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Documents déposés le mercredi 6 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-06 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie Copie d’une lettre, en date du 4 octobre 2013, adressée à M. Hervé Chatagnier, directeur Évaluation environnementale des projets terrestres du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, transmise par M. Marc Blanchet, directeur principal, Service des infrastructures, du transport et de l’environnement de la Ville de Montréal, concernant le projet de règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement – Commentaires de la Ville de Montréal (PDF, 40 Ko)  1318-20131106 Autres
2013-11-06 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un communiqué de TVA Nouvelles, en date du 1er novembre 2013, intitulé « Une seule infirmière la nuit dans un CHSLD » (PDF, 42 Ko)  1317-20131106 Autres
2013-11-06 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2012-2013 du Musée des beaux-arts de Montréal, accompagné des états financiers du Musée et de la Fondation du Musée (PDF, 17 Mo)  1316-20131106 Rapport annuel
 

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