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Documents déposés le mardi 26 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-26 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 360 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Journée de sensibilisation à l’intimidation (PDF, 425 Ko)  1368-20131126 Extrait de pétition
2013-11-26 Gadoury-Hamelin, Diane, Députée de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 10 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 429 Ko)  1369-20131126 Extrait de pétition
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des architectes du Québec (PDF, 2 Mo)  1360-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 du Barreau du Québec (PDF, 5 Mo)  1361-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des dentistes du Québec (PDF, 346 Ko)  1362-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 2 Mo)  1363-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 832 Ko)  1364-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 du Collège des médecins du Québec (PDF, 582 Ko)  1365-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 St-Arnaud, Bertrand, Ministre responsable de l'application des lois professionnelles Le rapport annuel 2012-2013 de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  1366-20131126 Rapport annuel
2013-11-26 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission de l'éthique en science et en technologie (PDF, 2 Mo)  1367-20131126 Rapport annuel
 

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