des choses, comme l'aurait dit si bien le député de Marie-Victorin en d'autres temps quand il animait cette belle émission à RDI. Donc, j'ai fait la part des choses entre celles et ceux qui sont en faveur qui tiennent absolument à ce que ce soit une société d'État et d'autres qui, comme nous, se disent : Bien, écoutez, est-ce qu'on serait capables de faire les choses avec beaucoup plus de légèreté? Est-ce que, M. le Président, on a absolument besoin de créer une société d'État avec un conseil d'administration de 15 membres pour gérer 50 fonctionnaires? Pas sûr, pas sûr du tout. Est-ce qu'on a absolument besoin d'une société d'État pour que chaque organisme qui a besoin de faire du développement, le développement du Nord, aille frapper à la porte d'une société d'État pour le faire? Pas sûr du tout. Est-ce que, M. le Président, ça prend absolument une société d'État avec 15 membres dans le conseil d'administration, puis une entité à part, puis des résultats, puis des rapports annuels pour que, justement, les autochtones, les Premières Nations et les citoyens qui habitent le Nord puissent être bien servis? Pas sûr de ça. Ce que ça prend, M. le Président, c'est un organisme qui assure le pivot entre les 14 ministères qui sont mis à profit pour le développement du Nord. Ça prend un organisme qui assure le guichet unique quand des entrepreneurs veulent développer, quand les minières veulent développer, quand les gens qui ont un projet veulent le faire sachent où s'adresser, et c'est là où nous en sommes, M. le Président. Donc, oui, avec le principe du guichet unique, mais la société d'État, on n'a pas du tout été convaincus lors des audiences primaires.

• (16 h 30) •

Et, M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour mes amis du Parti libéral, j'en appelle à la cohérence. On l'a encore vu cette semaine, ou enfin on l'a encore vu aujourd'hui à la période de questions, ça n'arrête pas de prendre les idées à l'intérieur du programme de la CAQ, et on le voit encore aujourd'hui avec les commissions scolaires. Ça en est quasiment gênant tellement ils s'inspirent de la coalition. Remarquez, on n'a pas de problème à ce qu'ils s'inspirent de nous autres, c'est la preuve qu'on a raison. Mais je les invite, par générosité intellectuelle, de le reconnaître de temps en temps, ça serait gentil. Ça serait gentil, ça serait noble. Mais, M. le Président, de façon plus précise, moi, j'en appelle à la cohérence. Comment se fait-il que, la semaine dernière à la période de questions, jeudi dernier, le ministre des Affaires municipales dit tout fier, avec le talent qu'on lui connaît, le talent oratoire qu'on lui reconnaît, il dit : Nous, M. le Président, au gouvernement, on est contre les structures. Bien, moi, je n'ai pas de problème avec ça, pas mal d'accord, même, avec ça. Ils ne s'en sont pas vantés pendant la campagne électorale, mais je ne suis pas en désaccord avec son propos. Mais pourquoi le ministre des Affaires municipales dit qu'il est contre les structures et son collègue des Ressources naturelles crée une nouvelle structure avec la société d'État? Incohérence. Comment, M. le Président, le gouvernement peut-il concilier le ministre des Ressources naturelles, qui crée la nouvelle structure de la société d'État, alors que son collègue de Santé et Services sociaux, avec le projet de loi n° 10, fait exactement le contraire? Qu'en est-il de ce projet de loi n° 10, M. le Président, de la Santé et des Services sociaux? C'est un projet de loi qui vise à réduire la lourdeur de la structure administrative de la santé en abolissant, entre autres, les régies régionales.

Oui, c'est vrai, M. le Président, je suis tenté de faire un petit peu de politique partisane et rappeler que le ministre de la Santé et des Services sociaux, en 2012, quand il était candidat de la CAQ, se faisait le propagandiste du fait qu'il fallait réduire la structure et qu'il fallait abolir les régies régionales. Mais l'actuel ministre de la Santé, en 2014, sous le Parti libéral, lors de la campagne électorale, était pour le moins discret sur cet aspect-là. On ne peut pas dire que le Parti libéral s'est vanté, pendant la campagne, de dire : Checkez-nous bien, regardez bien, M. le Président, regardez bien, chers amis, lorsque nous serons au pouvoir, nous allons abolir les régies régionales. En tout cas, je n'ai pas entendu. Tu sais, c'est possible que j'aie été distrait pendant la campagne, mais moi, je n'ai pas entendu. Par contre, nous ici, de la coalition, avons le courage, l'honneur et la dignité de donner l'heure juste aux Québécois. On s'est fait élire, on s'est fait battre aussi là-dessus, mais nous, on a eu le courage de donner l'heure juste et de donner un plan de match précis pour les Québécois.

Donc, M. le Président, pourquoi le projet de loi n° 10 prévoit d'abolir 155 organismes, 180 conseils d'administration, 1 300 postes dans l'administration de la santé, ça, c'est le ministre de la Santé qui veut ça, et, de l'autre côté, vous avez le ministre des Ressources naturelles qui dit : Nous, on va créer une nouvelle structure, une nouvelle société d'État? Incohérence par rapport à ça. Alors, c'est pourquoi, M. le Président, je crois que le gouvernement doit faire ses devoirs et assumer pleinement la cohésion dans son propos. Le gouvernement dit que nous sommes en austérité, qu'il faut prendre des mesures, des décisions difficiles, qu'il faut prendre des mesures pour redresser l'état des finances publiques et avoir moins de structures. Pourquoi en créer de nouvelles?

Et j'invite aussi, M. le Président, à faire ses devoirs... j'invite le gouvernement à faire ses devoirs, pas vous, vous les faites tout le temps, mais le gouvernement à faire ses devoirs, parce que, la semaine dernière, le chat est sorti du sac. Lors de la période de questions, j'ai rappelé qu'il y avait bientôt un an, nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité la Loi sur les mines, mais, depuis un an, il n'y a toujours pas de cadre réglementaire ni les orientations générales du gouvernement sur la Loi sur les mines. Et c'est dommage, ça, M. le Président.

D'abord, faisons la genèse de cette loi-là. Il faut se souvenir, M. le Président, que, pendant trois ans, le Québec a littéralement tourné en rond autour de la question des mines. Oui, c'est la démocratie, mais quand même, des fois, je trouve que la démocratie a ses limites. Et, on a vu, lors du gouvernement de la 39e législature, du premier ministre Charest, qui avait proposé la Loi sur les mines, il y a eu une obstruction systématique de l'opposition officielle. C'est tout à fait légal, c'est tout à fait parlementaire, c'est tout à fait correct, mais c'est parce qu'à un moment donné, là, il faut agir aussi, là, il faut agir aussi. Donc, il n'y a rien qui a pu se faire sous la 39e législature.

Sous la 40e législature, le gouvernement du Parti québécois a proposé une loi. Qu'est-ce qui s'est passé de l'autre bord? Obstruction de la part de l'opposition officielle, à ce moment-là, du gouvernement du Parti libéral. Tout à fait correct, tout à fait légal, tout à fait démocratique, tout à fait parlementaire, mais, M. le Président, le Québec a perdu trois ans pendant ce temps-là.

Et c'est à ce moment-là, M. le Président, que la coalition est arrivée. Sous l'égide, sous l'initiative et sous la bonne vision du député de Granby, que je salue, qui est ici, en cette Chambre… le député de Granby a tendu la main à tous les parlementaires pour justement — sans jeu de mots — que le Québec ait meilleure mine et qu'enfin on ait un cadre législatif pour les mines. Rappelons, M. le Président, que, lorsque le député de Granby a fait ça, du côté du parti ministériel, à l'époque le Parti québécois, on a dit : Oui, c'est correct. Et quelle a été la réaction du Parti libéral? Dois-je rappeler, M. le Président, que le député de Rivière-du-Loup avait fait un point de presse le lendemain de l'annonce du député de Granby, dans lequel il disait : C'est rigolo — ça, c'était la vision du Parti libéral pour avoir une loi sur les mines — ce que la CAQ fait, c'est rigolo. Alors, pendant que le Parti libéral rigolait, nous autres, on travaillait.

Ça fait que, bravo, M. le Président, au député de Granby d'avoir eu cette initiative-là. Bravo! Bravo au gouvernement de la première ministre Pauline Marois — vous ne m'entendrez pas dire ça souvent — bravo au gouvernement de Mme Marois d'avoir accueilli la main tendue et d'avoir travaillé main dans la main avec le député de Granby pour que ça fonctionne. L'actuel chef de l'opposition officielle a joué un rôle majeur là-dedans, je l'en félicite, je l'en remercie au nom des Québécois.

Et finalement, M. le Président, au moins le bon sens a prévalu. Lors de ce vote-là… Ça avait eu lieu lors d'une séance exceptionnelle à l'Assemblée nationale. Le Parti libéral, l'opposition officielle, nous avait copieusement insultés, mais c'est correct, ça fait partie du folklore politique, mais ce qui est important, c'est qu'à la fin de la journée ils avaient voté avec nous autres sur cette loi-là. Bref, on avait finalement donné au Québec, grâce à l'initiative du député de Granby, la Loi sur les mines. Bravo!

Mais ça fait un an, M. le Président… Bien, en fait, ça va bientôt faire un an. Ça va bientôt faire un an qu'il y a cette loi-là, et qu'est-ce qu'il s'est fait? Parce qu'une loi c'est beau, mais, dans ce cadre-là précis, ça prend des orientations et ça prend un cadre réglementaire. Rien, M. le Président, rien du tout. Le gouvernement actuel, à mon point de vue, se traîne les pieds. Ça fait sept mois qu'ils sont au pouvoir. Ah! bien oui, on pourrait dire : L'ancien gouvernement aurait pu le faire. Bien oui, je sais bien, là, la loi a été votée en décembre, après ça, ils ont déclenché les élections en mars pour, après ça, les élections en avril. Peut-être qu'ils auraient eu le temps de le faire. Oui, en effet. Mais force est d'admettre que le temps était serré.

Mais, M. le Président, ça fait sept mois que l'actuel gouvernement est en place, et le ministre délégué aux Mines nous a dit, la semaine dernière, à ma question : Oui, oui, ça s'en vient en 2015. Allons! Allons! Allons! Un peu d'action! Un peu de rapidité dans l'action! Un peu de cohésion, surtout! On croit ou on ne croit pas au développement du Nord? On croit ou on ne croit pas au développement des mines? Oui, on y croit. Eux, ils y croient. J'espère qu'ils y croient. Mais qu'ils le démontrent! Pourquoi il n'y a toujours pas de cadre réglementaire? À tout le moins, on sait qu'ils sont en train de le faire, mais on aurait souhaité que ce soit déjà en place.

Donc, M. le Président, on a vu, lors des auditions, qu'il y a bien des gens qui se disent : Société d'État, c'est correct, mais peut-être qu'une autre chose pourrait tout aussi bien faire l'affaire. On a vu qu'à notre point de vue il y a un manque de cohérence du gouvernement dans le fait qu'ils veulent abolir beaucoup de structures, mais qu'ils veulent créer une nouvelle structure avec la Société du Plan Nord.

Regardons d'autres choses maintenant. Si on regarde de façon plus attentive le projet de loi qui… Je vous rappelle, sur le principe, on est d'accord, sur le principe de créer un guichet unique, on est d'accord. Regardons l'article 7 de ce projet de loi. L'article 7 fait essentiellement mention des infrastructures. Parce qu'on comprend, M. le Président, que ça ne tombe pas du ciel quand on arrive pour développer une mine, hein? Ça prend des infrastructures, des fois, ça prend un quai, ça prend un port, ça prend un aéroport, ça prend des routes pour s'y rendre. Et donc c'est de savoir qui est propriétaire de quoi.

Alors, l'article 7, à notre point de vue, est beaucoup trop flou et méritera d'être précisé lorsqu'on arrivera à l'étude article par article, parce qu'on dit que «toute personne peut utiliser une infrastructure [...] qui est située en terres publiques sur le territoire du Plan Nord», mais «à défaut d'entente quant au partage des coûts de construction», eh bien, «la société [agira] à titre de médiateur» et, s'il n'y a pas d'entente, «le différend [sera] soumis à [un] arbitrage. La décision de l'arbitre n'est pas susceptible d'appel.»

C'est qui? Qui est l'arbitre, là-dedans, là? La société n'est pas juge et partie là-dedans? À notre point de vue, M. le Président, ça méritera d'être précisé, parce qu'il y a des situations qu'on a vues lors de l'audition des… lors des audiences publiques, qu'il pouvait y avoir, à un certain moment, un flou, un flou juridique et surtout un flou de services qui pouvait conduire à des factures éléphantesques. Donc, il faut faire attention. Et je sais que le ministre a été très attentif, ministre pour qui j'ai beaucoup de respect d'ailleurs, puis je sais qu'avec lui les choses vont se faire de façon sérieuse et rigoureuse, mais j'estime que, là-dessus — le député de Marie-Victorin aussi a soulevé la question en commission parlementaire — ça va mériter d'être précisé.

Aussi, M. le Président, article 29, constitution d'un conseil d'administration qui peut aller jusqu'à 15 membres. 15 membres, M. le Président. La Société du Plan Nord, c'est 50 employés. Un conseil d'administration de 15 membres, il me semble que c'est pas mal volumineux. Alors, on s'interroge sur ça. Et ça nous conduit à quoi? Pourquoi est-ce qu'on a besoin d'un conseil d'administration? Bien sûr, qu'on a besoin d'un C.A., parce que c'est une société d'État, alors que, si c'était un secrétariat ou une direction à l'intérieur d'un ministère, on n'aurait pas besoin d'un C.A. de 15 membres avec les rencontres, avec les jetons, et tout ça. Donc, bref, nous, on estime que ce n'est pas la meilleure façon de faire, la meilleure façon d'agir.

Article 50, élément intéressant : constitution d'une assemblée de partenaires pour justement… pour, enfin, consulter les gens puis avoir des avis sur certains enjeux concernant le Plan Nord. Pas une mauvaise idée, mais beaucoup de flou. «La société nomme les membres de l'assemblée des partenaires — donc, on choisit le monde qu'on veut bien avoir là, il peut y avoir un risque de vouloir noyauter avec des gens qui ont exactement la même vision et non une pluralité de points de vue — de manière à ce qu'elle soit représentative des communautés locales et autochtones des territoires du Nunavik, […] Baie-James[…], de la Côte-Nord [...] du Saguenay—Lac-Saint-Jean ainsi que des principaux secteurs d'activité concernés.» C'est quoi, ça, les «principaux secteurs d'activité concernés»? On va dire : Ça en concerne pas mal, des activités, ça, là, là, le Plan Nord, là. Parce que, là, vous pouvez en faire une liste longue de même. Alors, il y a un flou concernant l'article 50, 51 et autres, concernant la constitution de l'assemblée des partenaires, qui n'est pas une mauvaise idée, bien au contraire, mais encore faut-il savoir vers quoi on se dirige. Donc, ça, c'est les éléments qu'il va falloir regarder attentivement lors de l'étude article par article.

• (16 h 40) •

On le mentionnait tout à l'heure, le Plan Nord, ça concerne énormément d'éléments, ça concerne en tout 14 ministères. On pense, bien entendu, au ministère des Richesses naturelles, on pense au ministère des Mines, on pense au ministère de l'Environnement et du Développement durable, on pense au ministère des Transports, on pense au ministère du développement du fleuve Saint-Laurent. Alors, il y a évidemment beaucoup de secteurs d'activité qui sont interpellés et surtout beaucoup de ministères. Mais c'est ça qui est important aussi.

