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Documents déposés le mardi 5 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Reid (Orford) concernant le financement des organismes de défense collective des droits (PDF, 388 Ko)  1303-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) concernant la consignation des bouteilles d’eau (PDF, 778 Ko)  1304-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 18 et 26 septembre 2013 par M. McKay (Repentigny), le 26 septembre 2013 par Mme St-Pierre (Acadie), et Mme Roy (Montarville) concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 423 Ko)  1305-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Billette (Huntingdon) concernant le maintien dans leur milieu des élèves en formation préparatoire au travail de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 539 Ko)  1306-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par Mme Proulx (Sainte-Rose) concernant le financement des soins de santé aux aînés dans la région de Laval (PDF, 92 Ko)  1307-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Trudel (Saint-Maurice) concernant la réglementation de la vente de boissons énergisantes (PDF, 1 Mo)  1308-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 septembre 2013 par Mme Bouillé (Iberville) concernant la conservation d’un boisé à Saint-Mathias-sur-Richelieu (PDF, 448 Ko)  1309-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2013 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant l’interdiction des techniques et des pédagogies expérimentales dans les écoles publiques primaires québécoises (PDF, 493 Ko)  1310-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant l’éducation physique et la santé des jeunes (PDF, 512 Ko)  1311-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant la responsabilité collective envers les aînés du Québec (PDF, 217 Ko)  1312-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d'action 2013-2014 du Centre de recouvrement (PDF, 797 Ko)  1302-20131105 Autres
2013-11-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Dubé (Lévis) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 novembre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 Ko)  1313-20131105 Autres
2013-11-05 Ouimet, Gilles, Député de Fabre Copie d’un document, en date du 29 octobre 2013, intitulé « Peine d’emprisonnement pour outrage au tribunal » (PDF, 67 Ko)  1314-20131105 Autres
2013-11-05 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Deux extraits tirés d’un document intitulé « Rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation des soins et services de santé au Québec » (PDF, 121 Ko)  1315-20131105 Autres
2013-11-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 207 Loi concernant la Ville de Windsor. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 550 Ko)  1301-20131105 Rapport du directeur de la législation
 

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