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Documents déposés le mercredi 27 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-27 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 octobre 2013 par M. Marsan (Robert-Baldwin) concernant l’opposition au projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 393 Ko)  1373-20131127 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-27 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 931 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la restriction des importations et de la revente de produits alcoolisés russes par la Société des alcools du Québec (PDF, 425 Ko)  1377-20131127 Extrait de pétition
2013-11-27 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 602 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compressions budgétaires dans les commissions scolaires et l’investissement dans le soutien scolaire (PDF, 389 Ko)  1378-20131127 Extrait de pétition
2013-11-27 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 78 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les frais exigés aux parents par les commissions scolaires (PDF, 448 Ko)  1379-20131127 Extrait de pétition
2013-11-27 Trudel, Luc, Député de Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Maurice, concernant le maintien du diplôme technique en soins infirmiers (PDF, 396 Ko)  1380-20131127 Extrait de pétition
2013-11-27 Larouche, Élizabeth, Ministre déléguée aux Affaires autochtones Le décret n°1157-2013 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 23 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 101 Ko)  1370-20131127 Autres
2013-11-27 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 20 concernant les dossiers d’accidents qui sont transférés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail aux nouveaux acquéreurs d’entreprises, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2013 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 76 Ko)  1372-20131127 Réponses aux questions écrites
2013-11-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013-2014 intitulé Vérification de l'optimisation des ressources – Automne 2013. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport 1374-20131127 Autres
2013-11-27 Gautrin, Henri-François, Vice-président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 22 octobre et les 12, 14, 19 et 21 novembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 3 Mo)  1375-20131127 Rapport de commissions
2013-11-27 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Copie d’un document intitulé Annonces de projets par le gouvernement du Parti québécois – 19 août au 20 novembre 2013 (PDF, 480 Ko)  1381-20131127 Autres
2013-11-27 Houda-Pepin, Fatima, Députée de La Pinière Copie d’un communiqué presse, en date du 11 juillet 2007, transmis par Mme Fatima Houda-Pepin, députée de La Pinière, alors vice-présidente de l’Assemblée nationale, intitulé Le système léger sur rails : Le dossier avance du côté de Québec (PDF, 51 Ko)  1382-20131127 Autres
2013-11-27 Ouellette, Guy, Député de Chomedey Un extrait du site Web de CNW Telbec, en date du 10 juillet 2008, intitulé Capital BLF inc. confirme la clôture d’un placement privé de 2 999 999,70 $ d’actions ordinaires (PDF, 45 Ko)  1383-20131127 Autres
2013-11-27 Larouche, Élizabeth, Ministre déléguée aux Affaires autochtones La Convention complémentaire n° 23 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (version française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1371-20131127 Autres
2013-11-27 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 4, 10, 11 et 12 juin et le 26 novembre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1376-20131127 Rapport de commissions
 

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