Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter M. Pierre Laliberté, lauréat du prix Thérèse-Pagé

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner dans nos tribunes la présence de M. Dominique Piché. Le 7 septembre dernier, il a joué un rôle clé dans la première édition à Mont-Tremblant du championnat du monde Ironman. Cet événement, qui a su attirer plus de 2 200 athlètes âgés de 18 à 83 ans, dont 112 Québécois, avait lieu pour la première fois à l'extérieur des États-Unis.

Sachez qu'en plus du championnat mondial Mont-Tremblant a reçu cet été non pas une, mais quatre différentes compétitions Ironman. Ces dernières ont attiré plus de 8 900 participants provenant de 87 pays différents.

Saluons aussi le travail des 6 500 bénévoles et aussi le travail de Mme Isabelle Rouleau, de Repentigny, championne mondiale chez les 18-24. Inutile de dire que les bénéfices de ces événements sont exceptionnels pour la région des Laurentides, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Merci, M. le député. Maintenant, je reconnais M. le député d'Abitibi-Ouest pour sa déclaration du jour.

M. François Gendron

M. Gendron : Mme la Présidente, vendredi dernier, dans le cadre de la journée de la culture, la Commission des arts et de la culture de la ville d'Amos décernait le prix Thérèse-Pagé à Pierre Laliberté afin de reconnaître son travail colossal dans le milieu culturel. M. Laliberté possède une feuille de route très impressionnante en matière de développement culturel. Il est membre fondateur de la Société d'histoire d'Amos, où il est toujours très actif. Il est membre de la commission des arts depuis 1966, et il en est le président actuel, et il occupe également la présidence du Conseil régional de la culture d'Abitibi-Témiscamingue.

Pierre Laliberté, c'est un acteur très important du développement de la culture sur le territoire d'Amos-région. Il a notamment participé à la refonte de la politique culturelle de la ville d'Amos en plus de travailler sur la présentation de deux colloques visant à tracer les grandes orientations d'un développement culturel plus important, plus significatif. M. Laliberté s'est aussi fait le défenseur des sites patrimoniaux à Amos.

Félicitations et merci, Pierre, de ta généreuse contribution à la richesse de notre vie culturelle telle qu'on la connaît aujourd'hui. Merci beaucoup pour ton oeuvre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Alors, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président : Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Charles Lefebvre, député de la circonscription de Viau de 1976 à 1981. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches de M. Lefebvre.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Vous pouvez vous rasseoir.

Des voix : …

Présence de Mme Connie Placido, directrice adjointe
du cabinet du député de Westmount—Saint-Louis
et président de l'Assemblée nationale

Le Président : On a de la visite ici, mais… C'est mon adjointe de comté depuis 25 ans aujourd'hui qui est avec nous. Ça fait que je n'avais pas l'intention de vous la présenter, mais je vous la présente : Connie Placido.

(Applaudissements)

Le Président : Ça demande beaucoup de courage et de persévérance.

Des voix : …

Le Président : Pardon?

M. Bédard : …une motion pour qu'elle ait la Médaille de l'Assemblée nationale.

Le Président : Le chef de l'opposition propose que vous receviez une médaille de l'Assemblée nationale.

Présentation de projets de loi

Alors, à la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Maltais : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 194

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, dont c'est l'anniversaire aujourd'hui, présente le projet de loi n° 194…

(Applaudissements)

Le Président : Envoyez une autre médaille! …présente le projet de loi n° 194, Loi favorisant l'inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction. Mme la députée.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, j'espère que ces applaudissements seront aussi pour mon projet de loi.

Alors, ce projet de loi a pour objet d'attribuer le pouvoir aux municipalités locales d'assujettir, par règlement, la délivrance d'un permis pour la construction d'unités domiciliaires à la conclusion d'une entente entre le demandeur et la municipalité en vue d'améliorer l'offre en matière de logement social ou abordable sur le territoire de la municipalité.

Cette entente doit prévoir l'inclusion, dans le projet, d'un nombre déterminé de logements sociaux ou abordables ou la construction de telles unités ailleurs sur le territoire de la municipalité. Elle peut également prévoir le remplacement de cette obligation par celle de verser une somme d'argent, de céder un immeuble en faveur de la municipalité ou de s'engager à faire une telle cession dont l'objectif est la réalisation par la municipalité d'un programme de logements sociaux ou abordables.

Le projet de loi énumère également des conditions et modalités de la délivrance du permis et des caractéristiques de ces logements qui peuvent être contenues dans le règlement de la municipalité et dans cette entente.

Rapport annuel du ministère des Finances et de l'Économie

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : J'ai entendu un voisin de la députée dire : Moi, je suis d'accord. Alors, c'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Affaires municipales.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 3

M. Moreau : Oui, M. le Président. Alors, je suis très heureux de pouvoir déposer, comme je m'y suis engagé, à l'Assemblée nationale les propositions d'amendements au projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, dont j'entends saisir très prochainement les membres de la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre de l'étude détaillée.

Je précise, M. le Président, avant de déposer ces documents, qu'une copie en a été remise à l'opposition officielle, au deuxième groupe d'opposition ainsi qu'aux députés indépendants.

Le Président : Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation des services policiers dans la
communauté de Gesgapegiag et sur le financement
du corps de police Eeyou-Eenou

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Conformément à l'article 92 de la Loi sur la police, j'ai l'honneur de déposer l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de... — désolée, M. le Président, pourtant je l'ai pratiqué — Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 et l'entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou pour les exercices financiers 2014‑2015 à 2017‑2018.

Le Président : Quel endroit encore? Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, avec votre permission, je dépose le rapport annuel de gestion 2013‑2014 du ministère des Finances.

Le Président : Ce document est déposé. M. le président du Conseil du trésor.

Rapport concernant l'application de la Loi
sur les contrats des organismes publics

M. Coiteux : Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir aujourd'hui de déposer le premier rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, comme le prévoit son article 22.1, qui rend compte des cinq premières années et demie de son application, soit pour la période s'échelonnant du 1er octobre 2008 au 31 mars 2014.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.

Rapport annuel du ministère du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2013‑2014 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il y a toutefois une demande de pétition.

Une voix : …

Le Président : Oui, oui, je vous écoute.

Document intitulé Ensemble contre
l'intimidation — Forum sur la lutte contre
l'intimidation, 2 octobre 2014, cahier du participant

Mme Maltais : C'est parce que je ne voudrais pas faire le travail du gouvernement, mais je pense qu'il s'est égaré un document peut-être qui aurait dû être déposé, c'est le cahier du participant Ensemble contre l'intimidation. Peut-être que ça appartient au ministre de la Santé.

Le Président : Ah! bien, voulez-vous en faire le dépôt? Vous leur donnez?

Des voix : …

Le Président : Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt? Alors, je n'ai pas de consentement. Bien...

Des voix : …

• (10 h 20) •

Le Président : Alors, consentement pour le dépôt.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je m'excuse de vous avoir fait attendre, Mme la députée de Joliette, c'est à votre tour.

Majorer les prestations d'adoption à un total maximal
de 55 semaines partagées entre les adoptants

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez de mentionner la présence, dans nos tribunes, des parents adoptants à l'origine de cette pétition.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 415 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les enfants adoptés, au Québec et à l'international, ont des besoins spécifiques et que plusieurs adoptants prolongent leur congé sans solde pour que leur enfant puisse s'attacher adéquatement;

«Considérant que les experts en adoption recommandent que les enfants adoptés demeurent avec leurs parents adoptants pendant au moins un an avant de fréquenter un service de garde;

«Considérant que les adoptants n'ont droit qu'à un maximum de 37 semaines de prestations partagées entre les parents après l'arrivée de leur enfant;

«Considérant que le Régime québécois d'assurance parentale "vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d'avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie";

«Considérant que les parents biologiques ont droit à des prestations pouvant atteindre un maximum de 55 semaines;

«Considérant qu'une bonification des prestations d'adoption équivalente à celle des parents biologiques engendrerait une augmentation de moins de 0,5 % des prestations du Régime québécois d'assurance parentale;

«Considérant que 10 800 personnes ont déjà appuyé une pétition, mise en ligne du 14 novembre 2013 au 1er février 2014, et qui, à la suite de l'élection d'un nouveau gouvernement le 7 avril dernier, demeure sans réponse;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que les enfants adoptés bénéficient des mêmes chances de grandir sainement que les autres enfants et que les prestations d'adoption soient majorées à un total de 55 semaines partagées entre les adoptants.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus au début de la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Financement des programmes de lutte contre
l'intimidation et de lutte contre l'homophobie

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, aujourd'hui même se tient un forum sur la lutte contre l'intimidation. C'est une préoccupation qui fait consensus à l'Assemblée nationale, mais dans toute la société québécoise et tous les parents de jeunes enfants. Nous avons tous le devoir d'agir pour que cesse un phénomène qui prend de l'ampleur et qui fait malheureusement de plus en plus de victimes chez nos jeunes.

Or, contrairement à ce consensus, le gouvernement a plutôt fait le choix de briser son effort et de couper les sommes destinées à la prévention et à la lutte contre l'intimidation. Dans plusieurs commissions scolaires, les mesures pour combattre l'intimidation sont passées dans le tordeur des coupes demandées par le ministre.

En effet, dans une note interne, on apprend que le ministère de l'Éducation a aboli le programme dédié qui finançait la lutte à l'intimidation et à la violence à l'école, laissant ainsi aux commissions scolaires la possibilité de couper ces sommes pour répondre à la commande financière du ministre. Et c'est exactement ce qui arrive, malheureusement, M. le Président. La commission scolaire des Découvreurs, par exemple, a ainsi coupé la totalité de son budget.