Nous, on est d'accord avec la vision dite horizontale de la création de ce guichet unique là. C'est des termes très techniques, mais, quand on dit «vision horizontale», c'est que justement, bien, vous avez, quoi, à peu près deux douzaines de ministères au gouvernement, bien vous en avez 14 que vous mettez à l'intérieur du chapeau du guichet unique pour le développement du Nord. Alors, ça prend une bonne coordination. Nous, on est d'accord avec ce principe-là d'aller chercher dans chacun des 14 ministères les forces les plus animées par le désir de développer le Nord pour justement les mettre ensemble et travailler avec la vision directive du gouvernement de développer correctement et en harmonie avec les Premières nations, les résidents du Grand Nord et l'environnement, bien entendu, le plein potentiel des richesses naturelles. Donc, cette vision-là, nous la partageons.

M. le Président, c'est toujours intéressant d'avoir une commission parlementaire parce qu'on apprend beaucoup de choses. Et il y a des choses qui sont agréables, d'autres qui ne sont vraiment pas agréables.

Bon, prenons d'abord les choses qui sont agréables. Évidemment, c'est important, on ne peut pas faire quelque développement que ce soit sans l'acceptabilité sociale, et cette acceptabilité sociale, pour le Nord, passe d'abord et avant tout par le respect des Premières nations. Ça a été beau à voir, M. le Président, quand la nation innue, qui, on le sait, a neuf communautés… Si je me souviens bien, c'est bien neuf, neuf communautés de la nation innue qui étaient là et qui parlaient d'une même voix. La députée de Duplessis, qui connaît et qui défend très bien ces gens, et je la félicite et je l'en remercie, me mentionnait justement que ce n'était pas arrivé tous les jours que les neuf communautés de la nation innue parlent d'une même voix. Dans le cas présent, on l'a vu, alors je les remercie et je les en félicite. Et je leur ai demandé… j'ai dit : Vous pensez quoi, vous, du conseil d'administration? Et ils nous ont dit : Nous, on aimerait avoir la parité, c'est-à-dire au moins sept membres sur 15 du conseil d'administration. Je crois que le ministre a fait un peu les grands yeux, quand il a entendu ça. Mais au moins on a pu les entendre. Mais ce qui est essentiel, M. le Président, c'est qu'on ne peut pas penser faire du développement du Nord si on n'a pas l'appui, et le concours, et le respect surtout des Premières nations. Et, quand je dis «respect», c'est nous, qui devons avoir respect pour les Premières nations d'abord et avant tout.

Parmi les mauvaises nouvelles… bien, parmi les nouvelles neutres — appelons ça comme ça : le site du bureau et des antennes régionales. Ça, j'avoue, M. le Président, je suis bien content de ne pas avoir à trancher là-dessus : Où est-ce qu'on met le siège social? Le gouvernement est en poste, a été dûment élu, bien prenez la décision. Est-ce que ce serait bien que ce soit à Québec; à Montréal, là où est le gros centre d'affaires; à Québec, là où est le gros centre législatif; ou plutôt dans les régions où il y a le vrai développement? La députée de Duplessis disait tantôt qu'elle serait prête à concevoir que ça pourrait être dans la capitale mais qu'à tout le moins ça prenait des antennes régionales. C'est un point de vue qui est tout à fait légitime. Mais, là encore, on les met où, les antennes régionales? Et là c'est… Bien, c'est ça, je ne suis pas au pouvoir. Ça fait qu'on va trancher quand on va l'être, mais, pour le moment, on va penser à autre chose. Je badine un peu, M. le Président, mais c'est un sujet qui est délicat. Et, peu importe la décision, on comprendra que ça va faire des heureux et des malheureux, mais il faudra vivre avec. La décision ne sera pas facile, mais, une fois que la décision sera prise, il faudra l'assumer pleinement. C'est ce que je dis au gouvernement.

Dans les tristes déclarations… enfin, les tristes découvertes qu'on a pu faire lors de l'audition des… lorsqu'on a fait… on a entendu tous les groupes, tout à l'heure… en fait la semaine dernière, moi, M. le Président, c'est Hydro-Québec. Hydro-Québec m'a énormément déçu. J'ai appris qu'Hydro-Québec était propriétaire d'infrastructures, de routes, d'aéroports, de quais et de choses semblables et que malheureusement disons qu'il se considérait comme un propriétaire exclusif puis qu'il faisait payer le gros prix à des gens qui voulaient faire du développement.

Moi, M. le Président, pour moi, Hydro-Québec, ça appartient à tous les Québécois, ce n'est pas une chasse gardée, ça doit être au service de tous les Québécois. Et je ne peux pas accepter qu'Hydro-Québec ait des installations, et se les garde pour elle-même, puis fasse du gros profit avec des gens qui viennent comme ça puis en gonflant les prix de façon éléphantesque ou artificielle. Hydro-Québec est là pour tout le monde. Et, quand une entreprise vient pour développer notre plein potentiel, on doit l'aider, on ne doit surtout pas la freiner puis on ne doit pas surtout la faire passer au cash parce qu'Hydro-Québec a déjà des infrastructures. Ces infrastructures-là appartiennent à tous les Québécois et doivent servir toutes celles et ceux qui veulent faire du développement correct et harmonieux pour le bien de l'économie et pour le bien du développement du Québec.

Et évidemment, M. le Président, ce que les gens ont identifié comme étant le cancer du «fly-in/fly-out». On comprend qu'on ne peut pas établir une école, une… des écoles, des hôpitaux dans tous les villages où il va y avoir une mine parce qu'une mine, on le sait, à partir du moment où on donne le premier coup de pelle, c'est le début de la fin, parce qu'une mine, ça commence, ça a un milieu puis ça a une fin, et généralement c'est à peu près une trentaine d'années, donc on ne peut pas établir des villes partout où il y a une mine. Mais il faut comprendre aussi, M. le Président, que le «fly-in/fly-out», il faut que ça bénéficie aux résidents locaux et pas juste des gens qui regardent l'avion passer dans le ciel, mais bien plutôt des véritables retombées économiques, il faut en être conscient. Et, à cet effet-là, M. le Président, le rôle du gouvernement est essentiel là-dedans.

Le gouvernement n'est pas là pour faire du développement économique pur. Le gouvernement est là d'abord et avant tout pour assurer sa responsabilité pour les services aux citoyens. Le gouvernement est là pour s'assurer que les citoyens sont bien, que la santé soit bien tenue, que l'éducation soit bien tenue, que les routes soient bien tenues, que tous les services sociaux soient bien tenus. Il y a eu des expériences et des situations malheureuses qui sont connues, lorsque… qui se sont vécues, pardon, il y a cinq, six ans, quand il y a eu le premier boom minier qui a généré le Plan Nord. Bien, qu'est-ce qui s'est passé? C'est qu'il y avait des places en garderie qui n'existaient pas, il y a eu une hyperinflation concernant le prix des maisons et des logements. Et ça, M. le Président, c'est la responsabilité du gouvernement d'assurer la qualité des services de santé, des services d'éducation, des services de transport, des services sociaux. C'est ça, notre job première. On est ici, au Parlement, pour assurer que les gens aient des chances égales partout sur les services essentiels, et ça, c'est notre responsabilité qu'on doit avoir lorsqu'on pense au développement du Nord.

Donc, M. le Président, en conclusion, je vous rappelle que nous, nous sommes en accord avec le principe qui sous-tend le projet de loi que nous étudions actuellement, c'est-à-dire de créer un guichet unique. Nous ne sommes vraiment pas convaincus que ça prend absolument la nouvelle structure qu'est la société d'État, que le gouvernement manque de cohérence dans cette action-là, que nous allons voter pour le principe, mais, lors de l'étude article par article, nous aurons de sérieuses réserves.

En terminant, mais vraiment en terminant, M. le Président, c'est quand même une belle coïncidence. Aujourd'hui, on étudie le projet de loi créant la Société du Plan Nord, alors que nous avons eu l'insigne privilège et honneur d'accueillir ici, il y a quelques heures, le président de la République française. M. le président de la république, M. le président Hollande, a mentionné que son gouvernement, que son pays soutenait le Plan Nord mais soutenait également le plein développement du potentiel du fleuve Saint-Laurent, stratégie maritime. Bien, à ça, M. le Président, je suis bien heureux que ces deux déclarations-là aient été faites ici, à cette Assemblée, ce matin, devant M. le premier ministre Jean Charest, qui était ici, mais également devant le chef du deuxième groupe d'opposition, parce que c'est lui, M. le Président, le chef du deuxième groupe d'opposition, qui a été le premier à dire qu'il nous fallait développer le plein potentiel du fleuve Saint-Laurent.

Le Projet Saint-Laurent est un élément marquant pour le développement économique du Québec. Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement s'en inspire. Tant mieux, tant mieux, c'est une bonne idée. Et je suis très fier de voir qu'aujourd'hui le président de la République française a tenu à donner son appui au développement du Nord mais également au développement du fleuve Saint-Laurent, qui a été sous l'égide du chef du deuxième groupe d'opposition. Merci, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chauveau. Je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant. Et je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. À mon tour, il me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord. Et, à titre de député de Matane-Matapédia, je me sens interpellé parce que ma circonscription est constituée depuis des décennies de personnes qui ont dans leur famille des pionniers qui ont peuplé la Côte-Nord. Que ce soit à Baie-Comeau, que ce soit à Port-Cartier, que ce soit à Sept-Îles, depuis des décennies, les gens de la Rive-Sud, comme les appellent les gens de la Côte-Nord, ont contribué vaillamment à construire cette région toute neuve, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec.

Des noms de ville aussi évocateurs que Schefferville, Fermont et Gagnon sont des villes très connues dans ma circonscription. Des fiers travailleurs de chez nous continuent encore de travailler dans le Nord-du-Québec. Je les croise chaque fois que je me rends vers l'Assemblée nationale. Je les vois prendre l'avion vers le Nord-du-Québec pour aller travailler dans les mines, pour gagner leur vie, pour faire en sorte d'avoir un revenu. Et malheureusement ils doivent s'éloigner de chez eux, mais c'est un mal nécessaire. Ils contribuent avec force à la main-d'oeuvre nécessaire pour faire ces travaux. Et on est conscients tout de même de la chance qu'on a, et je suis conscient des préoccupations qui sont celles de ma collègue députée de Duplessis sur l'établissement plus permanent des travailleurs sur la Côte-Nord. Mais, d'ici à ce que ça puisse se faire, les gens de chez nous y contribuent, et puis ça nous interpelle dans nos relations.

Vous savez qu'on a un traversier-rail, à Matane, qui permet d'acheminer des marchandises vers la Côte-Nord. On a également un traversier qui relie Matane, Baie-Comeau et Godbout pour traverser le grand fleuve Saint-Laurent et se rendre sur la Côte-Nord. Et, de la Côte-Nord, tout est possible. C'est le Nord québécois, c'est une vaste étendue aux possibilités fantastiques. Et ce n'est pas qu'en 2008 qu'on a réalisé le potentiel du Nord québécois. Il y a bien des années, René Lévesque, ministre des Ressources naturelles dans le gouvernement de Jean Lesage, avait vu tout le potentiel du Nord-du-Québec, de harnacher les rivières, d'en tirer un développement, mais aussi il a été précurseur, je dirais, d'une volonté de respecter les communautés, respecter les communautés du Nord. D'ailleurs, je ne suis pas peu fier que, 25 ans après, lorsque M. Lévesque a quitté la politique, on pouvait dire, dans son bilan, qu'il avait été le premier ministre qui avait contribué à reconnaître les 11 nations autochtones du Québec. Ça fait partie de son bilan, ça fait partie de son héritage, et j'en suis très fier, d'appartenir à cette formation politique qui a toujours eu à coeur la population du Nord-du-Québec.

Dès la création du comté d'Ungava, on a fait, jusqu'à la dernière élection, confiance à des députés du Parti québécois, en Jamésie, dans le Nord-du-Québec, et ce n'est pas sans raison, dans le comté de Duplessis, une circonscription qui fait confiance au Parti québécois depuis 1976, depuis que le grand Denis Perron, député sous René Lévesque, a été élu une première fois, un ouvrier, un ouvrier d'Hydro-Québec, un fier travailleur qui a toujours représenté avec fierté les gens de chez lui. Et la tradition se poursuit avec ma collègue de Duplessis, qui est reconnue, oui, pour son franc-parler, mais pour son ardeur à défendre les gens de chez eux. Et son territoire, il est vaste, et les enjeux sont tout aussi vastes.

Il en vaut autant pour le comté de René-Lévesque — on y revient, à René Lévesque — la Côte-Nord de mon collègue, qu'il défend avec beaucoup de vigueur parce que cette région-là ne veut pas seulement être l'objet d'une exploitation débridée des ressources naturelles, cette région-là a besoin de vivre, a besoin de ressources, a besoin d'attention du gouvernement du Québec. Ce ne sont pas que des pourvoyeurs, c'est une région à part entière, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec.

Et, lorsque j'ai vu, moi, comme parlementaire, arriver en 2008 le projet du Plan Nord, il y a un premier indice qui m'invitait à réfléchir sur ce qu'on nous présentait. D'abord, la première présentation du Plan Nord, ça n'a pas été fait par une déclaration ministérielle, ça n'a pas été fait par un projet de loi, ça n'a pas été fait par une présentation spéciale au salon rouge, ça a été fait dans une instance partisane. C'était à Lévis, congrès du Parti libéral, et c'est là qu'on a présenté le Plan Nord. Déjà, ça a donné des indications sur l'utilisation qu'on allait faire de ce concept, le Plan Nord, concept qui est apparu à quelques semaines de l'élection générale de 2008. Je m'en souviens, il y avait un candidat dans mon comté — je vais le nommer pour la première fois à l'Assemblée nationale — Éric Plourde, qui combien de fois me disait que le Plan Nord allait être la solution, la panacée à à peu près tous les maux du Québec. Bien sûr, c'est ambitieux, bien sûr c'est intéressant, mais il ne fallait pas surestimer les capacités d'un développement nordique où on n'était qu'aux balbutiements, mais où on a créé des attentes importantes qu'on n'a pas su toujours combler.

Alors, le Plan Nord, c'était la volonté du premier ministre Charest de s'inscrire dans l'histoire, c'était son héritage, c'est ce qu'il nous indiquait. C'était ce qu'on devait aux bâtisseurs qui ont construit les barrages, qui ont construit la Baie James, nos pionniers. C'était une volonté d'avoir un bel écriteau qui dit : «Open For Business». C'est ça, le Québec : Venez chez nous, nos mines sont accessibles, les tarifs sont bas, on n'est pas trop regardants sur l'environnement, on s'arrangera avec les autochtones plus tard. C'est ça, le Plan Nord, c'est comme ça que ça a été perçu. Ça a été fait avec beaucoup d'empressement. Il y a eu des gagnants : des grandes entreprises, des grandes compagnies de l'extérieur, qui ne faisaient pas la charité.

Le minerai, c'est une ressource non renouvelable. Si on ne va pas le chercher maintenant, on l'a plus tard. Par contre, les sites qui ont été abîmés, qui n'ont pas été aménagés, restaurés, ça, c'est un passif qu'on assume seuls dans bien des cas. Les communautés autochtones, à qui on a fait miroiter, c'est le cas de le dire, tels des miroirs, des promesses de retombées, sont encore bien déçues. Je les ai entendues en commission parlementaire, avec ma collègue, il y a à peu près deux semaines. Les retombées ne sont pas au rendez-vous.

Pour les communautés blanches aussi. Ce que l'ancienne mairesse de Fermont, Lise Pelletier, ex-candidate libérale à l'élection générale de 2012, a dit est fabuleux. Elle nous indique tout ce qu'on lui avait promis, qu'elle a cru de bonne foi, son enthousiasme allant même jusqu'à se présenter sous la bannière libérale à l'élection générale de 2012. Si vous lui parlez aujourd'hui, si vous lisez l'entrevue qu'elle a accordée au journal Les Affaires, tout autre scénario. Les gens de Fermont sont en attente de bien des choses essentielles, et moi, je me sens solidaire de cette communauté forte, fière, qui fait face au vent, c'est le cas de le dire, et qui a besoin… qui a besoin de sentir qu'elle est partie prenante des retombées potentielles. Elle a besoin de le sentir, puis il y a bien des communautés au nord du 49e parallèle qui ont des attentes importantes à l'égard du Nord.

