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Documents déposés le mardi 20 mai 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 7 avril 2014. Ces documents, reçus les 14, 15 et 16 avril 2014, lui ont été transmis par M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, conformément à l’article 380 de la Loi électorale (L.R.Q, c. E-3.3) (PDF, 2 Mo)  1-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition, à compter du 14 avril 2014 (PDF, 22 Ko)  15-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La liste des noms des candidats à la charge de président de l'Assemblée nationale (PDF, 25 Ko)  16-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre de M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, à la fonction de leader du gouvernement, à compter du 23 avril 2014 (PDF, 17 Ko)  3-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre de M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la nomination de Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau, à la fonction de leader adjointe du gouvernement, à compter du 23 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  4-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre de M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la nomination de M. Stéphane Billette, député de Huntingdon, à la fonction de whip en chef du gouvernement, à compter du 14 avril 2014 (PDF, 17 Ko)  5-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre de M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la nomination de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte, à la fonction de présidente du caucus du gouvernement, à compter du 14 avril 2014 (PDF, 17 Ko)  6-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre de M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant la nomination de M. Gerry Sklavounos, député de Laurier-Dorion, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 14 avril 2014 (PDF, 17 Ko)  7-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre de M. Philippe Couillard, premier ministre, concernant les nominations de Mme Karine Vallières, députée de Richmond, et M. Patrick Huot, député de Vanier–Les Rivières, à la fonction de whip adjoint du gouvernement, à compter du 14 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  8-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. Stéphane Bédard, chef de l’opposition officielle, en date du 11 avril 2014, l’informant de sa nomination à ce titre, à compter du 23 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  9-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. Stéphane Bédard, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle, à compter du 23 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  11-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. Stéphane Bédard, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, à la fonction de leader de l’opposition officielle, à compter du 23 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  10-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. Stéphane Bédard, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, à compter du 17 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  12-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. Stéphane Bédard, chef de l’opposition officielle, concernant la nomination de M. Sylvain Pagé, député de Labelle, à la fonction de président du caucus de l’opposition officielle, à compter du 17 avril 2014 (PDF, 18 Ko)  13-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée La lettre que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Granby, à la fonction de leader du deuxième groupe d’opposition, à compter du 14 avril 2014 (PDF, 22 Ko)  14-20140520 Autres
2014-05-20 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections générales du 7 avril 2014 (la version mise en ligne contient l'addenda déposé le 2 juin 2014) (PDF, 12 Mo)  2-20140520 Autres
 

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