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Documents déposés le mercredi 13 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-13 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 600 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la réglementation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 354 Ko)  1344-20131113 Extrait de pétition
2013-11-13 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 459 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de la Charte des valeurs québécoises (PDF, 455 Ko)  1345-20131113 Extrait de pétition
2013-11-13 Le Bouyonnec, Stéphane, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la signalisation à l’intersection Saint-Jean/de la Bataille Nord et Sud, à La Prairie (PDF, 471 Ko)  1346-20131113 Extrait de pétition
2013-11-13 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le document pour consultation publique intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge » (PDF, 2 Mo)  1342-20131113 Autres
2013-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 210 Loi modifiant la Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et L’Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 593 Ko)  1341-20131113 Rapport du directeur de la législation
2013-11-13 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 7, 8 et 12 novembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (PDF, 813 Ko)  1343-20131113 Rapport de commissions
 

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