(Neuf heures quarante-six minutes)
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Alors, j'accueillerais le député de Saint-Hyacinthe.
Rendre
hommage à M. Claude Bernier,
maire sortant de Saint-Hyacinthe
M.
Émilien Pelletier
M.
Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Mme la Présidente, l'élection municipale du 3 novembre marquera la fin
de 55 années de service public pour M. Claude Bernier, qui met un
terme à sa vie politique après avoir été maire de Saint-Hyacinthe pendant 21 ans et fait carrière auparavant dans le domaine
de l'éducation.
Avant de devenir député, j'ai eu le plaisir
d'œuvrer à ses côtés comme conseiller municipal. J'en garde le souvenir d'un homme honnête, intègre et d'une grande
rigueur, ayant à cœur le bien-être de sa communauté.
M. Bernier a réalisé de grands projets
pour la population de Saint-Hyacinthe, tels le redressement des
finances publiques, l'implantation de la
Cité de la biotechnologie, la gestion de la crise du verglas en 1998, la fusion
municipale de 2001, le Centre des arts Juliette-Lassonde, le chalet du parc des
Salines, le traitement des boues municipales par la biométhanisation, la valorisation et la reconnaissance des bénévoles, et
j'en passe. Claude Bernier a été l'un des grands bâtisseurs de Saint-Hyacinthe. Il peut
être fier de ses six mandats à la mairie. Je le remercie au nom de la population de la circonscription de Saint-Hyacinthe et lui
souhaite une retraite bien méritée. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je passe maintenant la parole au député de Jean-Lesage.
Souligner
le 20e anniversaire de l'Association
des congolais-es de Québec
M.
André Drolet
M. Drolet : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais souligner la présence dans les tribunes de
quelques membres éminents de l'association des
Congolais et Congolaises de Québec, dont son président, M. Kambale Katahwa.
L'association a célébré, en 2012, son 20e
anniversaire. La plupart des membres de la communauté congolaise de Québec ont quitté leur pays non pas par choix, mais bien par
obligation. Le Québec est devenu une terre d'accueil pour eux, car ils ont dû fuir un pays en guerre. Je vous remercie
d'avoir choisi le Québec, et Québec pour plusieurs d'entre vous, le comté
de Jean-Lesage
pour votre nouveau foyer et particulièrement un accueil favorable. Je suis très
fier de vous représenter à l'Assemblée
nationale, vous êtes un atout pour notre
région. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. M.
le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Féliciter Mme Nicole Rochon, lauréate du Prix du
bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin
M.
Gilles Chapadeau
M.
Chapadeau : Merci, Mme la Présidente. À titre de député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je suis fier de rendre hommage à
une grande dame du
Témiscamingue, lauréate du
Prix du bénévolat en loisir
et en sport Dollard-Morin. Mme Nicole Rochon a été
honorée le 25 octobre dernier dans la salle du Conseil législatif.
Mme Rochon, bénévole depuis le début des années 90, a maintes réalisations à son actif. Au cours des années, elle a, entre
autres, participé à la fondation du Centre culturel récréatif de Témiscaming, elle participe à l'intégration des nouveaux arrivants,
elle fait partie du conseil d'administration de la Fondation des
auxiliaires de Témiscaming, et j'en passe.
Je tiens à saluer le dévouement et le travail remarquable de Mme Rochon. Je la remercie chaleureusement pour sa générosité, son
dynamisme et son influence positive dans la communauté du Témiscamingue. Mme Rochon, vous êtes une inspiration pour le Québec au grand complet.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci. Mme la députée de Soulanges.
Féliciter Mme Alicia Moffet, lauréate
du concours de chant The Next Star
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Le 22 septembre 2013 restera certainement gravé dans la mémoire d'Alicia Moffet. En effet, après des
semaines de pratique et de répétitions, Alicia a remporté la faveur du public et est repartie
grande gagnante du concours de chant The Next
Star, organisé par la chaîne de télévision
YTV.
Congratulations, Alicia! Thanks to the combination of your
natural talent and
your determination, with 3million votes, you've just been
crowned YTV's Next Star for
season 6.
Je suis fière aujourd'hui d'honorer ici, à l'Assemblée nationale, cette jeune soulangeoise d'à peine 15 ans, qui s'est surpassée en franchissant avec brio toutes les
étapes avec détermination de ce prestigieux concours pancanadien. Comme Alicia le reconnaît elle-même avec
modestie, elle n'aurait sans doute pas pu accomplir une telle prestation sans le soutien de sa mère, Marie-Pier, qui a
passé l'été avec elle à Toronto, l'accompagnant dans cette grande
aventure. Bonne chance, Alicia, pour ce début de carrière très prometteur.
• (9
h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Granby.
Féliciter
les propriétaires de la
Microbrasserie Le Grimoire inc.,
primée au Mondial de la bière Europe
M.
François Bonnardel
M.
Bonnardel :Merci, Mme la Présidente. Le 15 septembre dernier, une microbrasserie
de ma circonscription a remporté la médaille
d'argent dans la catégorie coup de cœur du public au Mondial de la bière
d'Europe, qui s'est tenu à Mulhouse, en France. Son nom, La vie de château,
était peut-être prémonitoire à de tels honneurs, mais il est certain que, pour les propriétaires de la
microbrasserie Le Grimoire de Granby, MM. Michel Thibodeau, Steve et
Sébastien Dancause ainsi que Mario Lapointe, ce fut la surprise et la fierté
qui étaient à leur comble alors qu'ils participaient pour la première fois à
une compétition du genre. D'ailleurs, parmi les 12 bières en bouteille que Le
Grimoire de Granby distribue à travers 455 points de vente au Québec, La vie de
château est leur produit le plus populaire, et il représente 50 % de leurs ventes.
De voir de jeunes entrepreneurs de la circonscription de Granby avoir autant de passion
pour leurs produits et leur entreprise me comble de joie. Je leur dis : Messieurs, bravo! Vous êtes un exemple à suivre pour nos
jeunes entrepreneurs de la région, et c'est un
honneur pour moi de le souligner devant cette tribune. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Mme la députée
d'Iberville.
Féliciter
l'entreprise F. Ménard inc., honorée lors
du Salon international de l'alimentation
Mme
Marie Bouillé
Mme
Bouillé : Mme
la Présidente, chers collègues, lors du Salon international de l'alimentation
de Toronto, le Groupe Export agroalimentaire
Québec-Canada a couronné l'entreprise
québécoise F. Ménard pour sa performance hors du
commun sur les marchés internationaux au cours des trois dernières années. F. Ménard est spécialisée en
production et en transformation de viande porcine à Ange-Gardien, en Montérégie.
L'entreprise, fondée en 1961, exporte plus de
70 % de sa production dans 50 pays, dont la Russie, les États-Unis, le Japon, la Corée
du Sud et le Mexique. Outre ces exportations, le Groupe Export a souligné les avancées de F. Ménard en
recherche et développement et son implication
envers le développement durable.
Je tiens à les féliciter pour leur engagement, leur ténacité et
leur rigueur et à leur rendre hommage pour
l'excellence de leurs produits. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, madame. Alors, je cède
maintenant la parole au député de Chapleau.
Souligner
le 25e anniversaire du Centre
d'action bénévole de Gatineau
M.
Marc Carrière
M.
Carrière : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner,
aujourd'hui, le 25e anniversaire du Centre d'action
bénévole de Gatineau, dont sa mission en est une d'entraide, de générosité et
de solidarité. Le centre d'action bénévole, qui compte plus de 130
bénévoles dévoués, offre une multitude de services. Qu'on pense à la livraison
de repas chauds, à
l'offre de transport pour accompagner les gens dans le besoin à leurs
rendez-vous médicaux ou aux visites d'amitié à domicile pour les
personnes âgées, les personnes seules ou malades, et sans oublier, depuis
quelques années, le service téléphonique
2-1-1, un guichet unique d'information pour aider nos aînés, à les diriger vers
les bons services, les bonnes ressources.
Je
tiens à souligner l'apport exceptionnel de Mme Nancy Mailloux, directrice
générale, qui œuvre au centre depuis
plus de 10 ans, et aussi vous remercier, chacun de vous, plusieurs précieux
bénévoles, pour tous vos gestes, qui
font une différence dans notre communauté. Vous êtes précieux, vous êtes
indispensables. Bravo et merci à vous tous pour ces 25 années au service de ceux qui en
ont besoin, et longue vie au Centre d'action bénévole de Gatineau!
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de
Vanier-Les Rivières.
Souligner
le 35e anniversaire du
Club des élans de Vanier inc.
M.
Sylvain Lévesque
M. Lévesque : Merci, Mme
la Présidente. C'est avec grand plaisir que je tiens à souligner le 35e anniversaire de fondation
du Club les élans de Vanier, une association communautaire dynamique et
fortement implantée dans son milieu de vie. Depuis la présidence de
Régis Thériault en 1978, les élans de Vanier ont joué un rôle d'animation
important au sein de la communauté en
établissant notamment un partenariat avec l'Association des implantés
cochléaires du Québec et en encourageant la pratique du sport chez les
jeunes. Grâce aux multiples activités qu'ils tiennent chaque année, les élans
de Vanier poursuivent, avec le même esprit d'entraide, la voie tracée par leurs
fondateurs et contribuent ainsi à raffermir le tissu social de toute la
communauté.
À
titre de député, je désire offrir à tous les membres du club les élans de
Vanier, à son président, M. Gilles Germain, à son haut-commandant, M. Marc
O'Brien, mes sincères vœux à l'occasion des célébrations entourant le 35e
anniversaire de leur organisation. Longue vie aux élans de Vanier! Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de
Jacques-Cartier.
