Journal des débats de l'Assemblée nationale

Féliciter les organisateurs, participants et partenaires
du Relais pour la vie de Beauce-Nord

M. Bergeron : Merci, Mme la Présidente. C'est par un magnifique concert auquel prenaient également part deux autres chorales que, le 16 novembre dernier, le Choeur Amivoix a célébré en grand ses 20 ans d'existence. Je veux profiter de l'occasion pour souligner ces deux décennies d'engagement indéfectible au cours desquelles les chanteuses et chanteurs du Choeur Amivoix n'ont eu de cesse de partager avec le public, à travers diverses prestations aux inspirations parfois théâtrales, leur passion pour le chant choral, contribuant ainsi au rayonnement de cette forme séculaire d'expression artistique.

En mon nom personnel et au nom de la population que j'ai le plaisir et l'honneur de représenter en cette Chambre, je veux remercier et féliciter chaleureusement les membres de cette remarquable organisation pour le dévouement exemplaire dont ils ont fait preuve pendant toutes ces années pour assurer sa pérennité et son bon fonctionnement. Merci et longue vie au Choeur Amivoix ainsi qu'à ses membres.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, M. le député de Jacques-Cartier, pour votre déclaration.

Souligner le 20e anniversaire du Centre de développement
de la formation et de la main-d'oeuvre huron-wendat

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le 20e anniversaire du Centre de développement de la formation et de la main-d'oeuvre huron-wendat. En plus d'offrir des services relatifs à la recherche et à la création d'emplois, ce centre conçoit, organise et coordonne des activités de formation. Aujourd'hui, on y retrouve quelque 250 étudiants provenant de plusieurs nations autochtones du Québec. Le centre s'est donné comme mission de faciliter l'accès à des programmes de formation pour les populations autochtones. Il aide également des personnes à acquérir plus d'autonomie, à être plus responsables, épanouies et fières. Le succès du centre est attribuable en grande partie à la qualité de sa formation et de ses services, mais c'est l'ensemble des enseignants, des professionnels, des spécialistes et du personnel d'encadrement qui constitue les piliers du centre ainsi que sa directrice, Mme Julie Vincent. Je salue le Conseil de la nation huronne-wendat pour cette initiative. Je suis convaincu que les retombées positives de leur travail sur la vie des milliers de personnes depuis maintenant 20 ans… Bravo au centre de formation et développement huron-wendat!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, Mme la Présidente. Le 24 mai dernier, c'est dans les cours de l'école Monseigneur-Feuiltault, à Sainte-Marie de Beauce, qu'était présentée l'édition 2014 du relais pour la vie Beauce-Nord au profit de la Société canadienne du cancer. La présidence d'honneur de cette sixième édition fut confiée à mon prédécesseur, l'ex-député Janvier Grondin, de Beauce-Nord. En tout, quelque 600 marcheurs répartis en 50 équipes ont marché pour faire reculer le cancer et contribuer à la recherche. C'est par une température idéale que l'événement s'est mis en branle le samedi en soirée pour se terminer dimanche au petit matin. L'objectif était fixé à 120 000$; l'événement a permis d'amasser plus de 128 000 $, soit 10 000 $ de plus que l'an dernier. Depuis ses débuts en 2009, le relais pour la vie de Beauce-Nord a apporté au-delà de 760 000 $. Ce qui est plus émotif, Mme la Présidente, c'est de voir toutes ses connaissances, ses amis ouvrir le premier tour de piste, identifiés avec un chandail jaune comme ceux et celles qui ont vaincu le cancer ou ceux et celles qui le combattent encore. Il va sans dire que je tiens à féliciter tous les organisateurs, participants et partenaires de la réussite de cet événement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, j'invite le député de Viau à nous faire sa déclaration.

Souligner le 25e anniversaire de la Corporation de développement
économique communautaire Centre-Nord

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, la Corporation de développement économique communautaire, mieux connue sous le nom de CDEC Centre-Nord, souligne son 25e anniversaire. Je suis heureux et honoré de me joindre à toutes celles et ceux qui lui rendront hommage ce soir. Je tiens à féliciter particulièrement M. Denis Sirois, directeur général, son équipe, l'ensemble des acteurs socioéconomiques ainsi que les citoyens impliqués pour leurs nombreuses réalisations, qui ont contribué au développement de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension. Je pense notamment à la Coopérative de solidarité Développement Jarry/2e et à la Tohu, un espace culturel voué aux arts du cirque et au développement durable. Notre collaboration, qui s'effectue dans un remarquable esprit de convivialité et de confiance, nous est particulièrement précieuse. Je salue l'engagement des différentes communautés culturelles du territoire dans l'ensemble des projets, structures et activités de la CDEC Centre-Nord. Mes voeux les plus chaleureux pour la suite de votre mission, et j'exprime le souhait de voir encore plus de projets de développement dans le comté de Viau. Bon 25e! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Vous avez fait une déclaration d'une minute, alors c'est parfait, un beau modèle. Maintenant, je cède la parole à notre collègue député de Matane-Matapédia.

Souligner le 30e anniversaire du Centre d'art Marcel-Gagnon

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, un fleuron de La Mitis célèbre son 30e anniversaire cette année. Le Centre d'art Marcel-Gagnon de Sainte-Flavie est une auberge, une galerie d'art, un restaurant et une boutique reconnue pour son ambiance chaleureuse. De nombreux touristes et résidents s'y arrêtent chaque saison pour l'art, la mer et la bonne table.

En cette année de festivités, je tiens à souligner l'apport du Centre d'art Marcel-Gagnon et la vitalité économique de La Mitis. Il s'agit d'un lieu de diffusion culturelle d'importance dans notre région, où plusieurs artistes locaux ont pu exposer leurs oeuvres. Au fil de ces 30 années, l'entreprise touristique de Sainte-Flavie a vécu, bien sûr, des moments difficiles, entre autres lors des grandes marées de 2010, mais elle s'est toujours relevée plus forte et plus attrayante. Voilà pourquoi le Centre d'art Marcel-Gagnon est signe de réussite dans notre région.

Félicitations à M. Marcel Gagnon, fondateur, pour ces 30 années de succès et à son fils Guillaume, qui a pris la relève familiale, assurant ainsi une belle continuité. Bon 30e anniversaire! Nous sommes fiers de vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 7)

Le Président : Bon mercredi matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Souligner la présence de M. Michel Audet,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Michel Audet, ex-député de Laporte.

Des voix : …

Le Président : Je ne voudrais pas laisser présumer que vous avez choisi votre journée pour venir nous voir.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le président du Conseil du trésor.

Message du lieutenant-gouverneur

M. Coiteux : M. le Président, je vous remets un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec signé de sa main.

Des voix : …

• (10 h 10) •

Le Président : Mmes et MM. les députés, veuillez vous lever.

Des voix : …

Le Président : Là, tu peux le faire. Là, c'est le temps.

Une voix : …

Le Président : Il y avait un mouvement d'impatience, Mme la leader de l'opposition.

Une voix : …

Le Président : Plus tard.

Alors : «Message à l'Assemblée nationale :

«Le 3 juin 2014, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2015.»

Et c'est signé de la main du lieutenant-gouverneur. Je dépose ce document.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Des voix : …

Le Président : Vous pourriez me remercier. Oui, je vous laisse vous asseoir; vous pourriez me remercier. M. le président du Conseil du trésor.

Crédits pour l'année financière 2014-2015

M. Coiteux : Pour donner suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer le budget des dépenses du gouvernement pour l'année 2014‑2015.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui.

Le Président : Bonjour.

Renvoi de l'étude des crédits
aux commissions parlementaires

M. Fournier : Bonjour, bonjour, bonjour. Ça va, vous?

Conformément à l'article 281 du règlement, je fais motion pour que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires 2014‑2015, sauf ceux de l'Assemblée nationale, soit déférée aux commissions parlementaires permanentes.

Dépôt de rapports de commissions

Le Président : Cette motion est-elle adoptée? Adopté? Adopté.

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Consultation particulière sur le projet de loi n° 1

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 3 juin 2014, a tenu une audition publique dans le cadre d'une consultation particulière sur le projet de loi n° 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur un fait personnel

Propos de la ministre de la Sécurité publique sur une
visite de son prédécesseur aux bureaux de l'UPAC

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu une demande de M. le député de Verchères.

Demande d'intervention portant sur une question de fait personnel du député de Verchères. À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, je vous informe que j'ai reçu, dans les délais, une demande d'explication sur un fait personnel de la part du député de Verchères. La demande porte sur les propos qu'a tenus la ministre de la Sécurité publique hier en Chambre, alors qu'elle a fait référence, au cours de la période de questions, à une visite aux bureaux de l'UPAC qu'aurait fait le député de Verchères lorsqu'il était ministre de la Sécurité publique.