Alors que le premier ministre, aujourd'hui même, est à ce forum, comment le ministre de l'Éducation peut-il expliquer que les gestes qu'il pose contredisent les beaux discours du premier ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, la lutte à l'intimidation est une condition essentielle pour la réussite scolaire pour plusieurs enfants. Et on le dit encore, et on va le redire et le redire, on ne peut accepter aucune intimidation. C'est tolérance zéro. D'ailleurs, il faut féliciter notre gouvernement aujourd'hui de l'organisation du forum dans lequel on va discuter de l'intimidation pendant toute une journée, jusqu'à 22 heures ce soir. Et tout le monde est convié à y participer. Et de ce forum devraient arriver des nouvelles stratégies, justement, pour consolider la lutte à l'intimidation.

En ce qui concerne les mesures qui ont été demandées à toutes les écoles, la consigne est très claire, je l'ai répété hier puis je vais le répéter encore aujourd'hui : Aucune coupure dans les services directs aux élèves, y compris l'intimidation. Les commissions scolaires vont devoir refaire leurs devoirs, elles vont devoir réétudier d'autres façons de couper, dont, entre autres, dans la bureaucratie et également dans les structures. Le message est clair et important et, je le répète, non seulement pour l'intimidation, pour tout service direct à l'élève.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Il n'y a plus personne qui croit ça, M. le Président. Ça suffit, les doubles discours d'un gouvernement qui coupe sans discernement et qui, par la suite, se dit surpris des impacts réels sur la population.

Le ministre, dans les faits, a fusionné des programmes spécifiques, dont celui sur l'intimidation, afin de laisser aux commissions scolaires l'odieux des décisions qu'il devait prendre. Un peu Ponce Pilate, M. le Président. Après cela, il envoie des enquêteurs quand cela ne fait pas son affaire.

Alors, le ministre va nous expliquer pourquoi, d'abord, s'il est sensible à cette question, il a aboli le programme de lutte à…

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, le programme de la lutte à l'intimidation est toujours en place, et les commissions scolaires doivent le faire, elles n'ont pas le choix. C'est à la demande des commissions scolaires que nous avons fusionné les différentes enveloppes, tout simplement parce qu'elles nous disaient qu'elles étaient capables de faire des meilleurs choix, mais surtout de faire des meilleurs choix au niveau des coupures administratives, au niveau de la gestion. Donc, c'est à leur demande. Il est clair qu'on ne doit pas couper dans les services directs à l'élève. Les services vont être maintenus pour tous les services directs à l'élève, dont, entre autres, l'intimidation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : On nie la réalité. Le programme existait, et il n'existe plus maintenant, M. le Président. Mais il n'y a pas qu'à l'Éducation qu'on coupe dans la lutte à l'intimidation.

On apprend, en plus, que la ministre de la Justice sabre, elle aussi, dans les programmes en coupant 1 million dans le Plan d'action gouvernemental de la lutte contre l'homophobie. On abandonne la campagne de sensibilisation de lutte à l'homophobie qui est peut-être un des volets les plus importants de l'intimidation.

J'aimerais savoir pourquoi, pourquoi couper dans la lutte à l'homophobie si le gouvernement prétend en faire une priorité.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, M. le Président, il y a des efforts qui doivent être faits par tout le monde. Une campagne publicitaire n'a pas été coupée, elle n'a tout simplement pas été prise ou la campagne n'aura pas lieu cette année. C'est un choix que nous avons fait. Elle fait toujours partie du plan d'action de lutte à l'homophobie.

D'ailleurs, nous considérons que la lutte à l'homophobie est un élément essentiel dans la lutte à l'intimidation, M. le Président. C'est important de parler de diversité, c'est important de soutenir la diversité. Maintenant, les campagnes publicitaires sont coûteuses, et nous avons fait le choix, cette année, non seulement en matière de lutte à l'homophobie, mais dans d'autres domaines, de limiter les dépenses gouvernementales. Ceci ne veut pas dire pour autant que nous ne portons pas…

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : …la lutte à l'homophobie comme priorité.

Le Président : Principale? Troisième complémentaire.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, la réalité, c'est qu'ils n'ont pas juste coupé dans le programme de sensibilisation que notre gouvernement avions présenté avec tant de fierté, c'est qu'ils coupent aussi dans le programme de formation. On a vu diminuer les inscriptions au programme de formation, qui vise justement à donner plus d'outils pour lutter contre les mythes et les préjugés.

Comment le gouvernement, qui aujourd'hui participe à un grand forum, peut, du même souffle, couper les mesures qui visent justement la lutte à l'intimidation?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, la lutte à l'homophobie… le programme et le plan de lutte à l'homophobie, c'est notre équipe, c'est notre gouvernement qui l'avons mis en place, et nous en sommes très fiers. Jamais, jamais, au Québec, les orientations n'ont été aussi ciblées pour lutter contre ce fléau-là. Maintenant, il y a un travail qui doit se faire.

Et je tiens à rappeler, M. le Président, que, sous l'ancien gouvernement, le ministre, mon prédécesseur, avait tout simplement mis un frein à l'appel de projets dans les projets de lutte à l'homophobie. Pourquoi? Parce qu'il n'avait pas de sous.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Alors, M. le Président, avant de lancer des pierres, regardons…

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Commentaires entourant la réorganisation et les
compressions budgétaires dans le réseau
de la santé et des services sociaux

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le premier ministre, qui préside actuellement le forum sur la lutte à l'intimidation, a demandé, ce matin, à son ministre de la Santé de s'excuser pour son attitude irrévérencieuse envers toutes les personnes qui osent critiquer son projet de loi et les gestes qu'il pose.

Mardi soir, en débat de fin de séance, le ministre s'en prenait au député de Saint-Jean et à moi-même en nous imputant des motifs indignes. Pendant son intervention de cinq minutes, le président de l'Assemblée a dû intervenir à plusieurs reprises pour le rappeler à l'ordre et lui demander de retirer ses propos. Le lendemain, il s'en prenait à notre ancien collègue Réjean Hébert, précédent ministre de la Santé.

M. le Président, c'est inacceptable. Le ministre doit présenter des excuses à ces trois personnes aujourd'hui en cette Chambre, comme lui demande son premier ministre.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je n'ai pas entendu cette demande nominative de présenter des excuses, mais j'ai entendu les commentaires de notre premier ministre, auxquels je souscris entièrement.

Ceci dit, M. le Président, je pense que c'est le rôle des élus de prendre action publiquement lorsque des individus, soit dans cette Chambre soit à l'extérieur de la Chambre, tiennent des propos qui ameutent la population et induisent les gens en erreur, particulièrement venant de ceux qui sont de l'extérieur de notre Chambre, M. le Président. Et ça a été le cas de mon prédécesseur, prédécesseur, M. le Président, que l'on connaît bien pour avoir, à plusieurs reprises, lorsqu'il était en politique, et avec l'appui, d'ailleurs, de l'actuel chef de l'opposition, mis de l'avant, par exemple, des programmes qui n'étaient pas financés par le précédent président du Conseil du trésor, M. le Président.

Alors, pour ce qui est des interventions qui ont été faites ici il y a deux jours, je rappellerai que la députée de Taillon ainsi que le député de Saint-Jean ont véhiculé des informations qui n'étaient pas la réalité, alors que le député de Saint-Jean lui-même avait été informé par les autorités compétentes que ce qu'il affirmait n'était pas vrai, M. le Président. Alors, vous comprendrez qu'actuellement je pense avoir…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …fait oeuvre utile publiquement en rectifiant les faits, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Écoutez, il faut bien comprendre qu'on a un projet de loi n° 10, il va falloir avoir une zone de dialogue sur ce projet de loi là. Le ministre doit accepter les commentaires et les critiques et il doit y répondre décemment, avec respect et inspirer le respect. Si le ministre de la Santé n'est pas capable de prendre la critique, il n'est peut-être pas au bon endroit.

Et non seulement nous avons le droit de questionner le ministre, mais nous avons le devoir afin de traduire les préoccupations de nos concitoyens. S'il m'accuse de partisanerie, écoutez, sachez que j'ai toujours et que je vais toujours prendre le parti de nos…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Compressions budgétaires dans
les commissions scolaires

M. Barrette : Évidemment, M. le Président, je n'accuserai jamais la députée de Taillon de partisanerie parce que, si elle n'est pas partisane, j'imagine qu'elle ne devrait pas être ici, à l'Assemblée nationale. Ceci dit, M. le Président…

Des voix : …

M. Barrette : Ceci dit, M. le Président, pour ce qui est de l'écoute qui est nécessaire, évidemment qu'il y aura écoute, M. le Président, puisqu'il y aura des commissions parlementaires. Et ces commissions parlementaires servent à entendre et à réagir aux commentaires qui sont faits, évidemment, de façon constructive, parce que je me rappelle le discours inaugural de M. le chef de l'opposition officielle, qui a dit que l'opposition serait constructive. Ceci dit, une opposition constructive exige de faire des commentaires de façon précise, basés sur des faits et la raison, que je recevrai, M. le Président, avec le plus grand des plaisirs.

Le Président : Complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, le premier ministre a demandé qu'on change de ton à l'Assemblée nationale. Le député de Jean-Lesage s'est excusé, la députée de Laviolette s'est excusée, la ministre des Relations internationales s'est excusée, la ministre de la Famille s'est excusée, même le ministre de l'Éducation s'est excusé. Il serait temps qu'on ouvre une période de dialogue autour du projet de loi n° 10, mais le ministre de la Santé et des Services sociaux refuse toute critique et utilise des propos inacceptables. Alors, tout ce qu'on lui demande, c'est de faire preuve d'honneur, de dignité, de prendre au sérieux son rôle à l'Assemblée nationale…

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Sur le ton, je pense que la leader s'est elle-même répondu. Alors, je la renvoie elle-même à utiliser un bon ton.

