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Documents déposés le mercredi 29 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-29 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 469 Ko)  534-20141029 Extrait de pétition
2014-10-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 octobre 2014 par M. Deltell (Chauveau) concernant l’opposition au projet Parc éolien communautaire Pierre-de-Saurel (PDF, 101 Ko)  532-20141029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-29 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un document intitulé « Milliards $ de solutions », signé par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (PDF, 21 Mo)  535-20141029 Autres
2014-10-29 Léger, Nicole, Présidente de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 22, 23, 24, 27 et 28 octobre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord (PDF, 610 Ko)  533-20141029 Rapport de commissions
 

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