Le règlement prévoit que, pour être recevable, une demande d'explication sur une question de fait personnel doit concerner un fait qui, sans constituer une violation de droit ou de privilège, le concerne en tant que membre de l'Assemblée. À cette occasion, il peut notamment relever l'inexactitude du compte rendu de l'un de ses discours, nier des accusations portées contre lui dans une publication ou expliquer le sens de remarques qui ont été mal comprises.

Le député de Verchères est d'avis, en citant à l'appui des extraits des échanges de la période de questions et réponses orales, que les propos tenus à son endroit, lors de la séance d'hier, ne sont pas exacts et qu'ils portent atteinte à sa réputation.

Décision de la présidence sur la recevabilité

Or, la jurisprudence parlementaire a déjà reconnu «qu'un député ne peut avoir recours à la question de fait personnel lorsqu'il considère comme injurieux, mensongers ou offensants des propos tenus à son endroit dans le cadre des débats parlementaires».

En effet, la présidence a déjà rappelé que le député qui considère que les propos tenus à son endroit sont injurieux ou offensants doit se prévaloir sur-le-champ des dispositions de l'article 35 du règlement. C'est d'ailleurs ce que la leader de l'opposition officielle a fait hier. Pour ma part, j'ai répondu sans équivoque qu'il fallait éviter d'imputer des motifs de cette nature lors de nos débats.

En outre, les propos dont il est ici question réfèrent à la situation du député de Verchères alors qu'il occupait des fonctions de ministre. Or, je rappelle que, selon une pratique constante, la question de fait personnel est un moyen mis à la disposition des députés qui veulent rectifier une situation les concernant en tant que membre de l'Assemblée et non en tant que ministre.

Par conséquent, compte tenu de ces critères et de la jurisprudence parlementaire, je ne peux en arriver à la conclusion qu'il s'agit d'une demande d'intervention qui soit recevable. Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : M. le Président, nous acceptons tout à fait votre décision. Nous comprenons qu'elle s'appuie sur la jurisprudence parlementaire. Toutefois, s'il y avait consentement, notre collègue aimerait faire une brève déclaration, très, très brève, et apprécierait que les collègues acceptent et donnent leur consentement.

Le Président : Est-ce que j'ai un consentement?

M. Fournier : Il y a d'autres moments qui peuvent être utilisés par le collègue, notamment des moments qu'ils ont déjà utilisés dans des circonstances comme celle-là, de déclarations de députés, avant la période de questions. Il est loisible au député d'utiliser cette période, et je crois que je l'encouragerais à le faire, d'ailleurs.

Le Président : Je constate qu'il n'y a pas de consentement.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Négociations avec les médecins spécialistes
sur l'étalement des hausses de salaire

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, après des semaines de louvoiement, d'essais, de ballons, d'erreurs, de reculs, les familles du Québec, les Québécois, vont peut-être avoir l'heure juste. Malheureusement, M. le Président, nous risquons d'assister à un budget qui aura la durée de vie la plus courte de l'histoire du Québec, car ce budget comporte déjà un astérisque, un gros astérisque. En effet, l'entente avec les médecins n'est toujours pas conclue. Cette entente devait pourtant constituer une des pièces centrales du budget. On parle ici d'au moins 600 millions de dollars, et même plus.

Cette entente devait normalement aboutir, selon le ministre de la Santé, vendredi dernier au plus tard, et le constat est simple, il est clair : il a échoué. S'il n'y a pas d'entente, M. le Président, je crois que c'est principalement la faute du gouvernement qui a refusé l'offre que nous lui tendions, d'avoir un négociateur crédible auprès des médecins, pour les raisons que vous connaissez, parce qu'on ne peut pas parler des deux côtés de la bouche. Ce même ministre, d'ailleurs, de la Santé a déclaré hier que ce n'est pas sine qua non d'avoir le chiffre en plus du montant épargné en 2014‑2015, que le montant inscrit dans le budget peut être rajusté durant la période des crédits. Soudainement, le montant et la date n'ont plus aucune importance. M. le Président, c'est la crédibilité du Québec qui est en cause.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire aujourd'hui quand et combien d'argent compte-t-il aller chercher avec l'entente renégociée avec les médecins du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je trouve notre collègue un peu téméraire de parler de crédibilité suite au rapport du Vérificateur général d'hier et sur la question notamment du contrôle des dépenses. Sur la question des négociations essentielles entre le gouvernement et les fédérations médicales, elles sont menées par notre collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux, les conversations continuent. Elles auront un résultat positif, puisque les médecins, comme tous les citoyens du Québec, doivent participer à l'effort important de redressement qui est devant nous, auquel nous allons nous attaquer, dès aujourd'hui, avec la présentation d'un budget qui, effectivement, aura, pour les critères de l'opposition officielle, une durée de vie relativement courte, un an, alors que le dernier budget, on s'en souvient, datait de novembre 2012, sans crédits. Vous avez vu qu'on innove, M. le Président, on présente le même jour le budget et les crédits, ce qui est quand même à souligner. Alors, entre novembre 2012 et février 2014, il n'y a pas eu de budget au Québec en pratique. Il y en a un aujourd'hui, avec des crédits. On sait exactement où on s'en va. Les négociations se poursuivront et elles vont réussir, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

<1457 >1457 M.Bédard : La pièce centrale du contrôle des dépenses est située au niveau de l'entente avec les médecins. Or, on a deux problèmes : on a une crédibilité par rapport au négociateur, et il a échoué, littéralement, mais, plus encore, vous savez, dans une négociation, on ne fait jamais une menace qu'on ne peut pas tenir, c'est la première règle qu'on apprend à l'école, M. le Président. Or, le ministre des Finances avait dit, pas plus tard qu'il y a deux semaines : La date limite, c'est vendredi dernier, pour conclure l'entente. Il n'y a pas d'entente.

Alors, ce que je veux savoir du premier ministre, c'est simple, là, c'est une question à près de 1 milliard de dollars : Quel est le montant et quand la date qui…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, lorsqu'on parle de pilier du redressement des finances publiques, compte tenu de l'ampleur du défi qui est devant nous, rappelons qu'on parle d'un déficit de près de 5,8 milliards pour 2014‑2015, pas hypothétique, réel, malgré ce qui a été mentionné hier.

Puis, au passage, M. le Président, amicalement, j'aurais tendance à reprocher au collègue de l'opposition d'avoir parlé de commande politique pour un rapport d'un Vérificateur général en exercice. Je trouve ça regrettable, je suis certain que ce n'est pas le message qu'il voulait envoyer.

Maintenant, quand on a un redressement de 5,8 milliards de dollars devant nous, M. le Président, il y a plusieurs pièces importantes qui sont devant nous et qui seront au rendez-vous, y compris l'entente avec les fédérations médicales. Et je répète que le ministre de la Santé et des Services sociaux…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …avec l'ensemble du gouvernement, mène ces négociations de façon très compétente.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le Président, quant au mandat du vérificateur, il ne venait pas de l'Assemblée, il ne venait pas non plus de ses fonctions, donc il venait de quelqu'un en particulier, il venait du premier ministre. Alors, c'est ce qu'on appelle, d'ailleurs, un mandat politique. C'est clair, d'ailleurs le vérificateur lui-même n'a pas nié le fait que c'était un mandat de nature politique.

Maintenant qu'on l'a dit, ce qui est bien réel, c'est le défi du gouvernement par rapport à l'entente. Là, maintenant, on n'a plus de date, on n'a plus de montant, alors est-ce qu'on peut avoir un aperçu? Est-ce que c'est cette année? Est-ce que c'est dans cinq ans que le premier ministre veut s'entendre…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, c'est certainement cette année qu'il y aura entente avec les fédérations médicales, bien sûr, bien sûr.

Maintenant, je suis très surpris du ton de l'opposition officielle, du chef de l'opposition officielle par rapport au Vérificateur général parce qu'il y a quelques mois à peine, alors que j'occupais son fauteuil, je me souviens très bien l'avoir entendu, de même que la première ministre de l'époque, dire à quel point ils étaient satisfaits du rapport du Vérificateur général, notamment parce qu'il qualifiait les cibles de dépenses du gouvernement de l'époque d'ambitieuses. On sait que, dans le terme «ambitieux», pour le Vérificateur général, il y avait une signification différente, un peu, du sens commun qu'on lui donne; il parlait de nettement irréaliste, en fait. C'est ce qu'il disait, on en a la confirmation aujourd'hui. Le gouvernement va s'attaquer…

Le Président : En terminant.