Alors, quand le gouvernement libéral a présenté pour la première fois le Plan Nord, c'est devenu une politique vraiment, là, à l'avant-garde de tous les discours, le Plan Nord. Ça a fait l'objet d'un programme électoral. Ça a fait l'objet, après la réélection du Parti libéral, d'une action forte, forte présence dans le Nord. Puis moi, comme député, humble député de Matane, à ce moment-là, je me disais : Comment ma communauté peut tirer profit de ce qu'on nous promet? Alors, on a commencé à regarder ce que nos entreprises peuvent offrir dans le Nord puis on s'est dit : Quels sont les biens? Quels sont les services? Est-ce qu'on est capables, nous, de vendre des choses à l'international, de contribuer à l'exploitation des mines, à l'exploitation des ressources? On a essayé de se faire entendre à plusieurs reprises, je me souviens, avec les différents ministres responsables de la région du Bas-Saint-Laurent, de plaider ça.

Et, au premier jour de janvier, il y a quelques années, j'apprends que le premier ministre Charest conduit une grande mission avec des entrepreneurs dans le Nord-du-Québec, une mission clé en main, avec l'avion gouvernemental, avec les cahiers de charges, avec une délégation de gens d'affaires d'une seule région : la Capitale-Nationale, région qui a le plein emploi. Puis moi, le député de la Haute-Gaspésie, à l'époque, qui a un des taux de chômage les plus élevés du Québec, député de Matane, avec la MRC de La Matanie, je me dis : Bien, notre tour va venir; nous aussi, on va pouvoir accompagner le premier ministre. J'ai posé la question en Chambre. Le premier ministre dit : Non, on y va avec le maire de Québec, on y va avec les entrepreneurs de Québec. Et là j'ai comme compris que c'est eux autres qui devaient en avoir le plus besoin, la région de Québec, qui avait 4 % de taux de chômage. Alors, j'ai dit aux entreprises et chambres de commerce chez nous : Bien, il va falloir s'organiser nous-mêmes, il va falloir appeler des gens, on va chercher comment on peut tirer profit de ça. Puis on s'est rendu compte, en regardant les entreprises qui y étaient, que, dans bien des cas, c'est des entreprises qui avaient les moyens d'y aller eux-mêmes puis c'est des entreprises qui ont eu un support supplémentaire, ce n'étaient pas des entreprises en émergence, puis on était déçus. Puis, dans certains cas, il y a des critères autres qui se sont appliqués dans la sélection des entreprises qui sont allées dans le Nord. Il y avait des bons donateurs libéraux aussi, ça a été reconnu.

Alors, le Nord, c'était ça. L'héritage que le premier ministre Charest voulait légitimement laisser au Québec n'est pas ce qui est apparu le plus clairement à l'élection générale de 2012. On se souviendra davantage de la crise étudiante. On se souviendra davantage d'un contraste fascinant au Palais des congrès de Montréal où, dans un salon sur le Plan Nord, on avait à la fois le Québec réel, les citoyens représentés par le gouvernement du Québec qui demandaient à être entendus, qui demandaient à de la considération, puis on avait à l'intérieur de la salle des promesses d'avenir en disant que c'était ça, c'est là qu'il fallait aller travailler, c'était ça, la solution aux finances publiques. Le miracle ne s'est pas matérialisé.

• (17 heures) •

2012, on arrive au pouvoir, et le développement nordique n'arrête pas là, on continue. On n'est pas contre le développement, mais on y ajoute deux conditions importantes : le respect des communautés, l'environnement. Puis, avec l'économie, c'est toujours les meilleurs socles pour travailler. Alors, on décide de faire adopter un nouveau régime minier, une nouvelle loi sur les mines qui a été adoptée à l'unanimité, hein? À l'unanimité! Donc, c'est l'ensemble des parlementaires qui ont voté pour, là. Il n'y a pas un député qui a contribué à rallier tout le monde, là. Il n'a pas inventé le pain tranché, là, à l'écouter, là. Donc, tout le monde y a contribué, mais je me suis rappelé les critiques qu'on avait, lorsqu'on était de ce côté-là, de dire : Vous êtes contre le Nord, vous faites fuir les entrepreneurs. Bien, on l'a fait adopter avant Noël. Mais, le mandat précédent, on nous disait : Vous avez bloqué notre projet de loi. On l'a bloqué? Vous étiez majoritaires : si vous aviez voulu, le gouvernement libéral de l'époque, le faire adopter, vous aviez juste à le faire adopter. Il faut croire qu'il y avait des choses qui n'étaient pas parfaites, qui étaient perfectibles. Ça, ça n'a pas été dit souvent. On n'a pas pu bloquer, ce n'est pas vrai que c'est la députée de Vachon qui a pu bloquer, à elle seule, un projet de loi, le gouvernement était ma-jo-ri-taire, ce qui lui permet de faire le même genre de choses maintenant qu'il faisait à l'époque. Si vous voulez vous en convaincre, regardez la liste des nominations le mercredi en fin d'après-midi : toujours fascinant. Donc, elle a été adoptée à l'unanimité. Et là on nous a dit : Ça va mal dans les mines, le prix des métaux, c'est de votre faute, le PQ, puis les entreprises qui décident de moins investir, c'est de votre faute. On nous a dit ça. O.K. Puis ça a percolé, hein, et ça a permis au gouvernement en place de créer des attentes importantes au nord du 49e.

Alors là, je m'adresse aujourd'hui aux populations des régions suivantes puis des circonscriptions suivantes, je vais les nommer : Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Abitibi-Est, Ungava, Dubuc, Roberval, puis j'ajoute les deux comtés de mes collègues de la Côte-Nord, tous ceux qui nous ont indiqué légitimement — c'est le peuple qui a raison — que c'était mieux de développer le Nord avec le Parti libéral, je veux vous faire deux observations. Je vous ai parlé, tantôt, des gens de chez nous qui travaillaient dans le Nord-du-Québec, bien, figurez-vous qu'il y a des choses que j'entends dire à chaque fois que je les croise à l'aéroport, on me dit : Bien, finalement, ce n'était peut-être pas de la faute du PQ; le prix des métaux, c'est pas mal international, ça. Il n'a jamais été aussi bas. On ne dit pas que c'est de la faute du Parti libéral, c'est international. Mais je l'ai entendu, moi : C'est de la faute du gouvernement du Parti québécois que les prix des métaux est bas. Un des plus gros employeurs de mes travailleurs du Nord, de la Matapédia, de La Mitis, Matane, c'est le lac Bloom, dans la circonscription de ma collègue de Duplessis. Qu'est-ce que j'apprends la semaine dernière? Le projet du lac Bloom est menacé. On est de ce côté-ci de la Chambre. C'est-u de la faute du Parti québécois? Non.

Alors, sur quoi on a une emprise? Pas sur le prix des métaux, par sur les assemblées d'actionnaires d'entreprises internationales qui décident de venir chez nous. On a une emprise sur les redevances — on y a travaillé puis on a réussi — sur un encadrement environnemental, sur les services qu'on offre aux populations nordiques. Ces trois éléments-là, c'est là-dessus qu'on a travaillé, parce que, les autres facteurs, on n'a pas d'emprise là-dessus. Puis ça n'existe pas ça, un effet libéral, en passant. Je n'ai pas vu ça, moi. Dans ma circonscription, là, je ne sens pas ça. Puis prenez-moi pas aux mots, prenez les gens qui ont appuyé la formation politique qui forme le gouvernement, juste ceux-là, pas de péquistes, pas de caquistes, pas de Québec solidaire, juste ceux-là. Moi, je me fie à eux, là, ils nous donnent l'heure juste, présentement, de façon assez directe.

Alors là, la suite, c'est quoi? C'est un nouveau gouvernement. Bien sûr, il y a des ministres qui ont appartenu à l'ancien gouvernement libéral, c'est un nouveau premier ministre. Le nouveau premier ministre arrive avec le Plan Nord plus modeste. C'est comme ça qu'on nous le décrit. Et je reconnais au premier ministre d'avoir moins d'empressement et une plus grande volonté d'équilibrer les choses. Ce n'est pas parfait, ce qui est présenté. On a fait un travail constructif. On y vit, dans le Nord, hein? Les députés du Parti québécois sont aussi dans le Nord-du-Québec, là. Le doyen de l'Assemblée nationale, mes collègues de la Côte-Nord, mes collègues du Lac-Saint-Jean, là, ils y sont, dans le Nord, puis ils veulent que ça fonctionne. Ça n'appartient pas à une formation politique, le Nord du Québec, c'est un patrimoine collectif. Ça appartient à tout le monde, et on va y contribuer parce qu'on représente pas mal de monde, nous autres aussi, qui sont préoccupés par le Nord du Québec.

Alors, on va contribuer à améliorer tout ça. Bien sûr, on sait qu'il y a des choses sur lesquelles on ne gagnera pas. Nous, on pense que la Société du Plan Nord, elle aurait pu s'installer au Nord — ma collègue de Duplessis sera d'accord avec ça — puis on les aurait faits, les arbitrages. Bien sûr que ça intéresse tout le monde. Ça intéressait Baie-Comeau, Sept-Îles. On pense encore ça, je pense, que ça devrait être dans le Nord. Ça a plein de sens, hein? Le Forestier en chef, lui, il est pas mal à Roberval, pas mal dans le bois, mais il aurait pu être dans le comté de Bonaventure aussi. On a de la forêt chez nous. Bien, celui que le… notre représentant, notre société du Nord, elle, elle devrait être dans le Nord. Remarquez que je n'ai pas vu l'emplacement final, là, ce n'est pas indiqué, mais j'imagine qu'on le saura peut-être d'ici les fêtes. On aimerait ça que ce soit dans le Nord. Il me semble que ça a du sens. Je ne sais pas ce que les députés en pensent. Saint-Jean-Port-Joli, c'est trop au sud, M. le député de Côte-du-Sud. J'accepterais que ce soit dans le Nord. Ça a plein de sens.

Alors, finalement, j'avais amené des notes, je ne les lirai même pas. Je vous l'exprime comme je le pense. Le Nord du Québec, on veut que ça fonctionne. On sait qu'il y a un marché dans le monde pour le minerai. Chez nous, moi, il y en a un qui m'intéresse davantage que d'autres, puis ça va vous démontrer où réside l'intérêt du député de Matane-Matapédia à voir développer le Nord de façon harmonieuse : les monts Otish, le diamant, Stornoway. Quand le premier ministre Charest est venu à Matane en 2004, il a fait une intervention que j'ai applaudie, il a consacré Matane capitale québécoise du diamant avec le Centre canadien de valorisation du diamant puis une usine de taille. Je m'en souviens, de cet engagement-là, il y a 10 ans, et je me dis que, si, cette fois… parce qu'avant c'étaient des diamants des Territoires du Nord-Ouest qu'on a extraits puis qu'on a taillés à Matane. Si, cette fois qu'on a du diamant québécois on n'oblige pas le diamant à se faire tailler au Québec à minimalement 10 % des meilleures pierres, comme en Ontario, on passe à côté de quelque chose d'intéressant, d'autant plus qu'on leur a quand même payé quelques infrastructures, là, Stornoway. Heureusement qu'on a renégocié la route, mais... On a sauvé de l'argent avec ça, hein? La saine gestion des finances publiques, là, on peut-u vous dire que, dans ce dossier-là, on l'a eue pas à peu près.

Alors, on espère que le développement du Nord, ça profite au monde, pas juste à certaines entreprises qui ont leurs actionnaires à l'extérieur des limites du Québec. C'est ça, mon souhait, moi. Et là je m'adresse à mes concitoyens de Matane-Matapédia-Mitis en leur disant : On est privilégiés qu'ils nous acceptent depuis des décennies dans le Nord-du-Québec, d'aller travailler là et puis de ne pas être là hyper longtemps puis de ne pas contribuer autant qu'on le voudrait au développement du Nord. On sait qu'on est privilégiés, et c'est pour ça qu'on est solidaires des populations du Nord. Et je suis solidaire des populations du Nord-du-Québec, du comté de Duplessis, du comté de René-Lévesque, du comté d'Ungava, de l'Abitibi, du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Vous pouvez compter sur nous, de la rive sud, pour vous appuyer puis avoir un Nord harmonieux. Puis on va réussir ensemble pour les bonnes raisons. Merci, M. le Président.

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia, pour cette intervention. Je reconnais maintenant M. le député de Borduas, à qui je cède la parole. M. le député.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Le député de Chauveau, tout à l'heure, vous a mentionné que notre formation politique était en faveur du principe du projet de loi, en faveur du principe de regrouper à l'intérieur d'un guichet unique tous les acteurs québécois afin que les entrepreneurs, afin que les gens qui vivent sur le territoire, afin que les investisseurs puissent s'adresser qu'à une seule porte, qu'ils puissent cogner à une seule porte pour avoir l'ensemble de l'information pour développer le Nord québécois.

C'est important pour nous, en tant que formation politique, de développer le Nord québécois, de développer nos richesses afin de rendre le Québec plus riche, afin de rendre le Québec plus riche, mais tous les Québécois également. Donc, c'est important que les richesses qu'on va développer demeurent au Québec, que le développement du Nord se fasse au profit des communautés locales, qu'il se fasse au profit des communautés autochtones, qu'il se fasse au profit des gens qui habitent dans l'Ouest, dans l'Est, dans le Nord et dans le Sud du Québec. Il faut qu'il y ait des retombées à l'intérieur de l'ensemble du Québec et que ça soit réparti. Il faut que le développement du Nord serve à l'enrichissement collectif de l'ensemble de la nation québécoise.

Donc, comme je vous le disais, M. le Président, nous sommes favorables à l'implantation d'un guichet unique. Est-ce que ça doit prendre la forme d'une structure autre, d'une société d'État, donc de créer une nouvelle structure? Nous ne le pensons pas. Nous croyons que la coordination des activités du Plan Nord doit se faire à l'intérieur des structures actuelles par le biais d'un bureau, par le biais d'un secrétariat, par le biais d'un département qui se trouve au ministère des Ressources naturelles.

Actuellement, le ministère dispose déjà des ressources humaines, et des compétences, et des connaissances qui se retrouvent à l'intérieur du ministère et où il est déjà exercé par les fonctionnaires en place. Donc, essentiellement, nous, ce qu'on prône, c'est qu'on évite de créer une autre structure en période d'austérité économique.

Le député de Chauveau, tout à l'heure, et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de ressources naturelles faisait remarquer qu'il y a une problématique au niveau de la cohérence du discours. Donc, on dit : On va couper des structures à un endroit, mais on va en créer à d'autres endroits, comme dans le cas de la Loi sur la Société du Plan Nord, ce qui fait en sorte qu'on va dédoubler l'expertise du ministère. Parce que, concrètement, M. le Président, je vous invite à regarder le projet de loi qui a été déposé par le ministre des Ressources naturelles, et, à la lecture même du projet de loi, on constate qu'il y a certaines incohérences qui nous apparaissent... qui sautent aux yeux, en fait. Vous pourrez le constater notamment à l'article 7, au troisième paragraphe : «La société établit par règlement les règles relatives à l'arbitrage. Ce règlement est soumis à l'approbation du gouvernement, qui peut [approuver] avec ou sans modification.» Donc là, on a un exemple où, malgré le fait qu'on crée une société, qu'on crée une nouvelle structure, bien, la société va devoir quand même être liée avec le gouvernement. Donc, ici, on ne parle pas d'une société qui est complètement indépendante, on parle d'une société qui est toujours assujettie au regard du gouvernement, qui n'a pas sa propre indépendance.