Ceci étant, elle parle du ministre et de ses responsabilités. Je pense que, par le dépôt du projet de loi n° 10, on voit la manière dont il a pris ses responsabilités, étudié le système, s'est demandé comment on pouvait rapprocher le service du patient. C'est comme ça qu'il l'a fait. Dans la défense et l'argumentation qu'il soutient, il doit à l'occasion rappeler, corriger des faits; il le fait.

Pour l'avenir, nous avons une commission parlementaire qui s'entamera bientôt pour des consultations particulières. On espère qu'il y aura là une approche constructive de l'opposition et pas une obstruction…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …en multipliant le nombre. Mais je suis sûr que, là, il y aura un espace de dialogue…

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Hier, le ministre de l'Éducation a annoncé qu'il envoyait un vérificateur à la commission scolaire des Patriotes, qui a coupé 100 % de l'aide aux devoirs. Dans son communiqué, le ministre oublie que c'est lui directement qui a suggéré aux écoles de couper dans l'aide aux devoirs. C'est comme pour les achats de livres. Maintenant que le ministre s'est fait prendre la main dans le sac, il met le blâme sur les écoles.

Mais il n'y a pas qu'à la commission scolaire des Patriotes que l'on a coupé; les exemples abondent. La commission scolaire de la région de Sherbrooke a aussi aboli l'aide aux devoirs. La commission scolaire de la Capitale, la coupure est de 50 % dans l'aide aux devoirs. Et ainsi de suite, M. le Président.

S'il a envoyé un vérificateur à la commission scolaire des Patriotes, le ministre va-t-il envoyer un vérificateur dans toutes les commissions scolaires qui coupent dans l'aide aux devoirs?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Dans un premier temps, ce qui est important, c'est la persévérance scolaire, c'est la réussite scolaire, et toutes ces mesures ont été mises en place pour justement que nos jeunes puissent mieux réussir, devenir des bonnes personnes, devenir des bons citoyens et également être capables d'occuper un travail, un jour, avec lequel ils vont pouvoir gagner dignement leur vie. C'est ça, l'objectif de l'éducation.

Maintenant, le choix des commissions scolaires est à deux niveaux : Est-ce qu'ils décident, oui ou non, de poursuivre en faisant des coupures dans les services directs aux élèves ou encore ils vont couper dans l'administratif et revoir leurs structures? Notre réponse comme gouvernement, c'est la deuxième.

Et je rappellerai à la députée que nous avons fait une intervention la semaine dernière. Elle m'a posé souvent la question : Est-ce qu'on devait intervenir ou pas? Est-ce qu'elle trouve qu'hier mon intervention était assez musclée pour que le message soit clair? Je n'ai pas besoin de rappeler chacune des commissions scolaires, ça a été vu partout dans la province, le message est clair. Ceux qui ont coupé doivent revenir en arrière, couper dans l'administration et surtout préserver les services directs à l'élève.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, c'est le ministre qui a suggéré aux écoles de couper dans l'aide aux devoirs. Mais maintenant que cela tourne mal, il s'en lave les mains et il accuse maintenant les écoles. Si le ministre envoie un vérificateur pour l'aide aux devoirs, tant qu'à y être, va-t-il envoyer un vérificateur pour les autres coupes, dont l'aide alimentaire, la lutte à l'intimidation, les besoins particuliers dans toutes les commissions scolaires, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, le premier rôle du ministre, c'est de préserver les services à l'élève, c'est la réussite scolaire, la persévérance, de développer des bonnes personnes, développer des bons citoyens puis développer des personnes qui vont occuper des emplois qui vont être rémunérateurs, qui vont bien gagner leur vie. C'est ça, le premier rôle du ministre. C'est trois rôles extrêmement importants.

Aujourd'hui, la députée nous amène au niveau, en disant : Interviens à chaque endroit, chaque endroit, chaque endroit. Le message a été clair hier, le message a été très clair pour toutes les commissions scolaires. Je crois qu'ils l'ont tous entendu, c'est un message qui est ferme : ceux qui ont coupé dans les services directs aux élèves, quel que soit le service, doivent revenir en arrière, prendre des nouvelles décisions.

C'est important, M. le Président, parce que, si ce message-là n'est pas saisi par la députée, c'est parce qu'il y a quelqu'un au Québec qui n'écoute pas, c'est probablement la députée.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Le ministre a décidé de couper 90 millions pour la réussite scolaire, des mesures comme l'aide alimentaire et l'aide aux devoirs. Mais, pour ne pas porter l'odieux des coupures, il a regroupé dans la même enveloppe tous les budgets et laissé les commissions scolaires choisir.

Maintenant que son tour de passe-passe tourne mal, il accuse maintenant directement les écoles. Le ministre va-t-il tout simplement annuler les coupes directes dans le service aux élèves?

Le Président : Madame, vous comprendrez qu'avec l'expérience que vous avez il y a des motifs qu'on ne peut pas imputer ici. Et je vous recommanderais, à vous comme à tous nos collègues, de les éviter dans l'avenir. M. le ministre.

Stratégie de développement économique
et de création d'emplois

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, on va d'abord garder un ton calme. Premièrement, il faudrait qu'elle aille directement au fait, le fait que les commissions scolaires ont demandé à ce qu'on regroupe les enveloppes parce qu'elles pensent être capables de faire des meilleurs choix.

Maintenant, c'est la responsabilité des commissions scolaires de nous prouver qu'elles font les bons choix. Un choix qui est inacceptable, c'est des coupures directes aux élèves. On le répète, et on va le répéter demain et après-demain, et j'espère que la députée est consciente, aujourd'hui, que le message est très clair à toutes les commissions scolaires : Il ne doit pas y avoir de coupures directes au niveau des élèves, mais bel et bien des coupures au niveau administratif, revoir les structures et surtout, M. le Président, préserver ces services. La réussite scolaire est trop importante…

Le Président : En terminant.

M. Bolduc (Jean-Talon) : …pour qu'on puisse accepter des coupures directes dans les services directs…

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en juin dernier, le ministre des Finances a déposé son budget et ses prévisions économiques. À la page C-7 du plan budgétaire, et je le cite, il dit : «...31 300 emplois seront créés en 2014...» au Québec. C'est ce qu'il disait en juin dernier.

La réalité, M. le Président, c'est que, depuis le début de l'année 2014, il s'est perdu 21 000 emplois. Ces emplois ont été perdus surtout depuis le mois d'avril. Donc, M. le Président, pour être capable d'atteindre ces prévisions, il faudrait que le Québec crée 52 300 emplois d'ici le 31 décembre.

Ma question, aujourd'hui, au ministre des Finances : Est-ce qu'il a toujours confiance que ses prévisions vont se réaliser ou s'il s'est beaucoup trompé?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, c'est une bonne question. Malheureusement, je vois que le chef du deuxième groupe d'opposition manque un petit peu les conseils de son collègue aux finances, qui n'est plus là.

Nous avions bâti notre cadre budgétaire sur des prévisions économiques : mesures de croissance du PIB, croissance du PIB nominal. Ces prévisions-là devraient se traduire par un certain nombre de créations d'emplois, une moyenne annuelle. Évidemment, nous sommes rendus au mois de septembre, et c'est fort probable que, pour l'année 2014, ces prévisions-là ne se matérialisent pas en termes de création d'emplois. Cependant, on voit que les autres indicateurs économiques sont à la hausse, l'économie du Québec progresse. Le chef de la deuxième opposition a mentionné, je pense, avant-hier que les chiffres du PIB pour le deuxième trimestre étaient désastreux. Je l'invite encore une fois à regarder non seulement la manchette du PIB, mais ses composantes. Si on regarde les composantes du PIB, on voit, pour chacune des composantes principales, il y a une accélération de la croissance au deuxième trimestre…

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...consommation, investissements et exportations.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je lui parle d'emplois. Il prévoyait plus 31 000; la réalité, c'est moins 21 000. Est-ce qu'il pourrait au moins reconnaître, comme le faisait très bien son prédécesseur, qu'il s'est beaucoup trompé?

Puis, maintenant, est-ce qu'il peut nous dire quand il va déposer une mise à jour économique pour être capable de

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, tout d'abord, l'année n'est pas finie. Nous sommes en septembre, il reste encore quelques mois. C'est clair, c'est clair, qu'on ne va pas créer 3 millions d'emplois en trois mois, ça, on est d'accord là-dessus, mais l'année n'est pas encore finie.

Encore une fois, les prévisions du budget étaient basées sur la croissance du PIB nominal. Cette croissance-là est en train de se matérialiser. Nous avons déposé, nous avons rendu publics nos rapports mensuels de finances publiques au mois de juin. Donc, pour les trois premiers mois de l'année, on voit que les revenus sont au rendez-vous. Notre plan budgétaire tient la route. L'emploi est décevant, sans doute, mais, avec une reprise de l'économie, l'emploi finira par se...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...matérialiser lui aussi. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la vérité, là, c'est que le Parti libéral n'avait pas de plan de relance économique. Six mois après son élection, il n'a toujours pas de plan économique, puis on continue de perdre des emplois au Québec. Est-ce que le ministre des Finances peut au moins admettre une chose : la hausse des tarifs d'électricité puis des taxes scolaires, ça réduit le pouvoir d'achat des Québécois puis ça nuit à la reprise économique? Est-ce qu'il peut au moins admettre ça?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, à ce sujet-là, je vais être très direct, c'est très clair : Non, ça ne nuit pas à la croissance économique.

Maintenant, on revient à la croissance économique, on revient aux composantes du PIB. Les dépenses de consommation au premier trimestre se sont... au deuxième trimestre se sont accélérées; l'exportation s'est accélérée; l'investissement privé, qui est la clé, qui est la clé de l'avenir, après trois trimestres consécutifs de déclin s'est...