M. Couillard : …fermement aux équilibres financiers et il réussira, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je tiens à rappeler au premier ministre que le premier ministre a fait le choix d'utiliser le VG, une institution, et c'est son choix, et je ne pense pas que ça soit le bon pour la protection de nos institutions. D'ailleurs, en 2003, le VG avait refusé de le faire, et ça avait pris un VG à la retraite, je tiens à lui rappeler, mais c'est un truc bien libéral d'utiliser les institutions et de les détourner, M. le Président.

Mais ce qu'on veut savoir ici, c'est : Est-ce que le premier ministre va nous… On sait que ce sera dans l'année. En tout cas, au moins, on commence à avoir une date. Alors, est-ce qu'il peut nous dire quel est le nouvel échéancier qu'il fixe aux négociations avec les médecins?

Le Président : Je voudrais juste vous inciter à éviter de faire en sorte d'imputer des motifs, qu'ils soient collectifs ou individuels, à quoi que ce soit. M. le premier ministre.

Création de places en service de garde

M. Couillard : Bien, M. le Président, je regrette le choix des mots du chef de l'opposition, là, quand même, «utiliser les institutions». Quand le même Vérificateur général nous rappelle qu'il n'a pas eu accès à l'ensemble des chiffres, qu'il n'a pas eu accès au ministère des Finances, qu'il n'a pas pu avoir de livres de crédits parce que ces dépenses étaient irréconciliables avec les engagements du gouvernement, de parler, à ce moment-là, de sa part, envers nous, d'«utiliser les institutions», ça m'apparaît particulièrement tendancieux, M. le Président, en tout respect.

Maintenant, je veux répéter encore une fois que les équilibres financiers seront au rendez-vous. On a ici, à Québec, maintenant, un gouvernement qui s'occupe sérieusement des équilibres financiers, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nos inquiétudes et celles de milliers de familles se confirment. Dans Le Devoir ce matin, on apprend d'une source gouvernementale que la ministre de la Famille a donné l'ordre de ne jamais compléter le réseau des services de garde, de ne jamais terminer les places qui manquent, de laisser traîner celles-ci et de ne pas donner son autorisation — attention, là, attachez-vous bien — avant 2020, M. le Président.

C'est inadmissible. De l'argent a été investi, des projets sont en construction dans tous les comtés du Québec, des offres d'achat vont être perdues, des milliers d'enfants n'auront pas de place. Le Parti libéral n'a jamais dit ses véritables intentions en campagne électorale, jamais nous n'avons entendu ça, jamais nous n'avons entendu parler d'abolition de places. Et d'ailleurs nous n'avons jamais entendu parler non plus de la modulation des tarifs en garderie. Les parents sont anxieux au Québec, M. le Président.

La ministre va-t-elle enfin jouer son rôle, rassurer celles-ci? Il me semble que parler de nos enfants, ça devrait être ça, parler des vraies affaires.

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, j'ai avec moi l'article du Devoir, et le mot «jamais» n'y est pas inscrit. Donc, non seulement... de mettre dans ma bouche de faux mots, il le met aussi dans l'article. Je trouve un peu déplorable, plutôt grave, d'ailleurs, qu'on alarme les familles du Québec sur un sujet qui n'est pas fondé. Je trouve ça très triste.

Donc, pour rassurer les familles du Québec, je vais vous dire, M. le Président, on a déjà annoncé que toutes les places de cette année seront créées. Les places qui vont suivre seront faites au rythme de la capacité de payer du Québec et toutes les places qui ont été annoncées seront dans la mesure de faire les choses.

Que le député de Terrebonne se lève pour parler des vraies affaires, mais qu'il le fasse d'une façon raisonnable et pour rassurer les familles, non pour alarmer la population.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, je suis content d'entendre la ministre de la Famille sur ce dossier. Je pense qu'elle doit rassurer les parents davantage. Elle doit aussi nous dire si son refus d'augmenter les tarifs est aussi proportionnel à son refus, peut-être, de compléter immédiatement le réseau. J'aimerais ça l'entendre.

Plusieurs personnes ont mis de l'énergie jusqu'à présent dans différents projets. Il y a de l'argent, il y a également plusieurs enfants qui attendent. On parle de 22 000 places présentement qui sont en moratoire. Ce que les parents veulent au Québec, et je pense que la ministre de la Famille est capable de le comprendre, ce n'est pas la multiplication des pains, c'est la multiplication des places pour leurs enfants.

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Quand le député de Terrebonne dit qu'il veut parler des vraies affaires, parlons-en, M. le Président. Le Vérificateur général, hier, a annoncé que, dans la vérification qu'il a faite, les belles annonces, les riches annonces qui ont été faites n'étaient pas financées. Donc, chez nous, au Parti libéral, quand on annonce des choses, c'est dans la capacité... quand on annonce des choses, c'est dans la capacité de payer des Québécois. Et les places annoncées seront faites, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : M. le Président, les annonces étaient budgétées, et ce que nous avons comme priorité, c'est de compléter le réseau des services de garde. Des milliers de parents et des milliers de personnes à l'intérieur du réseau présentement retiennent leur souffle en attendant de voir la décision de la ministre et du président du Conseil du trésor, qui, lui, semble complètement encarcané dans son idéologie.

Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement présentement qui s'occupe des familles? Est-ce que quelqu'un peut rassurer les parents du Québec pour la suite des choses? Est-ce que la ministre peut nous rassurer ou va-t-elle suivre son collègue président du Conseil du trésor dans son idéologie?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Quoi dire de plus, M. le Président? Nous avons déjà annoncé que les places seront faites. Nous avons dit que le chemin qu'on va parcourir sera fait, pas en sprint, mais en jogging, puisqu'il faut vraiment faire les choses correctement. Et plutôt que d'annoncer des choses qui ne seront qu'annoncées mais jamais faites, soyez sûr, M. le Président, qu'au Parti libéral du Québec, quand on s'avance sur une proposition ou sur un chemin, on le fait pour de vrai. On ne fait pas que du vent en déposant des annonces et en ne faisant pas suivre les crédits qui vont avec.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Perquisition de l'UPAC dans les locaux
de la permanence du Parti libéral

M. Bergeron : M. le Président, hier, l'UPAC s'est encore une fois rendue à la permanence du Parti libéral; cette fois, pour une perquisition concernant le financement sectoriel. Une perquisition, M. le Président, ce n'est pas rien; c'est que des policiers ont convaincu un juge qu'ils avaient des motifs raisonnables de croire qu'un crime avait été commis. Les policiers recherchent de l'information sur le 127e comté virtuel dans lequel on aurait tenu une double comptabilité avec l'argent provenant du financement sectoriel. L'existence du 127e comté a été révélée le 16 avril dernier, lors de la publication des déclarations assermentées de policiers de l'escouade Marteau qui ont mené à la première perquisition au Parti libéral en juillet 2013.

Le jour même, nous avons posé des questions qui sont demeurées sans réponse, malgré la promesse de transparence faite par le premier ministre aux Québécoises et Québécois. Il a dû faire des vérifications depuis. Peut-il dire aux Québécoises et Québécois combien d'argent a été amassé dans le 127e comté virtuel et pendant combien d'années a-t-on tenu cette double comptabilité?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Vous savez, je pense qu'il est important, d'entrée de jeu, de rappeler au député de Verchères : l'article 35 de notre règlement doit s'appliquer. Tout le monde sait, M. le Président, que, lorsqu'il y a des enquêtes, on ne doit pas les mettre en péril ici, à l'Assemblée nationale, en posant des questions. Donc, je vais inviter mon collègue à la prudence, d'autant plus qu'il a déjà été ministre de la Sécurité publique, donc il sait très bien que, les enquêtes — ou, du moins, il devrait le savoir — que, les enquêtes, les députés ne doivent pas interférer dans ces enquêtes-là, sous risque de porter préjudice.

Ceci étant dit, M. le Président, parce que je pense que mon collègue entend la mise en garde, M. le Président, je vais me permettre de répondre au député. Lorsqu'il y a...

• (10 h 30) •

Des voix : …

Mme Thériault : M. le Président, je dois rassurer la leader du gouvernement, la question du député de Verchères était très claire, je l'ai bien comprise, mais la question s'applique à tous, M. le Président. Lorsqu'il y a un chèque qui rentre au Parti québécois et qu'il n'est pas adressé à aucun comté...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...est-ce qu'il y a un comté 127 aussi, à la comptabilité du Parti québécois? J'imagine que oui, M. le Président.

Des voix : …

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron : M. le Président, la désinvolture de la réponse de la ministre nous prouve que le premier ministre agit comme si deux descentes au Parti libéral en moins d'un an, c'était tout à fait anodin.