Un autre exemple, c'est le prochain paragraphe : «Le gouvernement peut édicter un règlement visé au présent article ou le modifier, à défaut par la société de le faire dans le délai qu'il lui indique.» Donc, concrètement, ce que ça nous dit, cet article-là, c'est que, si la Société du Plan Nord n'agit pas, bien, ça va être le gouvernement qui va devoir faire le travail à sa place. Donc, encore là, on va se retrouver dans une situation où, bien, la Société du Plan Nord va faire un certain travail, mais le gouvernement va devoir pallier à son absence de décisions qu'elle pourrait prendre.

Puis c'est la même chose, M. le Président, à l'article 9, troisième paragraphe : «La constitution d'une filiale par la société ou par l'une de ses filiales doit être autorisée par le gouvernement, aux conditions qu'il détermine.» Encore une fois, c'est le gouvernement qui va exercer le véritable leadership. Donc, la Société du Plan Nord serait présente, oui, sur le territoire, prendrait des décisions, mais va toujours devoir quémander l'autorisation au gouvernement.

On en a un autre exemple à l'article 11 : «La société et ses filiales ne peuvent, sans l'autorisation du gouvernement, prendre le contrôle d'une personne morale ou d'une société de personnes.» Paragraphe deux : «Le gouvernement peut subordonner son autorisation aux conditions qu'il détermine.» Encore une fois, ça nécessite une autorisation.

Article 12, M. le Président : «Sous réserve des dispositions d'une convention collective, une filiale de la société détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions approuvées par le gouvernement», encore une fois.

Ensuite, M. le Président, l'article 14 du projet de loi, donc : «La société établit un plan stratégique précisant notamment les objectifs qu'elle poursuit et les priorités qu'elle établit en conformité avec les orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord et suivant la forme, la teneur et la périodicité déterminées par le gouvernement.» Encore une fois, on a un bon exemple dans le projet de loi, M. le Président, que, la Société du Plan Nord, elle ne s'avère pas vraiment nécessaire parce que, concrètement, c'est le gouvernement qui va prendre les décisions. Il y a un devoir pour la Société du Plan Nord de toujours rendre des comptes, donc l'imputabilité, ultimement, ne va pas se faire au niveau de la Société du Plan Nord, même si, dans le projet de loi actuel, elle va bénéficier d'un conseil d'administration. Ultimement, ça va toujours être le gouvernement, comme on dit en bon français, qui va caller les shots.

Je vous donne un autre exemple, l'article 16 : «Le plan stratégique…» On est dans la section II du projet de loi, une section qui est très importante parce qu'on parle du plan stratégique, du plan d'immobilisation et du plan d'exploitation. Donc, concrètement, on parle du développement du Nord, c'est le coeur du Plan Nord, c'est le coeur, l'objectif principal de la mission que la Société du Plan Nord va avoir, et là on est encore dans cet article… dans cette section-là, et, à l'article 16, le projet de loi nous dit : «Le plan stratégique est soumis à l'approbation du gouvernement — encore une fois — par le ministre, après consultation des ministres concernés pour les activités sectorielles de la société qui se rapportent à leurs responsabilités respectives.»

Tout à l'heure, le député de Chauveau nous disait : Écoutez, il y a un comité ministériel en place regroupant 14 ministres, donc 14 ministères. Donc, déjà là, il y a déjà une structure en place et ça prend déjà 14 personnes pour décider. L'article 16 nous dit : Bien là, le plan stratégique, la Société du Plan Nord va le développer, mais là on va le soumettre au gouvernement. Ensuite, le ministre va le regarder, puis ensuite les 14 autres ministres… les 13 autres ministres vont le regarder. Donc, on est toujours dans le dédoublement de structures, et là on n'avance pas davantage parce que, pour l'entrepreneur qui souhaite investir ou pour les citoyens, malgré le fait qu'ils vont avoir une porte d'entrée avec la Société du Plan Nord, ils vont se retrouver avec des délais, encore une fois, parce que le tout va devoir être approuvé par le gouvernement. Il serait peut-être opportun, M. le Président, que le gouvernement se questionne sur la création de la Société du Plan Nord, et plutôt regrouper déjà à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles l'ensemble des fonctionnaires qui sont déjà en connaissance des dossiers parmi les 14 ministères, et les regrouper sous un seul chapeau, sous une seule entité administrative à l'intérieur du gouvernement. On va déjà sauver un palier.

Toujours dans la même section, M. le Président — «Plan stratégique, plan d'immobilisation et plan d'exploitation», à l'article 18 : «Un plan stratégique approuvé par le gouvernement est applicable jusqu'à ce qu'il soit remplacé par un autre plan ainsi approuvé.»

Article 19. «La société transmet annuellement au ministre son plan d'immobilisation et son plan d'exploitation pour l'exercice suivant, selon la forme, la teneur et à l'époque que ce dernier détermine.

«Ces plans sont soumis à l'approbation du gouvernement.»

Donc, encore une fois, on dit qu'on met en place une société indépendante, mais la société en question doit toujours rendre des comptes au gouvernement; elle est liée par les articles qui sont en place.

Article 26, M. le Président, toujours dans le projet de loi : «Pour l'application de la présente loi, le ministre peut acquérir par expropriation, au bénéfice du domaine de l'État, tout bien que la société ne peut autrement acquérir.»

Donc, ce que le gouvernement est en train de faire, c'est qu'il crée une société d'État, il lui donne certains pouvoirs, mais pas tous les pouvoirs pour développer le Nord; ils vont toujours devoir demander au gouvernement : Bon, bien, est-ce qu'on peut acheter ceci pour notre mission? Est-ce qu'on peut acheter cela? Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir tous les outils pour développer le Nord concentrés à un seul et même endroit à l'intérieur du ministère des Ressources naturelles, qui dispose, je vous le répète, déjà des ressources humaines, des ressources matérielles également pour le faire?

M. le Président, également à l'article 28 du projet de loi : «La société ne peut — encore une fois — sans l'autorisation du gouvernement — on dirait que la société ne peut absolument prendre aucune décision par elle-même, deuxième alinéa : s'engager financièrement au-delà des limites ou contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement.»

Article 3° : «...acquérir, détenir ou céder des actifs, au-delà des limites ou contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement.»

Il faudrait, M. le Président, que le gouvernement nous dise : Est-ce qu'ils veulent vraiment développer le Nord? Est-ce qu'ils veulent vraiment mettre en place une société qui va avoir tous les outils pour développer le Nord? Pour être cohérents avec leur message, ils devraient, à ce moment-là, éviter de créer une autre structure et le faire à l'intérieur… créer leur guichet unique à l'intérieur des paramètres ministériels.

Article 29, M. le Président : «La société est administrée par un conseil d'administration composé de neuf à 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

«Au moins la majorité des membres du conseil d'administration, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

«Le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général…»

Donc, encore une fois, il n'y a pas vraiment d'indépendance pour la Société du Plan Nord. C'est le gouvernement qui prend les décisions, qui place les gens à l'intérieur. Et c'est assez flou comme critères, là, comme critères pour nommer les gens. On dit : «…des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil, de leur intérêt pour le milieu nordique et de leur connaissance de celui-ci.»

Donc, c'est assez vague comme nomination, et donc le gouvernement va se retrouver à contrôler de facto cette société-là. Donc, plutôt que de créer une société en plaçant des individus ayant les mêmes visées idéologiques, il devrait, plutôt que de créer une autre structure, bien, à ce moment-là, faire le travail à l'interne.

Un autre élément, M. le Président, c'est que vous pourrez constater que, dans le projet de loi, il y a des mesures transitoires qui font en sorte que les employés qui sont actuellement au secrétariat nordique vont être transférés à la Société du Plan Nord. Mais, concrètement, ce qu'on fait, c'est qu'on bouge les gens vers une nouvelle structure, encore une fois. On doit, au Québec, optimiser les ressources, on doit être plus efficaces, plus efficients. En ce sens-là, je vous le répète, ma formation politique est en faveur d'un guichet unique pour simplifier les choses, pour rendre plus efficace le travail au Québec, le développement du Nord. La Société du Plan Nord, nous doutons qu'elle réponde à cet objectif-là.

À l'article 32, M. le Président, au troisième alinéa : «Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.» Encore une fois, c'est un exemple où les pouvoirs sont contrôlés, sont centralisés au gouvernement.

• (17 h 20) •

L'article 56 également, M. le Président, au niveau du financement de la société : «Le gouvernement peut, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine», et là le gouvernement établit, encore une fois, les modalités. Donc, on n'est pas dans une situation où il va y avoir une société véritablement indépendante. Comme ça a été souligné en commission particulière, au moment des audiences publiques, les intervenants qui sont venus nous parler nous ont dit : C'est important qu'on puisse influencer les orientations de la société, qu'on puisse... que le développement du Nord se fasse en partenariat avec les communautés locales, qu'il se fasse avec les Premières Nations qui sont présentes sur le territoire. Mais, concrètement, lorsqu'on regarde le projet de loi, bien, c'est qu'il n'y a pas vraiment d'avantage à faire ça dans sa structure actuelle. Donc, j'invite le ministre des Ressources naturelles à évaluer cet élément-là.

Donc, comme je vous le disais, c'est important pour ma formation politique de développer le Nord, mais surtout que les retombées permettent aux gens qui sont sur le terrain d'en bénéficier. Dans le projet de loi, à l'article 6, on traite d'un bureau de commercialisation. Le Bureau de commercialisation, plusieurs personnes, plusieurs intervenants qui sont venus en commission parlementaire nous ont demandé de mettre en place, par le biais du projet de loi, des mesures qui favoriseraient les entreprises locales.

Donc, quelle forme pourrait prendre ce développement économique régional sur le terrain? Bien, il y a eu des propositions au niveau du fait de scinder les contrats, parce que souvent il y a des entreprises où… la Fédération des chambres de commerce nous soulignait ou les chambres de commerce locales nous mentionnaient que, parfois, pour les entreprises locales en place, les contrats qui étaient donnés par les donneurs d'ouvrage étaient trop gros, c'était d'une trop grande capacité pour l'entreprise. Mais parfois, lorsque les contrats sont scindés en deux ou en trois, bien là, à ce moment-là, ça permet aux gens qui sont sur le terrain, aux gens qui habitent dans les régions où il y a le développement économique, de pouvoir soumissionner sur les contrats, de les obtenir et de faire travailler leurs gens qui sont en place.

Actuellement, il y a une difficulté, une complexité au niveau de la réalisation des travaux. Ça prend un organe qui va faire en sorte que l'ensemble... la coordination du développement du Nord va être fixée à un seul endroit. Mais, pour ce faire, il faut que cet endroit-là où on va choisir de fixer les pouvoirs, que celui-ci dispose du pouvoir réellement pour prendre les décisions et qu'il ne soit pas toujours assujetti à obtenir une autorisation de Québec.

Donc, je vous le disais, j'ai été très attentif aux groupes que nous avons rencontrés, notamment pour les communautés locales, pour les Premières Nations qui sont venues nous rencontrer, au niveau des retombées, parce que le Plan Nord qui a été lancé sous sa première version, ça a eu des conséquences dans les communautés, et ce n'est peut-être pas tout le monde, toutes les communautés qui ont pu bénéficier des retombées. Et, pour la deuxième version, la version 2.0 du Plan Nord qui est présentée par le gouvernement actuel, c'est bien important de prendre en compte les réalités sur le terrain et que ce Plan Nord, qui vise à développer le Québec, doit également favoriser le développement local.

On doit soutenir les municipalités qui sont le territoire au nord du 49e parallèle. On doit les soutenir parce qu'il y a eu plusieurs problématiques dans la première version du Plan Nord. Il y a beaucoup de travailleurs qui sont venus, il y a eu des problématiques de logement où ce n'était pas possible de loger tout le monde, il y a eu des problématiques au niveau social. Lorsque vous accueillez un grand nombre de travailleurs pour une courte période, bien, ça fait en sorte qu'il y a certains services sociaux qui sont cannibalisés. On se retrouve dans une situation où le personnel en place n'est pas capable de répondre à l'ensemble des demandes qui sont faites, à l'ensemble de la demande temporaire qui est présente.

Donc, c'est important que le gouvernement soit conscient, dans son plan de développement du Plan Nord, d'affecter l'ensemble des ressources requises et d'aider les partenaires locaux. Les partenaires locaux souhaitent que leur voix soit entendue. En fait, c'est le maire de Sept-Îles qui nous disait : Les gens veulent être entendus. C'est M. Réjean Porlier qui nous disait ça. Parce que, dans la première version du Plan Nord qui avait été mise en place, il y a beaucoup de gens qui avaient eu l'impression qu'on avait décidé de développer le Nord, mais en leur absence, en les laissant sur les lignes de côté. Ils voulaient jouer dans la partie, mais on leur a fait faire du banc, comme on dit au hockey.

Un autre élément que je souhaite aborder avec vous au niveau du Plan Nord, c'est que, dans sa mission, le Plan Nord vise un développement durable, vise à développer… fasse son développement économique en lien avec le développement durable. Moi, ce que je proposerais au ministre, c'est qu'il fasse du développement économique durable, en ce sens… Qu'est-ce que ça veut dire? C'est qu'il faut développer nos ressources, mais il faut prendre en compte les réalités aussi de l'environnement qui sont présentes. Donc, faisons du développement intelligent. Puis, comme le mentionnait le député de Chauveau, l'importance, c'est que le développement économique se fasse rapidement, qu'il y ait des retombées pour le Québec pour enrichir l'ensemble de la population québécoise, mais il faut également penser aux générations futures.

Donc, c'est pour ça qu'il faut s'asseoir avec les partenaires locaux et c'est pour ça qu'il y a plusieurs intervenants qui sont venus nous rencontrer en commission parlementaire et qui ont dit : Vous savez, lorsque le Plan Nord a été lancé, bien, il y a eu une déclaration des partenaires qui a été signée. Cette déclaration des partenaires là faisait… établissait certains principes fondateurs du développement du Nord. Et là ce qu'on constate dans le projet de loi, c'est que le parti ministériel a seulement intégré le concept de développement durable, mais n'a pas repris le libellé de l'ensemble de la déclaration des partenaires. Ça a fait l'objet de plusieurs demandes lors de la commission parlementaire, et je pense que ça serait important, en tant que parlementaires, qu'on y accorde une certaine attention pour regarder les modalités pour s'assurer que le Nord qu'on va développer, bien, on puisse le développer l'année prochaine, dans cinq ans, dans 10 ans, mais aussi dans 20 ans et que toutes les générations puissent bénéficier des retombées économiques associées au Plan Nord.

Un autre élément qui a été soulevé par de nombreux intervenants, lorsqu'on parle d'un organisme de coordination puis de l'importance de celui-ci, se trouve au niveau des conséquences sociales. Je vous le disais tout à l'heure, il y avait des conséquences au niveau du logement. Bien, le gouvernement se doit de supporter les communautés locales au niveau financier, mais également au niveau des ressources, des infrastructures qui sont données aux municipalités afin de répondre à la demande.

Il y a également eu une problématique au niveau du «fly-in/fly-out» pour plusieurs municipalités. C'est important d'avoir des travailleurs qualifiés, mais est-ce que le gouvernement ne pourrait pas s'engager à développer et à former les gens sur le territoire, les gens qui y habitent, de donner la spécialisation aux gens, donc qu'ils puissent occuper des emplois à haute valeur ajoutée, avec de bons salaires, plutôt que de devoir rester sur les lignes de côté comme je vous le disais tout à l'heure?