Une voix : ...

M. Leitão : Non, tout ne va pas bien, mais...

Des voix : ...

M. Leitão : Tout ne va pas bien, mais...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances, il vous restait du temps. Je voulais tout simplement inviter à ce qu'on puisse terminer. Vous avez terminé?

Une voix : ...

Le Président : Principale, M. le député de Chauveau.

Création de la Société du Plan Nord

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci, M. le Président. M. le Président, mardi, le gouvernement a déposé le projet de loi créant la Société du Plan Nord. On le dit tout de suite, nous sommes d'accord avec le principe visant à créer un... pour donner un guichet unique...

Des voix : ...

Le Président : La seule personne ici qui a la parole, c'est M. le député de Chauveau.

M. Deltell : On est d'accord, M. le Président, avec le principe du guichet unique pour coordonner le tout, mais le problème, c'est que, pour nous, ça peut et ça doit se faire à coût nul avec le personnel actuel en poste au ministère, pas question d'embaucher de nouvelles personnes et dépenser des millions. Et c'est exactement ce que le gouvernement s'apprête à faire. Contrairement à ses ambitions de dire : On coupe partout, concernant ce projet-là, le ministre a dit, mardi, qu'il était prêt à embaucher une trentaine de nouvelles personnes et, concernant le budget, écoutez bien ça, il a dit : Peut-être une dizaine ou une vingtaine de millions. On ne sait pas trop, du simple au double, on ne sait pas trop. C'est flou, M. le Président. Mais ce qui n'est pas flou, c'est que le gouvernement va créer une nouvelle structure, va embaucher des dizaines de personnes et va dépenser des dizaines de millions de dollars.

M. le Président, ma question est fort simple au gouvernement : Est-ce qu'il veut créer la Société du Plan Nord à coût nul et sans nouveau personnel?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Arcand : Je remercie le député de Chauveau, ça me permet, M. le Président, de parler du Plan Nord qui est un projet formidable. C'est un projet qui va faire en sorte qu'on va réussir justement à grandir l'économie du Québec, à faire en sorte qu'il y ait des emplois pour l'ensemble des Québécois, et ça va donner de l'espoir aux communautés nordiques du Québec, M. le Président.

M. le Président, j'ai dit qu'il y aurait une cinquantaine d'emplois, M. le Président, qui seraient créés par la Société du Plan Nord. Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'actuellement il existe un secrétariat du Plan Nord où il y a une vingtaine d'employés qui seront transférés, M. le Président, au niveau du Plan Nord. Et, bien sûr, avant d'aller à l'extérieur, on va s'assurer que la trentaine d'autres employés soit recueillie auprès des autres ministères. Le budget sera de 10 millions, ça va être modeste, M. le Président. Le budget total va être de 10 millions, et on ne veut pas, bien sûr, que les Québécois paient davantage, mais ça va être un organisme de coordination qui va assurer…

Le Président : En terminant.

M. Arcand : …de la croissance, M. le Président, pour le Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Bon. M. le Président, mardi, c'était 20 millions, là, c'est rendu 10 millions. Je suis content d'avoir posé la question, on vient de sauver 10 millions. Mais, mardi, le ministre a affirmé aussi que les budgets de fonctionnement, et je le cite, «vont venir essentiellement des redevances [...] minières». M. le Président, pour nous, les redevances minières, c'est pour tous les Québécois et surtout pas pour alourdir la structure.

Alors, M. le Président, est-ce qu'il s'engage à faire ça à coût nul, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Arcand : M. le Président, il est clair que nous allons travailler à faire en sorte que la Société du Plan Nord soit financée par des fonds. Ces fonds vont être pris à même des redevances minières. On a également un fonds, déjà, qui existe. On a déjà, M. le Président... À l'intérieur de notre Fonds du Plan Nord, on a un budget de 63 millions qui existe actuellement. Donc, nous n'aurons pas besoin de piger davantage au cours des prochains mois dans le fonds qui existe au niveau du Plan Nord, M. le Président. Mais il faut bien que le député comprenne une chose : si on veut créer de l'action économique, il faut aussi dépenser à quelque part, il faut investir dans nos infrastructures, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Bien, M. le Président, alors que le ministre de la Santé, lui, se distingue en voulant réduire le nombre d'organismes et abolir 1 300 emplois, son collègue, lui, des Ressources naturelles veut créer une nouvelle structure.

Pourquoi une telle incohérence? Où est le fameux cran d'arrêt si cher au président du Conseil du trésor?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

Projet d'installation de péages
sur trois ponts de Montréal

M. Arcand : M. le Président, quand on crée de l'espoir comme c'est le cas actuellement avec le Plan Nord… Je dois vous dire que, ce matin, j'étais en entrevue avec des postes de radio de Sept-Îles... un poste de radio de Sept-Îles, et les gens étaient très heureux de voir que, finalement, il y avait de l'action économique, et je peux vous dire que ça, c'est un point extrêmement important. Et, M. le Président, je travaille de concert avec le président du Conseil du trésor, on va s'assurer que les coûts soient contrôlés de la meilleure façon possible, mais, je peux vous le dire, il va y avoir une relance au Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Cette semaine, le ministre conservateur Denis Lebel a ajouté l'injure à l'insulte en ouvrant la porte à un péage non seulement pour le pont Champlain, mais également Jacques-Cartier et Mercier, donc, un péage sur trois des cinq ponts entre la Rive-Sud et Montréal. Inacceptable! Le fédéral est passé d'une position intransigeante à une position arrogante contre les travailleurs de la Rive-Sud.

Des études Steer Davies et un rapport du Bureau du directeur parlementaire d'Ottawa le disent : Le péage va générer un trafic monstre sur les autres ponts. Tous les élus de la Rive-Sud et de Montréal s'opposent au péage.

On sait que le ministre des Transports du Québec est contre le péage sur le pont Champlain, mais, de toute évidence, ça n'a rien donné et, même, Ottawa en rajoute.

Qu'a fait concrètement le ministre des Transports pour défendre les Québécois et qu'entend-il faire dans les prochains jours?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je viens d'entendre ma collègue de Vachon, dans une de ses phrases de citation, que nous ne voulons pas de péage sur le pont Champlain. Mais je suis assez heureux qu'elle s'en rappelle, ça fait trois mois que je le dis presque à tous les jours et à chaque fois qu'elle pose la question. Au moins, elle le sait. C'est clair. Les citoyens du Québec le savent. Notre position est claire : nous avons un pont qui va être remplacé, ça ne sera pas une nouvelle structure, c'est la même structure. On l'a dit clairement, il n'est pas de notre intention, d'aucune façon…

D'un autre côté, ma collègue aussi avait besoin de lire certains rapports. Apparemment qu'ils l'éclairaient sur la situation si jamais il y avait un péage sur le pont. Je lui ai dit il y a trois mois également, sans lire de rapport, que c'était évident que, s'il y avait un péage sur le pont Champlain, ça causerait des problématiques aux autres ponts.

Alors, j'invite la collègue encore une fois à comprendre notre position, qui est tout à fait claire, avec le fédéral : nous ne voulons pas de péage sur le pont Champlain. Nous comprenons et avons dit, bien avant tout le monde, les impacts que ça aurait et nous allons continuer à discuter avec Ottawa pour s'organiser pour ne pas avoir de péage sur le pont Champlain, point à la ligne.

Le Président : Principale? Principale ou complémentaire? Complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Oui, on connaît bien la position du ministre. D'ailleurs, le 24 avril, il a dit : Nous sommes fédéralistes, je crois qu'Ottawa va être sensible à cela et que nous pouvons construire une relation beaucoup plus constructive. C'est ce qu'il disait à l'époque. À l'époque, Ottawa songeait à un péage. Cinq mois plus tard, ils songent à trois péages.

Le ministre peut-il maintenant admettre qu'en cinq mois il a échoué à faire entendre raison à ses amis fédéralistes d'Ottawa?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je voudrais remercier le collègue d'avoir dit publiquement ma position : nous sommes fédéralistes. Sachez-le, et nous allons continuer de l'être dans un pays prospère. Merci. Merci beaucoup.

Et je dois aussi rappeler à mon collègue que ce qu'on vient d'inaugurer, ce qu'on vient d'ouvrir il y a quelques jours et qu'on va faire en fin de semaine, c'est le pont de la jetée. Alors, s'il a vu le moindre camion, la moindre foreuse, le moindre tracteur travailler sur le futur pont Champlain, qu'il m'informe. Il serait prêt, vous le savez… on parle trois ans plus tôt. Alors, du temps pour négocier avec Ottawa…

Le Président : En terminant.

M. Poëti : …nous en avons, et nous allons continuer à le faire, M. le Président.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Aucune réponse sur les actions qui ont été faites avec le fédéral. À force d'être aussi fédéralistes, et faire autant d'aplaventrisme, et ne rien demander au fédéral, bien, ce n'est pas un péage que le fédéral veut mettre entre la Rive-Sud et Montréal, c'est trois péages.

Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il a fait? Et est-ce qu'il va accepter d'appuyer la motion contre les trois péages que nous allons déposer ici, à l'Assemblée nationale?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, quand on parle de vision, peut-être il faudrait se rappeler les faits, hein? À moins de me tromper, la collègue et le parti précédent, avant nous, étaient prêts à prendre les ponts, la juridiction des ponts au Québec avant même qu'ils soient réparés. Alors, on n'a pas ce genre de vision là, M. le Président. Il y a des cadeaux et parfois des héritages qu'on ne veut pas avoir, hein?