Des perquisitions anticorruption, M. le Président, à la présidence d'un parti politique, c'est tout à fait sans précédent dans l'histoire du Québec, M. le Président. Combien de descentes ça va prendre pour que le premier ministre réalise que c'est une question importante puis qu'il fasse les vérifications qui s'imposent dans les circonstances?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, ce qui est dommage, c'est la désinvolture avec laquelle le député de Verchères pose ses questions. L'article 35, pour ne pas remettre en cause les enquêtes. J'ai pris la peine de faire un rappel à l'ordre, M. le Président. Tous les députés ici…

Des voix : …

Mme Thériault : …connaissent cet article 35 là.

Des voix : ...

Mme Thériault : M. le Président, je veux bien répondre à la question, mais vous savez comme moi qu'il n'y a qu'un député qui a la parole. Donc, la leader de l'opposition devrait se garder une petite gêne et me laisser répondre, M. le Président.

M. le Président, le premier ministre a été très clair, il a dit que, lorsqu'il y aurait des choses reliées à l'UPAC, la population serait au courant.

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : Le Parti libéral a émis un communiqué hier, et tout le monde a appris qu'il y a eu une perquisition au Parti libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

Achat de nouveaux bateaux par la Société des traversiers

M. Bergeron : M. le Président, c'est une question de responsabilité et c'est une question d'éthique. M. le Président, le premier ministre ne peut pas prétendre qu'il n'est pas au courant qu'il y a un 127e comté, puisque ça a été révélé lors de la perquisition de juillet 2013.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire les vérifications qui s'imposent? Qu'a-t-il peur de trouver dans la double comptabilité du 127e comté, M. le Président?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, écoutez, là, est-ce qu'on peut dire les vraies affaires? La réponse, c'est oui, il y a des contributions qui sont adressées directement aux 125 comtés, mais il y a également des contributions dans tous les partis politiques, que ce soit au Parti québécois…

Des voix : …

Mme Thériault : M. le Président, même le Directeur général des élections, lorsqu'il reçoit une contribution pour un parti politique qui est adressée à un parti politique sans qu'elle n'ait été adressée à un député ou à un comté, doit la comptabiliser d'une manière différente, et c'est exactement ce que le Parti libéral a fait, et c'est ce que les autres formations politiques doivent comptabiliser…

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : …les contributions politiques qui ne sont pas adressées à un comté, M. le Président, et c'est ce qui a été fait chez nous.

Le Président : Principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, nous apprenons ce matin un autre cas de dépense excessive. Pour desservir la poignée d'habitants de l'île Verte, la Société des traversiers a décidé d'acheter un traversier hybride à fort prix qu'elle qualifie elle-même de joyau. Ce coût pour les contribuables : 10,2 millions de dollars. On devrait peut-être aller tous faire un tour dessus. Un très bel exemple de gaspillage de fonds publics selon les experts maritimes, et l'un d'eux affirme : C'est un projet qui a coûté au moins le double. C'est un trip de fonctionnaires. Un pilote du Saint-Laurent qui habite l'île dit même : Ça ne correspond pas aux besoins géographiques des lieux. De plus, le gain environnemental de cet écobateau sera minime.

Le ministre responsable de la stratégie maritime doit nous dire ce matin comment a-t-on pu laisser passer ce genre de dépense, et est-ce que ce sera la stratégie maritime du gouvernement.

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci, M. le Président. Effectivement, il y a 49 résidents permanents sur l'île, mais, année après année, c'est 18 000 personnes qui utilisent le service à des fins touristiques. L'île, c'est connu, l'île Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, est un produit touristique important, et les gens qui se rendent sur l'île visitent le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. C'est un outil de développement.

Et c'est le premier bateau hybride en Amérique du Nord. Ça, on doit le souligner. La durée de vie du bateau, là, ce n'est pas un bateau qu'on va construire pour les trois prochaines années, c'est une durée de vie qui va au-delà de 50 ans. C'est un investissement majeur, il faut en convenir, il faut le souligner, mais c'est aussi un outil de développement économique pour la région, pour tout le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.

C'est une décision qui a été prise, également, qui nous permet d'avoir plus de places sur le bateau parce que, 18 000 personnes, il y a des périodes de pointe, il y a des périodes qui sont très importantes, alors il fallait ajuster le service. C'est un service qui est sécuritaire pour les citoyens. C'est un outil en matière d'occupation du territoire, c'est un outil de développement touristique et c'est un outil important pour nous.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, justement, parlant de décision, Georges Farrah a été P.D.G. de la Société des traversiers du Québec de 2006 à 2014, et devinez quoi? Le 7 mai dernier, il a été nommé secrétaire général associé, responsable de la stratégie maritime. C'est lui qui a autorisé le traversier de luxe à 10 millions de dollars, puis il sera maintenant responsable d'implanter la stratégie maritime du gouvernement.

Est-ce qu'il peut nous rassurer, le ministre, et nous dire aujourd'hui que cette stratégie ne va pas coûter le double?

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : M. le Président, je suis très heureux que le député aborde la question de la stratégie maritime parce que, pour nous, c'est une stratégie de développement de l'emploi qui va permettre au Québec de connaître 30 000 emplois nouveaux, qui va permettre au Québec de connaître une croissance économique majeure pour les 15 prochaines années.

Pour en revenir à la question du bateau, écoutez, sur une question environnementale, je pense que c'est très important, le bateau aura des performances particulières en matière d'environnement, c'est un bateau hybride. Deuxièmement, je le répète, M. le Président, c'est un bateau qui aura une durée de vie beaucoup plus longue et qui va desservir la région, en matière de développement, pour les prochaines années. Ça, c'est important pour nous.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, en 2011, la Société des traversiers a donné un contrat de gré à gré de 120 millions de dollars aux Chantiers Davie pour renouveler ses traversiers de Tadoussac. On parle ici du Armand-Imbeau et le Jos-Deschênes. L'un devait être livré en 2013, l'autre au printemps 2014. Devinez quoi, on sait maintenant que la livraison est prévue pour les mois de mai et août 2015.

Le ministre peut-il nous déposer les contrats et nous donner les coûts actuels et les coûts totaux prévus pour le remplacement de ces deux bateaux?

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'amour

M. D'Amour : Alors, à l'intérieur de la stratégie maritime que nous proposons aux Québécois, M. le Président, il y a un volet qui touche la Société des traversiers, qui permet l'élargissement du mandat de la Société des traversiers. Il faut se doter d'embarcations, de navires qui seront performants. Les contrats ont été donnés à la Davie pour développer le territoire, pour assurer la pérennité de l'entreprise. Ça aussi, c'est important. Les emplois dans la région de Québec, ça a toute son importance. Alors, c'est ainsi qu'on se gouverne, M. le Président, avec une vision. On veut développer, on prend les décisions en conséquence. Les bateaux seront livrés et vont profiter à l'ensemble des Québécois. C'est un investissement qui va rapporter de l'argent au Québec. Ce sont des outils qui permettent aux régions de se développer. Je pense que ça, c'est clair.

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : Pour nous, c'est une grande priorité, M. le Président.

Une voix : …

Le Président : Question de règlement, M. le député?

M. Bonnardel : Comme leader, article 79, j'ai posé une question fort simple : Est-ce que le ministre s'entend à déposer le coût, comme je l'ai posé… déposer les contrats pour nous donner les coûts actuels? Oui ou non, est-ce qu'il entend déposer les contrats?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : J'ai entendu la question, et le député en répète une partie seulement, je crois qu'il parlait aussi des contrats qui avaient été donnés à Davie, à Lévis, pour la construction ou le renouvellement des bateaux. Et j'ai entendu la réponse parlant de Lévis, du développement économique de la région de Québec, j'ai compris combien notre collègue était animé par le désir que la croissance économique des régions se développe partout.

Le Président : Bien, je vous remercie beaucoup, là. Je vous remercie beaucoup de toutes vos bonnes plaidoiries, mais on va continuer la période de questions parce que, de toute façon, la décision que je peux rendre, c'est que… Comme vous le savez, notre jurisprudence sur cette question, l'article 79, est très, très épaisse, le... Bien, vous pourrez poser une autre question.

Alors, maintenant, M. le député de Nicolet-Bécancour, à vous pour la principale.