Rendre
hommage à M. Bill McMurchie,
maire sortant de Pointe-Claire
M.
Geoffrey Kelley
M. Kelley : Merci, Mme la
Présidente. Over
the past 56 years, first as a civil servant then as an elected official, Bill
McMurchie has served the citizens of Pointe-Claire with intelligence and a
strong sense of community. First elected to council in 1990, he has
spent the last 15 years in the mayor's chair, managing his city with brio.
Two of his many accomplishments stand out: in
2004, he successfully led the campaign to reverse the forced merger of Pointe-Claire, allowing the city to reclaim its
civic identity. And, working with the provincial Government, the city expanded the Malcolm-Knox aquatic center, now
a world class facility for swimmers of all ages. Over 500,000 people use
the center every year.
Bill McMurchie decided to retire this
summer and is not a candidate in Sunday's election. To Bill and his wife, Denise,
thank you for the contribution to Pointe-Claire and the West Island. I hope you'll enjoy a well-deserved
retirement.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. M. le député de
Repentigny.
Souligner
le 25e anniversaire du Centre à nous
M.
Scott McKay
M.
McKay : Merci,
Mme la Présidente. J'aimerais souligner, aujourd'hui, le 25e anniversaire du
Centre à nous, un organisme qui joue un rôle essentiel auprès de la population de la
circonscription de Repentigny. Le Centre à nous est un centre
communautaire né de la volonté des organismes et de la population de créer un
lieu où tous les services d'aide aux
citoyens pourraient être regroupés sous un même toit. Le Centre à nous, c'est aussi un modèle d'entreprise d'économie sociale qui connaît du succès. Il
accueille plus de 120 000 personnes
chaque année, et ce ne sont pas moins de
21 organismes et 10 groupes bénévoles qui logent à son enseigne.
Le 21 octobre dernier, j'ai remis la
médaille de l'Assemblée nationale au responsable de l'organisme, et d'ailleurs je tiens à mentionner la présence aujourd'hui de
M. Marcel Giroux, président du Centre à nous, qui est parmi nous.
Je profite aussi de l'occasion pour rendre
hommage à tous les bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre la vie plus agréable aux personnes dans le besoin.
L'action bénévole est un apport inestimable dans notre société. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, ceci met fin à la
rubrique Déclarations de députés.
Alors, nous suspendons
nos travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 57)
(Reprise à 10 h 10)
Le Président : Alors, bon jeudi matin. Nous allons nous recueillir
quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir. On
va vous garder comme page, vous, hein? Ça va rajeunir.
Présence
de la vice-présidente de la
Catalogne, Mme Joana Ortega
J'ai le plaisir de
vous présenter aujourd'hui Mme Joana Ortega, qui est la vice-présidente du Parlement de la Catalogne,
de Barcelone. Donc, elle est avec nous aujourd'hui. (S'exprime dans une
langue étrangère).
Présence
d'ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale
Et j'ai aussi le plaisir de
vous présenter M. Jean-Guy Paré, l'ancien député deLotbinière, que je vois là-bas, et M. Marc Boulianne, l'ancien député deFrontenac.
Puis je vois aussi M. Matthias Rioux, l'ancien député deMatane.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième
groupe d'opposition.
M.
Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je vous invite à
appeler l'article d de notre feuilleton.
Projet
de loi n° 497
Le
Président :
Alors, à l'article d du feuilleton, M. le député de Lévis
présente le projet de loi
n° 497, Loi
concernant la mise en oeuvre dans le domaine municipal de certaines
recommandations du rapport Innover pour pérenniser le système de retraite. M. le député de Lévis.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait excessivement plaisir, ce matin, de
présenter ce projet
de loi qui a pour objet la mise en oeuvre de certaines recommandations qui ont été formulées dans le
rapport Innover pour pérenniser le système de retraite rédigé par le comité d'experts sur l'avenir du système de
retraite québécois, mieux connu sous le rapport D'Amours.
Il prévoit que le gouvernement doit adopter
et rendre public un plan d'action gouvernemental précisant les mesures de révision législatives,
réglementaires ou autres qu'il entend adopter afin d'assurer la pérennité des
régimes complémentaires de retraite dans le domaine municipal.
Le
projet de loi prévoit que le plan d'action doit rendre obligatoire le partage
des coûts entre l'employeur et les
participants actifs dans une proportion de 50 %
à l'égard du service courant. Il prévoit également que le plan d'action doit permettre que le coût des déficits soit
partagé entre les participants actifs et les retraités à l'égard des déficits
pour des services qui sont accumulés après l'introduction de cette mesure.
Ce
projet de loi prévoit aussi que les parties à un régime de retraite, à
l'échéance de la convention collective,
doivent négocier de bonne foi afin de s'entendre sur les mesures à prendre pour
notamment diminuer les coûts du régime de retraite et sécuriser les prestations
à l'égard des services passés.
Par
ailleurs, ce projet de loi prévoit qu'un protocole de négociation doit être
déposé auprès de la Régie des rentes du Québec, précisant les engagements et échéances que
les parties s'engagent à respecter à l'intérieur d'un délai d'un an.
Et, pour terminer,
après cette période, le projet de loi prévoit que l'employeur peut éliminer ou
modifier unilatéralement l'indexation des
prestations correspondant aux services passés dans le cadre d'un processus de
révision du régime, sous réserve que cette modification s'applique de la même
façon aux retraités actuels et aux retraités futurs et que l'employeur contribue financièrement au régime de telle sorte que
cette contribution réduise le déficit dans la même proportion. Merci
beaucoup, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?
Adopté.
Dépôt de documents
Alors,
nous en sommes maintenant rendus à la rubrique Dépôt
de documents. M. le ministre des Finances.
Comptes publics 2012-2013
M.
Marceau : M. le Président, conformément aux dispositions de l'article 87 de la Loi sur
l'administration financière, j'ai l'honneur et le plaisir de déposer les comptes publics
2012‑2013,
volumes I et II.
Le
Président : Alors, ces documents sont déposés.
Mme la ministre de l'Immigration.
Plan d'immigration du Québec
pour l'année 2014
Mme
De Courcy : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer
le plan d'immigration 2014 du ministère de
l'Immigration et des Communautés culturelles.
Merci.
Le
Président : Ce document est déposé. M. le
ministre des Transports.
Rapport annuel de la Société d'habitation du Québec
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. J'ai le
plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2012‑2013 de la Société
d'habitation du Québec.
Le
Président : Ces documents sont déposés. M.
le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Bédard :
Permettez-moi, M. le Président, de déposer les réponses du ministre des Finances et de l'Économie
aux pétitions déposées le 5 juin et 17 septembre 2013 par les députés de
Jean-Lesage et de Mercier; la réponse du ministre
des Ressources naturelles aux pétitions déposées les 12 juin et 14 juin ainsi
que les 12 et 25 septembre 2013 par la députée de Deux-Montagnes et une
autre députée dont je n'ai pas le nom, mais je suis sûr que vous l'avez, M. le Président; la réponse du ministre délégué aux
Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance
souverainiste à la pétition déposée le 14 juin 2013 par le député de
Laval-des-Rapides; la réponse de la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale à la pétition déposée
le 11 juin 2013 par la députée de Duplessis; les réponses de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du
Sport aux pétitions déposées le 6, 11 et 12 juin ainsi que le 17
septembre 2013 par les députés de Granby,
Mirabel, Gouin, Mille-Îles, Trois-Rivières et de Sainte-Rose; la réponse du
ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et
des Parcs aux deux pétitions déposées le 5 juin 2013 par la députée de Soulanges; les réponses de la
ministre de la Famille aux pétitions déposées le 11, 12, 13 juin 2013 par
les députés de Trois-Rivières, Gatineau et Chauveau; et, finalement — finalement — la réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux à la
pétition déposée le 4 juin 2013 par la députée de Gouin.
Et, M. le Président, je vous ferais une
demande. J'aime bien parler en cette Assemblée. S'il y a moyen, à travers l'amélioration de nos méthodes de dépôt, peut-être
qu'il y aurait lieu d'y inclure, M. le Président, les réponses au dépôt de
pétitions qui font en sorte que c'est une énumération qui est longue et, je
pense, malheureusement inutile, pas les réponses mais l'énumération, M. le
Président. Voilà.
Le Président : Alors,
d'abord, bonjour. Le député qu'il vous manquait, c'est le député d'Argenteuil. Ah! Voilà. C'était le député d'Argenteuil.
Je prends bonne note de la suggestion que
vous nous faites. J'ai déjà répondu, pendant votre absence malheureuse, que je ne peux pas… dont je ne peux pas
parler évidemment… Je ne peux pas parler de l'absence d'un député. Mais votre collègue de Chambly avait aussi énoncé une
demande qui était très semblable à celle que vous aviez déjà énoncée et
qui était partagée par le leader de l'opposition.
Une
voix : …
Le Président : Ah!
J'espère que ce n'est pas la première fois. Eh bien, eh bien, comme je l'ai dit
puis je l'ai signalé à ce moment-là, nous entendons être capables de modifier notre façon de
faire avant l'ajournement de cette session-ci. Ce serait assez bien,
n'est-ce pas?
Une
voix : …
Le
Président : Hein? Alors…
Une
voix : …
Le Président :
Oui, faites donc ça. Faites ça comme d'habitude. Et M. le leader de
l'opposition.
M. Moreau : Bien, sur cette
question, M. le Président, tout en nous assurant — je pense que vous aurez le souci — que les gens qui nous écoutent soient informés du suivi qui est
fait aux pétitions qui sont présentées en leur
nom. Je pense que c'est fondamental.
Le Président : Bien sûr.
Alors, évidemment, comme il faut changer le règlement, on va vous consulter
avant de le changer et on va faire en sorte de
le faire de façon justement que les gens qui nous écoutent puissent comprendre
le déroulement de nos travaux.