Alors, à partir de là, ce que je dois dire aussi, hier, j'étais à l'Association canadienne du transport, et les gens étaient contents de me voir. Ils ne se rappelaient pas d'avoir vu le ministre l'année passée, et pourtant il était là.

Le Président : En terminant.

M. Poëti : Et je vais inviter la collègue à savoir qu'est-ce que je fais avec le fédéral. Qu'elle aille sur mon compte Facebook…

Le Président : O.K. Est-ce qu'il y a une autre question? Principale, M. le député de Bonaventure.

Appui au secteur forestier

M. Roy : Merci, M. le Président. Il y a bientôt un an, le gouvernement du Parti québécois tenait le Rendez-vous national de la forêt québécoise afin de permettre aux acteurs du milieu de se prononcer sur l'avenir du secteur forestier. Suite à cette rencontre, des consensus se sont dégagés et des mesures concrètes ont été adoptées. Pourtant, dans les réponses aux crédits, le nouveau gouvernement libéral nous a confirmé que plusieurs mesures proposées ont été annulées et que la Commission de révision permanente des programmes examinera les actions existantes ou envisagées, ce qui ajoute à l'incertitude, M. le Président.

Et la question est simple : Qu'est-ce que le ministre responsable des Forêts entend faire pour protéger le secteur forestier contre les coupes abusives proposées par la commission de révision de programmes proposée par Mme Lucienne Robillard?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Lessard : Le forum sur la forêt est un forum très important. D'ailleurs, le premier geste que le gouvernement a posé, dès son élection, c'est un réinvestissement important de 42 millions dans le secteur de la forêt privée, qui a donné du travail, M. le Président, à toutes les régions du Québec, un investissement sans précédent depuis plusieurs années. Le monde travaille dans le bois, les entreprises font de l'argent, les scieries vont mieux, on répond aux besoins de papetières. C'est ça qu'ils demandaient : la légitimité d'aller dans le bois, de trouver du bon travail et d'investir.

Deuxièmement, il y a trois rapports fort importants qui vont être déposés à la table nationale qu'on a convoquée pour le 16 ou le 17 octobre prochain pour faire en sorte que le rapport sur la production de bois… donner de la valeur à la forêt puisse générer des profits et de nouveaux marchés. C'est ce qu'on développe. Deuxièmement, le rapport Belley qui va être rendu public concernant les agences de forêt privée pour améliorer le système. Et, troisièmement, le rapport Têtu qui va faire en sorte qu'on puisse améliorer le régime forestier qu'on a mis en place.

Troisièmement, on a aussi déterminé la limite nordique, on a mis en place la limite nordique d'attribution de la forêt et on a demandé au Forestier en chef de faire en sorte que les prévisibilités pour la forêt puissent être rendues publiques pour qu'on donne le bois aux entreprises puis qu'on travaille dans les régions du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le Président, concrètement ça veut dire quoi, ce que vous venez de nous dire? 180 pertes d'emploi chez Cascades, 300 pertes d'emploi à l'usine Laurentide de Shawinigan, 98 travailleurs mis à pied chez Kruger. C'est ça, l'effet libéral?

Est-ce que, selon le ministre, le secteur forestier peut se permettre que le Parti libéral passe la hache et fasse une coupe à blanc dans le soutien à l'industrie forestière?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Lessard : Le mandat que j'ai reçu du premier ministre, c'est de couper dans toutes les régions du Québec le maximum de bois possible, parce qu'on a une reprise du côté des États-Unis. Le dollar américain est à la baisse, le prix du bois ouvré est à la hausse. On a une reprise du côté américain qui a un impact très important dans toutes les régions du Québec. J'ai visité avec mes collègues l'Abitibi, la Mauricie. Je suis allé en Gaspésie, au Lac-Saint-Jean. Dans toutes les régions du Québec, ce qu'on me demande : livrer du bois. Ce qu'on leur donne, M. le Président, c'est du bois puis des jobs. C'est ça qu'on est en train de faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

Des voix :…

Le Président : Je voudrais entendre le député de Bonaventure.

Des voix : …

Le Président : Ça va, ça va. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, le secteur forestier, avec le Parti québécois, avait enfin une oreille attentive, la tenue du Rendez-vous national de la forêt en est la preuve. Avec le Parti libéral, c'est le retour de la sourde oreille que les travailleurs de la forêt ont subie pendant neuf ans.

Le gouvernement va-t-il permettre au secteur forestier de respirer enfin et permettre des investissements qui vont réellement créer de l'emploi sur le terrain? J'attends la réponse, monsieur…

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Lessard : On a fait des investissements sans précédent dans toutes les régions du Québec, les gens travaillent. J'ai rencontré hier Rexforêt, qui est le bras exécutant qui donne des contrats partout, dans toutes les régions du Québec. On a planté des arbres, on a débroussaillé, on a préparé des terrains. On a fait des coupes précommerciales, on a fait des coupes commerciales. On récolte de la forêt partout, dans toutes les régions du Québec.

On a fait un forum avec l'industrie privée pour demander au secteur privé de nous faire plus de livraisons, puisque l'État investit dans les forêts privées du Québec. Les scieries ont besoin de tout le bois, M. le Président, parce que, pour les six prochaines années, il y a une amélioration du côté du marché américain qui fait en sorte qu'on puisse faire plus de livraisons au Québec.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : J'invite toute la population à livrer du bois, à travailler dans la forêt, à faire en sorte qu'on puisse faire des récoltes…

• (11 heures) •

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Engorgement du service des
urgences de certains hôpitaux

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, le Commissaire à l'éthique nous apprenait que, depuis 2003, malgré une augmentation des ressources humaines et financières, la situation de nos urgences se détériore, un portrait sombre mais qui est encore plus sombre quand on considère l'ensemble de la réalité, puisque des centaines de milliers de nos concitoyens s'inscrivent à l'urgence et quittent avant d'avoir vu un médecin. Pour l'Hôtel-Dieu de Lévis, ça veut dire 1 560 personnes seulement cette année. Pourquoi ils quittent, M. le Président? La réponse nous vient de François Dufresne, qui est le président de l'Association des spécialistes en médecine d'urgence, qui dit : La plupart des gens qui partent sont tannés d'attendre après plusieurs heures.

Comment le ministre de la Santé peut-il nous expliquer que 10 ans de réforme libérale nous donnent un résultat aussi indécent?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, j'ai envie de répondre par la bouche du projet de loi n° 10 parce qu'on connaît bien, évidemment, les problèmes de notre système de santé qui posent les problèmes à l'urgence. Alors, les problèmes de l'urgence, M. le Président, vont se régler le jour où on aura réussi à régler les problèmes de première ligne, et c'est la raison pour laquelle, dans notre politique, nous avons d'abord, évidemment, le projet de loi n° 10 aujourd'hui. Deuxièmement, nous avons aussi dans notre programme la question du financement d'activités et de l'implantation des supercliniques que l'on mettra en place dans notre premier mandat.

M. le Président, la problématique de la surcharge de nos urgences vient du fait, évidemment, qu'en première ligne nous n'avons pas suffisamment accès à des ressources pleines et entières à l'image de ce que l'on retrouve à l'urgence. Et ces ressources-là seront, entre autres, un accès à la première ligne qui sera amélioré grâce à diverses mesures, dont celles qui sont prévues au projet de loi n° 10, mais également aux supercliniques que l'on mettra en place et également aux 2 000 superinfirmières qui seront formées dans les 10 prochaines années à raison de 200 par année à partir de cette année, M. le Président. Et je peux donc dire que l'avenir pour les urgences au Québec est certainement plus radieux sous notre gouvernement que ce qu'il a été avant sous l'opposition officielle.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, abolition des régies régionales, regroupement des entités administratives, création des CSSS, cliniques-réseaux, toutes des bonnes idées mal appliquées par l'actuel premier ministre quand il était dans ce siège-là.

M. le Président, si l'actuel ministre de la Santé n'est pas capable de comprendre quelles erreurs ont été faites par son gouvernement, comment peut-il nous garantir qu'il va réussir là où son premier ministre a échoué?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, est-ce que je dois comprendre aujourd'hui que, la semaine dernière, lorsque le député de La Peltrie et ses collègues ont applaudi chaleureusement à notre projet de loi… qu'il a changé d'idée aujourd'hui? J'imagine qu'il n'a pas changé d'idée et que les mesures que l'on met en place, notamment avec le projet de loi n° 10, reçoivent encore l'aval enthousiaste de la deuxième opposition.

Alors, maintenant, j'irai dans le sens du député de La Peltrie, il est vrai qu'il y a eu certains achoppements lors des dernières réformes et…

Des voix : …

Le Président : M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Barrette : J'ai l'impression d'être au baseball, monsieur, ils se lèvent à la septième manche.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : En terminant.

Des voix : …

Le Président : Moi, je vous annonce que c'est la fin de la neuvième. Alors, question supplémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, l'homme sage apprend de ses erreurs, l'homme vraiment sage apprend des erreurs des autres. Le ministre de la Santé ne fait ni un ni l'autre. Alors, M. le Président, ce que je lui dis, c'est que la proposition est bonne, la façon de l'appliquer a été détestable. Il a dit lui-même que le réseau était actuellement sous-performant.

Je lui repose la question, elle est simple. La recette, on la connaît, elle a été mal appliquée par le premier ministre. Quelle erreur a-t-il commise que lui ne commettra pas?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Consortium retenu pour le projet de construction
du Centre universitaire de santé McGill

M. Barrette : M. le Président, le premier ministre, lorsqu'il était ministre de la Santé, n'a pas fait d'erreur, il n'avait pas les leviers nécessaires pour se protéger contre certains comportements. Et, comme vous l'avez vu dans le dépôt du projet de loi n° 10, que vous aurez la joie de venir commenter en commission parlementaire, vous constaterez…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, c'est un peu bruyant ici. Ça va.