Impact de l'implantation d'une usine
de silicium de Grupo FerroAtlántica

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Vous vous rappelez, le ministre de l'Économie répondait, très sûr de lui, à une question que je lui ai posée le 26 mai dernier sur la production de silicium, et je le cite : «Il se fabrique, actuellement en Amérique du Nord, 100 000 tonnes, et il y a un besoin pour 300 000 tonnes.» Or, un fonctionnaire de son ministère a contredit le ministre. Ce n'est pas 100 000, mais bien 217 000 tonnes qui sont produites en Amérique du Nord, soit 170 000 tonnes aux États-Unis et 47 000 tonnes à Bécancour. De plus, les Américains importent également pour 116 000 tonnes. On dépasse donc déjà les 300 000 tonnes. Avec la cimenterie en Gaspésie, ça fait deux dossiers majeurs sous la responsabilité du ministre qui risquent d'affaiblir des usines déjà bien installées au Québec.

Le ministre conteste-t-il les chiffres de son ministère ou reconnaît-il avoir donné la mauvaise information à cette Chambre?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. La vérification a été faite sur les chiffres, bien sûr. Le 300 000 tonnes de besoins demeure, c'est un besoin de 300 000 tonnes en Amérique. La production, je maintiens, de 100 000 tonnes, il y a une capacité de 170 000 tonnes qui inclut la production canadienne. Il y a donc une pénurie, si on était en capacité maximale, une pénurie d'encore 130 000 tonnes qui est importée. C'est une opportunité à saisir. C'est une opportunité à saisir pour le Québec.

Et je rappellerai peut-être au député de Nicolet que Le Nouvelliste de Trois-Rivières déclarait le 23 janvier 2014 : «FerroAtlántica choisit le Québec pour une usine de silicium de 375 millions — Le député de Nicolet-Bécancour plaide pour Bécancour. "On a un parc industriel tout à fait adéquat pour ce type d'industrie là, ayant en plus une forme d'expertise dans le domaine du silicium, et c'est ce genre d'emploi là, de haute technologie, qui peut remplacer adéquatement les emplois perdus à Gentilly-2", a soutenu le député caquiste de Nicolet-Bécancour», M. le Président.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, compte tenu de son rôle passé dans le dossier, il est étonnant que le ministre le maîtrise aussi peu. C'est très inquiétant, car, en 2014, Silicium Québec produira environ 12 000 tonnes pour le marché canadien, alors que son potentiel de production est de 23 000 tonnes.

Comment le ministre peut-il affirmer que les 10 000 tonnes fournies sur le marché canadien par la nouvelle usine FerroAtlántica, fortement subventionnée, ne nuiront pas aux…

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Je réitère que nous produisons actuellement en Amérique 100 000 tonnes. La capacité est plus importante, mais coûte cher. Il y a 200 000 tonnes qui sont importées en Amérique, il vaudra donc la peine d'installer cette usine-là.

D'ailleurs, il y a à peu près un an, le 7 mai 2013, il y a un communiqué qui était émis par la CAQ : FerroAtlántica au Saguenay—Lac-Saint-Jean — et là, naturellement, on ne donne pas les noms, on donne les comtés — Le député de Chicoutimi doit cesser de dormir au gaz. Le député de Granby qui disait ça. «[Le député de Granby déplore] mardi que le député de Chicoutimi et président du Conseil du trésor continue de dormir au gaz dans le dossier de FerroAtlántica, une compagnie minière qui pourrait injecter 1 milliard de dollars…

Le Président : En terminant.

M. Daoust : …dans la région et générer 350 emplois de qualité.»

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, FerroAtlántica produira 100 000 tonnes de silicium et risque de créer une surproduction sur le marché nord-américain et une baisse du prix du silicium. À moins que le ministre ne corrige le tir, FerroAtlántica aura droit à plusieurs avantages financiers, plaçant Silicium Québec en position de vulnérabilité.

Compte tenu des mauvaises informations relevées dans ce dossier, le ministre s'engage-t-il à demander de nouvelles études d'impact économique?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : On sait tous que FerroAtlántica est sur le point de prendre une décision, où est-ce qu'ils vont installer cette entreprise-là au Québec. C'est une bonne nouvelle pour le Québec d'avoir une nouvelle entreprise.

Et, d'ailleurs, je terminerai la citation que j'étais en train de faire tantôt. Je suis content que vous me permettiez de le faire. Le député de Granby disait : «"On doit rassurer une industrie mal en point et rattraper les investissements perdus depuis neuf mois. À commencer par le Saguenay—Lac-Saint-Jean", a conclu le porte-parole de la Coalition avenir Québec.»

C'est une bonne nouvelle pour le Québec, il y a une pénurie actuellement, il y a beaucoup d'importation actuellement qui se fait en Amérique. Et, si on était à pleine capacité, à pleine capacité, M. le Président, il manquerait encore 130 000 tonnes après année.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Mesures pour assurer le transport des personnes
et des marchandises dans certaines régions

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : La compagnie française Keolis, qui possède Orléans Express, a demandé à la Commission des transports, le 15 mai dernier, une autorisation pour une diminution de services, particulièrement pour quatre régions, soit celles du Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, la Mauricie et le Centre-du-Québec. Cette diminution implique une diminution du nombre de départs, par exemple un seul départ par jour de Gaspé vers Rimouski au lieu de deux, implique une diminution du nombre de points de service, donc plus d'arrêt pour 37 municipalités juste pour le côté nord de la Gaspésie, et même une suppression de service entre La Tuque et Trois-Rivières. Au Parti québécois, nous avons agi. Avec la FQM et Transport 2000, nous avons obtenu des audiences publiques pour les citoyens des régions concernées.

Mais, au-delà des audiences, est-ce que le ministre délégué aux Transports et aussi responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie peut nous dire ce qu'il entend faire pour les régions et pour maintenir un système de transport collectif essentiel pour les citoyens?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, je remercie la collègue députée de Vachon. On va faire une mise à jour un peu, cependant, sur l'actualité. Effectivement, c'est inquiétant lorsqu'on s'aperçoit que des gens, dans une région, évidemment, peuvent avoir une coupure de service, et c'est pour ça, évidemment, que le dossier est maintenant devant la Commission des transports. Je rappellerai à la collègue de Vachon que c'est un tribunal administratif. Alors, évidemment, nous allons suivre avec intérêt les audiences publiques de ce tribunal administratif qui vont se tenir dans plusieurs régions du Québec.

Je dois aussi vous dire, M. le Président, et pour la collègue de Vachon, que le ministère dispose d'outils, hein, pour aider les collectivités qui désirent maintenir un niveau de service acceptable. Et je lui rappelle, dans l'actualité récente des 19 derniers mois, qu'il y a eu 14 demandes au ministère pour de l'aide, dont six venaient de Keolis, d'aide d'urgence où on peut donner de l'argent, et ils les ont refusées, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, il est essentiel que le gouvernement prenne acte que les Gaspésiens et les Gaspésiennes...

Des voix : …

Le Président : Je m'excuse. Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre : Excusez-moi. M. le Président, il est essentiel que le gouvernement prenne acte que les Gaspésiens et les Gaspésiennes n'ont jamais vécu une situation aussi préoccupante sur le plan des transports des personnes et des marchandises. En effet, un service aérien hors de prix, 1 000 $, un coût de billet aller-retour Gaspé-Québec; un service ferroviaire interrompu depuis plus d'un an; une menace de diminution de 50 % du service de transport interurbain par autobus et en plus, récemment, l'abandon total de la liaison Gaspé-Percé, l'axe principal touristique de la Gaspésie, oui, Percé, notre capitale touristique.

Devant cette situation extrêmement préoccupante et urgente, notamment sur le plan de l'occupation du territoire...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Une voix : ...

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, nous sommes très sensibles à cette question-là. J'ai eu l'occasion d'aller moi-même en Gaspésie à deux reprises au cours des trois dernières semaines, l'ensemble des intervenants nous ont interpellés. Maintenant, il y a une instance qui est la Commission des transports dont c'est le rôle, justement, d'entendre les parties, et, aujourd'hui, moi, je veux inviter les gens des organisations municipales, les organisations socioéconomiques, les groupes de citoyens à se faire entendre auprès de la commission. Il y a là un enjeu, et on pense particulièrement aux personnes à mobilité restreinte, aux personnes âgées. C'est le seul lien avec les grands centres, alors on prend ça très au sérieux, on est en contact permanent avec les gens de la région. Et ce qui est important, là, c'est qu'on se fasse entendre et qu'on parle d'une seule et même voix. C'est les commentaires que j'ai reçus de la part des gens. On va les assister, on va les appuyer là-dedans.

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : Et on sait que la Commission des transports, c'est un tribunal administratif, mais on va faire notre...

Le Président : Complémentaire? Principale, Mme la députée de Joliette.

