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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation du pétrole et des gaz de schiste (PDF, 140 Ko)
Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup – Témiscouata (PDF, 113 Ko)
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Brome-Missisquoi par Brome-Missisquoi – Shefford (PDF, 112 Ko)