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Documents déposés le mardi 16 septembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 août 2014, que lui a adressée M. Christian Dubé, député de Lévis, l'informant de sa démission (PDF, 82 Ko)  185-20140916 Autres
2014-09-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2013-2014 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 10 Mo)  186-20140916 Rapport d'activités
2014-09-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le plan stratégique 2014-2018 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 406 Ko)  187-20140916 Plan stratégique
2014-09-16 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2013-2016 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 618 Ko)  189-20140916 Plan stratégique
2014-09-16 Vallée, Stéphanie, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Conseil du statut de la femme (PDF, 5 Mo)  191-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le 42e rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des services juridiques (PDF, 6 Mo)  192-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2013-2014 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 142 Ko)  193-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2013-2014 de la Société Innovatech Régions ressources (PDF, 138 Ko)  194-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2013-2014 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 126 Ko)  195-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel 2013-2014 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 128 Ko)  196-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport annuel 2012-2013 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 43 Mo)  197-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT) (PDF, 1 Mo)  198-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 1 Mo)  199-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (PDF, 2 Mo)  200-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 d’Urgences-santé (PDF, 10 Mo)  201-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie de l’assurance-maladie du Québec incluant le rapport d’activité du régime général d’assurance médicaments (PDF, 4 Mo)  202-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 36 Mo)  204-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission des relations du travail (PDF, 5 Mo)  206-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  203-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2013-2014 de la Commission de la fonction publique (PDF, 6 Mo)  208-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2013-2014 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 4 Mo)  209-20140916 Rapport d'activités
2014-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 16 septembre 2014 (PDF, 247 Ko)  210-20140916 Autres
2014-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bergeron (Verchères) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 septembre 2014, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 37 Ko)  211-20140916 Autres
2014-09-16 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 1 038 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de l'utilisation de gras trans dans les restaurants (PDF, 35 Ko)  215-20140916 Extrait de pétition
2014-09-16 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 7 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pension d'invalidité pour les gens inaptes à l'emploi (PDF, 472 Ko)  216-20140916 Extrait de pétition
2014-09-16 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 407 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réaménagement de la cour du CPE Lafontaine à Montréal (PDF, 38 Ko)  217-20140916 Extrait de pétition
2014-09-16 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 9 septembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles (PDF, 571 Ko)  213-20140916 Rapport de commissions
2014-09-16 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 20, 21, 22, 25 et 26 août 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 646 Ko)  212-20140916 Rapport de commissions
2014-09-16 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2013-2016 de l’Office québécois de la langue française incluant celui de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  188-20140916 Plan stratégique
2014-09-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l'article 381 de la Loi électorale (RLRQ c E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections générales du 7 avril 2014 (PDF, 7 Mo)  207-20140916 Autres
2014-09-16 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 19 août 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 622 Ko)  214-20140916 Rapport de commissions
2014-09-16 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission de l’équité salariale (PDF, 2 Mo)  205-20140916 Rapport annuel
2014-09-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité 2013 de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 2 Mo)  190-20140916 Rapport annuel
 

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