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Documents déposés le lundi 26 mai 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-05-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les trois textes de loi adoptés par les membres de la 18e législature du Parlement écolier le 2 mai 2014 (PDF, 248 Ko)  31-20140526 Autres
2014-05-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 26 mai 2014 (PDF, 247 Ko)  32-20140526 Autres
2014-05-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures de contrôle et des temps de parole pour la période des questions, les affaires inscrites par les députés de l’opposition et les interpellations, les déclarations des députés, les débats de fin de séance et des temps de parole lors des débats restreints (PDF, 27 Ko)  33-20140526 Autres
2014-05-26 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Copie d’une annonce publicitaire parue dans Le journal de Lévis, en date du 26 mars 2014, page 26, ayant pour titre Ensemble on s’occupe des vraies affaires (PDF, 2 Mo)  34-20140526 Autres
 

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