Donc, je vous le répète, M. le Président, ma formation politique est en faveur du principe d'un guichet unique, en faveur du fait de centraliser l'ensemble des intervenants pour que le développement économique du Québec se fasse le plus rapidement possible, au profit de l'ensemble des Québécois, tout en prenant en compte les différentes réalités des milieux et surtout, surtout, en écoutant les gens qui habitent dans ces régions, parce que c'est eux qui vont vivre avec la réalité économique, c'est eux qui vont vivre les conséquences du développement. Donc, le projet de loi doit répondre à leurs attentes et favoriser la discussion avec tous les acteurs. Merci.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Borduas. Je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant, et je reconnais M. le député de Bonaventure. Je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, j'aimerais débuter avec une petite blague. J'ai hâte qu'on parle du plan Est aussi. Je ferme la parenthèse. Ce que je veux dire, c'est que nous sommes aussi d'accord avec le Plan Nord, absolument, et je suis solidaire avec mes collègues. La problématique du «fly-in/fly-out» avec les gens de la Gaspésie, c'est une réalité. Beaucoup de gens de ma circonscription travaillent dans le Nord et reviennent, et il est évident que nous aimerions qu'ils restent travailler chez nous, mais ils ont besoin de travailler à l'extérieur. On comprend que les communautés du Nord veulent faire en sorte que leur région se développe, et c'est tout à fait normal, de la même manière qu'on veut le faire chez nous.

J'aimerais revenir sur la portée de la mission du projet de loi, entre autres, sur certains éléments que nous retrouvons à la section I, la mission, partie 5 :

«Dans le cadre de sa mission, la société peut :

«1° coordonner et contribuer, financièrement — je répète, "coordonner et contribuer, financièrement" — ou de toute autre manière, à la mise en oeuvre des orientations mentionnées à l'article 4;

«[Partie 2, peut, encore une fois,] coordonner la réalisation d'infrastructures et, le cas échéant, les implanter ou les exploiter, seul ou en partenariat, notamment à titre de transporteur ferroviaire;

«[Encore une fois, point 3, peut] accompagner et appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs projets de développement;

«[Partie 4, peut] réaliser des activités de recherche et de développement ainsi que des activités d'acquisition de connaissances du territoire ou y contribuer;

«[Partie 5, peut] contribuer à maximiser les retombées économiques générées par la mise en valeur des ressources naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce; partie 6, ça commence comment?

«[Peut, encore une fois,] conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet; et finalement :

«[Peut] exécuter tout autre mandat que lui confie le gouvernement.»

Sept fois «peut». Mais on pourrait dire «ne peut pas», et là il y a un questionnement, c'est : Quelle est la force d'énoncés de cette nature-là? On peut ou on ne peut pas.

Si on disait «doit», nous aurions un projet de loi qui aurait une fonction directive et qui éviterait les formules évasives. Et, quand on est peu directif, qu'est-ce qui se passe? On peut être soumis aux aléas de l'arbitraire. On est dans le flou artistique, M. le Président, on est vague, on est aléatoire. Et quelles vont être les critères pour déterminer la hiérarchie des «peut» ou «ne peut pas»? Qu'est-ce qu'on va prioriser en premier dans ces articles-là ou dans la misssion? Est-ce que c'est les activités de recherche? Est-ce que ça va être d'appuyer les communautés locales? Et, au picot 3, on devrait dire : Doit accompagner et appuyer les communautés locales. Pourquoi on dit «peut»? Est-ce que ça implique qu'ils ont peut-être ou ils se gardent la possibilité de ne pas appuyer les communautés locales et autochtones dans les projets de développement? Et là on est dans l'ambivalence pure et simple. Donc, des formules évasives, peu directives et potentiellement, et je le répète, soumises aux aléas de l'arbitraire. Regardez, bon, un article où le premier ministre dit qu'il ne peut donner de chiffres précis sur des investissements potentiels. Donc, on est dans des dimensions qui sont hypothétiques. On est dans des propositions qui donnent énormément de latitude mais en même temps ne coordonnent pas de manière précise les activités qui devront être priorisées.

Le point 6 dit : «La société met en place un bureau de commercialisation ayant pour objet de faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipements des donneurs d'ordres oeuvrant sur le territoire du Plan Nord.» Si le donneur d'ordres, c'est la Société du Plan Nord, sur quel code déontologique ou d'éthique va fonctionner le Bureau de commercialisation, M. le Président? On est où, là? Est-ce que c'est les règles d'attribution de contrats du ministère des… excusez-moi, des différents ministères qui vont coordonner l'action ou on est vraiment sous un autre cadre juridique ou éthique réglementaire qui sera contrôlé par le Bureau de commercialisation? Quel sera le rôle du Commissaire au lobbyisme dans cette situation-là? À qui l'information va être transmise par le Bureau de commercialisation? Est-ce que cela va se faire de manière équitable et transparente? On ne le sait pas. Et il est essentiel que la Société du Plan Nord se donne un code d'éthique extrêmement puissant.

En ce qui a trait au bureau de la Société du Plan Nord et de son siège social, plusieurs groupes sont venus nous voir pour nous demander, bon… et demander, entre autres, au ministre de faire en sorte que le bureau du Plan Nord soit… bon, je ne nommerai pas toutes les villes, mais on s'entend que ce sont des villes de la Côte-Nord. On a même des gens qui nous ont demandé que le bureau soit à Montréal, et d'autres, à Québec. Actuellement, on a un gouvernement qui a une approche urbanocentriste qui vise à rapprocher le processus décisionnel à Québec, qui veut contrôler le développement des régions à partir de Québec, qui essaie d'éliminer l'ensemble des structures décisionnelles dans nos régions pour centraliser. Donc, si on prend le paradigme de l'urbanocentralisation du modèle du gouvernement actuellement en place, il est évident que le Bureau de commercialisation, théoriquement, devra… va être à Québec, pas devra, mais va être à Québec et que le bureau de la Société du Plan Nord y sera aussi. Moi personnellement, je crois que le bureau du Plan Nord devrait être dans le Nord. C'est une évidence, c'est une tautologie. Si les institutions qui réglementent ou qui gèrent ne se rapprochent pas de l'événementiel qui structure une compréhension intelligente des enjeux, on ne pourra pas prioriser les actions.

Donc, l'éloignement crée un flou qui fait en sorte qu'on n'arrive pas à saisir les enjeux, l'essentiel, la priorisation. Et plus on s'éloigne du champ d'action, moins on est conscients des impacts de nos décisions parce qu'on a une sphère d'individus qui viennent, je dirais, amoindrir les effets pervers de nos décisions. Donc, le bureau devrait être dans une ville où l'activité minière, où les intérêts… je dirais, la proximité du champ d'action serait évidente.

Même chose en ce qui a trait aux instituts de recherche sur la nordicité. Là, on parle de l'Université Laval, de l'Institut national de recherche scientifique, de l'Université McGill qui sont dans le corridor Montréal-Québec. On fait quoi avec l'UQAC, l'Université du Québec à Chicoutimi? On fait quoi avec l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue? Ils existent, eux aussi. Et là j'entendais le premier ministre dire : La recherche, c'est fondamental, la science est un moteur de développement économique extraordinaire. Si je ne me trompe, actuellement on coupe dans les universités, on coupe en recherche et développement, et là on atrophie la capacité de recherche des universités en région, entre autres, et, qui plus est, on veut donner les contrats ou la chaire de recherche à des… On n'a rien contre ces universités-là qui ont des mandats urbains, mais on vient de… je dirais, de consolider une approche de concentration de l'économie du savoir encore une fois dans le modèle urbain.

Sous un autre angle, nous avons reçu, bon, le ministère des Ressources naturelles la semaine passée qui nous ont fait un peu un état de situation du ministère, et on a compris certaines choses qui sont très importantes pour la suite des événements, entre autres, dans le domaine minier. Il existe actuellement au Québec un déficit environnemental ou un passif environnemental de 1,2 milliard de dollars dans le secteur minier. Donc, nous aurons à débloquer 1,2 milliard de dollars pour, je dirais, s'occuper des sites orphelins. Mais ça, c'est une chose. Ce qui est le plus inquiétant par rapport au domaine minier, c'est une note du suivi et reddition de comptes du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour 2012‑2013, et je cite : «Lors de la vérification initiale, nous avions observé des lacunes à l'égard de la documentation des dossiers sur les sites miniers. En fait, l'information consignée dans les dossiers du MRN ne permettait pas d'avoir une image complète des interventions et les renseignements étaient variables d'un document à l'autre, tant dans leur contenu que dans leur forme. Nous avions alors recommandé au ministère d'encadrer la documentation soutenant les interventions de contrôle dans ce secteur.»

• (17 h 40) •

Donc là, on a une vraie problématique de cueillette de données dans le secteur minier partout au Québec, mais il faut garder en tête qu'on nous a dit que nous avions un déficit de 1,2 milliard, un passif environnemental de 1,2 milliard. Et là on nous dit : Woups! On a un problème de collecte de données très important.

«Par ailleurs, il manquait de l'information utile aux gestionnaires et des outils susceptibles d'aider le MRN à colliger des données sur l'évolution de la situation de l'ensemble des sites miniers. Cela limitait la capacité du MRN à mesurer et à analyser l'efficience et l'efficacité des interventions réalisées; ainsi, il pouvait difficilement apporter les changements nécessaires, le cas échéant. Nous lui avions donc recommandé de définir l'information et les outils de gestion nécessaires.» Rapport qui devrait être déposé sous peu. Et je continue : «Les progrès relatifs aux recommandations en matière de suivi et de reddition de comptes ne sont pas satisfaisants. L'encadrement de la documentation des dossiers de même que les outils de gestion utilisés ne sont toujours pas suffisants pour évaluer l'efficacité et l'efficience des interventions du ministère des Ressources naturelles.» De façon générale, on dit que, bon, le ministère a réussi à se structurer. «Toutefois, puisqu'il n'y a toujours pas de règles formelles pour encadrer la documentation, la qualité des dossiers repose encore uniquement sur la rigueur des personnes qui en sont responsables.»

Donc, encore une fois, M. le Président, on se retrouve dans une situation où on n'a pas d'instrument de collecte de données pouvant nous permettre d'évaluer d'une manière… je dirais, d'une manière efficiente, efficace et hors de tout doute le déficit environnemental duquel on a hérité par rapport aux sites orphelins. Quel va être le rôle de la Société du Plan Nord dans… je dirais, face à cette problématique? Quel sera le rôle de la Société du Plan Nord par rapport au déficit environnemental que nous avons? Et il y a une question aussi, c'est que, dans ce rapport-là, on n'arrive pas à dire si les mines, au Québec, ça rapporte aux Québécois, oui ou non. On n'a pas les données. On sait qu'on a un déficit, mais on ne sait pas ce que ça peut rapporter globalement.

Donc, un des mandats de la Société du Plan Nord sera de faire en sorte que les données soient le plus objectives possible, que l'ensemble des… bon, des sites miniers soient bien évalués et que nous ayons une bonne idée de ce que ça rapporte aux Québécois, ce qui est très important, hein? Le but du jeu, ce n'est pas nécessairement de vivre une socialisation des pertes, une privatisation des profits qui va faire en sorte que les Québécois vont payer pour aller travailler. C'est sûr que nous voulons le développement minier dans le Nord, mais ça prend un encadrement, ça prend de la transparence, ça prend de l'équité et ça prend un vrai développement pour les gens qui vivent là. Si nous installons… ou si le gouvernement installe les bureaux dans la région de Québec, comment on va faire pour s'assurer qu'il y a un fonctionnement efficace et qu'il y a un réel sentiment d'appartenance des individus qui vont faire partie de ces bureaux-là, à l'environnement qu'ils veulent soutenir et développer? La distance crée une distorsion qui ne nous permet pas de comprendre les enjeux réels. Je le sais, je reste en Gaspésie et, quand je lis La Presse ou les journaux urbains, je vois comment on nous traite. Mais, quand ils viennent chez nous puis ils regardent c'est quoi, notre réalité, ce n'est pas la même chose du tout. Ça fait qu'il y a un danger.

Et cette nouvelle vision qui vient d'un vieux paradigme : on centralise pour avoir du pouvoir… Je me rappelle un aphorisme qu'un de mes vieux profs disait : Le centre périt parfois par les extrémités. Laissez mourir les régions, et c'est inévitablement l'urbanité qui va périr. Et là je vais faire une analogie entre le corps social puis le corps humain. En sociologie, il y a deux approches : il y a l'approche fonctionnaliste et marxiste. L'approche marxiste dit : Les institutions, les groupes sont en chicane les uns contre les autres pour avoir le pouvoir. C'est une chose. L'approche fonctionnaliste dit : L'ensemble des structures sont en interaction pour assurer la survie du tout. Et en général, dans nos sociétés démocratiques, le pouvoir aime mieux adhérer à l'approche fonctionnaliste qui dit : Il faut assurer la survie de l'ensemble des composantes pour que le tout fonctionne bien, comme le corps humain. Et, je tiens à le rappeler, il ne faut pas que les régions soient déshabillées, déstructurées, désorganisées. C'est dangereux. C'est extrêmement dangereux parce que, si on désorganise nos régions, inévitablement cette désorganisation-là va se rapprocher des centres.

Donc, M. le Président, en conclusion, je veux juste réaffirmer que la Société du Plan Nord dans le corridor Montréal-Québec, c'est une illusion et, comme mon collègue le disait tout à l'heure, c'est un miroir, c'est une stratégie de marketing, oui, effectivement pour vanter les rêves d'un développement potentiel dans un contexte où on atrophie l'ensemble de l'organisation économique des régions du Québec. Regardez dans le Nord, mais, le temps qu'on regarde dans le Nord, qu'est-ce qui se passe ailleurs? Comment on est en train de désorganiser l'ensemble de nos institutions d'émancipation et de développement collectif? Les CPE, là, c'est de l'émancipation. Les CLD, c'est du développement économique, etc. Puis la liste est longue. Je ne rentrerai pas là-dedans parce que, là, je n'aurai pas assez de temps. Mais oui pour le Nord, mais un vrai Nord bien déployé, bien développé au profit des Québécois, avec les Québécois et en permettant aux gens des régions qui vivent ce déploiement économique là d'avoir leur mot à dire parce qu'eux, ils savent ce qu'ils ont à vivre. Et c'est eux qui sont les acteurs les plus… je dirais, les mieux informés de la priorisation qu'il doit y avoir dans les différents articles de… dans les sept différents «on peut» du projet de loi.

Donc, M. le Président, je vous remercie. C'est tout.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Bonaventure, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant et je reconnais M. le député de Rousseau à qui je cède la parole. M. le député.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 11 qui prévoit la création de la Société du Plan Nord. C'est un projet de loi, donc, qui crée une nouvelle société qui a pour mission, dans une perspective de développement durable, de contribuer au développement intégré et cohérent du territoire du Plan Nord en conformité avec les orientations définies par le gouvernement relatives au Plan Nord.

Alors, M. le Président, il me fait d'autant plus plaisir d'en parler que c'est un sujet que j'ai eu l'occasion d'aborder pendant de longues heures avec un certain nombre de mes collègues de ce côté-ci et d'autres collègues de l'autre côté. Effectivement, le projet de loi que nous avons devant nous est, si vous voulez, un descendant du projet de loi n° 27 qui avait été déposé non pas dans la 40e législature, mais dans la 39e législature et à l'époque, je dois le dire, il avait fait l'objet de beaucoup de débats, de beaucoup de discussions, de beaucoup d'amendements aussi, et je dois dire qu'au moment où il est mort au feuilleton il était bien meilleur qu'au moment où il avait été déposé. Et d'ailleurs, j'y reviendrai tout à l'heure, là, mais un certain nombre des enjeux qui n'avaient pas été réglés au moment de l'étude du projet de loi n° 27 ne sont toujours pas réglés. Il y a un certain nombre d'enjeux qui avaient été réglés, demeurent réglés. Donc, il y a un certain nombre... disons qu'il y a un peu de mémoire à l'intérieur du projet de loi n° 11, mais j'en reparlerai tout à l'heure.

