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Documents déposés le jeudi 25 septembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-09-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil de la justice administrative (PDF, 3 Mo)  290-20140925 Rapport annuel
2014-09-25 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (PDF, 34 Mo)  291-20140925 Rapport annuel
2014-09-25 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 10 Mo)  292-20140925 Rapport annuel
2014-09-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2014 par M. LeBel (Rimouski) concernant la pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi (PDF, 397 Ko)  293-20140925 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-09-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2013-2014 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie (PDF, 2 Mo)  294-20140925 Rapport d'activités
2014-09-25 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 46 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi constitutionnelle de 1982 (PDF, 455 Ko)  295-20140925 Extrait de pétition
2014-09-25 Bédard, Stéphane, Chef de l'opposition officielle Un extrait du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles intitulé « Étude de l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge – Observations, recommandations et conclusion », décembre 2013 (PDF, 67 Ko)  296-20140925 Autres
 

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