Chargement en cours

Choisir une dateChoisir une date

_date_du_jour

Aujourd'hui

Toutes les activités
Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 5 novembre 2013

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Tous les documents
Afficher l'aide
Travaux de l'Assemblée et des commissions
Choisir une dateChoisir une date
La date de début doit précéder la date de fin.
Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Documents déposés le mardi 5 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
10
Page 1 de 2

1 2 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Reid (Orford) concernant le financement des organismes de défense collective des droits (PDF, 388 Ko)  1303-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) concernant la consignation des bouteilles d’eau (PDF, 778 Ko)  1304-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 18 et 26 septembre 2013 par M. McKay (Repentigny), le 26 septembre 2013 par Mme St-Pierre (Acadie), et Mme Roy (Montarville) concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 423 Ko)  1305-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Billette (Huntingdon) concernant le maintien dans leur milieu des élèves en formation préparatoire au travail de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 539 Ko)  1306-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par Mme Proulx (Sainte-Rose) concernant le financement des soins de santé aux aînés dans la région de Laval (PDF, 92 Ko)  1307-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2013 par M. Trudel (Saint-Maurice) concernant la réglementation de la vente de boissons énergisantes (PDF, 1 Mo)  1308-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 septembre 2013 par Mme Bouillé (Iberville) concernant la conservation d’un boisé à Saint-Mathias-sur-Richelieu (PDF, 448 Ko)  1309-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2013 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant l’interdiction des techniques et des pédagogies expérimentales dans les écoles publiques primaires québécoises (PDF, 493 Ko)  1310-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant l’éducation physique et la santé des jeunes (PDF, 512 Ko)  1311-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant la responsabilité collective envers les aînés du Québec (PDF, 217 Ko)  1312-20131105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 
10
Page 1 de 2

1 2 |