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Documents déposés le mardi 19 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-19 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 octobre 2013 par Mme Vallières (Richmond) concernant l’opposition au projet de la Charte des valeurs québécoises (PDF, 408 Ko)  1349-20131119 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-19 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de déménagement du CLSC de Weedon au CHSLD de Weedon (PDF, 46 Ko)  1352-20131119 Extrait de pétition
2013-11-19 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 1 797 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de déménagement du CLSC de Weedon au CHSLD de Weedon (PDF, 47 Ko)  1353-20131119 Extrait de pétition
2013-11-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Paradis (Brome-Missisquoi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 novembre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38 Ko)  1350-20131119 Autres
2013-11-19 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 14 novembre 2013, s'est réuni afin de statuer sur une demande de modification à la composition des commissions parlementaires (PDF, 659 Ko)  1351-20131119 Rapport de commissions
2013-11-19 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Un document intitulé L'autonomie pour tous : livre blanc sur la création d'une assurance autonomie du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 3 Mo)  1354-20131119 Autres
2013-11-19 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Une liasse de lettres adressées à M. Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, concernant le programme de développement d’initiatives de travail de milieu auprès des aînés vulnérables (PDF, 1 Mo)  1355-20131119 Autres
 

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