Des voix : …

Le Président : Ça va. M. le ministre de la Santé, c'est à vous la parole.

M. Barrette : Voilà. Alors donc, je continue en expliquant à la deuxième opposition que nous nous sommes donné les moyens, dans ce projet de loi là, de disposer des leviers nécessaires pour éviter les écueils précédents.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, hier, Riadh Ben Aïssa, l'ex-président de la division Construction chez SNC-Lavalin, a été condamné en Suisse pour activités de corruption. Dans un témoignage récent, nous avons appris qu'en 2009, au moment où SNC-Lavalin aurait versé des commissions secrètes pour obtenir le contrat de construction du CUSM, Ben Aïssa avait demandé un effort supplémentaire aux employés de la firme d'ingénierie pour financer le Parti libéral du Québec, alors qu'il n'avait lui-même jamais contribué à la caisse de ce parti. Or, c'est précisément en 2009 que l'actuel leader parlementaire du gouvernement, qui venait de quitter ses fonctions ministérielles sous Jean Charest, a été embauché, chez SNC-Lavalin, à titre de vice-président principal, planification stratégique, dont le supérieur immédiat était justement M. Ben Aïssa.

Le leader parlementaire du gouvernement a-t-il rencontré les enquêteurs de la Sûreté du Québec pour expliquer ce qu'il savait des activités de son patron chez SNC-Lavalin en lien avec le financement du Parti libéral et l'obtention du contrat du CUSM?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Non, je ne les ai pas rencontrés parce qu'ils n'ont pas sollicité de me rencontrer. J'ai été chez SNC d'avril jusqu'à septembre, et probablement qu'ils ont… senti le besoin de me rencontrer, et je ne vois pas pourquoi ils le sentiraient. Alors, une fois que j'ai dit ça… Je n'ai pas eu de rencontre, c'est tout ce que je peux vous dire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, le leader parlementaire du gouvernement ne cesse de répéter aux personnes qui auraient des informations à livrer aux autorités policières de communiquer avec l'UPAC. Alors, le leader parlementaire du gouvernement, qui travaillait aux côtés de M. Ben Aïssa, qui, je le rappelle, a été condamné pour corruption, il est plutôt étonnant qu'il n'ait pas communiqué avec l'UPAC. Alors, pourquoi n'a-t-il pas communiqué avec l'UPAC et fait ce qu'il professe depuis si longtemps?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'est parce que je ne sais pas ce que j'aurais pu communiquer à l'UPAC, parce que je n'avais pas connaissance de choses que j'aurais pu communiquer à l'UPAC. Ça me semple assez simple. Ils ne m'ont pas appelé, moi, je n'avais rien à leur dire. Alors, il n'y a pas eu de contacts.

Le Président : C'est la fin de la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation préétabli, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition…

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, on me... M. le député…

Alors, on va suspendre quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 8)

(Reprise à 11 h 11)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du gouvernement.

3233 1179 M.Sklavounos : Mme la Présidente, j'allais juste vous demander, vu qu'il y a des gens qui attendent pour aller devant la Commission des institutions, si ça serait possible, de consentement des collègues, de donner cet avis-là pour maximiser le temps d'échange, Mme la Présidente, pour que ça passe avant les autres travaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement de la part de toutes…

Des voix : …

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, je vais tout de suite vous donner l'avis touchant les travaux des commissions précisément concernant la Commission des institutions. Elle se réunira en séance publique aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'entendre Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d'intervention du Protecteur du citoyen.

Motions sans préavis

Alors, voilà. Je vous remercie, M. le leader. Alors, nous pouvons passer à nos motions sans préavis, et je reconnais tout de suite M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec mon ami le député de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il donne suite à la promesse du premier ministre, telle que formulée le 10 février 2014 dernier, de limiter la hausse des tarifs d'électricité à l'inflation; et

«Qu'elle lui demande de s'assurer que sa demande d'augmentation de bénéfice net formulée à Hydro-Québec ne se traduise pas par une augmentation abusive des tarifs d'électricité pour les contribuables.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y pas de consentement. Nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je reconnais un membre formant le gouvernement, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souhaite que la demande d'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec ne se traduise pas par une hausse abusive des tarifs d'électricité pour les contribuables», Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : …adoption sans débat, Mme la Présidente.

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant, nous allons passer…

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous demande…

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous demande un peu de silence, s'il vous plaît, pour passer à la troisième motion sans préavis. Cette motion nous vient du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Vachon.

Dénoncer l'intention du gouvernement fédéral
d'imposer un péage sur les ponts Champlain,
Jacques-Cartier et Mercier

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Granby et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la nouvelle intention du gouvernement fédéral d'imposer un péage sur les trois ponts fédéraux : Champlain, Jacques-Cartier et Mercier;

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement fédéral que les études de la firme Steer Davies Gleave et du directeur parlementaire du budget ont démontré qu'un péage aurait des [impacts] catastrophiques sur le développement économique de la région métropolitaine par une augmentation considérable de la congestion;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le directeur parlementaire du budget a souligné que les principales victimes d'un péage sur le nouveau pont Champlain seraient les plus démunis.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas besoin, adoption sans débat, Mme la Présidente.

Demander au gouvernement fédéral un
délai dans le projet de démolition
de l'aérogare de Mirabel

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Groulx pour la motion du jour.

Une voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon! Pardon! Excusez-moi, Mme la députée de Gouin, pardonnez-moi.

Mme David (Gouin) : Pas de problème, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Attendu que le gouvernement du Québec multiplie les compressions et les coupures dans les services les plus essentiels de l'État en invoquant la dette et la précarité des finances publiques;

«Attendu que l'AECG, appelé accord Canada-Europe, donne des droits aux entreprises et investisseurs d'exiger des compensations financières majeures au gouvernement, si une mesure de protection environnementale ou sociale interfère avec leur plan d'affaires, comme ce fut le cas de la compagnie Lone Pine Resources qui a intenté une poursuite de 250 millions [...] suite à l'interdiction de la fracturation hydraulique au Québec;

«Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec de joindre sa voix à celle de l'Allemagne qui exige que soient exclues de l'AECG toute possibilité pour des entreprises de poursuivre les autorités publiques ce qui alourdirait la dette et porterait atteinte à la dignité du Québec de décider en toute souveraineté de protéger l'environnement, la culture et la qualité de vie des citoyens.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Alors, à ce point-ci, je dépose une lettre que M. le député de Mercier…

Mme Maltais : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon, excusez-moi, madame…

Mme Maltais : …consentement pour la présentation d'une deuxième motion par le député de Labelle.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour le dépôt d'une deuxième motion? Alors, il y a consentement. Allez-y, M. le député.

M. Pagé : Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mirabel et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale appuie la demande de la ville de Mirabel, de la Conférence régionale des élus des Laurentides et de la Communauté métropolitaine de Montréal afin que le gouvernement du Québec intervienne auprès du gouvernement fédéral pour obtenir un délai de trois mois dans le projet de démolition de l'aérogare de Mirabel pour que les leaders du milieu puissent compléter le montage financier, en trouvant les partenaires privés, pour la réalisation d'un projet structurant pour la région.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

Dépôt d'une lettre du député de Mercier, M. Amir Khadir,
informant de son désir de devenir membre de la
Commission de l'aménagement du territoire

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Mme Maltais : …à l'unanimité, est-ce qu'on peut envoyer ça au ministre des Transports au gouvernement fédéral, qui sera sûrement intéressé par cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce sera fait, Mme la leader du groupe de l'opposition. Maintenant, je vais déposer une lettre que M. le député de Mercier a adressée au président de l'Assemblée nationale l'informant de son désir de devenir membre de la Commission de l'aménagement du territoire. Alors, voici la lettre. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 127 du règlement afin de permettre des modifications à la composition de cette commission?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement. Alors, je cède la parole à M. le vice-président.

Modifier la composition de la Commission
de l'aménagement du territoire

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la vice-présidente. Je fais motion pour :

«Que le député de Mercier soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire; et pour

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Et je dépose ladite motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le vice-président. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de la Commission
de l'aménagement du territoire

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Conformément à l'article 122 et 129 de notre règlement, je fais motion :

«Que la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré devienne membre de la Commission de l'aménagement du territoire;

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, merci.

Nous sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et M. le leader du gouvernement…

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, merci. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles, entende le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse aujourd'hui, de 15 heures à 16 heures, et qu'immédiatement au terme de cette audition la commission poursuive l'étude détaillée dudit projet de loi à la salle Louis-Joseph-Papineau, jusqu'à 18 heures.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader. Maintenant, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Je vous avise aussi que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant les cours d'éducation sexuelle.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Merci, Mme la Présidente. Il me semblait utile d'exposer la situation à nos collègues de l'Assemblée concernant les consultations sur le projet de loi n° 10, qui a été déposé ici, en cette Chambre, il y a une semaine. On s'est entendus pour faire des consultations particulières élargies, et je voulais — d'abord, un peu de contexte — rappeler qu'il y avait eu une séance d'information technique la semaine dernière. Lundi, l'opposition officielle a eu une séance particulière. Mercredi, la deuxième opposition en a eu une. Québec solidaire avait eu le bénéfice de la rencontre du jeudi… enfin, est allé à la présentation du ministre jeudi. Donc, au niveau des informations techniques, ça a été fait.