Questions et réponses orales
Alors, puisque nous en sommes rendus là,
comme il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions, il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège, nous en sommes donc maintenant
rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à
M. le chef de l'opposition officielle.
Financement
de l'assurance autonomie
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Merci, M. le
Président. Chaque jour, on constate que le gouvernement ne veut pas répondre aux questions sur la situation budgétaire ou sur les modes
de financement du 2 milliards de dollars de son plan panique. La première ministre ne cherche plus à équilibrer
son budget. Elle multiplie les annonces de dépenses, mais on ne sait
jamais rien de la manière de payer pour tout ça.
C'est la même chose dans le dossier de
l'assurance autonomie. Il y a deux ans, le ministre déclarait qu'il allait abolir le crédit
d'impôt pour le maintien à domicile pour financer le projet. Il y a six mois,
il a dit que le projet était à coût nul. Il y a 10 jours, à Tout le
monde en parle, il a dit qu'il y aurait une taxe.
Plutôt
que d'aller de ballon en ballon, la première ministre
peut-elle nous dire ce qu'elle a convenu avec le ministre des Finances et celui de la Santé? La taxe autonomie, ce sera
quoi? 100 $ par
année? 200 $ par année? 500 $ par
année? Qui va la payer? Est-ce qu'elle peut nous donner cette réponse, M. le
Président?
•
(10 h 20) •
Le
Président : Mme la première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois : Alors,
M. le Président, je comprends bien les inquiétudes du chef parlementaire de l'opposition officielle puisque, dans son gouvernement, le
gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement libéral, on ne réussissait
pas à contrôler la croissance des dépenses, ce que, pour la première fois
depuis neuf ans, nous avons fait, M. le Président, pour l'année 2012‑2013.
Maintenant,
à la question précise que pose le chef parlementaire de l'opposition
officielle, à savoir comment allons-nous
soutenir le régime d'assurance autonomie, qui est une proposition qui…
j'imagine, avec laquelle, sur le fond, vous
êtes sûrement d'accord puisque cela va dans le sens du gros bon sens, permettre
à des gens qui ont des problèmes de perte
d'autonomie de pouvoir être... de pouvoir rester dans leur maison et de pouvoir
y recevoir des services tant qu'elles le décideront et le souhaiteront, c'est prévu dans les budgets généraux du
gouvernement. Nous avons annoncé une hausse de l'aide à domicile de l'ordre de 100 millions par année pour les
cinq prochaines années, et c'est donc par les taxes générales que ce
projet sera supporté.
Il
y a une chose, cependant, qu'il faut dire au chef parlementaire de
l'opposition, M. le Président. Si nous ne faisons rien, la facture montera de
façon exponentielle, et c'est très bien illustré dans les documents déposés par
le ministre de la Santé et des Services
sociaux, puisque, dans les faits, servir les personnes âgées ou en perte
d'autonomie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée...
Le
Président : En terminant.
Mme
Marois : ...coûte des dizaines de milliers de dollars, ce
qui n'est pas le cas...
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Quand la
première ministre s'exprime sur le sujet, M. le Président, je ne sais pas si
elle tient en compte de ce que l'Association québécoise des retraité-e-s a dit, ou
Claude Castonguay a dit, ou, encore hier, le Commissaire à la santé et
au bien-être, qui ont tous dénoncé que ce qui manque à l'égard de cette
consultation à grands frais que le ministre
tient, c'est le cadre budgétaire qui le soutient. Parce qu'elle peut bien
dire : C'est la taxe générale qui va la payer, mais le ministre
nous a annoncé, il y a 10 jours, qu'il y avait une taxe supplémentaire qui
allait dans la taxe générale pour le payer.
Je lui repose la
question : Au nom de ceux qui sont directement visés, les...
Le
Président : Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois :
Le chef parlementaire de l'opposition officielle prend pour acquis qu'on va
utiliser la même méthode que les libéraux, M. le Président, ce qui ne sera pas
le cas. Eux ont décidé qu'ils imposaient une taxe santé. Peu importe qu'on
gagne 25 000 $, 1 million : même montant, ça n'avait pas
d'importance. Ça, c'était leur solution, M. le Président.
Alors, notre solution
à nous, c'est d'abord de contrôler les dépenses, ce que nous avons fait, de
nous assurer qu'il y ait une hausse raisonnable des budgets de dépenses, M. le
Président, qui ne dépasse pas la hausse normale de l'inflation. Et, dans ce
sens-là, nous sommes capables de supporter l'assurance autonomie pour les cinq
prochaines années, tel qu'il est annoncé...
Le Président :
En terminant.
Mme
Marois :
...dans le livre blanc qui a été déposé, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Alors, la première ministre nous dit qu'il n'y aura
pas de taxe; le ministre de la Santé nous a
dit qu'il y aurait une taxe. Elle nous dit
qu'il n'y en a pas besoin pour les cinq prochaines années; dans le plan, c'est
pour les trois prochaines années. Le problème qu'il y a, c'est qu'on ne sait
pas la vérité.
La
question est simple. Le ministre l'a dit, il va y avoir une taxe. Est-ce qu'elle peut nous confier à nous ce qu'ils ont dit au Conseil des ministres? Ils le savent,
eux, combien ça coûte, pourquoi ils ne le disent pas aux Québécois?
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois : Avant de répondre à la question du chef
parlementaire de l'opposition officielle, il y a une question que je
voudrais lui poser, et j'ai cru comprendre que son chef, son chef qui n'est pas
avec nous, M. Philippe Couillard, son chef qui n'est pas avec nous
aujourd'hui, a indiqué qu'il appuyait le régime d'assurance autonomie. À moins qu'il n'ait changé d'idée depuis. Il faudrait lui
poser la question, mais, comme il n'est pas avec nous, malheureusement,
nous ne pouvons le savoir, M. le Président.
Encore une fois je
répète, il y avait la méthode libérale, qui nous a menés à un déficit de 1,6 milliard
sur la dernière année, que nous avons dû corriger, M. le Président, qui nous
amenés à une augmentation faramineuse…
Le Président :
En terminant.
Mme
Marois :
…de la dette; M.
le Président, ce ne sera pas notre cas.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
La façon de procéder de la première ministre, c'est de faire des annonces et de
réserver le paiement pour plus tard. Il est
clair dans ce cas-ci, le ministre l'a dit, et elle s'oppose à lui aujourd'hui
en disant : Il n'y a pas de taxe de plus. Lui-même a dit, à Tout
le monde en parle, il y a 10 jours : Il va y avoir une taxe.
Elle
veut savoir ce qu'il pense, Philippe Couillard? Comme tous les Québécois, on
veut savoir combien et à qui vous allez
demander une taxe autonomie.
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois : Je vais lui répondre à nouveau, M. le Président.
Parce qu'on nous dit qu'on ne répond pas aux
questions, et, quand je réponds, il ne veut pas prendre ma parole. Ce que je
lui dis, c'est que, d'abord, un, ce n'est pas
100 millions qu'on a ajoutés, c'est 110 millions, et c'est dès cette
année. Parce que nous avons fait le ménage, nous avons fait le ménage dans les finances publiques, nous
avons réajusté le tir, M. le Président. C'est donc 100 millions…
110 millions cette année, et c'est 100 millions pour les années
subséquentes, M. le Président. En agissant ainsi, nous réduirons le niveau des dépenses, leur croissance, compte tenu que, si
nous continuons comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant, le coût des
services est trop élevé et on ne réussit pas à servir tout le monde.
Le
Président : En terminant.
Mme
Marois : Notre objectif, c'est de réduire le coût des
services, servir tout le monde et le faire à même les taxes générales, M. le…
Le Président :
Principale, M. le député de Jean-Talon.
Financement des nouveaux
services
médicaux confiés aux pharmaciens
M.
Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, depuis deux mois, les
patients du Québec devraient pouvoir se rendre
à la pharmacie plutôt qu'à l'urgence pour aider leurs problèmes de santé bénins, mais le ministre de la Santé a conduit les
négociations avec les pharmaciens dans une impasse, il est incapable d'en
arriver à une entente. Et, à cause de son manque de leadership, ce sont
des milliers de familles qui en subissent les conséquences.
Pire,
en plus de ne pas avoir accès aux services, les Québécois ont appris qu'ils
devraient payer une taxe pharmacie et qu'ils
seraient maintenant pris dans un système de
santé à trois vitesses.
Quand le ministre
va-t-il permettre aux patients d'avoir enfin accès aux services des pharmaciens
sans frais supplémentaires?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Réjean Hébert
M.
Hébert : M. le Président, le Parti libéral a une obsession
des taxes, on le comprend bien, parce que,
quand ils étaient là, M. le Président, c'était leur réponse : Un nouveau
programme, une nouvelle taxe. Et c'était leur réponse pour lancer le fardeau
aux contribuables, M. le Président. Alors, c'est la seule réponse qu'ils ont M.
le Président.
Je
n'ai jamais dit, je n'ai jamais dit, pour l'assurance autonomie, à Tout le
monde en parle… Puis
vous la regarderez encore une fois l'émission,
c'est une excellente émission, soit dit en passant. Et j'ai même dit, M. le
Président…
Des voix :
…
M.
Hébert :
…et j'ai même dit, M. le Président, que c'était l'impôt. Et d'ailleurs les gens
plus riches vont contribuer davantage, et l'impôt a ça d'intéressant, M. le Président,
c'est progressif, et c'est intéressant. Alors, c'est comme ça qu'on va financer l'assurance autonomie.