Tout de même, j'aimerais dire qu'on ne part pas, pour l'étude du projet de loi n° 11, du même point où on se situait au moment où on avait étudié le projet de loi n° 27, puisqu'à l'époque de l'étude du projet de loi n° 27 un certain nombre de débats n'avaient pas eu lieu au Québec. Je rappellerai le débat sur les redevances minières qui n'avait pas eu lieu. Je rappellerai qu'à l'époque la Loi sur les mines non plus n'avait pas été rénovée. Donc, il y a deux éléments majeurs qui ont trouvé une solution lors des 18 mois du gouvernement du Parti québécois auquel j'ai appartenu, auquel j'appartenais, et vous aurez compris que ces deux éléments majeurs modifient de façon importante la lecture qu'on peut faire du projet de loi sur la Société du Plan Nord. Tant et aussi longtemps que ces grands pans de l'exploitation de nos ressources naturelles n'avaient pas été réglés, il était pour le moins inquiétant de ne pas avoir de précisions dans le projet de loi sur la Société du Plan Nord.

• (17 h 50) •

Aujourd'hui, on sait que ces grands éléments d'encadrement de l'exploitation de nos ressources naturelles ont été réglés, et je vous l'ai rappelé, M. le Président, parce que c'est important, puis je le dis tout en sachant que le projet de loi sur la Société du Plan Nord, évidemment ça s'intéresse au développement du Nord de façon très large. Ça ne s'intéresse pas strictement à la question de l'exploitation des ressources naturelles, même si évidemment cette question est une question fondamentale. Mais rappelons-nous que le développement économique, oui, mais aussi le développement social, le développement culturel, la protection de l'environnement du Nord, ce sont des éléments fort importants et sur lesquels je reviendrai aussi tout à l'heure.

Mais simplement rappeler que, donc, pendant les 18 mois où le Parti québécois a été au pouvoir, on a tout d'abord rénové, revu le régime de redevances minières en vigueur. Et on peut dire qu'alors que nous avions un régime de redevances inadéquat… on peut dire qu'aujourd'hui le Québec dispose, grâce à ce nouveau régime de redevances, d'un des meilleurs régimes d'impôt minier au monde.

Je rappelle les caractéristiques de ce nouveau régime. Premièrement, il y a une redevance minimale obligatoire pour les entreprises qui exploitent du minerai du sous-sol québécois. Deuxièmement, l'impôt minier est croissant en fonction de la marge bénéficiaire, ce qui fait que, lorsque les prix sont faibles comme c'est le cas présentement, les entreprises minières paient moins de redevances minières, mais, lorsque les prix remonteront, évidemment elles auront à payer plus. Par ailleurs, dans le nouveau régime minier, il y a de nouvelles dispositions qui encouragent la transformation des ressources naturelles sur le territoire du Québec, et évidemment ça fait partie des choses qui sont fort importantes. M. le Président, grâce à ce nouveau régime minier, on prévoit que, d'ici à 2025, on générera entre 770 millions et 1,8 milliard de dollars de plus qu'on aurait générés si on avait eu l'ancien régime minier. Alors, M. le Président, ce sont des sommes qui sont fort importantes et qui témoignent de l'importance de ce nouveau régime de redevances.

De la même façon, on a mis en place, lorsque nous étions au gouvernement… on a fait adopter une nouvelle loi sur les mines, nouvelle loi sur les mines qui non seulement constitue un cadre tout à fait moderne pour l'exploitation minière au Québec, mais qui en plus a reçu l'approbation et l'appui de l'ensemble des parties prenantes à l'exploitation de nos ressources naturelles, sauf peut-être le Parti libéral qui à l'époque était opposé mais qui, je pense, aujourd'hui se rend bien compte que ça a été une avancée pour le Québec que cette nouvelle Loi sur les mines.

Maintenant, il me reste à exprimer un regret, puis j'espère que ce regret n'en sera plus un prochainement, c'est qu'évidemment le projet de loi sur les mines prévoyait un certain nombre de pouvoirs, entre autres, pour les municipalités qui pouvaient déclarer, déterminer des zones qui sont incompatibles avec l'exploitation minière. C'est le cas dans plusieurs MRC plus dans le sud du Québec, là, des régions dans lesquelles on s'inquiète, par exemple, de la coexistence d'activités minières et de villégiature. Alors, il reste… le regret, M. le Président, c'est qu'à ce jour le cadre réglementaire permettant que ces pouvoirs-là soient attribués à nos MRC n'a pas encore été adopté par le nouveau gouvernement. J'espère que ça se fera prochainement.

Maintenant, je vous dis ça pour vous dire qu'avec une nouvelle loi sur les mines, avec un nouveau régime minier, évidemment, le monde n'est plus le même, c'est ce que je disais tout à l'heure. Et évidemment on accueille l'idée de la création d'une société du Plan Nord dans un encadrement qui est raisonnable, de façon tout à fait ouverte, tout à fait… Nous sommes tout à fait favorables à l'idée, évidemment, du développement nordique. Nous sommes ouverts évidemment à la création d'une société du Plan Nord, mais, évidemment, le projet de loi, il est perfectible, il n'est pas parfait. Je vous disais d'entrée de jeu, M. le Président, que des éléments problématiques du projet de loi n° 27 subsistent dans le projet de loi n° 11. Par ailleurs, il y a des progrès aussi qui ont été accomplis par rapport au projet de loi n° 27, ce qui fait que moi, je pense qu'on aura du bon travail à faire en commission parlementaire.

Vous allez me permettre, M. le Président, de prendre un peu de temps pour vous raconter un peu certains éléments qui vont devoir faire l'objet de discussions en commission parlementaire et qui ont été soulevés à de nombreuses reprises, dois-je dire, par les différents intervenants lors des auditions, lors des consultations particulières qui se sont tenues récemment.

Alors, M. le Président, j'y vais, si vous voulez, dans l'ordre des articles du projet de loi. Alors, sur la mission, nous avons entendu un certain nombre d'intervenants demander à ce que le mandat de la société soit plus large que celui qui a été prévu au projet de loi. Certains ont suggéré qu'on incorpore les principes du développement durable de façon plus explicite dans la mission de la société. Écoutez, ce débat-là pourra se faire en commission parlementaire, et je pense que cette suggestion a du mérite.

Sur le lieu du siège social, je pense que des discussions devront aussi se tenir en commission parlementaire. J'ai noté que Baie-Comeau, Montréal, Port-Cartier, le territoire de la Baie-James, Sept-Îles, toutes ces municipalités ont été évoquées comme lieux possibles du siège social de la société. Ça sera une question, évidemment on en conviendra, délicate. Il y aura aussi la question des bureaux satellites. Alors, beaucoup de belles discussions en perspective, M. le Président. Sur le Bureau de commercialisation dont il est question à l'article 6, certains intervenants ont mentionné la nécessité de prioriser des entreprises du territoire du Plan Nord. Donc, des entreprises autochtones étant des entreprises des citoyens du Nord, cette question-là méritera aussi un examen attentif de la part des membres de la commission, j'en suis certain.

Maintenant, M. le Président, je vous mentionnais des éléments qui étaient problématiques à l'époque puis qui le sont encore aujourd'hui. Il y a la question des filiales, M. le Président. À l'époque de la commission sur le projet de loi n° 27, nous avions réclamé, demandé et obtenu, pas complètement, je dois le dire, de la part du ministre Clément Gignac de l'époque que les filiales déposent des états financiers séparés à chaque année de façon à améliorer la reddition de comptes. Même, on pourrait aussi prévoir évidemment un rapport d'activité séparé pour chacune de ces filiales-là. Et il faut voir que le territoire du Nord est appelé à voir se construire des infrastructures importantes au sujet desquelles les parlementaires pourraient vouloir poser des questions. Et puis je pense que la reddition de comptes va être importante. Et il ne sera pas… Vous comprendrez rapidement la difficulté qu'il pourrait y avoir à tirer de l'information d'états financiers dans lesquels on a amalgamé les résultats de plusieurs filiales de même que ceux de la société en tant que telle. Alors, à l'époque, on avait réclamé des états financiers séparés. C'est une chose qui est tout à fait possible et plausible. Et nous y reviendrons certainement en commission parlementaire.

Sur la question des infrastructures, j'en parlais il y a quelques instants, évidemment, encore une fois, des infrastructures importantes sont appelées à être construites sur le territoire du Plan Nord. L'article 7 du projet de loi n'est pas particulièrement éclairant quant aux principes qui vont guider les décisions qui seront prises à cet égard. Qu'on parle d'accès à ces infrastructures, qu'on parle de tarification, qu'on parle de participation gouvernementale ou non, les principes devront être débattus, M. le Président. Et je pense qu'il y a une certaine confusion qui règne encore sur ces principes-là. Encore une fois, le projet de loi n'est pas clair. L'article 7 est très vaporeux, si on veut. Et il y aura beaucoup à ajouter là-dessus.

Sur la composition du conseil d'administration qui est prévue à l'article 29, je note qu'à l'article 44 on nous dit que l'indépendance des administrateurs pourrait ne pas être requise. C'est une discussion qu'on avait eue pendant très, très longtemps lors de l'étude du projet de loi n° 27. Là aussi, il y aura des éléments de discussion importants à faire. L'Assemblée des partenaires fait l'objet de nombreuses discussions. Et j'ai vu beaucoup de commentaires qui ont été faits par nos communautés autochtones qui réclament d'être présentes à l'Assemblée des partenaires. Et je pense que, là aussi, là, le mécanisme qui est actuellement prévu, qui en est un dans lequel la société nomme des représentants à l'Assemblée des partenaires, ce mécanisme-là n'est pas parfait et est perfectible.

Alors, M. le Président, nous sommes favorables au principe, mais des éléments devront être envisagés en commission parlementaire. Le projet de loi est perfectible. Et nous aborderons cette discussion-là de manière constructive, M. le Président. Je vous laisse là-dessus.

• (18 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau, pour cette intervention.

Débats de fin de séance

Exploration et exploitation des gaz de schiste

Donc, compte tenu de l'heure, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Et, tel qu'annoncé précédemment, le premier débat, qui se fera entre M. le député de Jonquière et M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, concerne la relance de l'exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Jonquière, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. On a eu l'occasion à la période de questions, cet après-midi, de questionner le gouvernement sur la réouverture possible du dossier des gaz de schiste et de l'exploitation, même, des gaz de schiste ici, au Québec, malgré, M. le Président, un refus total de la part de la population. Et on l'a vécu particulièrement en 2010, vous vous en souviendrez, sur la question de l'industrie et de l'exploitation des gaz de schiste. Mais, ce matin, coup de théâtre, on apprend à la une du Devoir que l'industrie du gaz de schiste, via la voix de M. Michael Binnion, le président de l'Association pétrolière et gazière du Québec, justement souhaite lancer des projets pilotes d'exploitation. Évidemment, ils sentent un vent favorable venant du gouvernement du Québec depuis le 7 avril en faveur d'un retour du gaz de schiste au Québec. Et évidemment vous comprendrez que ce scénario de projet pilote d'exploitation du gaz de schiste inquiète énormément au Québec, inquiète particulièrement les populations situées dans la vallée du Saint-Laurent, là où, justement, en 2010, il y avait eu beaucoup de réactions sur les intentions affichées du gouvernement de M. Charest, à l'époque, sur l'industrie du gaz de schiste.

Alors, nous, on veut savoir aujourd'hui, clairement de la part du gouvernement, s'il dira non, si le ministre de l'Environnement en particulier dira non à toute exploitation, toute exploration même du gaz de schiste avant, minimalement, avant l'adoption d'une loi-cadre sur les hydrocarbures. Je veux vous rappeler là-dessus, M. le Président, qu'on a toutes les raisons de douter de la volonté du gouvernement de renoncer dès maintenant à l'exploitation, à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste. Pourquoi? Parce qu'on a l'impression, de ce côté-ci de la Chambre mais aussi dans plusieurs segments de la population, que, par la porte d'en arrière, le gouvernement souhaite relancer l'industrie et l'exploration éventuelle du gaz de schiste au Québec.

D'abord, il faut vous rappeler, M. le Président, qu'en campagne électorale le chef du Parti libéral, qui est devenu premier ministre depuis, ne ferme pas la porte, le 3 avril, dans une citation, dans un événement de campagne électorale, n'a pas fermé la porte, en campagne, à relancer l'industrie du gaz de schiste.

Je vous rappelle également qu'au mois de mai, à la fin mai 2014, donc, récemment, le 28 mai précisément, ici, du côté de l'opposition officielle, nous avons déposé une motion pour ramener le projet de loi n° 37, vous vous en souviendrez, le projet de loi n° 37 que notre gouvernement avait déposé... avait commencé l'étude pour imposer un moratoire sur le gaz de schiste. Et nous avons donc déposé ici, en cette Chambre, une motion pour que le projet de loi n° 37 soit ramené à l'Assemblée nationale, et le gouvernement libéral a refusé d'adopter et de nous appuyer sur cette motion.

Par ailleurs, malgré deux bureaux d'audiences publiques sur l'environnement, malgré une évaluation environnementale stratégique qui a déjà eu lieu sur les gaz de schiste — j'y reviendrai tout à l'heure — qui a été déposée en février dernier, le gouvernement inclut encore le gaz de schiste dans la future évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures comme si deux BAPE, une évaluation environnementale stratégique déjà sur les gaz de schiste étaient insuffisants. Le gouvernement souhaite entrer de force dans la gorge des citoyens l'exploitation du gaz de schiste au Québec. Même dans le budget déposé par le ministre des Finances à la page B-105, on parle d'un travail pédagogique que le gouvernement s'apprête à faire dans le dossier des gaz de schiste. Et même le ministre des Ressources naturelles, de l'Énergie et des Ressources naturelles, parle également que l'évaluation environnementale stratégique est un travail pédagogique, comme si, évidemment, le bon peuple ne comprenait pas l'intérêt du gaz de schiste et de cette industrie et que le gouvernement, dans toute sa clarté et dans toute sa clairvoyance, fera comprendre, à force d'arguments soi-disant pédagogiques, à la population l'intérêt d'avoir du gaz de schiste et de l'exploitation du gaz de schiste au Québec.

Alors, M. le Président, je termine là-dessus, ce que nous voulons savoir de la part du ministre cet après-midi, parce qu'il ne nous a pas convaincus plus tôt cet après-midi, à la période de questions, ce qu'on veut savoir, c'est : Est-ce que le ministre, et le gouvernement du Québec, dira non à toute exploration, exploitation, même sous forme de projet pilote, comme l'a mentionné aujourd'hui M. Binnion, sur la question des gaz de schiste?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. M. le ministre, je vous rappelle que vous disposez d'un droit de parole de cinq minutes.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Lorsque j'écoute le député de Jonquière, je suis un peu surpris et je m'aperçois qu'il a une mémoire très sélective des faits, particulièrement au cours des deux dernières années, parce que, lorsqu'on parle de fracturation hydraulique, qui est la technologie à la base soit du gaz de schiste ou du pétrole de schiste, il n'y a qu'un gouvernement, au cours des deux dernières années, qui a autorisé la fracturation hydraulique à l'île d'Anticosti sans aucune forme d'évaluation environnementale ou consultation du public. Je trouve un peu particulier que le député de Jonquière ce soir s'insurge tout à coup en matière de gaz de schiste et de pétrole de schiste, alors qu'il était un ministre senior dans le gouvernement qui n'a même pas cru bon de faire aucune forme d'évaluation environnementale ni aucune forme de consultation publique avant de donner son aval à un projet de fracturation hydraulique pour explorer, pour trouver du pétrole de schiste à l'île d'Anticosti.

