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Documents déposés le jeudi 28 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-28 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 octobre 2013 par M. Arcand (Mont-Royal) concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 306 Ko)  1386-20131118 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-28 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 354 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification au projet Grand-Brûlé Saint-Sauveur d’Hydro-Québec à Sainte-Adèle (PDF, 69 Ko)  1388-20131128 Extrait de pétition
2013-11-28 Dutil, Robert, Député de Beauce-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 383 citoyens et citoyennes de la circonscription de Beauce-Sud, concernant le soutien financier à l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Beauce-Etchemins (PDF, 38 Ko)  1389-20131128 Extrait de pétition
2013-11-28 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L’extrait d’une pétition, signée par 96 citoyens et citoyennes de la circonscription de Sanguinet, concernant la récupération des contenants de styromousse (PDF, 350 Ko)  1390-20131128 Extrait de pétition
2013-11-28 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 13 Mo)  1384-20131128 Rapport annuel
2013-11-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 novembre 2013, que lui a adressée M. St-Arnaud, ministre de la Justice, dans laquelle il soulève une question de directive concernant l’application de l’article 164 du Règlement à la suite de sa convocation par la Commission des institutions (PDF, 86 Ko)  1387-20131128 Autres
2013-11-28 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2012-2013 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 Mo)  1385-20131128 Rapport annuel
 

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