Vendredi dernier, nous avons proposé une liste de 25 groupes pour les consultations particulières, justement. Et, lundi, le deuxième groupe d'opposition nous a fait parvenir un ajout de 10 groupes. Les indépendants ont fait parvenir un ajout de huit groupes. Mais l'opposition officielle a proposé un ajout de 96 groupes. Et je croyais peut-être utile de rappeler ici, Mme la Présidente, que nous nous sommes engagés à une consultation particulière élargie, mais, entre élargie puis infinie, c'est comme un peu différent. Dans la moyenne des consultations élargies, lorsqu'on se trouve dans une situation qui est au-delà de la cinquantaine, il me semble qu'on est déjà pas mal dans ce qui est assez large. Ce matin, nous avons expédié une nouvelle proposition tenant compte de ce qui avait été proposé de part et d'autre, qui est autour de 53 groupes, Mme la Présidente.

Je tiens simplement à indiquer que, lorsque nous avons entamé les travaux de cette législature, nous avons tous convenu ensemble que nous devions collaborer. Et je crois que, lorsqu'on s'entend sur une consultation particulière élargie, ce n'est pas sur une générale. Et, lorsqu'on regarde l'historique de l'ampleur des commissions, ça ne doit pas non plus être une façon de faire de l'obstruction.

Alors, considérant cela, j'indique à la Chambre que je souhaite que, mardi prochain, on puisse adopter un avis indiquant les groupes. Je ne suis pas fermé à ce que nous discutions encore un peu, mais, qu'on se comprenne bien, là, on peut toujours en ajouter quelques-uns, mais il y a une différence entre 60 puis 150. Alors, on peut bien encore échanger un peu, mais je veux juste nous rappeler, tous, qu'on a pris l'engagement de travailler ensemble et j'en appelle à l'opposition officielle. Lorsque je regarde la deuxième opposition et les indépendants, on voit bien qu'il y a un écart entre 10 et 96.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le leader. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Maltais : Écoutez, Mme la Présidente, je ne m'attendais pas à cette intervention du leader du gouvernement, mais je l'apprends, effectivement. Débattons-en un peu ici. Simplement sur les principes, d'habitude ces discussions-là se passent en collaboration, effectivement, mais entre nos cabinets. Nous avons, effectivement, déposé une demande pour que beaucoup de groupes viennent parce que c'est un projet de loi avec énormément de contenu, qui, en fait, à notre avis, abolit une grande partie de la première ligne, c'est-à-dire les centres de santé et services sociaux, qui sont fusionnés à des hôpitaux. Il y a des impacts.

Maintenant, il est d'usage que nous collaborions, alors je vais collaborer, bien sûr, avec le leader du gouvernement. On va regarder ça ensemble, nos équipes vont le faire. Mais je rappelle que, justement, un des sujets qu'il y a eu à la période de questions ce matin, c'est qu'on aimerait ça, nous aussi, qu'il y ait collaboration quand on parle des éléments de la santé au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, je vous remercie de vos commentaires. Alors, je constate que vous poursuivez les discussions à ce sujet.

Maintenant, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 3 octobre 2014, M. le député de La Peltrie s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L'accès aux soins dans le réseau de la santé et des services sociaux et le bilan libéral des 10 dernières années.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Mme la Présidente, je vais vous demander une suspension de quelques minutes afin de permettre aux députés de l'opposition officielle, qui ont une trentaine de minutes après la fin de la période de questions, de pouvoir soumettre leurs demandes, le cas échéant, pour des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, je suspends les travaux pour une trentaine de minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 25)

(Reprise à 11 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je cède maintenant la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme vous avez entendu, il y a des échanges entre les leaders. Nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures afin de permettre la tenue des débats de fin de séance, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, avant la suspension, M. le leader, je vais annoncer les débats de fin de séance qui auront lieu cet après-midi, 18 heures. Alors, je vous informe que nous avons reçu deux demandes pour la tenue de débats en fin de séance aujourd'hui. La première demande nous provient du député de Bonaventure au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant l'inaction du gouvernement libéral en regard à la forêt. Et la deuxième demande provient de la députée de Taillon au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant des points de vue divergents.

Alors, maintenant, M. le leader du gouvernement, je suis prête à suspendre les travaux jusqu'à 18 heures, cet après-midi. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 33)

(Reprise à 18 heures)

Débats de fin de séance

Appui au secteur forestier

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons maintenant reprendre nos travaux et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Bonaventure et M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, concerne l'inaction du gouvernement libéral en regard de la forêt. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, M. le député de Bonaventure, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Roy : Merci, M. le Président. Salutations à mes collègues, M. le ministre. Écoutez, d'entrée de jeu, j'aimerais reconnaître en vous un ministre qui essaie de défendre son secteur d'activité. Ça, je le reconnais, tous les ministres, selon moi, le font. Ceci étant dit, est-ce qu'ils réussissent toujours? Là, c'est une autre question.

D'une manière rétrospective, j'aimerais vous rappeler que, de 2003 à 2012, il s'est perdu tout près de 30 000 emplois en forêt. On parle de 300 fermetures d'usine et plusieurs plans d'action avortés. Si on revient à ce qui nous intéresse aujourd'hui, ou ce qui n'est pas très intéressant mais ce qui arrive aujourd'hui par rapport à ces fermetures-là, j'ai quand même souligné ce matin qu'on avait 180 pertes d'emploi à l'usine Cascades, on a 275 pertes d'emploi à Shawinigan, l'usine Laurentides; Kruger réduit sa production, ce qui signifie une perte de 100 emplois. Ça, ce sont des familles qui vont avoir besoin d'aide, ce sont des êtres humains, ce sont des gens qui vont avoir besoin d'être soutenus, et là il va falloir qu'il y ait des choses qui se fassent.

Lorsqu'on regarde, M. le ministre… M. le Président — je ne peux pas m'adresser au ministre — le programme du Parti libéral, Renouveler l'industrie forestière dans nos régions, on y voit des choses intéressantes mais qui ne se sont pas matérialisées. Je ne lirai pas tout le programme, mais il y a certains picots qui m'ont fait sursauter quelque peu. Et là je vous parle… Bon, un picot, page 4, qui dit : «[Assurer] un financement stable et prévisible pour la forêt privée», bon, etc. — mais je ne veux pas aller sur tout : «En poursuivant la mise en place de la Charte du bois.» J'ai fait quelques appels tout à l'heure, et ce qu'on nous a dit par rapport au financement en forêt privée : Il y a des coopératives qui n'ont pas encore reçu, je dirais, un document officiel en ce qui a trait à leur financement. On est au mois d'octobre. Donc, il y a une problématique. Quand on parle de financement stable et prévisible pour la forêt privée, on s'entend que ces gens-là s'attendent à utiliser leur marge de crédit. Actuellement, ils ne savent pas les montants qu'ils vont avoir. Donc, on a une grosse problématique, hein, donc ces coopératives-là vivent dans l'incertitude.

Moi, là, j'aimerais savoir, M. le ministre, là, en ce qui a trait à votre plan d'action, quels éléments seront priorisés. Quelle est votre vision? Comment voyez-vous l'avenir du secteur économique de la forêt au Québec? Nous avions un très bon plan issu du Rendez-vous national de la forêt, et l'ensemble des acteurs étaient très satisfaits de la démarche et reconnaissaient l'efficience des mesures proposées.

Moi, j'aimerais vous en rappeler, quelques engagements que nous avions pris au Rendez-vous national de la forêt, outre les chantiers, des engagements clairs d'investissement qui étaient salués par l'ensemble des acteurs, hein? 320 millions pour moderniser l'industrie. On voit des fermetures de papetières, actuellement, qui ne se sont pas modernisées. 50 millions pour un programme de biomasse forestière résiduelle. 45 millions pour l'attraction, la rétention et la formation de la main-d'oeuvre. Ça, ça va être une problématique. La main-d'oeuvre est vieillissante, et c'est la seule profession ou le seul domaine où plus tu vieillis, moins tu fais de salaire, parce que ton corps est usé. Protection des… Bon, encore là, protection des conditions de travail des travailleurs de la forêt. Bon, nouvelle impulsion à la Charte du bois. La Charte du bois, c'est fondamental. Il faut commencer dans les facultés universitaires, où on doit former des architectes qui vont avoir le goût de construire avec la forêt. Donc, il y a une approche cohérente à développer à ce niveau-là. Quatre projets pilotes pour la forêt de proximité, remboursement des taxes foncières, 6 millions en recherche. La recherche, c'est fondamental, c'est le fer de lance de la dynamisation d'un secteur d'activité économique. Bon, etc. 120 millions pour l'acquisition d'équipement forestier. Ça coûte extrêmement cher, des bûcheuses puis des… etc., donc ces gens-là ont besoin de soutien.

Donc, j'aimerais donc vous demander… ou que vous nous disiez quels sont vos… quelle est votre vision par rapport à l'avenir de la forêt au Québec. Quels sont les engagements clairs que vous allez prendre pour soutenir un des secteurs d'activité économique les plus importants et historiques pour le développement de nos régions?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Bonaventure. M. le ministre des Forêts, donc, vous avez cinq minutes.

M. Sylvain Roy (réplique)

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, je veux saluer mon collègue de Bonaventure. Parce qu'on partage ensemble le même intérêt, c'est que les 140 municipalités du Québec qui dépendent de la forêt puissent exercer non seulement leurs métiers, développer la région, développer l'emploi, développer de nouveaux marchés et faire en sorte qu'on ait, donc, du travail à cause de la forêt. La forêt est importante au coeur des régions du Québec.

Donc, mon collègue soulève certains enjeux. Le forum qui s'est tenu, le Rendez-vous national de la forêt, est une bonne chose pour la forêt en général et les partenaires. Donc, ça, c'est quelque chose qu'on a déjà salué. L'issue de ça avait relancé, donc, le conseil de l'industrie… un forum Québec industries, que j'ai tenu, et la première rencontre que j'ai tenue, c'est la rencontre forum Québec industries, donc, où est-ce que des grands donneurs d'ouvrage sont réunis. On a eu ce forum-là, c'était la deuxième fois qu'on se voyait, donc… c'est-à-dire, il y a eu une première rencontre, dans le temps, quand la ministre était là avant moi, mais après ça, donc, on a placé le jeu sur des demandes de l'industrie, sur l'accès… à l'accès, donc, à la matière.

