Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements
La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
Pour en savoir plus sur :
Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier (PDF, 310 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)
Loi modifiant le Code des professions pour permettre une suspension ou une limitation provisoire immédiate des activités d’un professionnel (PDF, 197 Ko)
Loi sur le financement de certaines commissions scolaires pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 198 Ko)
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi concernant la Ville de Sherbrooke