Deuxième fait que je trouve un peu particulier : le député de Jonquière parle de deux BAPE qui ont eu lieu sur le sujet. Alors, il y a eu un premier BAPE sur les gaz de schiste en effet, ensuite il y a eu une évaluation environnementale stratégique. Encore une fois, le gouvernement dont il faisait partie n'a pas cru bon que c'était suffisant, même si aujourd'hui il cite, à l'appui de son argumentation, ladite évaluation environnementale stratégique. Or, n'étant pas satisfait de ces deux études, donc un BAPE et une évaluation environnementale stratégique, qu'est-ce que le précédent gouvernement a fait, M. le Président? A mandaté le BAPE à nouveau sur la question des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Or, contrairement à ce que semble laisser sous-entendre le député de Jonquière, ce deuxième BAPE n'est pas terminé, nous n'avons pas reçu le rapport. Et je crois bien que, si notre gouvernement essayait d'agir de quelque façon que ce soit pour ou contre la question des gaz de schiste, la première chose que le député de Jonquière nous reprocherait aujourd'hui, c'est de ne pas attendre le rapport du BAPE que son gouvernement a demandé. Or, ce rapport, nous ne l'avons pas, nous l'attendons d'ici la fin de ce mois. Alors, ça, c'est la première chose, M. le Président. Avant de même formuler quelque opinion que ce soit, nous allons respecter le mandat qu'a donné le précédent gouvernement au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et nous allons attendre de voir les conclusions de ce rapport-là. Il me semble que c'est élémentaire.

Suite à ça, nous avons en effet annoncé, le 30 mai dernier, M. le Président, une évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. Eh oui! Les gaz de schiste font partie de la filière des hydrocarbures, tout comme le pétrole de schiste à Anticosti, et conséquemment nous allons nous faire une tête sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. Donc, les BAPE et l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste seront versés, tout comme nous l'avons déjà dit le 30 mai dernier, lorsque nous avons présenté notre plan d'action sur les hydrocarbures, toute cette information-là sera versée à l'équipe qui est en train de faire l'évaluation environnementale stratégique globale de la filière des hydrocarbures, et on tiendra compte de l'ensemble des connaissances acquises. Et, justement, dans le cadre de cette évaluation environnementale stratégique globale, il est clair, M. le Président, que l'acceptabilité sociale est un élément fondamental.

Donc, il faut aussi comprendre, M. le Président, que nous avons déposé un projet de loi prolongeant l'application de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières au Québec. Il n'y a, à toutes fins pratiques, aucune forme d'exploitation, même d'exploration spécifique de gaz de schiste présentement au Québec. Et, pour nous, nous devons finir les processus déjà entamés, donc : le dernier BAPE, dont nous attendons encore le rapport, l'évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, qui va comprendre une évaluation environnementale stratégique spécifique sur Anticosti notamment et qui va aussi tenir compte des connaissances scientifiques acquises au cours des derniers mois en matière de gaz de schiste, notamment aux États-Unis. Et, une fois qu'on aura fait l'ensemble du bilan des connaissances et, je le répète, qu'on va tenir compte fondamentalement de la question de l'acceptabilité sociale, nous serons en mesure de développer une politique intégrée…

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

M. Heurtel : …en matière de gestion des hydrocarbures.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et je cède la parole, pour un droit de réplique, à M. le député de Jonquière. Deux minutes.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault : Oui. En tout cas, M. le Président, une chose est claire, c'est qu'encore une fois le ministre nous confirme que le gouvernement ne ferme pas la porte à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Je pense que les Québécois doivent savoir cela. Il essaie de faire diversion en nous amenant sur d'autres sujets que sur celui des gaz de schiste.

Je pense que c'est important de rappeler que le deuxième BAPE, que nous avons commandé, c'est pour faire suite au premier BAPE qui disait que, justement, il manquait d'information scientifique sur les gaz de schiste. Mais notre position, elle était claire, parce que, pour nous, et ce que refuse de faire le ministre actuel, c'était d'appliquer le principe de précaution de la Loi sur le développement durable, qui dit : Bien, quand on ne le sait pas, on fait attention, il y a trop de risques potentiels pour le futur dans l'environnement. Alors, on a pris une position très claire en faveur d'un moratoire sur les gaz de schiste tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas de loi sur les hydrocarbures pour encadrer tout ce secteur et toute l'industrie.

Le gouvernement actuel refuse de faire cela. Il ouvre, par la porte arrière, l'industrie du gaz de schiste à refaire de l'exploration et, éventuellement, de l'exploitation. Et pourtant l'évaluation environnementale stratégique, dont le rapport a été connu au mois de février, a été très clair, en disant : Aucune acceptabilité sociale, risque de contamination de l'eau, toxicité de la fracturation hydraulique, hausse des émissions de CO₂, de méthane, et il y a plus de risques avec l'exploration qu'avec l'exploitation. Et, malgré cela, le gouvernement actuel refuse de faire le geste très fort que nous avions fait comme gouvernement, c'est-à-dire de mettre un moratoire clair et net sur toute possibilité d'exploration de gaz de schiste.

Ce que nous apprenons aujourd'hui, c'est que l'industrie veut aller de l'avant avec des projets pilotes — ils appellent ça des projets pilotes, ça fait «cute» — d'exploration de gaz de schiste. Mais le gouvernement actuel refuse de dire non à cette industrie qui veut relancer les gaz de schiste. Maintenant, les masques tombent, M. le Président, et on sait où le gouvernement loge.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière.

Projet de Mine Arnaud inc. à Sept-Îles

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat de fin de séance, entre Mme la députée de Duplessis et M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de Lutte aux changements climatiques concernant la Mine Arnaud à Sept-Îles. Vous disposez de cinq minutes, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Cet après-midi, durant la période des questions, j'ai posé une question au ministre de l'Environnement sur Mine Arnaud. Oui, c'est un projet à Sept-Îles qui est attendu, je vous dirais, par certains depuis fort longtemps, par d'autres groupes de citoyens qui contestent un peu plus, mais, essentiellement, moi, ce que je demandais au ministre, c'est qu'il a entre les mains le rapport du BAPE. Depuis 11 mois, là, déjà, le BAPE, suite aux consultations, avait émis son rapport en disant que le projet, tel qu'il était présenté, n'était pas acceptable.

Ce que moi, j'ai compris, ce que beaucoup de gens ont compris, c'est qu'on laissait le temps au ministère de l'Environnement, entre autres, et à d'autres ministères qui pourraient avoir à corriger le tir à certains endroits... Et donc les promoteurs de Mine Arnaud avaient un travail à faire pour rendre ce projet dit acceptable.

Et, vous savez, 11 mois, dans une communauté où il y a des manifs pour, il y a des manifs contre et qu'on se retrouve presque à chaque semaine, je vous dirais, où les gens vont au conseil municipal essayer d'avoir des réponses... Ceci étant dit, M. le Président, vous savez tout comme moi, là, ce n'est pas au conseil municipal à donner un décret, oui pour Mine Arnaud ou, non, on ne va pas de l'avant avec Mine Arnaud.

Et j'ai vraiment été, je vous dirais, estomaquée cet après-midi. Je pense sincèrement que le ministre ne s'attendait pas à cette question. Il ne semblait pas avoir une réponse, en tout cas, très éloquente au sujet d'un dossier extrêmement important pour la région de Sept-Îles.

Qu'on soit pour ou contre, il faut quand même dire que... Écoutez, c'est 330 emplois, c'est 854 millions d'investissement. Dans une période de morosité où c'est un petit peu plus difficile au niveau économique, il faut comprendre que ce projet-là est attendu. Par contre, il y a des gens dans la population qui, eux, se disent : Bon, il est à proximité de certaines résidences, il y a des gens qui seront expropriés. Ils se disent : Bon, est-ce que ce projet-là, pour l'environnement, pour la santé, il y a une dangerosité? Et là on voit que l'information est galvaudée de part et d'autre. Il y a des simples citoyens qui ne font plus confiance... Déjà, on ne nous fait plus confiance à nous, parlementaires, puis à nos institutions. Ils ne font plus confiance à personne. On n'est pas capables de les rassurer. Et, j'ai trouvé ça dommage, la réponse du ministre, c'était de dire : Bien, écoutez, les analyses sont en cours, c'est le cas de tous les rapports du BAPE, puis on fera les recommandations qui s'imposent au bon moment. J'aurais aimé entendre de la part d'un ministre de l'Environnement responsable d'un tel dossier qui a une extrême importance chez nous nous dire, de un, qu'il était au courant de la situation, de deux, qu'il comprenait la préoccupation des gens de Sept-Îles, qu'il s'en souciait et qu'il allait nous revenir extrêmement rapidement, M. le Président. On ne peut pas, là, continuer comme ça encore des mois et des mois, ça n'a vraiment aucun sens. Et je vous dirais qu'il y a même des collègues de ce gouvernement qui me disaient : Mais, Lorraine, tu sais, c'est comme le plus fort qui crie, on les écoute. Bien, voyons donc! Ce n'est pas comme ça, là, qu'on fonctionne, on regarde si le projet est acceptable ou pas, on regarde si les bonifications ont été faites.

Moi, M. le Président, j'ai toujours dit, dès le départ, que j'étais pour Mine Arnaud, mais pas à n'importe quel prix. Il fallait que ce projet-là ne soit pas dommageable au niveau environnemental, au niveau de la santé. Et, si Mine Arnaud a été capable de corriger le tir face à toutes les lacunes qu'il y avait dans le rapport du BAPE, bien, moi, je souhaite que le ministre de l'Environnement, puis peut-être aussi aidé de son collègue ministre des Ressources naturelles, puis qui est aussi responsable de la mise sur pied de la Société du Plan Nord et tout le développement nordique, prenne une décision rapidement, parce qu'on ne peut pas laisser une population seule à elle-même à dire : C'est qui qui va faire la plus grosse campagne? Pour les gens qui ne sont pas impliqués dans un camp ou dans l'autre, là, ce n'est pas évident, et moi, comme députée, je ne trouve pas ça facile non plus, parce que, juste en disant que je suis pour le développement économique, on va m'accuser de les vouloir à tout prix. Et plusieurs qui sont pour le développement économique et qui veulent de Mine Arnaud ne sont pas pour le développement à tout prix. Je comprends aussi les inquiétudes des gens qui vont vivre, si le projet se réalise, à proximité de la mine d'apatite. Soit dit en passant, la mine d'apatite, c'est de l'engrais qui sert, entre autres… Ça devient de l'engrais qui va servir, entre autres, pour l'agriculture, et tout ça.

C'est un projet qui se fait avec des partenaires tel Yara International. Investissement Québec a mis des sommes importantes. Et, vous savez, je comprends d'une part les citoyens, mais on ne peut pas, là… On a donné quand même du temps, pas mal, au ministre, là, mais on ne peut pas intervenir à chaque étape puis dire : Ça, ça a-tu été corrigé? Ça, ça n'a-tu pas été corrigé? Je pense que là il a tout en main pour être capable de prendre une décision rapidement. Moi, j'aimerais l'entendre. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Duplessis. M. le ministre du Développement durable, donc vous disposez de cinq minutes.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je vais d'abord rectifier quelques faits. Premièrement, ma réponse ce matin, j'ai commencé en disant justement que c'était un dossier qui était préoccupant et qu'il fallait prendre très au sérieux. Ce qu'il faut comprendre, dans ce dossier-là, c'est que le BAPE a jugé, dans son rapport, que le projet de la mine Arnaud n'était pas acceptable dans sa forme actuelle. C'est d'abord la prémisse, là, c'est la raison pour laquelle on en discute aujourd'hui, c'est que le projet n'était pas acceptable. Et, suite à ça, il y a un élément de fait qu'il faut comprendre... Et je sympathise avec la députée : je peux comprendre qu'évidemment, au niveau de la population, cette incertitude-là cause évidemment des problèmes.

Cela dit, on va devoir comprendre aussi que, suite à ce rapport du BAPE là, le promoteur du projet s'est engagé à produire une nouvelle étude de faisabilité, fait que semble ignorer la députée. Et, cette étude de faisabilité là, nous ne l'avons reçue au ministère que le mois dernier. Or, on ne pouvait pas procéder, d'une façon ou d'une autre, sans recevoir la nouvelle étude de faisabilité que le promoteur s'était engagé à nous remettre suite au rapport du BAPE défavorable. Or, c'est sûr qu'on a analysé le rapport du BAPE, mais il nous manquait un élément essentiel pour compléter, au ministère, l'analyse environnementale qui doit se faire après chaque rapport du BAPE, c'était cette nouvelle étude de faisabilité que nous avons reçue il y a quelques semaines.

Alors, ce que je peux dire à la députée, M. le Président, c'est que, maintenant que nous avons l'étude de faisabilité, nous pouvons, au ministère, compléter l'analyse environnementale du dossier et nous allons agir avec grande célérité, mais, encore une fois, c'est un dossier important, c'est un dossier qui soulève énormément de questions au niveau de l'ensemble des principes de développement durable. On a vraiment un cas où justement les trois piliers de développement durable sont clairement en jeu : la protection de l'environnement, l'acceptabilité sociale et le développement économique. Et on va prendre le temps qu'il faut, M. le Président, avec l'ensemble de l'information en main, mais on ne va pas aller trop vite puis ignorer de l'information importante et nous empêcher de prendre la décision la plus éclairée possible avec l'ensemble des faits qui existent.

Alors, comme je l'ai dit, M. le Président, nous avons maintenant en main l'ensemble des informations. Le dernier morceau, c'était l'étude de faisabilité du promoteur. Nous l'avons reçue le mois dernier. Nous allons l'intégrer à l'analyse environnementale. Une fois que celle-ci sera complétée, nous allons procéder à une recommandation, et le gouvernement prendra ses décisions. Merci, M. le Président.

• (18 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. Vous disposez de deux minutes pour une réplique.

Mme Lorraine Richard (réplique)

Mme Richard : Merci, M. le Président. Vous savez, le ministre dit que je ne savais pas qu'il y avait une étude de faisabilité qui devait lui être remise, d'ailleurs qui lui a été remise il y a quelques semaines déjà. Oui, j'étais au courant, mais, depuis l'entrée en fonction du nouveau ministre de l'Environnement, M. le Président, j'aurais juste apprécié, puis je pense que la population de Sept-Îles aussi aurait apprécié, sans commenter le rapport puis les analyses qui étaient en cours pour rendre le projet acceptable, parce qu'il ne l'était pas au tout début, dans sa première mouture, si je peux dire, j'aurais apprécié qu'il puisse faire une sortie publique et dire, comme nouveau ministre de l'Environnement, qu'il se souciait de ce dossier-là, qu'il allait tout mettre en oeuvre pour agir, oui, avec célérité, mais aussi assez rapidement, ne pas faire traîner les choses — tout ce qui traîne se salit — pour faire en sorte qu'on retrouve un climat plus serein à Sept-Îles.

Et ça, M. le Président, je ne l'ai pas entendu. Ça fait quand même depuis avril, là, que le Conseil des ministres a été formé. C'est un dossier qui, dans l'actualité, je vous dirais, locale, régionale a son importance. Donc, c'était le pourquoi de ma question aujourd'hui, et j'ai trouvé que, juste de répondre... même s'il dit que ce dossier-là, pour lui, était important, je n'ai pas trouvé que, pour moi, c'était une réponse adéquate. Ce qu'il me dit, c'est qu'au niveau économique, acceptabilité sociale, au niveau de l'environnement, qui sont trois piliers du développement durable, c'est important pour lui. Je veux lui réitérer par vous, M. le Président, que l'acceptabilité sociale, pour nous, c'est important. Ça ne veut pas toujours dire unanimité sociale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Duplessis. Cela met un terme aux débats de fin de séance.

Je vais suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 19 h 30, où l'Assemblée poursuivra ses travaux sur l'adoption de principe du projet de loi n° 11.

(Suspension de la séance à 18 h 24)

(Reprise à 19 h 32)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Veuillez vous asseoir, chers collègues. Je vous souhaite une bonne soirée.

Projet de loi n° 11

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Et l'Assemblée va poursuivre le débat sur la motion de M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord. Et je suis prêt à entendre des interventions.

Lorsque le débat s'est terminé, c'était un collègue de l'opposition officielle qui avait la parole. Alors, est-ce qu'il y a des gens qui souhaitent prendre la parole? Alors, s'il n'y a pas d'autre… Je ne vois pas personne qui souhaite prendre la parole. Est-ce que vous voulez prendre la parole, M. le député?

