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Projets de loi présentés le jeudi 25 septembre 2014

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
10

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Public du gouvernement Sanction
195

Loi modifiant la Loi sur les compétences municipales afin de permettre aux municipalités régionales de comté d’exécuter certains travaux sans délai (PDF, 113 Ko) 

Public de député Présentation