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Documents déposés le lundi 9 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2012-2013 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec (PDF, 85 Ko)  119-20140609 Rapport annuel
2014-06-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances L’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le rapport annuel 2012-2013 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec (PDF, 2 Mo)  120-20140609 Autres
2014-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les plans stratégiques 2014-2018 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  121-20140609 Plan stratégique
 

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