Quant
à la situation avec les pharmaciens, M. le Président, pendant neuf ans,
ils n'ont pas été capables d'en venir à une entente, même sur un règlement pour les
pharmaciens, M. le Président. Alors, nous, nous avons obtenu un
règlement. Maintenant, M. le Président, il
faut, avant de mettre en application ce règlement-là, avoir une entente avec
les pharmaciens. Nous négocions
depuis janvier avec les pharmaciens, M. le Président. On n'est pas encore
arrivés à une entente avec les pharmaciens.
Nous continuons à négocier et nous avons bon espoir de pouvoir en arriver à une
entente, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.
M.
Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) : M. le Président, la première
ministre a bien entendu, il vient de nous confirmer une taxe autonomie, c'est très clair.
M.
le Président, en mai 2011, la première ministre disait, et je la cite :
«Pourquoi on prive les Québécois d'un meilleur accès aux soins de santé, alors qu'on
sait que dans presque toutes les autres provinces au Canada les
pharmaciens peuvent agir[…]. […]Pourquoi le
ministre n'assume pas ses responsabilités pour répondre aux besoins des
Québécois et des Québécoises?» Fin de la citation.
Ma question est
simple : Pourquoi le ministre de la Santé n'assume pas ses responsabilités
pour répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M.
Réjean Hébert
M.
Hébert : M. le Président, le député de Jean-Talon devrait
écouter les réponses, M. le Président. Ça peut
être instructif aussi, les réponses, M. le
Président. J'ai dit et la première ministre l'a dit aussi : Nous allons
utiliser l'impôt, M. le Président, pour financer l'assurance autonomie,
sans taxe supplémentaire, sans impôt supplémentaire. Nous allons utiliser
l'impôt tel qu'on la connaît actuellement pour financer l'assurance autonomie,
M. le Président, parce que c'est un moyen…
Des voix : …
M.
Hébert : …qui
est progressif. Ce n'est pas comme la taxe santé qu'ils ont mise, M. le
Président, qui faisait en sorte que des
personnes âgées, M. le Président, avec le supplément de revenu garanti, étaient
obligées de payer leur 200 $, M. le
Président. Nous avons aboli cette taxe santé là pour les plus démunis, M. le
Président, et c'est ça que nous avons fait pour les citoyens du Québec.
•
(10 h 30) •
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de
Jean-Talon. Et j'aimerais un peu plus de silence.
M. Yves Bolduc
M.
Bolduc
(Jean-Talon) :
…demande au ministre : Est-ce qu'il va faire une entente ou pas avec les pharmaciens? S'il n'en
fait pas, qu'il le dise aux Québécois et aux Québécoises pour qu'ils arrêtent
d'avoir des attentes par rapport à ça. Et, s'il en fait une, qu'il dise
maintenant quand elle va être en place.
Le
Président : M. le ministre de la Santé.
M. Réjean Hébert
M.
Hébert : M. le
Président, les nouvelles compétences aux pharmaciens, M. le Président, c'est
une bonne idée du Parti québécois quand on était dans l'opposition, M. le Président. Et
c'est nous qui avons forcé le gouvernement à adopter une loi, et c'est
nous qui avons fait en sorte de négocier avec les deux ordres
professionnels pour en arriver à une entente, M. le Président.
Pour
danser le tango, M. le Président, il faut être deux personnes. Actuellement, on
est tous les deux, puis on apprend à danser le tango, puis on va arriver à
avoir une danse intéressante tant pour les finances publiques que pour l'accès
aux services par les Québécois, M. le Président.
Le
Président : Principale…
Des
voix : …
Le
Président : Principale, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Fermeture
possible des usines d'Alcoa de
Bécancour, Baie-Comeau et Deschambault
M. Jean D'Amour
M.
D'Amour : Alors,
M. le Président, l'industrie de l'aluminium, c'est 10 000 emplois
directs au Québec, c'est
20 000 emplois indirects, c'est 4 200 fournisseurs, c'est
majeur pour l'économie de nos régions au Québec.
Ce matin, à Bécancour, à Deschambault, à
Baie-Comeau, on parle d'un drame social appréhendé, on parle d'une catastrophe
économique et l'inquiétude, dans ces régions, est à son comble. Les maires, les
présidents de chambres de commerce,
les travailleurs retiennent leur souffle. Il faut dire qu'ils ont vu le Plan
Nord mourir, ils ont vu des travailleurs forestiers perdre leur emploi,
et aujourd'hui c'est à leur tour, au tour de l'industrie de l'aluminium, qui
est victime de l'incompétence du
gouvernement. Il s'agit, M. le Président, de la même ministre, du même
gouvernement, des mêmes députés complices par leur silence.
La
mairesse de Bécancour, Gaétane Désilets, nous
dit, ce matin, être au courant, elle, depuis trois mois. Ce que ça veut dire, au minimum : que le gouvernement est au courant depuis trois mois.
Pourquoi ne pas avoir agi à temps pour soutenir les travailleurs, M. le Président?
Le
Président : Mme la ministre des
Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet :
Merci, M. le Président. Depuis qu'on est au pouvoir, on répare les gaffes du
Parti libéral, M. le Président. C'est ça qu'on
a à faire puis on réussit, en même temps, à présenter des beaux projets.
Les contrats qui ont été renouvelés avec
Alcoa et Hydro-Québec l'ont été du temps du Parti libéral, en 2008. En fait, complice par
le silence, et les gaffes, et l'irresponsabilité, c'est le Parti libéral qui
l'a et il continue aujourd'hui, avec des
discours dramatiques, d'être complètement irresponsable. Nous, au gouvernement
du Parti québécois, nous travaillons, nous sommes déjà en discussion
avec les dirigeants d'entreprises pour trouver des solutions appropriées, parce
que, oui, les alumineries au Québec, c'est important pour les retombées
économiques, ce sont des emplois intéressants, et nous allons faire en sorte de
trouver des solutions appropriées pour chacune des usines, que ce soit
Baie-Comeau, Bécancour ou Deschambault, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire… Complémentaire? Complémentaire,
M. le député de Louis-Hébert.
M. Sam Hamad
M.
Hamad : La
preuve qu'elle travaille très fort, c'est la première ministre qui a pris le
dossier maintenant. La vraie responsable du gâchis, secteur ressources naturelles, M. le
Président, c'est la première ministre et son gouvernement. Actuellement,
avec la fermeture possible d'Alcoa, c'est plus de 1 000 emplois dans la
région de Portneuf, c'est plus de 500 entreprises dans la région de la
Capitale-Nationale qui sont menacées par la fermeture d'Alcoa.
Après la perte de 8 000 emplois dans le
secteur ressources naturelles, après la perte de 30 000 emplois, la population vous demande : À quand un vrai plan avec,
surtout, du vrai argent?
Le
Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.
Mme Martine Ouellet
Mme
Ouellet : Oui.
M. le Président, ceux qui ont nui au développement économique du Québec, là, ce
sont les libéraux.
175 000 emplois, dans le secteur manufacturier, qui se sont perdus sur
leur règne, M. le Président. C'est ça, le bilan, le triste bilan libéral. Et nous, nous travaillons avec Alcoa,
avec l'entreprise, pour que, les trois usines, que ce soit Baie-Comeau,
Deschambault ou Bécancour, on trouve des solutions appropriées. Parce que le
choc tarifaire qu'ils dénoncent, c'est eux
qui l'ont signé, M. le Président. C'est assez surprenant de les voir
aujourd'hui se lever pour dénoncer ce qu'eux autres mêmes ont fait. Je
pense qu'ils ont la mémoire très courte, M. le Président…
Le
Président : En terminant.
Mme
Ouellet : …ils ont oublié ce qu'ils ont signé en Conseil des
ministres, M. le Président.
Le
Président : Complémentaire. Mme la députée de Laviolette.
Mme Julie Boulet
Mme
Boulet : M. le Président, j'aimerais ça que la première
ministre réponde à notre question, parce que sa ministre, elle n'a plus aucune crédibilité, ni auprès des travailleurs
ni auprès des entreprises. Zéro crédibilité. La Mauricie a perdu 7 000 emplois depuis un an. Si on y
ajoute la fermeture possible d'Alcoa, on parle de 1 000 emplois directs,
de 3 000 emplois indirects. C'est une véritable catastrophe, c'est une
tragédie régionale.
Alors, M. le Président, le seul constat,
c'est que l'ennemi public numéro un de la Mauricie, c'est sans contredit le gouvernement péquiste et…
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M.
Stéphane Bédard
M.
Bédard :
Étonnant, M. le Président, d'une députée qui, malheureusement, n'a pas fait
preuve de très grande franchise avec ses
citoyens en ce qui concerne l'avenir de Gentilly, M. le Président. C'est
étonnant d'avoir dissimulé à sa population la réalité…
Le
Président : M. le leader, je vous… Vous connaissez très bien
notre règlement. Je vous demande tout simplement de faire attention aux motifs
qui pourraient vous amener…
M.
Bédard :Non, mais c'est étonnant qu'elle donne
des leçons, celle qui a laissé dormir un rapport sur la collusion pendant près de huit ans, monsieur… cinq ans, M. le Président.
Et, quant au reste, je trouve irresponsable
l'attitude de l'opposition
à l'égard de la députée, à l'égard de la
ministre des Ressources naturelles, tant en
ce qui concerne les mines... Ce qu'on y retrouve, M. le Président, c'est
strictement une vengeance personnelle, une vendetta sur quelqu'un qui a
fait son travail alors qu'elle était dans l'opposition.
Le
Président : En terminant.
M.
Bédard : Je trouve que cette attitude de l'opposition est
irresponsable…
Le
Président : M. le leader de l'opposition.
M.
Moreau : Rappel au règlement. Vous aviez demandé de ne pas
imputer des motifs. C'est ce que le leader du gouvernement a fait, M. le
Président…
Le
Président :…
M. Moreau :
…et je termine. C'est ce que le leader du gouvernement a fait.
