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Documents déposés le mercredi 24 septembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-09-24 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)  281-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 8 Mo)  282-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 4 Mo)  283-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2013-2014 du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) (PDF, 6 Mo)  284-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie du logement (PDF, 3 Mo)  285-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 29 Mo)  286-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 3 Mo)  287-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 10 Mo)  288-20140924 Rapport annuel
2014-09-24 Carrière, Marc, Député de Chapleau L’extrait d’une pétition, signée par 918 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la détaxation des soins de drainage lymphatique et de technique de décongestion combinée Vodder (PDF, 49 Ko)  289-20140924 Extrait de pétition
 

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