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Documents déposés le mercredi 8 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-08 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2013-2014 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 1 Mo)  420-20141008 Rapport annuel
2014-10-08 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 2 Mo)  422-20141008 Rapport annuel
2014-10-08 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Institut national des mines (PDF, 6 Mo)  423-20141008 Rapport annuel
2014-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant les effets de l’utilisation de pesticides de type néonicotinoïdes, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 septembre 2014 par M. Villeneuve (Berthier) (PDF, 344 Ko)  426-20141008 Réponses aux questions écrites
2014-10-08 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 1er, 2 et 7 octobre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 705 Ko)  427-20141008 Rapport de commissions
2014-10-08 Hivon, Véronique, Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 7 octobre 2014, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 541 Ko)  428-20141008 Rapport de commissions
2014-10-08 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 761 Ko)  421-20141008 Rapport annuel
2014-10-08 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 octobre 2014, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, transmise par M. Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme, concernant son retrait de la séance étudiant la motion proposée par le député de Granby aux affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 309 Ko)  429-20141008 Autres
2014-10-08 Poëti, Robert, Ministre des Transports L'Entente de communication de renseignements personnels entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l’assurance automobile du Québec. Ce document est accompagné de l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 17 Mo)  424-20141008 Autres
2014-10-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2014 par M. Traversy (Terrebonne) concernant la modification de la loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail (PDF, 620 Ko)  425-20141008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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