L'irresponsabilité, c'est de maintenir quelqu'un en poste alors qu'elle nuit à
l'économie du Québec.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Bédard : Sur la question de règlement, je pense que le
leader, que j'apprécie par ailleurs, n'a fait que la démonstration de mes
propos quand il s'est levé.
Le
Président : Bon. Après… Prochaine principale au chef du
deuxième groupe d'opposition.
Poursuites contre des compagnies frauduleuses
dans l'industrie de la construction
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, le 9 avril dernier, donc il y a plus de six mois, j'ai
proposé à la première ministre d'entreprendre
rapidement des poursuites civiles contre les firmes de génie qui ont avoué nous
avoir volés. Or, M. le Président, à
l'époque, la première ministre m'a dit : Oui, oui, on travaille fort
là-dessus. Je suis revenu à la charge à plusieurs reprises. On a même
fait signer une pétition dans un site qui s'appelle Remboursez-nous. Il
y a 27 000… 27 000…
Des
voix : …
Le
Président : S'il vous plaît! Je… Un peu plus de silence.
Des
voix : …
Le Président : Aïe, aïe,
aïe! M. le député. M. le député, donnez-moi une chance. Je suis sous haute surveillance ici. Mon professeur de cinquième année est
dans les galeries, alors je voudrais que vous soyez plus sage, parce qu'on
l'était, nous autres, quand on était en cinquième année.
Des
voix : …
Le
Président : Enfin, des fois. M. le chef du deuxième groupe
d'opposition.
M.
Legault : M. le Président, il y a 27 000 personnes qui ont
signé la pétition, c'est plus que le nombre de commentaires sur la fameuse
charte du PQ. M. le Président…
Des
voix : …
•
(10 h 40) •
M. Legault : M. le
Président, on a recensé… on a recensé, M. le Président, le nombre de contrats
qui a été donné aux firmes qui nous ont volés depuis qu'elles ont avoué qu'elles nous
ont volés. On a donné… Le ministère des Transports a donné 503 contrats
pour un total de 207 millions.
Est-ce
que la première ministre trouve ça acceptable qu'on donne 207 millions de
contrats à des firmes qui nous ont volés sans avoir commencé à nous rembourser?
Document
déposé
Le
Président : Mme la première ministre. Dépôt? Consentement pour
le dépôt? Consentement. Mme la première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois :
Certainement. Merci, M. le Président. Le chef du deuxième groupe d'opposition a
abordé cette question la semaine dernière. Je
lui ai répondu assez longuement, de façon élaborée, je vais reprendre la
réponse, M. le Président. Nous sommes
tout aussi préoccupés que lui par la situation de ces firmes qui sont
incriminées ou qui sont concernées et qui auraient pu utiliser, par la
collusion, la corruption, différents moyens pour tromper l'État et priver les
citoyens d'argent qui leur appartient.
Alors, d'abord, nous suivons évidemment le
processus judiciaire normal, et je crois qu'il va être d'accord avec moi qu'on ne peut pas se substituer aux tribunaux et
puis qu'on ne peut pas contrevenir nous-mêmes aux lois, premièrement.
Deuxièmement, nous avons rapidement, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir,
adopté la fameuse loi n° 1 qui oblige
les entreprises à passer à travers un filtre les amenant à devoir se confirmer
à des règles d'éthique, à nettoyer leur
bilan, de telle sorte qu'elles puissent ensuite continuer à obtenir des
contrats. Nous avons commencé par 40 millions
de dollars et nous avons descendu selon le
niveau des contrats. Je crois qu'on est rendus maintenant à 10 millions de
dollars, selon la dernière décision que nous
avons prise, d'ailleurs, pas plus tard que cette semaine.
Mais, en même temps, j'informe le chef du deuxième groupe d'opposition que nous sommes à travailler sur un projet qui
permettrait à des firmes de verser d'elles-mêmes une correction lorsqu'elles ont été nommément identifiées comme ayant contrevenu aux règles, M. le Président. Cependant, c'est assez
nouveau comme façon de faire. Et ce n'est pas évident, la voie à choisir pour y
arriver. Cependant…
Le
Président : En terminant.
Mme
Marois : …nous sommes convaincus que nous y arriverons, M. le Président.
Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault : M. le Président, la première ministre sait très bien qu'elle n'a pas besoin de projet
de loi pour poursuivre
au civil puis pour faire des ententes de remboursement. Je répète ma question, parce qu'elle n'a pas répondu à ma question : Est-ce
qu'elle trouve ça
acceptable qu'elle ait donné 207 millions de contrats à des firmes depuis que ces firmes ont avoué nous avoir volés?
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois : Bon. Je ne voudrais pas accuser le chef du deuxième
groupe d'opposition de ne pas connaître les
règles qui nous gouvernent en matière de justice, mais il y a quand même un
certain nombre de principes que nous devons respecter. Et ce n'est pas facile
de traiter de ces questions-là, je crois que nous sommes capables de tous en
convenir, ici. On va donc prendre le temps de bien faire les choses et, lorsque
nous serons capables d'avancer une proposition
concrète, ce à quoi nous arrivons, et je crois que nous y arriverons d'ici
quelques jours, nous déposerons ces propositions ici, devant l'Assemblée
nationale. Mais, encore une fois, parce qu'il s'agit de questions très
sérieuses qui ont des aspects juridiques dont nous devons tenir compte…
Le Président :
En terminant.
Mme
Marois :
…nous devons être prudents sur ces questions, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault :
M. le Président, ça fait six mois et demi qu'on suggère de faire des poursuites
civiles puis des ententes avec les entreprises
qui nous ont volés. Quand la première ministre va-t-elle arrêter de se traîner
les pieds puis récupérer l'argent des contribuables?
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M.
Bertrand St-Arnaud
M.
St-Arnaud : Alors, M. le Président, d'abord, je dois dire que
les juristes de l'État suivent ces dossiers de
près. Nous avons dit depuis le début que, dans la mesure où ils auront un
dossier solide, complet et étayé par une preuve admissible, les recours seront sans hésitation intentés. Cela dit, nous
avons dit aussi que nous aiderions les municipalités qui souhaitent
intenter de tels recours. Cela dit, M. le Président, nous allons donc, dans les
prochains jours, déposer un projet de loi
qui va faciliter, qui va faciliter ce genre de recours qui sont beaucoup plus
complexes que ce que pense le député de L'Assomption.
Et, deuxièmement, M.
le Président, nous allons également prévoir un… déposer un projet de loi qui
viserait effectivement à faire en sorte que les firmes qui souhaitent
rembourser d'elles-mêmes un certain montant vis-à-vis certains contrats où il y
aurait eu collusion…
Le Président :
En terminant.
M. St-Arnaud :
…puissent le faire en toute légalité, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Suites
à donner au rapport du comité présidé par
M. Alban D'Amours sur le système de retraite québécois
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : M. le Président, dans la même veine, il y a un peu plus
d'un mois, le Parti québécois et le Parti
libéral choisissaient de tabletter le
rapport D'Amours. Tout comme nous, l'UMQ avait dénoncé les conclusions de la
commission qui avait étudié le rapport. Même le président
de l'UMQ disait, le 17 septembre : «C'est vraiment l'éléphant qui [a
accouché] d'une souris.»
Depuis,
on constate à tous les jours que l'enjeu des régimes de retraite est majeur
dans la campagne municipale. La coalition
vient tout juste, ce matin, de déposer un projet de loi qui donne suite au
rapport D'Amours et qui prévoit justement le partage à 50-50 et un début des
négociations après un an. Si le gouvernement appelle notre projet de loi, les villes auront de nouveaux outils dès le 1er janvier
2014. S'il le rejette, on comprendra tous qu'elles peuvent refiler la
facture aux contribuables en forçant les villes à augmenter les taxes
municipales.
La ministre du
Travail, M. le Président, va-t-elle faire preuve de courage politique dans ce
dossier et appeler notre projet de loi?
Le Président :
Mme la ministre de l'Emploi.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais :
M. le Président, la Coalition avenir Québec vient de déposer un projet de loi
qui demande au gouvernement de déposer un
plan d'action. Je pense qu'il n'est pas d'usage d'avoir besoin d'une
législation pour déposer un plan
d'action. Le gouvernement va bientôt déposer un plan d'action qui va donner
suite au rapport D'Amours et proposer des solutions pour ce débat sur
les régimes de retraite.
Maintenant,
nous le disons depuis plusieurs semaines, nous sommes actuellement dans une
campagne municipale qui est fort active et dont un des enjeux est le régime de retraite.
Alors, je demande au député d'attendre encore quelques jours, la compagne municipale va se terminer très
bientôt, et il pourra voir alors quelles sont les actions que propose le
gouvernement. Et je dis : Nous avons
décidé que ce plan d'action sera assorti d'un échéancier serré qui va nous permettre de trouver des solutions rapides à ce problème.
Le Président : Première complémentaire, M.
le député de Lévis.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : M. le Président, j'insiste et je signe ça, la situation, elle est grave, elle est urgente. Le
déficit des régimes de retraite représente 5 milliards pour les municipalités. 5 milliards.
Ça fait des années qu'on dit aux politiciens : Vous refusez de voir le gouffre dans lequel on se dirige. On ne peut pas
continuer à faire ça, M. le Président. J'en appelle au sens des
responsabilités de la ministre. Elle a une belle occasion de démontrer, pour
une fois, qu'elle peut faire preuve d'ouverture et de courage politique en
s'attaquant à ce problème maintenant.
