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Documents déposés le mercredi 22 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 1 928 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 77 Ko)  507-20141022 Extrait de pétition
2014-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fixation des pensions alimentaires pour enfants (PDF, 74 Ko)  508-20141022 Extrait de pétition
2014-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2013-2014 l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 3 Mo)  506-20141022 Rapport annuel
 

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