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Projets de loi présentés le jeudi 22 mai 2014

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
1

Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal

Public du gouvernement Sanction
2

Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Public du gouvernement Sanction
52

Loi concernant les soins de fin de vie

Public du gouvernement Sanction