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Documents déposés le mercredi 4 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (PDF, 1 Mo)  86-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Budget des organismes autres que budgétaires (PDF, 782 Ko)  87-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Budget des fonds spéciaux (PDF, 801 Ko)  88-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 1 Mo)  89-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Renseignements supplémentaires (PDF, 1 005 Ko)  90-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le plan québécois des infrastructures 2014-2024 (PDF, 2 Mo)  91-20140604 Autres
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Un document intitulé Rigueur et responsabilité dans la gestion des dépenses (PDF, 7 Mo)  92-20140604 Autres
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2013-2014 (PDF, 14 Ko)  94-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires - Prévisions 2014-2015 (PDF, 14 Ko)  95-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 20 Ko)  96-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général - Prévisions 2014-2015 (PDF, 21 Ko)  97-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations consolidées - Prévisions 2014-2015 (PDF, 17 Ko)  98-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires - Prévisions 2014-2015 (PDF, 13 Ko)  99-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2014-2015 – Juin 2014 (PDF, 483 Ko)  100-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan budgétaire 2014-2015 – Juin 2014 (PDF, 10 Mo)  101-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le défi des finances publiques du Québec – Budget 2014-2015 (PDF, 553 Ko)  102-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2014-2015 (PDF, 918 Ko)  103-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le budget 2014-2015 en un coup d'œil – Juin 2014 (PDF, 1 Mo)  104-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances La liste des communiqués de presse - Discours sur le budget 2014-2015 – Juin 2014 (PDF, 179 Ko)  105-20140604 Discours du budget
2014-06-04 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 3 juin 2014, a procédé à une audition publique dans le cadre d’une consultation particulière à l’égard du projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (PDF, 564 Ko)  93-20140604 Rapport de commissions
2014-06-04 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2014-2015 – Crédits des ministères et organismes (PDF, 1 Mo)  85-20140604 Autres
 

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