Protection de la diversité, de la qualité et de
l'accessibilité de l'information en région

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Depuis quelques jours, des voix fortes se font entendre relativement à la situation des médias, particulièrement des médias régionaux au Québec. Réagissant à plusieurs signaux inquiétants, notamment la volonté exprimée par Gesca de cesser la publication des quotidiens en région et par une nouvelle ronde de compressions importantes à Radio-Canada, plusieurs déplorent cette mutation et exigent un débat urgent sur la question. Nous nous devons, M. le Président, de protéger la diversité, la qualité et l'accessibilité de l'information, et ce, dans toutes les régions du Québec. Il en va d'un pilier de notre démocratie.

Face à cette situation excessivement préoccupante, la ministre de la Culture et des Communications peut-elle nous faire part de ses intentions? Peut-elle nous dire aujourd'hui ce qu'elle entend faire concrètement pour éviter la détérioration du milieu de l'information au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme David (Outremont) : M. le Président, je remercie ma collègue la députée de Joliette de me donner l'occasion, en ce jour si spécial, un jour très, très important pour notre gouvernement, de parler de culture, de communications. Je lui en suis reconnaissante, d'avoir l'occasion de parler pour la première fois. Écoutez, ce n'est pas un secret pour personne, le milieu des médias est mondialement en mouvance, mondialement, c'est important de le souligner, et, oui, il y a eu énormément, récemment, de sources d'inquiétude. Nous sommes très, très attentifs à la situation, et à ce point que, dès que la CSN et la Fédération nationale des communications sont sortis publiquement pour demander un débat, tout de suite mon cabinet a pris contact avec la FNC, et nous avons un rendez-vous bientôt.

Évidemment, je dirais, en quatre points très rapides, que, oui, il y a des dangers de pertes d'emploi, nous le savons, oui, nous voulons une information de qualité partout au Québec, et nous la voulons aussi en français, particulièrement dans les régions, et nous voulons…

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : …être sûrs que les régions ne sont pas affectées. Merci beaucoup.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Oui. Alors, je veux bien, M. le Président, que la ministre soit préoccupée et qu'elle partage les appréhensions du milieu, c'est notre cas à tous. Mais elle, elle est la ministre responsable du secteur des communications, et l'information, ce n'est pas une simple marchandise qu'on peut laisser aller au gré, totalement, des lois du marché, c'est vraiment un des piliers de notre système démocratique.

Alors, ce que je lui demande, c'est : Est-ce qu'elle entend en faire un cheval de bataille? Est-ce qu'elle entend faire de l'accès à l'information en région un cheval de bataille? Que propose-t-elle concrètement?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme David (Outremont) : M. le Président, nous allons faire les choses dans l'ordre, et je pense que nous avons fort bien commencé en prenant les devants et en appelant la Fédération nationale des communications. Ils étaient extrêmement ravis, d'ailleurs, de notre initiative. Nous les rencontrons bientôt.

Nous rencontrerons, d'ailleurs — et c'est public — tous les gens qui veulent nous partager leurs inquiétudes, et soyez assurés qu'une fois que cette étape sera faite nous pourrons, à ce moment-là, faire les représentations qui s'imposent. Il y a beaucoup d'acteurs dans ce milieu-là, dont le CRTC, et des représentations au niveau fédéral. Nous comptons assumer nos responsabilités pour protéger les emplois, l'information de qualité en français dans toutes les régions du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, c'est bien sympathique d'appeler, de convenir de rencontres, c'est franchement un minimum. Donc, je suis bien heureuse de l'entendre, mais moi, j'aimerais savoir, la ministre, qui est responsable du secteur des communications, qu'est-ce qu'elle propose, qu'est-ce qu'elle entend faire. Est-ce qu'elle acquiesce à cette demande de tenir un débat urgent? Je peux lui dire : Je lui offre toute ma collaboration. Je veux savoir, concrètement : Est-ce qu'elle entend mettre en place un mécanisme pour trouver des solutions innovantes et pertinentes à la situation?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
sur l'avenir de la télévision au Canada

Mme David (Outremont) : Écoutez, je pense que nous faisons déjà un geste extrêmement important… qui va être posé… A-t-il été posé par le gouvernement précédent? Nous pouvons certainement nous poser la question. Et, oui, si on parle de cheval de bataille, ça sera un de mes chevaux de bataille certainement très importants. On parle d'hebdos en région, c'est important. On parle du journalisme, on parle de l'accès à l'information, ça doit être protégé dans les régions. Et le journalisme, on le sait, est un pilier de la démocratie. Et on dit, des fois, que c'est le quatrième pouvoir, alors je n'ai certainement pas l'intention de laisser tomber ni des emplois ni de l'information en français dans les régions.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : M. le Président, merci. Le CRTC tiendra, en septembre prochain, des audiences publiques pour la dernière phase de sa consultation intitulée Parlons télé. Cette vaste consultation, une des plus importantes menées par le CRTC au cours des dernières années, pourrait transformer de façon très importante le paysage télévisuel au Canada et au Québec. En effet, les décisions du CRTC suite à ces audiences auront un effet sur la production locale, la production originale canadienne et, pour les consommateurs, sur les choix dont ils disposeront pour assembler leurs forfaits.

C'est donc le 25 juin que toutes les parties intéressées au débat pourront déposer leurs mémoires auprès du CRTC. Est-ce que Mme la ministre pourrait nous dire quelles sont les positions et les propositions que le gouvernement du Québec a l'intention de formuler au CRTC dans le cadre de ces consultations?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, il est évident que nous ferons toutes les représentations. Vous avez fait allusion à la question du livre, et c'est évident que la question du livre est une question fort importante. Alors, le CRTC est de gouvernance fédérale, comme on le sait; nous avons l'intention d'être présents et de soumettre toutes les propositions qui seront pour le bien du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Je n'ai pas parlé de la situation du livre, absolument pas, mais, bref, je parlais de la télévision. Mais, quand même, le mémoire doit être déposé dans trois semaines, j'imagine que Mme la ministre a déjà donné des directives à son personnel et à son cabinet.

Est-ce qu'elle peut nous donner quelques indications quant aux propositions et aux positions du gouvernement du Québec dans ce dossier important?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme David (Outremont) : Écoutez, pour l'instant, nous sommes au travail, et il me fera plaisir de vous remettre les informations en temps et lieu, quand les mémoires seront prêts. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Comme la tombée est le 25 juin, est-ce que la ministre peut s'engager à nous soumettre le mémoire du gouvernement un peu avant la tombée finale du CRTC? Et peut-être que nos expériences individuelles — dans mon cas, 40 ans dans l'industrie — pourraient bonifier la position du gouvernement. Je vous offre ma collaboration.

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Hausse de la taxe scolaire

Mme David (Outremont) : Alors, M. le Président, ça me fera un immense plaisir, effectivement, de pouvoir partager avec ma collègue la députée, qui, effectivement, a fait un peu carrière dans ce domaine-là. Et, comme nous avons jusqu'au 25 juin, il nous reste encore plusieurs jours, et nous aurons l'occasion de pouvoir parler ensemble de ce sujet-là.

Le Président : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Dernièrement, les commissions scolaires étaient conviées à un effort de 200 millions, et la majorité des commissions scolaires a plutôt refilé la facture aux contribuables sous forme de taxe scolaire. Le projet de loi n° 63 permettait de mieux encadrer le pouvoir de taxation. L'opposition libérale, à l'époque, avait déchiré sa chemise sur la place publique.

Maintenant qu'il est au pouvoir, le gouvernement reste flou. Va-t-il faire exactement le contraire de ce qu'il avait dénoncé? Va-t-il rappeler le projet de loi n° 63?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, il va être très difficile de réparer le cafouillage du Parti québécois. Ils ont été incohérents, ils ont dit des choses aux commissions scolaires que, par la suite, ils ont dédites et, par la suite, ils ont demandé aux commissions scolaires de faire des efforts qui étaient impossibles. Et, là-dessus, ça a touché directement le contribuable, c'est le contribuable qui a été atteint par des hausses faramineuses au niveau des taxes scolaires. Aujourd'hui, M. le Président, c'est impossible de détricoter quelque chose qui était mal tricoté, il faut regarder vers l'avenir. Et, maintenant, ce que l'on veut, c'est que l'augmentation soit raisonnable et soit en fonction des valeurs foncières. M. le Président. On ne répétera pas les mêmes erreurs que le Parti québécois, nous allons être cohérents. Mais surtout notre message, il va être très clair.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Vous aviez déchiré votre chemise, crié au loup, dénoncé. Allez-vous faire des compressions aux commissions scolaires? Allez-vous laisser les commissions scolaires refiler la facture aux contribuables? C'est de votre responsabilité maintenant, le projet de loi…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a un droit de parole, c'est Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît! Madame.

