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Documents déposés le jeudi 21 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-21 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du mandat et du budget des commissions scolaires au profit des directions d’école (PDF, 476 Ko)  1357-20131121 Extrait de pétition
2013-11-21 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 7 100 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du nombre de médecins de famille au Québec (PDF, 434 Ko)  1358-20131121 Extrait de pétition
2013-11-21 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Copie d’une lettre, en date du 19 avril 2011, adressée à Mme Hélène F. Fortin, présidente du conseil d’administration de la Société des loteries du Québec, transmise par M. Raymond Bachand, ex-ministre des Finances, concernant les critères d’octroi des appareils de loterie vidéo (PDF, 22 Ko)  1359-20131121 Autres
2013-11-21 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 23, 24, 29, 30 et 31 octobre, les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 19 et 20 novembre 2013 a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous (PDF, 2 Mo)  1356-20131121 Rapport de commissions
 

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