Pourquoi ne pas
saisir…
Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : M. le Président, je répète que la CAQ dépose un projet de loi qui nous demande de déposer un plan d'action. Ce plan d'action sera déposé dès la fin de la campagne électorale municipale, parce que nous avons
choisi de laisser les débats de la campagne municipale se faire entre gens des municipalités. Alors, voilà, très bientôt, vous verrez le plan
d'action du gouvernement.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M. Christian
Dubé
M.
Dubé : M. le Président, vous me connaissez, je reviens une
dernière fois. Je prends l'engagement suivant : on ne
sera pas fâchés si le PQ, comme dans le cas des gains d'efficacité à l'Hydro-Québec, emprunte notre idée et appelle notre projet de
loi. On ne sera pas fâchés, M. le Président.
Est-ce que la ministre s'engage à
appeler notre projet de loi, M. le Président?
Le Président : Justement, parce que je vous connais, je ne pense pas que ce soit la dernière
fois. Mme la ministre de l'Emploi.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : Écoutez, c'est quand même… Il
y a une idée que je
n'emprunterai pas, là. Vous déposez un projet de loi qui demande au gouvernement de déposer un plan d'action, je n'ai jamais vu ça. Le plan d'action va être déposé, mais j'invite les parlementaires à ne pas faire un débat partisan.
C'est l'entente qu'on avait depuis le début sur ce sujet des régimes de retraite, parce que c'est un sujet
majeur, assurer la sécurité financière des gens et assurer aussi la sécurité financière des municipalités, des universités, des gens qui ont des problèmes avec les régimes de retraite. Cela se fera très bientôt. Attendons la fin de la campagne municipale.
Le Président : Principale, M. le député de Chomedey.
Vérifications concernant les
élections de députés
du Parti québécois en 2007 et en 2008
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : M. le Président,
dans leur livre Syndicalistes ou voyous?, les syndicalistes Jocelyn
Dupuis et Richard Goyette nous apprennent,
aux pages 278 et 279, qu'ils ont facilité les élections de députés du Parti
québécois en 2007 et en 2008. Un témoin de la commission Charbonneau
nous révélait hier des liens de proximité entre ce mêmeJocelyn Dupuis de la FTQ-Construction et la ministre déléguée à la Politique industrielle. La Presse d'hier nous rapportait aussi que l'entrepreneur Normand Trudel, de
Terrebonne, aurait versé à l'ex-député péquiste élu dans le comté deMassonen 2008, Guillaume Tremblay, une somme de 5 000 $ en argent comptant
afin de l'aider dans sa campagne électorale.
La question est simple, M. le Président. La
première ministre peut-elle nous dire quelle vérification elle a faite sur ces affirmations troublantes?
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Je vous avouerais qu'on ne l'attendait pas ce
matin, elle, M. le Président, de députés qui ont eu, souvenons-vous… souvenons-nous, plutôt, des
élections clés en main organisées par des firmes d'ingénierie, des
cocktails organisés par des firmes d'ingénierie. On a même su les relations
particulières qui existaient entre Carboneutre, une firme qu'on a dénoncée ici, en cette Chambre, souvenez-vous, associée au
crime organisé, avec qui l'ancienne ministre libérale avait participé à
un cocktail, comme par hasard, un matin où on avait réussi à récolter, pour le
Parti libéral, Mme la première ministre... Je pense, c'était
36 000 $, 36 000 $, autour de ça, M. le Président, pour un
petit brunch. Imaginez-vous comment c'était payant à l'époque, au Parti
libéral, d'être associé à des firmes aussi prestigieuses que Carboneutre, BCIA.
Est-ce que les gens ont en tête encore BCIA,
où on a eu l'audace, par la voix du ministre de la Sécurité publique, de donner un
permis d'arme à quelqu'un dont la Sûreté du Québec avait refusé le même permis?
C'était l'époque libérale, où M.
Coretti avait un lien particulier avec le bureau du ministre et avec le bureau
du premier ministre. M. Tony Tomassi, M. le Président, dont on entend
tous les jours... et que j'aimerais entendre à la commission parlementaire,
d'ailleurs, par motion. Tant qu'à émettre, M. le Président, un subpoena…
Le
Président : En terminant.
M.
Bédard : …à un député, un ancien député, j'invite les
députés à choisir M. Tomassi, Mme Courchesne…
•
(10 h 50) •
Le
Président : Première
complémentaire, M. le député de Chomedey.
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : La semaine dernière, mon collègue de Beauce-Sud, M. le Président, nous informait qu'en
2007 le député de Terrebonne était l'adjoint au responsable de l'organisation au bureau de la direction de la FTQ.
Considérant les règles très strictes qui
encadrent les dépenses électorales, je veux savoir quelles mesures, quelles vérifications
supplémentaires ont été prises par la première
ministre relativement à la facilitation d'élections clés en main de députés
péquistes par des syndicats.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : Ce que je dis à mon collègue, M. le Président, c'est que la preuve s'accumule sur
le Parti libéral, mais M. Couillard, lui, on ne l'entend pas.
Tout ce qu'il dit, c'est l'ancienne époque. Or, malheureusement,
l'ancienne époque, les gens que je vois ici étaient là, là. Tony Tomassi était là, là. Tony
Tomassi, les gens l'ont applaudi jusqu'à temps
qu'il démissionne, là. Et personne, personne n'a décidé d'agir. Tellement, M. le Président, qu'en fin
de semaine dernière on a été incapables
d'adopter un vrai code d'éthique, incapables… pas capables de faire
l'unanimité. Le premier article, savez-vous c'était quoi? C'était qu'on
va respecter la loi dorénavant au Parti libéral. Imaginez-vous. Aïe! Ça
Le
Président : En terminant.
M.
Bédard : Bravo! Bonne journée, mais
il reste beaucoup à faire pour faire du ménage, M. le Président.
Le Président : Deuxième complémentaire, M.
le député de Chomedey.
Des voix : …
Le
Président : S'il vous plaît! M. le député de Chomedey, deuxième
complémentaire.
Des
voix : …
Le
Président : S'il vous plaît!
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : Vous avez remarqué, M. le Président, toujours pas de réponse aux deux questions. Je
rappelle à cette Assemblée que le délai de
prescription des élections de 2008 est dans
cinq semaines.
La première ministre va-t-elle faciliter le travail du Directeur général des élections en lui rapportant le plus tôt possible ce que les vérifications qu'elle aurait dû
faire lui ont permis de constater?
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Stéphane Bédard
M.
Bédard : J'aimerais que notre député en
profite pour faire enquête pour savoir ce qui s'est aussi passé dans le dossier de
Marco Fortier, M.
le Président, dont les
témoignages… Il a
témoigné sous serment des liens existants avec
le financement du Parti libéral, de gens qui sont nommés à la commission, actuellement,
Charbonneau, et il n'y a pas d'enquête actuellement au sein du Parti libéral pour voir qui sont ces gens, M. le Président. Je tiens aussi... Avec M. Fava,
M. Rondeau, tous ces gens qu'on a vu
graviter autour de la nomination des juges et tous les membres de conseil d'administration au Québec. Et je tiens à ajouter à mon collègue que, dans notre code d'éthique, on a
des clauses qui portent des
noms. On a une clause Tomassi, vous le savez, pour empêcher ce qui est arrivé, une clause aussi qui s'appelle la
clause duchef
actuel du Parti
libéral, la clause
Couillard, qui empêche de
traiter d'un dossier qui va les concerner dans un futur emploi…
Le
Président : En terminant.
M.
Bédard : …ainsi que la
clause qui empêche la double...
Le Président : Principale, Mme la députée de Gouin.
Levez-vous. Je passe à un autre. Mme la députée de Gouin.
Prestations d'aide de dernier recours
pour les personnes seules
Mme Françoise David
Mme David : M. le Président, dans La solidarité : une richesse pour le Québec, le gouvernement écrit : «…l'État a un rôle
important à jouer pour donner à tous une égalité des chances dans la vie», et il annonce une augmentation des prestations des
personnes assistées sociales seules et aptes au travail de 50 $ sur trois
ans. Il écrit que, grâce à cette hausse, le…
Des
voix : …
Mme
David : Non, ne…
Des voix : …
Le
Président :Laissez Mme la députée de Gouin terminer sa
question.
Mme David : Je suggère à l'équipe gouvernementale de ne pas applaudir trop vite, parce qu'il écrit aussi que, grâce à cette
hausse, le revenu disponible couvrira 52 % des besoins, 52 %. Un gouvernement se dit habité par la solidarité et condamne au
dénuement les dizaines de milliers de personnes seules à l'aide sociale. Depuis
20 ans, le pouvoir d'achat des prestataires
s'est détérioré de 12 %. Les personnes assistées sociales vivant seules
consacrent 88 % de leurs revenus en loyer. Avec la hausse projetée, ce sera 80 %, «big deal».
Je
demande à la ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale comment elle peut laisser
des dizaines de milliers de personnes dans la misère.
Le
Président : Mme la ministre de l'Emploi.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Je vois que la
députée n'est pas capable d'accepter ce que la majorité des organismes ont dit : C'est un pas dans la bonne direction.
Nous avons tous le coeur à la bonne place. Nous voulons tous
aider les gens à sortir de la pauvreté. Ce que nous avons fait
hier, avec le leadership de la première ministre, c'est de ramener la
solidarité au coeur de l'action gouvernementale, c'est d'exprimer à
haute voix que c'est une richesse collective. Et ce que nous avons fait, c'est
ce qui ne s'est pas fait depuis 25 ans. Ça fait 25 ans que nous
n'avons pas rehaussé l'aide sociale, la première,
là, aux plus pauvres, aux plus démunis, à ceux et celles qui gagnent par mois
seulement 604 $. On va la hausser de 50 $. À notre mesure, peut-être que ce n'est pas beaucoup,
mais, à la mesure de ces personnes-là, de ce qu'elles ont, c'est énorme. Ensuite,
si on y ajoute qu'il y aura de l'indexation — parce
qu'il y a une indexation qui s'ajoute annuellement — elles vont atteindre peut-être, dans les trois prochaines
années, un niveau de revenus qui va augmenter de 800 $ à
1 000 $. Ça fait des années que ça ne s'est pas vu. Je m'attendais,
de la députée...