Deuxièmement, les demandes de l'industrie, c'est de diminuer les coûts énergivores, donc, pour les tarifs hydroélectriques. C'est aussi de faire en sorte de baisser le coût de la ressource, ce qu'on a fait, M. le Président. On a laissé 30 millions sur la table lorsqu'on a fait la consultation sur la valeur du bois sur pied. Alors donc, on a consulté, et on a eu des propositions, et, à la fin, donc, on a diminué le coût de la ressource, ce qui était salué, je pense, par l'industrie.

Les industriels nous demandent de la prévisibilité, M. le Président, à savoir quelles forêts ils vont rencontrer lorsqu'ils vont faire les opérations. J'ai demandé au Forestier en chef de déterminer le plus rapidement possible les possibilités forestières pour le Québec, ce qu'il a fait, donc, il a rendu public. Deuxièmement, j'ai demandé d'avoir les volumes non récoltés des deux dernières années pour s'assurer qu'on est capables de fournir le maximum de bois pour les travailleurs qui vont aller en forêt pour débusquer, donc, qui vont aller travailler les sols, qui vont aller replanter et qui, nécessairement, vont faire des livraisons aussi aux usines qui en ont besoin actuellement, étant donné… Ce matin, on a eu l'occasion d'exprimer que le marché américain avait une reprise, ils sollicitent, nécessairement, les scieries du Québec.

Donc, la prévisibilité, c'est de créer l'espace dans lequel ils vont être capables d'agir, et le travail quotidien qu'on fait, c'est l'opérationnalisation, M. le Président. On a un intérêt commun de laisser le moins d'argent derrière nous lorsqu'on va en forêt, c'est-à-dire entre ce qu'on planifie en forêt puis l'industriel qui va aller travailler en forêt, il doit s'assurer que les chemins étaient construits au bon moment, que, les espèces qu'il va rencontrer, chaque séquence de personne qui va rentrer en forêt pour faire la récolte va tirer, donc, le bon bois, bon usage, bonne usine. Donc, on va aller chercher le maximum et on ne va pas laisser de sous derrière nous parce que la séquence va avoir été bien organisée, puis la planification des camps forestiers. Et chaque personne va avoir trouvé du travail dans les régions du Québec. Donc, c'est ce qu'on s'est assurés de faire.

À l'automne, on va tenir un forum, donc, pour la stratégie. Donc, il y a une stratégie qui découle de la loi pour dire : Qu'est-ce que l'État attend de ses industriels, des intervenants de la forêt? Alors, on va lancer la stratégie pour faire en sorte de dire aux industriels : Voici ce qu'on attend de vous.

L'autre affaire, donc, vous avez parlé de la biomasse — vous avez soulevé bien des sujets — donc la biomasse forestière, il y a de l'aide qui est donnée dans le budget qui a été lancé dernièrement. Il y a aussi de l'aide concernant les entrepreneurs pour le renouvellement des équipements, même pour la flotte de transport.

Alors donc, vous avez soulevé aussi certains éléments comme des pertes d'emploi dans l'industrie des pâtes et papiers. Nécessairement, des deux côtés de la Chambre, on partage le fait qu'il y a une diminution progressive de 8 % par année du marché des pâtes et papiers, remplacé par les technologies de l'information. Alors donc, c'est pour ça qu'il faut convertir notre industrie, faire du filament cellulosique comme Kruger, faire de la nanocellulose comme Domtar, faire plus de carton recyclé comme Cascades. Alors, l'avenir est dans d'autres produits. Il faut diversifier notre économie progressivement et assurément pour s'assurer qu'on va faire d'autres choses avec la cellulose. La fibre de bois peut nous générer de nouveaux marchés, de nouveaux développements dans le domaine alimentaire, de nouveaux développements dans le domaine de l'automobile, où est-ce qu'on pourra dire un jour, peut-être, qu'on a une automobile ou des cellulaires qui ont des composantes en fibres de bois, donc qui auront une signature écologique moins importante, donc une facture moins importante.

Alors, je tiens à le rappeler, je pense que, pour les forêts de proximité, je veux le mentionner, puis c'est le dernier enjeu, on ne va pas avoir des projets pilotes, on va avoir des vrais projets, M. le Président. C'est dans le même sens que les deux partis de l'opposition…

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le ministre des Forêts, pour cette intervention. M. le député de Bonaventure, droit de réplique de deux minutes.

M. Roy : Moi, ce que j'entends de l'industrie et des acteurs, c'est l'incertitude, c'est l'imprévisibilité, c'est la révision des programmes. Donc, l'incertitude provoquée par la nébulosité de votre démarche anesthésie la capacité d'adaptation des entreprises et bloque la volonté d'investissement et de modernisation de ces entreprises. Le climat provoqué par la rhétorique d'austérité insécurise face à l'avenir puis provoque un retranchement vers la sécurisation dans l'inaction. On ne bouge pas quand on ne sait pas où est-ce qu'on va. Donc, les industries n'investissent pas actuellement. Et, dans un monde en transformation, l'inaction équivaut à la régression, puis ça provoque le déclassement d'une filière économique qui n'a plus confiance en l'avenir.

Le rôle du gouvernement, ce n'est pas de décourager, démotiver et de démoraliser les acteurs d'un secteur, c'est de les accompagner, les soutenir et les appuyer dans leur volonté d'innover et de réussir. La forêt, les jeunes n'y travaillent pas par dépit mais bien parce qu'ils aiment y être et la côtoyer. Les régions du Québec ont besoin d'un gouvernement qui respecte leur vision du développement. Et ce respect s'est matérialisé lors du Rendez-vous national de la forêt québécoise, où les acteurs ont présenté leurs visions, ont présenté leurs perspectives d'avenir et de développement, et de ne pas respecter les engagements qui ont été pris lors du Rendez-vous de la forêt, c'est ne pas respecter la parole des acteurs, parce que c'est un consensus. C'est ne pas prendre en considération la parole des régions. C'est, à quelque part, ne pas reconnaître que les régions ont eu un rôle important dans le développement de tout le Québec, O.K.? La parole des acteurs, c'est la parole la plus près de la réalité, et le forum et les engagements qui en ont découlé viennent des acteurs et non du gouvernement précédent. C'est ce que je veux vous dire, M. le Président… bien, le message au ministre. Et j'aimerais que le ministre aille voir le Conseil du trésor, aille voir le premier ministre et qu'il défende les régions du Québec et leurs...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Bonaventure, pour cette réplique de deux minutes.

Commentaires entourant la réorganisation et les
compressions budgétaires dans le réseau
de la santé et des services sociaux

Nous allons maintenant procéder au second débat, entre Mme la députée de Taillon et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant la réaction du ministre face aux points de vue divergents d'élus et d'ex-élus. Alors, vous avez cinq minutes, Mme la députée de Taillon. Je vous cède la parole.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je pense que, dans le contexte des échanges qui ont eu lieu cette semaine, une mise au point s'impose. Elle s'impose parce que le gouvernement a des coupes nombreuses et a des projets de loi qu'il va déposer. Et, à ce moment-ci, au niveau du projet de loi, il n'y a pas encore de démonstration d'atteinte de l'amélioration de l'accessibilité, mais on n'a non plus… Dans ces coupes nombreuses, on a toujours une prétention qu'il n'y aura aucun effet sur les services et sur les soins. Et ça, je pense que c'est le devoir de l'opposition d'attirer l'attention du ministre sur les conséquences de ces coupes et également du projet de loi n° 10. Donc, je pense qu'il est tout à fait conforme à la démocratie de l'Assemblée nationale que le ministre accepte les questions et accepte d'y répondre correctement.

Le 28 août 2014, le ministre lui-même faisait, dans un journal, un commentaire à l'effet qu'il en avait assez de la culture de l'intimidation. Aujourd'hui, sa collègue, un peu plus tôt, ministre responsable des Aînés, de la Famille et de la Lutte à l'intimidation, interviewée, à une question où on disait : Y a-t-il de l'intimidation à l'intérieur du monde politique?, sa réponse a été : «C'est intéressant, car c'est enfin la démonstration que l'intimidation, ça ne se passe pas juste à l'école, c'est partout.» Et ensuite les mots qu'elle dit sont très forts : «Quand le comportement dépasse l'entendement, pour les uns et pour les autres, bien, il faut être capable de poser des gestes concrets.»

Alors, mon intervention d'aujourd'hui, c'est qu'on doit absolument se préparer mutuellement à être capables d'échanger de façon constructive dans cette Assemblée nationale, ici, et, lorsqu'on demande des questions, d'obtenir des réponses. Ces réponses-là nous conviendront ou ne nous conviendront pas, mais elles ne doivent pas permettre l'utilisation de termes qui sont disgracieux, disons-le proprement, de cette façon-là, alors qu'on a eu vraiment des dépassements importants dans le discours du ministre par rapport à la nature de la question.

Alors, le premier ministre a demandé au ministre de s'excuser. Je vous dirais que ces excuses, elles ne sont pas tant pour l'ex-ministre de la Santé, pour mon collègue député de Saint-Jean ou pour moi-même, mais c'est pour éviter le cynisme de la population à l'égard de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale — nous sommes 125, nous exerçons de différentes façons notre voix — pour assurer un respect et pour assurer une justice sociale. Alors, c'est ce respect essentiel à nos échanges auquel je fais référence et qui me conduit à demander, moi aussi, des excuses formelles au ministre.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Taillon, pour cette intervention. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.