Mme Léger : Merci, M. le Président. Vous avez déchiré votre chemise, allez-vous maintenant refiler la facture aux contribuables?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Je proposerais à la députée de relire le rapport du Vérificateur général. Je propose à tous les députés d'aller le lire, ce rapport du Vérificateur général. Entre autres, les dépenses étaient non contrôlées du côté du Parti québécois. Depuis, ils n'ont même pas été capables de dépenser des crédits, personne ne pouvait prédire qu'est-ce qui allait se passer, et, en plus de ça, ils ont fait de l'incohérence dans leur gestion avec les commissions scolaires. M. le Président, nous allons être responsables, les commissions scolaires vont avoir des augmentations qui vont être raisonnables, compte tenu du budget gouvernemental, mais il va y avoir des augmentations. On va préserver les services à l'élève, on va travailler à l'élimination, le plus possible, de bureaucratie et on va prendre notre responsabilité. Mais surtout, M. le Président, on va dire la vérité aux Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Dire la vérité aux Québécois, M. le Président, c'est aussi de nous dire est-ce que vous allez laisser les commissions scolaires refiler la facture aux contribuables.

Est-ce que vous allez déposer le projet de loi n° 63? C'est ça, la question.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, la différence entre le Parti québécois puis le Parti libéral, le Parti québécois gère toujours par des consignes, des obligations et des lois… Monsieur…

Des voix : …

Le Président : Je ne sais pas si c'est la fin de la semaine qui commence… Parce qu'on n'est pas en fin de la semaine, on est mercredi. M. le ministre.

• (11 heures) •

M. Bolduc (Jean-Talon) : Vous savez, le principe ici, M. le Président, meilleures sont les réponses, plus ils parlent fort de l'autre côté. C'est pour ça qu'on ne peut pas s'exprimer.

M. le Président, nous autres, on va dire la vérité aux Québécois, et ça va être clair, mais on ne gérera pas, comme le faisait le Parti québécois, par des grandes obligations et des projets de loi. Nous allons nous entendre avec les commissions scolaires, nous allons les supporter. Un contexte difficile, nous allons prendre nos responsabilités, mais surtout préserver les services directement aux étudiants et aux élèves, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Masson.

Une voix : …

Le Président : Repentigny. Je m'excuse. J'étais pas mal dans le même coin mais pas le bon comté. Mme la députée de Repentigny.

Sécurité des aînés dans les résidences et les centres d'hébergement

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, après l'incendie qui a ravagé la Résidence du Havre à L'Isle-Verte il y a six mois, coûtant la vie de 32 personnes âgées, tout le Québec s'est dit préoccupé par la sécurité dans les résidences. En janvier dernier, environ 1 000 résidences privées sur 2 000 n'étaient pas protégées par un système de gicleurs. Pire encore, 25 CHSLD n'ont pas de gicleur et 31 ne sont que partiellement protégés. La situation est grave, les CHSLD hébergent des personnes en perte d'autonomie ou lourdement handicapées. Après la tragédie, le chef du Parti libéral a dit, et je le cite : Si on donne des prêts pour fabriquer des avions, on pourrait également donner des prêts pour mieux protéger nos aînés.

Depuis ce temps, pas de nouvelle. Est-ce que le premier ministre s'engage à rehausser la sécurité de nos résidences privées? Et quand tous les CHSLD du Québec auront des gicleurs?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Écoutez, M. le Président, je remercie la députée de Repentigny d'aborder ce sujet qui nous préoccupe tous. Je pense que tout le Québec a vécu collectivement un drame, et nos pensées ont toujours été avec la population de L'Isle-Verte et le sont encore aujourd'hui, comme elles le sont évidemment pour la population de Mégantic, pour ce qui est évidemment des grands drames qu'a subis le Québec récemment.

Évidemment, la députée de Repentigny fait référence essentiellement à toute la réglementation qui a trait à la sécurité des résidences pour personnes âgées, privées évidemment, et c'est notre préoccupation, à nous aussi. Nous avons mis en place un certain nombre de démarches qui visent à faire en sorte que la réglementation soit mise à niveau aujourd'hui, et certainement que, dans les prochaines semaines, ceci sera mis à jour et présenté éventuellement, évidemment en caucus et à l'Assemblée nationale, toujours dans l'esprit d'assurer la sécurité à tous nos aînés en toute circonstance et en tout lieu. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales de l'Assemblée. Je reviendrai, comme on me l'a demandé. Le leader du deuxième groupe d'opposition m'a demandé de revenir pour la période de renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors je reviendrai à cette période-là. Merci.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Alors, je crois que c'est Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire des événements de la place Tian'anmen

Mme Poirier : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et la députée d'Arthabaska, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire des tragiques événements de la place Tian'anmen et se rappelle le courage de ces femmes et hommes qui ont manifesté pour la démocratie au péril de leur vie.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Des voix : …

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça.

Souligner le Jour de deuil national

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Mme Maltais : …faire une minute de silence, il y a eu des milliers de morts…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Absolument.

Mme Maltais : Je pense que ce moment mérite un instant de…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous invite à tenir une minute de silence.

• (11 h 4 — 11 h 5)

>959 La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous pouvez vous asseoir. Merci.

Maintenant, je voudrais reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, le député de Sanguinet :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, qui a eu lieu le 28 avril 2014;

«Qu'elle rappelle que la santé et la sécurité des travailleurs demeure une priorité au Québec et demande des efforts constants de prévention de la part de tous les acteurs concernés.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, effectivement, il y aurait consentement pour des interventions d'environ deux minutes par intervenant, et nous suggérons l'ordre suivant : la députée de Mirabel, auteure de la motion, le député de Sanguinet — je ne vois personne de Québec solidaire — et par la suite le ministre du Travail.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée de Mirabel, la parole est à vous.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Perdre sa vie à vouloir la gagner est moralement, socialement et économiquement inacceptable. Depuis 1979, à la création de la CSST, un seul ajustement a été fait depuis... 30 ans plus tard. Ce n'est qu'en 2009 que les sanctions aux employeurs ont été ajustées.

Malgré cet ajustement, le Québec demeure une des provinces où les amendes se retrouvent au bas de l'échelle nationale. Au Québec, le maximum de la sanction est de 60 000 $ pour une première amende. Pas trop loin de nous, en Ontario, la sanction maximale s'élève plutôt à 500 000 $. Un fait intéressant : chaque année, en Ontario, le nombre de travailleurs augmente de 500 000 par année, comparativement à 100 000 ici, au Québec. De plus, en Ontario, ils ont moins de décès reliés aux accidents de travail que le Québec. Le risque de perdre un travailleur québécois vaut-il moins que le risque de perdre un travailleur ontarien? Bien sûr que non. Le Québec a besoin de ses travailleurs, et la famille de ceux-ci a encore plus besoin d'eux.

J'ai une amie dont la vie a basculé le 5 octobre 2007, et cette femme en a fait le combat de sa vie. Je la salue haut et fort, elle est ici : Mme Kimberley Labrecque. J'espère que le gouvernement du Québec regardera de près pour que nos travailleurs puissent continuer de travailler. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Depuis 2013, le drapeau de l'Assemblée nationale est mis en berne à l'occasion du jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail, à la demande de la FTQ et supporté par l'Assemblée nationale et notre gouvernement de l'époque. C'est le moment de nous souvenir de ces tragédies qui auraient pu être évitées et de l'importance de continuer le travail vers une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses du Québec.

Je crois important de rappeler que les principales avancées en santé et sécurité au travail sont le résultat du travail et des luttes menés par les travailleurs revendiquant une meilleure protection. Souvenons-nous seulement de la grève de l'amiante de 1975 par un front commun de 3 000 travailleurs de la région de Thetford Mines, dans le secteur de l'amiante, qui dura sept mois et qui a forcé l'adoption de la loi 52 sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et carrières. Cette lutte a mené le gouvernement à instituer une commission d'enquête, enquête Beaudry, qui confirma les lacunes des lois de protection en santé et sécurité des travailleurs et des travailleuses. Ce sont des luttes des travailleurs et les revendications défendues par le milieu syndical québécois qui mèneront le gouvernement du Parti québécois à adopter la Loi de la santé et de la sécurité au travail en 1979, laquelle intégrera l'obligation de prévention, la reconnaissance des maladies professionnelles et le droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses. Ces gains profitent à tous les travailleurs et travailleuses du Québec.