Le
Président : En terminant.
Mme
Maltais : ...qui se dit solidaire, à un coup de chapeau à ce
pas dans la bonne direction.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David : Comment est-ce
qu'on peut parler d'un pas dans la bonne direction? Il y en a un pour les organismes communautaires, mais, pour les personnes à
l'aide sociale...
Des
voix : …
Mme
David : Oui, oui!
Des
voix : …
Le
Président : Allez, madame.
Mme
David : ...personnes à l'aide sociale, le gouvernement
économise 76 millions sur quatre ans avec ses dernières coupures, puis là il en ajoute 71 millions. Le compte n'y
est même pas. Il n'y a aucun investissement nouveau dans le domaine du
logement social — j'ai dit «social», pas
«abordable» — et pourtant 228 000
ménages locataires consacrent plus de la moitié de leurs revenus en loyer au
Québec.
La
ministre pourrait-elle nous expliquer comment on vit avec 624 $ par
mois...
Le
Président : Mme la ministre de l'Emploi.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Je
peux vous dire qu'à 654 $ par mois on vit déjà beaucoup mieux qu'avec
604 $, ce qui était le cas avant que le gouvernement ramène cette mesure,
cette hausse, et annonce que la solidarité revient au centre...
redevient un des piliers de l'action
gouvernementale. Nous avons posé un geste qui ne s'était pas vu depuis 25 ans,
25 ans. Et toute l'action du pilier
de solidarité a été, hier, saluée par les organismes qui travaillent avec nous.
Je pense au Réseau québécois d'action communautaire autonome, qui a
salué les annonces faites hier par le gouvernement du Québec...
Le
Président : En terminant.
Mme
Maltais : …je pense à la CSN, qui apprécie particulièrement
les efforts qui sont faits aussi...
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme David : Je voudrais
dire à la ministre que moi aussi, j'ai une liste. Bon, le gouvernement veut
assurer des équilibres
en matière de solidarité sociale. Je lui en propose un : l'équilibre entre
les hommes, et les femmes et la solidarité entre les femmes aussi. Je ne
comprends pas qu'on n'ait pas éliminé les pensions alimentaires pour enfants
dans le calcul des prestations des mères à l'aide sociale.
La ministre me demandait, le 18 septembre
dernier, d'attendre le plan de solidarité. Nous avons le plan. Pourquoi est-ce qu'on n'y trouve pas cette mesure, alors
qu'elle contribue à diminuer la pauvreté des femmes et des enfants?
Le
Président : Mme la ministre de l'Emploi.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Alors, M. le Président, Rome ne s'est pas bâtie en
un jour, et la solidarité ne s'est pas terminée hier avec ces mesures, au
contraire. Nous avons donné un sens à l'action gouvernementale.
Maintenant, il faut lire l'étude du Centre
d'étude à la pauvreté et l'exclusion ainsi que les commentaires du comité consultatif de lutte à la pauvreté qui nous
disent que, depuis l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté
et l'exclusion qui avait été déposée, pensée
par le gouvernement du Parti québécois, depuis 10 ans, nous avons fait
certaines avancées quant aux familles, nous les avons appuyées. Mais les plus
démunis des démunis ont été laissés de côté, et ce sont ces organisations, des
chercheurs...
Le
Président : En terminant.
Mme
Maltais : ...comme des groupes communautaires, qui nous ont
demandé d'agir pour les plus démunis. Nous avons fait ce choix.
Le
Président : Principale, M. le député d'Ungava.
Situation du logement au Nunavik
M. Luc Ferland
M. Ferland : M. le
Président, Le Devoir nous apprenait cette semaine qu'une grave
crise du logement sévit depuis trop longtemps au Nunavik. Il y aurait, dans les communautés
inuites, un manque à combler de 900 logements. Hier, les leaders inuits
sont venus ici, à l'Assemblée nationale, afin d'exposer cette réalité. Ils nous
ont fait part d'une réalité extrêmement difficile qui, malheureusement, ne fait
qu'empirer d'année en année dû à la croissance démographique et à l'usure
rapide des logements actuels qui sont surpeuplés.
J'aimerais savoir qu'entend faire le
gouvernement du Québec pour enrayer cette crise du logement que vivent les Inuits. Et
j'aimerais savoir également, M. le Président, si la ministre déléguée aux
Affaires autochtones a discuté avec son homologue fédéral afin de
trouver des solutions à cette situation inacceptable.
•
(11 heures) •
Le
Président : Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones.
Mme Élizabeth Larouche
Mme
Larouche : Je remercie le député d'Ungava pour sa question. Je
sais que, pour le député d'Ungava, les autochtones
et les Inuits sont sa première préoccupation. Et, M. le Président, le gouvernement
du Québec est pleinement conscient de
la situation critique du logement au Nunavik.
Cette crise du logement a aggravé plusieurs problèmes sociaux, notamment le décrochage scolaire, la violence
conjugale et sans oublier les problèmes de santé
comme la tuberculose.
Mais, M. le Président, les premières victimes de cette crise de logement, ce
sont les enfants inuits, et j'aimerais rappeler ici quelques faits. Malgré les
responsabilités qui sont conférées au Québec dans le cadre de la Convention de la Baie James, le Canada
a toujours sa responsabilité constitutionnelle et judiciaire envers le Nunavik,
et rappelons qu'entre 1994 et 1999 il a cessé
d'avoir la construction de logements, et c'est ce qui a aggravé la grande crise
de logement actuelle où est-ce qu'on se retrouve avec 900 logements manquants
actuellement.
Alors,
moi…
Le
Président : En terminant.
Mme Larouche : … M. le
Président, j'ai interpellé le ministre des Affaires autochtones et, à nouveau,
je dois le…
Le
Président : Première complémentaire, M. le député d'Ungava.
M. Luc Ferland
M.
Ferland : Lors de sa récente visite au Canada, le rapporteur
spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya,
a constaté que les autochtones et les Inuits vivent une grave crise du logement
entraînant des conséquences extrêmement graves sur le plan social. Je comprends
que c'est une responsabilité du gouvernement
fédéral et que Québec fait tout ce qu'il peut pour que ce dernier fasse sa
part. La conférence de presse d'hier le démontre, d'ailleurs.
Mais
est-ce que les gestes concrets qui sont posés par le Québec afin d'améliorer…
Le
Président : Mme la ministre déléguée aux Affaires autochtones.
Mme Élizabeth Larouche
Mme Larouche :
M. le Président, alors je complète pour lui dire qu'effectivement j'ai
rencontré le ministre des Affaires autochtones du Canada. D'ailleurs, mon
collègue aussi du ministère des Affaires municipales a aussi interpellé son homologue, et, là-dessus, je dois
vous dire que le Canada doit investir. Et, malgré le fait que le
gouvernement du Québec
a la responsabilité de l'entretien des logements, nous avons fait notre part et
nous avons investi plus de 80 millions pour 300 logements sociaux.
Alors, M. le
Président, il est très important que le gouvernement investisse, et moi, je
dois vous dire que je vais m'assurer…
Le Président :
En terminant.
Mme Larouche :
…de lui rappeler ses responsabilités, M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Mégantic.
Aide
à la relance économique
de la ville de Lac-Mégantic
M.
Ghislain Bolduc
M.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le Président. Je suis en contact
quotidien avec les gens de Lac-Mégantic. Les commerçants et les entrepreneurs
sont en difficultés financières. La première ministre avait annoncé en grande
pompe le 11 juillet dernier une aide financière de 10 millions aux
commerçants pour les retourner en affaires le plus rapidement possible. Trois mois et demi plus tard, les gens n'ont pas vu
la couleur d'un chèque. Les 600 employés qui ont perdu leur emploi et
leurs patrons ont faim. Ils veulent retourner à leurs occupations et à leur
gagne-pain.
Que
va faire la première ministre pour assurer que les gens de Lac-Mégantic vont
recevoir leur argent dès cette semaine? De
cette façon, les gens pourront retourner travailler et faire vivre leur
famille.
Le Président :
Mme la ministre du développement industriel.
Mme
Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, le dossier de Lac-Mégantic, c'est
un dossier que nous avons pris à bras-le-corps
dès la tragédie, M. le Président. Nous y
avons investi du temps, nous y avons investi de l'énergie. Le ministère des
Finances et de l'Économie, ainsi que les autres ministères impliqués, et
Investissement Québec ont fait un travail phénoménal, M. le Président.
Maintenant,
nous sommes à construire des condos commerciaux pour permettre aux gens de se
relocaliser. Et, M. le Président, je tiens à l'annoncer au député de Lac-Mégantic, je serai là
dimanche, M. le député, pour rencontrer les gens qui sont propriétaires
d'immeubles auxquels ils n'ont pas accès, et j'arrive avec un nouveau programme
que je vais leur expliquer dimanche, aux gens de Lac-Mégantic, M. le Président.
Et je vais également mettre en place le fonds de diversification de
10 millions avec un comité local, et Mme Roy Laroche, à qui j'ai parlé
hier, va me suggérer des gens pour être sur ce comité. C'est là qu'on est
rendus. On a fait un travail phénoménal, M. le Président, dans ce dossier-là,
et nous continuons de le faire. Merci.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous en sommes à la
rubrique Motions sans préavis, et, en fonction
de nos règles, je reconnais un membre du deuxième groupe de l'opposition, Mme la
députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, je demande le consentement
pour déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de prendre acte de l'initiative des auteures
Marie Laberge et Arlette Cousture de vendre
leurs livres à partir de leur propre site
Internet, ce qui démontre que l'industrie du livre doit relever le défi
numérique.