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député, à vous la parole sur le projet de loi du Plan Nord. Allez.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour : Oui, merci, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis content, M. le Président, d'intervenir ce soir sur le projet de loi n° 11, sur la Loi sur la Société du Plan Nord, parce que j'ai fait partie un peu des députés privilégiés d'entendre nos concitoyens, concitoyennes, les groupes, les organisations de nos régions respectives.

Il faut savoir, M. le Président, qu'au niveau du Nord… Puis je me plais à le dire, puis c'est aussi impressionnant de le dire, c'est que le comté d'Ungava, le compté de Duplessis et le comté de René-Lévesque, c'est 72 % de la superficie du Québec pour 1 % de la population. Mais le 1 % de la population veut se faire entendre. Ceux qui habitent le territoire veulent faire partie prenante des décisions qui sont prises soit au niveau de la première mouture du Plan Nord, qui avait été présentée par le gouvernement précédent, le Secrétariat au développement nordique, que nous avions présenté, ou le présent projet de loi, le projet de loi n° 11, qui reprend un peu la mouture du projet de loi n° 27, qui, soit dit en passant, M. le Président, est mort au feuilleton.

Le pourquoi je veux absolument reprendre ce qu'un peu le monde de notre région est venu nous dire en commission parlementaire, c'est de ne pas faire l'erreur du premier projet de loi n° 27 sur la Société du Plan Nord. Pourquoi? Bien, à preuve, M. le Président, c'est que les gens qui habitaient le Nord n'étaient tellement pas d'accord avec le projet de loi n° 27 qui avait été présenté… même si c'était un gouvernement qui était majoritaire, il est même mort au feuilleton avant le déclenchement des élections en juin 2012… ou en août 2012.

L'importance de redire ce que les gens de la région sont venus nous dire en commission parlementaire, M. le Président, bon, il y avait l'administration régionale de la Baie-James, la Chambre de commerce de Sept-Îles, la ville de Sept-Îles il y avait Lebel-sur-Quévillon, il y avait la municipalité de Port-Cartier, il y avait les gens de la MRC de la Minganie, ce qu'ils sont venus nous dire, c'était la réalité que les Nord-Côtiers puis les gens du Nord vivaient, en l'occurrence, M. le Président, sur des aspects qui sont extrêmement importants pour les Nord-Côtiers. On l'a vécu, puis on va le vivre encore, puis c'est pour ça qu'on veut avoir notre mot à dire sur le présent projet de loi et sur les décisions qui vont être prises. C'est tout simplement de mettre la main à la pâte au niveau de ce qui va se passer sur le développement du Nord.

Souvent, la conférence régionale des élus chez nous disait que nous étions une Côte-Nord tournée vers le monde, qu'on avait un très beau garde-manger au niveau des produits de première transformation, mais que la porte était fermée au niveau des produits à valeur rajoutée, qui étaient la deuxième et la troisième transformation. On l'a vécu d'ailleurs, M. le Président, dans le projet de loi sur les mines, où est-ce que, avec les gens de la Coalition avenir Québec, on a fait passer le projet de loi sur les mines avec des amendements à la loi qui était sur les mines anciennement, sur la transparence, les redevances et sur effectivement les produits à valeur rajoutée, qui était de la deuxième et de la troisième transformation. Alors, ce n'est pas vrai que faire de la transformation, au Québec, c'est qu'on appauvrit le Québec. Alors, on veut avoir notre mot à dire sur le garde-manger de la Côte-Nord.

Ce que le monde est venu nous dire en commission parlementaire, M. le Président, c'est au niveau de la main-d'oeuvre et du travail qui se fait en région. On sait qu'il y a des grands projets qui se sont déplacés de Sarcelle-Rupert à la Romaine. Ça cause des problèmes quand des grands ouvrages comme ça se transportent chez nous, mais qu'on n'a pas les infrastructures pour les recevoir. Ce qu'on a appelé, dans le temps, M. le Président — parce qu'on a fait une tournée des régions — les dommages collatéraux que ça pouvait occasionner tant au niveau du logement social, tant au niveau des infrastructures… il fallait en parler avec la mairesse de Fermont, Mme Lise Pelletier, qui est venue nous le dire, en commission parlementaire, à moult occasions. Ça a causé des problèmes parce que recevoir de grands ouvrages comme ça, on n'était pas préparés à ça.

Alors, ce que le monde de la Côte-Nord est venu dire, c'est qu'en plus de ne pas être préparé à ça… c'est qu'il faut qu'on soit capables de faire en sorte que notre monde travaille en région. D'ailleurs, l'ancienne ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, avait mis au monde ce qu'on a appelé la Table sur la main-d'oeuvre, sur la Côte-Nord. Pourquoi? Parce qu'il y avait des manifestations chez nous comme de quoi que les travailleuses et les travailleurs, dans le projet de la Romaine et dans d'autres secteurs d'activité, ne travaillaient pas. Alors, on a mis au monde une table régionale, la Table de la main-d'oeuvre, où est-ce qu'on l'a divisée en trois sous-tables : la première table était la Table de mobilité de la main-d'oeuvre dans la construction, la deuxième était sur l'industriel et la troisième était sur les contrats publics. Alors, c'est tout simplement la philosophie des vases communicants.

Au niveau de la Table de la mobilité de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction, on sait que c'est régi par des conventions collectives. Il y a des recommandations qui ont été faites dans ce sens-là, mais il faut absolument… Puis je le lie aux contrats publics. C'est que le problème qu'on a, c'est que, si le contracteur qui a un contrat versus la mobilité de la main-d'oeuvre vient de l'extérieur de la région, avec les conventions collectives, il est capable de tout amener sa main-d'oeuvre. Ça fait en sorte que, nous, les Nord-Côtiers, il y a des manifestations devant les bureaux de députés parce qu'il y a du monde qui ne travaille pas. Ça, c'est un aspect au niveau de nos travailleurs et de nos travailleuses, puis c'est un aspect au niveau des contrats publics où est-ce que les recommandations faisaient en sorte que, quand on s'en va en soumission pour un contrat, n'y aurait-il pas lieu d'avoir un certain quantum de pourcentage du monde qui proviennent de la région, au-delà de ce qui est régi par les conventions collectives? C'est des recommandations qu'on a faites au ministre du Travail actuel. On attend des réponses sur ça.

L'élément qui a été rapporté le plus, en commission parlementaire — puis ça, ce n'est pas du court terme, mais c'est du moyen terme et du long terme — c'est qu'antérieurement, M. le Président, quand des Canadian British Aluminium, des Québec North Shore, les grandes entreprises minières dans le coin de Port-Cartier et de Fermont, quand ils venaient s'établir en région, ils s'établissaient en région, ils prenaient la main-d'oeuvre régionale, puis ça faisait partie automatiquement du développement économique des municipalités comme Fermont, Port-Cartier, Baie-Comeau.

Le phénomène qu'on vit à l'heure actuelle, il est lequel? Il est ce qu'on appelle le navettage, plus communément appelé le «fly-in/fly-out». Ce que ça fait, M. le Président, c'est qu'on ne prend plus de main-d'oeuvre de la région. Le monde viennent de l'extérieur, ils viennent travailler sur des horaires 31-14, 14-14, 21-12. Ils ne dépensent pas un sou sur la Côte-Nord puis ils repartent dans la navette pour s'en aller dans leurs lieux de résidence. Ça, c'est un problème que la mairesse de Port-Cartier est venue nous parler; le maire de Sept-Îles est venu nous parler; les gens de Fermont sont venus nous parler; les gens de la Minganie sont venus nous parler. On est-u capables de faire en sorte que le développement de la Côte-Nord fasse en sorte que ceux qui habitent le territoire y participent de plein fouet autant au niveau des contrats publics qui sont donnés, autant au niveau de la main-d'oeuvre puis autant au niveau des retombées économiques par rapport à ces grands ouvrages-à?

• (19 h 40) •

On a des leçons à retirer, M. le Président. On est en train de faire la Romaine. On sait que c'était dans les cartons d'Hydro-Québec voilà plusieurs années. Plus tard, il va peut-être avoir Petit-Mécatina. Il va y avoir du développement minier. On est-u capables de faire en sorte que les travailleurs et les travailleuses de la Côte-Nord travaillent dans leur région? Nonobstant le fait, M. le Président, qu'il va venir du monde de l'extérieur. Juste dans le domaine de la construction, j'ai 3 000 travailleurs de la construction, mais j'en ai besoin de 10 000. Il est clair que j'en ai 7 000 qui vont venir de l'extérieur. Mais je peux-tu faire travailler mes 3 000? C'est ça que le monde vient nous dire dans nos bureaux de circonscription. C'est ça, d'ailleurs, que les élus municipaux sont venus nous dire en commission parlementaire. Ça, c'est des éléments qui sont importants. Quand on dit : Une Côte-Nord tournée vers le monde… C'est vrai qu'on a un beau garde-manger. Puis ce n'est pas pour rien que le développement nordique est là, la nordicité, le secrétariat au développement nordique. Qu'on l'appelle comme il voudra, les ressources naturelles se trouvent dans le Nord. Il faut les développer avec le monde qui habite le Nord, autant au niveau de la main-d'oeuvre nord-côtière que de la main-d'oeuvre étrangère.

Je ne passe pas sous silence, M. le Président, qu'il est important de dire aussi qu'il faut penser à nos peuples autochtones. Puis je regarde le ministre, très apprécié d'ailleurs des communautés autochtones. On sait que, la Côte-Nord, on a neuf communautés autochtones, innues et naskapies. C'est du monde qui veulent s'inscrire dans le développement de nos régions. C'est du monde qui, à toutes les fois qu'il y a des commissions parlementaires, ils viennent passer des messages au gouvernement. On veut faire partie du développement du Nord. On veut faire partie de la collectivité, autant au niveau des dossiers hydrauliques que des dossiers de la forêt. Ils veulent faire partie… avoir de la formation pour être inclus dans les grands projets. Si je ne me trompe pas, même dans le dossier de la Romaine, c'est la seule… Au niveau de la construction puis au niveau de la Romaine, avec Hydro-Québec, c'est un endroit où est-ce qu'il y a une obligation d'engager des autochtones avec un certain pourcentage. C'est pour ça que je disais précédemment, M. le Président : On est-u capables de le faire au-delà des autochtones, mais avec le peuple non autochtone au niveau de nos travailleurs? Ça, c'est des éléments qui sont importants.

La Loi sur la Société du Plan Nord, j'en parle rapidement, ça ressemble beaucoup au développement… au Secrétariat au développement nordique, sauf que le secrétariat était régi par le comité exécutif, tandis que la société, bien, c'est un projet de loi, c'est automatique. On joue avec les mots. Au lieu d'être une table des partenaires, bien, c'est une assemblée des partenaires. Il y a une mise en place de bureau de commercialisation qui est nouveau dans le projet de loi. Alors, quand on en fait la lecture, à première vue, c'est sensiblement la même chose que le Secrétariat au développement nordique ou une bonne ressemblance.

Ce qui a été demandé, puis on sait que, que ce soit à Port-Cartier, M. le Président, que ce soient les gens de Sept-Îles, que ce soient les gens qui viennent de l'Abitibi ou qui viennent le Lebel-sur-Quévillon, bien, tout le monde voulait avoir le bureau du secrétariat ou de la Société du Plan Nord chez eux. Mais ils faisaient le parallèle sur le fait qu'ils sont d'accord à ce qu'il y ait un lieu effectivement pour la Société du Plan Nord, mais ils revendiquaient ce qui était au niveau du Secrétariat au développement nordique, des antennes : Chibougamau, Baie-Comeau, Sept-Îles. Moi, je pense que ça fait quelque peu l'unanimité au niveau de ce que j'ai entendu lors des consultations particulières.

Le projet de loi sur la Société du Plan Nord, je regardais ce matin parce que c'est d'actualité. On sait que notre premier ministre a été en Chine, il a fait des rencontres avec plusieurs intervenants, parce qu'on sait que les Chinois prennent beaucoup de notre… ce qu'on appelle de notre secteur minier, du minerai. On sait que la crise économique fait en sorte que le taux des métaux est très bas actuellement. Et une chronique de Jean-Philippe Décarie de ce matin disait que… La Chine peut-elle vraiment relancer le Plan Nord? — au niveau du secteur des mines. La réponse, c'est oui. Mais il faut que la demande soit là.

Là où je veux en venir, c'est que ma collègue la députée de Duplessis… Je compare ça en disant que la députée de Duplessis est dans le secteur des mines ce que le député de René-Lévesque est dans le secteur de la forêt. Ce que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas tout mettre nos oeufs dans le même panier, parce que, sans ça, quand il t'arrive une crise comme il arrive une crise dans le minerai, c'est que, si tu as mis tes oeufs tous dans le même panier, bien, ça ne va pas bien. Moi, j'ai un problème au niveau de la filière bois chez nous, le ministre est au courant, j'ai même la papetière papier Résolu qui a annoncé la fermeture de deux machines, qui en avait déjà fermé une avant. On a un problème dans le secteur de la filière bois sur toute la Côte-Nord, alors il faut en prendre soin aussi.

Ce qui est important, M. le Président, puis je le disais d'entrée de jeu, c'est que ce soit dans tous les secteurs d'activité, que ce soit les mines, la forêt, je donne souvent l'exemple de Boisaco au niveau de la forêt, c'est qu'au niveau des produits à valeur ajoutée le… Pourquoi je donne l'exemple de Boisaco, c'est que, eux, ils ont été capables de se sortir quelque peu de la crise. Pourquoi? Parce qu'ils ont fait des produits à valeur ajoutée, qu'ils sont dans plusieurs secteurs d'activité, Bersaco, Boisaco, SACOPAN, alors ils ont été capables d'étendre leurs secteurs d'activité, ce qui fait en sorte qu'ils sont capables de se sortir la tête de l'eau. Mais il faut être capable de démontrer à la grande entreprise, autant Résolu que de d'autres, que des produits à valeur ajoutée, au niveau du bois, c'est important aussi, comme dans le secteur des mines.

Le projet de loi, tel que présenté, fait en sorte que les messages qui nous ont été transportés lors des consultations particulières, bien moi, je les transporte aujourd'hui dans le sens de dire que c'est oui pour l'adoption de principe du projet de loi, mais on a notre mot à dire au niveau de l'étude détaillée du projet de loi. Il y a des messages qui nous ont été transportés lors des auditions, des consultations particulières, il y a des messages, à ma connaissance, que le ministre a très bien entendus, ce que je vous ai reflété tout à l'heure. Je pense qu'il n'y a pas un groupe qui vient de la Côte-Nord qui n'a pas parlé du navettage puis du «fly-in/fly-out». C'est un problème. Il faut qu'on soit capables de s'en parler.

Moi, je pense que le ministre a eu une bonne écoute, de bonnes questions. Le monde, ils ont été sensibilisés au fait que, oui, le développement du Nord, mais pas à n'importe quel prix, puis on veut avoir notre mot à dire dedans. Alors, c'est «oui, mais», mais on a un très beau travail à faire au niveau du travail, au niveau de l'étude détaillée, puis ça va me faire plaisir, M. le Président, de participer à cesdits travaux. Alors, merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque, de votre intervention, et je suis prêt à entendre tout autre intervenant, s'il y avait lieu, parce que nous sommes toujours sur l'adoption du principe. Si je ne vois pas d'autre intervenant qui sollicite la parole, est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord, est adopté?

M. Kelley : …un vote par appel nominal, et, conformément à l'article 223 du règlement, de reporter le vote à la période des affaires courantes de mercredi, le 5 novembre 2014.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que la motion pour le vote reporté est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. En conséquence, M. le leader adjoint du gouvernement, pour les circonstances.

Ajournement

M. Kelley : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 105 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi, le 5 novembre 2014, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant. Sereinement, calmement, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. En conséquence, nos travaux sont ajournés jusqu'à demain, 10 h 45.

(Fin de la séance à 19 h 48)

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Le mardi 4 novembre 2014 - Vol. 44 N° 37

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