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Documents déposés le jeudi 14 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-14 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 145 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles d’eau (PDF, 64 Ko)  1348-20131114 Extrait de pétition
2013-11-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 211 Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 542 Ko)  1347-20131114 Rapport du directeur de la législation
 

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