Les accidents du travail ont des répercussions sociales énormes : pertes d'expertise pour les milliers d'entreprises, coûts importants en indemnisation et en réadaptation, mais, par-dessus tout, des familles anéanties, des drames humains, des vies brisées, il ne faut pas l'oublier. Il importe de se concerter pour faire de la sécurité du travail une priorité partagée par tous les Québécois et toutes les Québécoises. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre du Travail, pour votre intervention.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Tout d'abord, Mme la Présidente, j'aimerais saluer la personne présente ici, l'amie de la députée de Mirabel, et pour lui souligner toute notre compassion avec le deuil qu'elle vit, avec perte d'une personne. Mme la Présidente, c'est très douloureux, c'est très difficile, et nous comprenons sa situation.

Pour nous, le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles, c'est une journée qui doit nous rappeler des personnes, des travailleuses et des travailleurs qui ont malheureusement perdu la vie, soit une victime d'accident de travail ou par des maladies professionnelles. Cette journée-là, Mme la Présidente, doit nous rappeler aussi de l'importance de la santé et sécurité. Et c'est une responsabilité partagée entre l'employeur et les travailleurs, Mme la Présidente. Et notre objectif, je pense, qui est l'objectif de tous nos collègues ici présents, dans la salle, Mme la Présidente, qu'elles deviennent une valeur de notre société, la santé et sécurité.

Mme la Présidente, aussi c'est une journée qu'elle doit nous faire réfléchir et penser aussi au deuil que la famille et les personnes proches des personnes décédées malheureusement, Mme la Présidente… C'est une journée aussi… Pensez à ces gens-là, pensez à ce qu'ils vivent, avec les difficultés aussi qui l'accompagnent.

Mme la Présidente, en 2010, juin 2010, l'Assemblée nationale a adopté, en fait, la loi pour avoir cette journée-là justement pour reconnaître davantage et poser un geste de rappel de notre responsabilité comme employeur, de notre responsabilité comme travailleur sur la santé et sécurité. Et évidemment ça commence par la prévention, un élément important, et évidemment dans la précaution et l'application de la loi.

Mme la Présidente, pourquoi le 28 avril a été choisi? Parce que c'est la première fois dans l'histoire canadienne, en matière de santé et sécurité... a été adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario en 1914. Pour ça, on a choisi la journée du 28 avril. Mais surtout, Mme la Présidente, aussi, que, cette journée-là aussi, le gouvernement a d'ailleurs souligné… comme il l'a dit, mon collègue de Sanguinet, c'est de mettre en berne le drapeau de l'Assemblée nationale. C'est un geste important, de souligner davantage notre compassion, Mme la Présidente, notre sensibilité et notre mémoire pour les personnes qui ont perdu, malheureusement, la vie.

Et je sais pertinemment, Mme la Présidente, qu'un travailleur ou une travailleuse, le matin, quand il quitte sa maison, c'est pour aller travailler, aller gagner du pain, ce n'est pas pour perdre sa vie. Il faut se rappeler de ça. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le ministre.

Souligner la libération de soeur Gilberte Bussière
et dénoncer les actes d'enlèvement
et de violence contre les personnes

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je nous invite à tenir une minute de silence.

(11 h 14 — 11 h 15)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale accueille avec joie et soulagement la nouvelle de la libération de soeur Gilberte Bussière, ainsi que [deux des] prêtres italiens enlevés le 5 avril dernier au Cameroun;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers la famille et les proches de soeur Gilberte Bussière ainsi qu'envers la congrégation Notre-Dame, qui ont partagé avec elle cette lourde épreuve;

«Enfin, qu'elle dénonce les actes d'enlèvement et de violence contre les personnes qui sont une négation totale du respect de la dignité humaine.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y aurait consentement pour débattre. Nous suggérons environ deux minutes par intervenant : la ministre des Relations internationales, suivie de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée d'Arthabaska, et c'est tout.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, votre intervention.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Le 5 avril dernier, les médias du monde entier annonçaient que trois religieux venaient d'être enlevés au Cameroun. Parmi eux, soeur Gilberte Bussière, une religieuse québécoise de 74 ans de la congrégation de Notre-Dame, qui a consacré sa vie à l'enseignement et qui oeuvre dans ce pays depuis plus de 30 ans. Pendant plusieurs semaines, soeur Gilberte Bussière a partagé avec ses deux collègues italiens, les prêtres missionnaires Giampaolo Marta et Gianantonio Allegri, la privation de liberté dans des conditions que seules les personnes ayant déjà subi l'épreuve du kidnapping peuvent imaginer ou comprendre. À cela il faut ajouter l'angoisse et l'incertitude vécues par la famille, les proches de soeur Gilberte Bussière ainsi que par ses collègues de la congrégation Notre-Dame.

C'est donc, vous le comprendrez, avec un immense soulagement que la nouvelle de sa libération ainsi que celle des deux prêtres italiens a été accueillie. J'ai moi-même pu communiquer, le jour de la libération, avec les responsables de la congrégation, qui m'ont confirmé que soeur Bussière était en bonne santé et devrait rentrer au Québec sous peu. Dès qu'il sera possible, je compte d'ailleurs lui parler de vive voix. Elle est présentement en sécurité à l'ambassade du Canada à Yaoundé, où elle a subi des examens médicaux.

Au moment où je m'exprime, les circonstances de la libération de soeur Bussière et de ses deux collègues demeurent floues. Selon les sources de l'armée camerounaise, ils auraient été libérés dans la nuit du dimanche 2 juin par des militaires dans un village près d'Amchidé, localité camerounaise située à la frontière du Nigeria, pays où ils étaient retenus. Ceci dit, peu importent les auteurs de cet enlèvement et quels que soient leurs motifs, ils doivent être dénoncés et condamnés sans appel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, Gilberte Bussière est née à Asbestos. Elle a enseigné entre 1959 et 1979 à Lac-Mégantic puis à Arthabaska, avant de joindre la… et en ayant rejoint la congrégation Notre-Dame. Vous savez, la congrégation Notre-Dame, Mme la Présidente, est une communauté religieuse catholique de femmes de foi apostolique fondée au XVIIe siècle par Marguerite Bourgeoys, pionnière de la Nouvelle-France. Elle a été directrice d'école, Gilberte Bussière, au Cameroun, à l'école Douvangar, où elle était aussi conseillère pastorale pour cette école.

Elle a été libérée le 31 mai dernier avec les pères Marta et Allegri. Ils avaient tous été enlevés par un groupe armé dans la nuit du 4 et 5 avril dernier à Tchéré, au Cameroun. Vous savez, c'est plus d'un demi-millier d'écoles saccagées depuis 2009, de profs tués par balles ou d'enfants assassinés parce qu'ils osent aller à l'école. Et ce n'est plus un phénomène, Mme la Présidente, c'est devenu une épidémie, nous dit Agnès Gruda. Les victimes sont souvent des filles. Mais pas seulement que des filles. Les attaques sont souvent conduites par des gens qui croient à une religion qui rejette l'éducation. Nous nous réjouissons avec la famille de soeur Gilberte de la bonne nouvelle de sa libération et nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont oeuvré à cette libération.

Revenue au Québec en 2013, son médecin lui recommandait de ne pas repartir. Sa mission, son engagement envers ses soeurs camerounaises et les enfants de l'école Tchéré et sa croyance lui ont sûrement permis d'être sauvée. Merci à toutes ces femmes qui donnent leur vie à l'éducation comme outil de liberté.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à notre collègue députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Il me fait plaisir, Mme la Présidente, en mon nom personnel et au nom de la Coalition avenir Québec, de me joindre à mes deux collègues et de me réjouir de la libération de soeur Gilberte Bussière, surtout une femme qui a oeuvré dans mon comté, a enseigné dans le comté d'Arthabaska.

Mme la Présidente, malgré qu'on est contents de sa libération, on peut quand même s'inquiéter. Selon la presse française, ces enlèvements sont aussi attribués, par les autorités camerounaises, à Boko Haram, celui dont les violences islamistes débordent régulièrement du côté du Cameroun. 10 Chinois ont aussi été enlevés, et des prêtres français ont été enlevés, trois Camerounais ont été attaqués à la frontière. 200 lycéennes ont aussi été enlevées, il en a été question la semaine dernière. Je crois qu'il faut vraiment s'inquiéter de ce qui se passe là-bas.

Et, selon la même presse, cette région devient particulièrement instable et vit désormais dans la psychose. Même la congrégation remet en cause son implication. Je pense que des personnes qui ont dédié leur vie au service des plus démunis méritent au moins la sécurité et le respect. Et, Mme la Présidente, je pense que nous devons faire une réflexion, au niveau des instances internationales, sur la force et la rage de ce groupe islamiste qui fait des dommages assez impressionnants.

Donc, je joins ma parole pour me réjouir, mais je garde quand même ces inquiétudes-là et je vous en fais part. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée.