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Documents déposés le jeudi 23 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2014 par M. Auger (Champlain) concernant la hausse des tarifs domestiques d’électricité d’Hydro-Québec (PDF, 81 Ko)  509-20141023 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 septembre 2014 par M. Bonnardel (Granby) concernant la modification de la Loi constitutionnelle de 1982 (PDF, 127 Ko)  510-20141023 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-23 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 6 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du Régime québécois d’assurance parentale dans sa forme actuelle (PDF, 455 Ko)  518-20141023 Extrait de pétition
2014-10-23 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 34 793 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde des conservatoires de musique en région (PDF, 459 Ko)  519-20141023 Extrait de pétition
2014-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 6 268 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec (PDF, 81 Ko)  520-20141023 Extrait de pétition
2014-10-23 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 1 083 citoyens et citoyennes de l’Agglomération de Québec, concernant la carte des zones inondables de l’Agglomération de Québec (PDF, 70 Ko)  521-20141023 Extrait de pétition
2014-10-23 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 260 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs intelligents d’Hydro-Québec (PDF, 77 Ko)  522-20141023 Extrait de pétition
2014-10-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1780, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 octobre 2014, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 59 Ko)  514-20141023 Décision du Bureau
2014-10-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1781, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 octobre 2014, concernant le Règlement sur la détermination du contingentement des emplois de complexité supérieure à l'Assemblée nationale (PDF, 295 Ko)  515-20141023 Décision du Bureau
2014-10-23 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 9 et 11 septembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur l’étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 11 juin ainsi que les 9 et 11 septembre 2014 relativement à ce mandat. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 2 Mo)  516-20141023 Rapport de commissions
2014-10-23 Ouimet, Gilles, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 2 octobre 2014, a procédé à l’audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen. La Commission s’est également réunie en séance de travail les 9 septembre et 7 octobre 2014 relativement à ce mandat. Le rapport contient une recommandation (PDF, 2 Mo)  517-20141023 Rapport de commissions
2014-10-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1777, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 octobre 2014, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 329 Ko)  511-20141023 Décision du Bureau
2014-10-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1778, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 octobre 2014, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur général à l'administration (PDF, 84 Ko)  512-20141023 Décision du Bureau
2014-10-23 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1779, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 octobre 2014, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice des communications, des programmes éducatifs et de l'accueil (PDF, 58 Ko)  513-20141023 Décision du Bureau
 

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