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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et d’autres modifications à ces régimes (PDF, 413 Ko)
Loi modifiant le Code du travail afin de protéger les droits des employés agricoles (PDF, 185 Ko)