«Que l'Assemblée
nationale exige que le gouvernement n'adopte pas de règlement sur le prix
unique du livre, et qu'il soutienne plutôt les librairies indépendantes face au défi
numérique.»
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Traversy : Mme la Présidente, vu le nombre important de députés
conjoints, vous vous doutez bien qu'il n'y a pas de consentement à cette
motion.
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :Alors, pas de
consentement. Alors, je
reconnais maintenant un groupe formant le
gouvernement. M. le ministre des Relations internationales, de la Francophonie
et du Commerce extérieur.
Demander aux autorités fédérales
de lancer sans
délai les appels à projets pour la coopération
volontaire, le développement international
et les stages internationaux pour la jeunesse
M. Lisée : Mme la
Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec mon collègue le député de La Prairie et avec la députée
de Gouin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale, en appui à l'Association québécoise des organismes de
coopération internationale, manifeste sa vive
inquiétude envers le délai de lancement, par les autorités fédérales chargées du développement international, d'appels à projets pour la coopération volontaire, le développement
international et les stages internationaux
pour la jeunesse, délais qui risquent de causer le retour inutile de centaines de coopérants
actifs dans des actions de solidarité, de
provoquer le démantèlement d'infrastructures patiemment construites par les
organismes québécois dans plusieurs pays du Sud, de réduire ou de mettre
un terme à plusieurs projets structurants ainsi qu'à la contribution annuelle
d'une centaine de jeunes stagiaires québécois
à l'action humanitaire.
«Qu'elle demande à ce que soient lancés sans
délai les appels à projets dans le cadre de ces programmes, qui sont vitaux pour
l'action, et
en certains cas la survie, des organismes québécois de coopération internationale.»
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe de l'opposition
officielle.
Mme
Thériault : Il y a consentement, mais sans débat.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Consentement… M. le leader du
gouvernement.
M. Traversy : Mme la
Présidente, c'est un débat qui est important et, comme la leader adjointe,
hier, là, nous l'a mentionné, on peut parfois…
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Non. Il y a consentement sans débat. Alors, est-ce que la motion est
adoptée?
Des
voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Adopté. Alors, je reconnais maintenant la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Souligner la Semaine des proches aidants
Mme
Blais : Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée
d'Arthabaska et la députée de Gouin :
«Que l'Assemblée nationale souligne la
Semaine annuelle des proches aidants, qui a été reconnue unanimementpar l'Assemblée nationale en 2007, à la demande de
madame Lucy Barylak, du Centre de santé et de services
sociaux Cavendish;
«Qu'elle
souligne le travail admirable et essentiel que les proches aidants
accomplissent au quotidien;
«Qu'elle
réaffirme sa volonté de les soutenir adéquatement, de reconnaître et de
valoriser leur rôle ainsi que leur contribution exceptionnelle à notre
société.»
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Traversy : Mme la Présidente, je suis un gentleman ce matin, je
vais permettre un débat pour cette motion — parce que c'est un enjeu tout aussi important — d'environ une minute par
personne, en commençant, bien sûr, par la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, conjointement… suivie par la députée de Gouin, en
terminant, bien sûr, par le ministre de la
Santé et des Services sociaux. Et je vous laisse continuer, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je crois que la députée
d'Arthabaska était aussi conjointe, donc j'imagine
que vous voulez prendre la parole, Mme la députée. Alors, le gentilhomme qui
est le leader adjoint va sûrement, bon… Mme la leader de l'opposition
officielle.
Mme Thériault :Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. Comme vous le savez,
c'est dans nos règles etdans nos us et coutumes de s'entendre avant la
Chambre, et il y avait déjà eu un consentement pour un débat sur
celui-là.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, Mme la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais : Merci, Mme la Présidente. C'est
en 2007, alors que j'arrivais ici, à l'Assemblée nationale, que Mme Lucy Barylak,
qui œuvre depuis plusieurs années à titre de porte-parole pour les proches
aidants, mais aussi de proches aidants tant au
Québec qu'au Canada — elle fait vraiment
un travail extraordinaire — qu'elle me demandait que l'Assemblée nationale reconnaisse la première semaine de novembre
comme étant la Semaine des proches aidants. C'est une première
reconnaissance.
Il faut dire que les
proches aidants, les proches aidantes — parce que ce sont souvent des femmes — font un travail
tout à fait admirable, et nous devons, nous, élus à l'Assemblée nationale,
faire tout pour faire avancer la cause, pour que les proches aidants aient plus de répit.
On sait qu'il y a eu l'appui aux proches aidants
avec une enveloppe de 200 millions de dollars, ça se
poursuit sur plusieurs
années. On a modifié le crédit
d'impôt pour que les
conjoints et les conjointes aient accès à ce crédit d'impôt. On a bonifié Baluchon Alzheimer. Il faut que les gouvernements qui
se succèdent fassent
en sorte que les proches aidants et les proches aidantes
aient réellement du répit pour être en mesure d'accompagner la
personne qui est malade parce que tout ce
qu'on ne veut pas, vous et moi, Mme la Présidente,
c'est que le proche aidant, la proche aidante tombe
malade. On veut la soutenir, le soutenir dans son rôle, qui est très important. Merci, et félicitations aux proches aidants.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : M. le ministre de la Santé et Services sociaux.
M.
Réjean Hébert
M.
Hébert : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi, moi aussi, de
souligner la semaine annuelle des proches aidants. Plus de
300 000 personnes au Québec font œuvre de proches
aidants ou de proches aidantes. Nous devons donc les reconnaître, Mme la
Présidente, et souligner, saluer tout le travail qu'ils font au quotidien.
Le
projet d'assurance autonomie qui est actuellement discuté en commission
parlementaire vise essentiellement à apporter plus de services financés par l'État pour
aider les personnes âgées, les personnes handicapées dont s'occupent les
proches aidants et faire en sorte vraiment, vraiment, Mme la Présidente, de
considérer les proches aidants comme des partenaires,
et non pas comme des ressources, comme elles sont considérées actuellement.
Cette assurance autonomie permettra
non seulement d'apporter des services à l'aidé, mais aussi d'apporter des services
de répit, de surveillance aux proches aidantes pour qu'elles puissent se
libérer, Mme la Présidente, et pouvoir récupérer, pouvoir reprendre leur souffle, pouvoir obtenir des services eux-mêmes et
elles-mêmes, pour pouvoir les soulager, les soulager psychologiquement
et physiquement.
Je
tiens à souligner tout l'effort développé par les groupes communautaires, Mme
la Présidente, qui est essentiel aux proches
aidants, en particulier le Regroupement des aidants naturels du Québec, qui
fait un travail extrêmement intéressant.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci. Mme la députée d'Arthabaska.
Mme
Sylvie Roy
Mme
Roy (Arthabaska) : Mme la Présidente, habituellement, lorsqu'on
fait des motions, le ministre parle en dernier, et, cette fois-ci, il a parlé avant.
Mais, si on avait suivi l'ordre, je lui aurais demandé ce qu'il a déclaré, que
l'aidant, le proche aidant puisse être autant soutenu par le biais de la
politique autonomie… Parce que tout le monde veut le maintien à domicile, et les proches aidants, pour moi, ce sont souvent
des personnes qui cessent de travailler pour s'occuper d'une personne
chère, et qui s'épuisent, et qui se retrouvent dans le système de santé souvent
avant la personne aidée. Et puis, comme
elles ont arrêté de travailler, bien, le crédit d'impôt n'est pas
nécessairement la mesure la plus appropriée. Puis, pour ces personnes-là, ce n'est pas une question d'argent, c'est
une question de valeurs personnelles, et d'attachement, et d'engagement.
Donc, je pense que c'est à ce niveau-là qu'il faut les reconnaître et j'espère
que le ministre va donner suite. Mais, s'il ne le donne pas, il me retrouvera
sur son chemin.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Mme la députée de Gouin.
Mme
Françoise David
Mme David :
Merci, Mme la Présidente. Québec solidaire joint sa voix, bien sûr, aux autres
formations politiques pour souligner de façon importante l'apport des proches
aidantes. Et moi, je vais me permettre de le dire au féminin — pour une fois, ça peut englober le masculin — puisque les proches aidants, aidantes sont vraiment
très majoritairement des femmes.
J'en profite pour
souligner que, depuis plus d'une quinzaine d'années, la diminution des
ressources dans les services publics et toutes sortes de réorganisations ont
amené un nombre grandissant de femmes, de femmes qui sont en âge d'avoir encore des enfants adultes à la
maison et qui doivent, en même temps, s'occuper de parents plus âgés,
donc des femmes sur qui repose un fardeau extrêmement important, et c'est celui
de s'occuper gratuitement, bien entendu, de proches, parents, amis, membres de
la famille, et tout ça avec un soutien, oui, des organismes communautaires, oui, une petite reconnaissance de l'État, mais
franchement extrêmement minime… Je pense que le Québec peut faire mieux.
Je souhaite de tout mon cœur que le projet d'assurance
autonomie, qui veut reconnaître les proches aidantes comme des partenaires, aille plus loin que ça. Les pas
dans la bonne direction, c'est bien, mais des travaux consistants, c'est mieux. Je pense qu'il faut vraiment trouver
financièrement le moyen d'appuyer les proches aidantes, qui ne peuvent
pas continuer éternellement — surtout les femmes — à quitter des emplois pour s'occuper de leurs proches. Merci.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci. Alors, la motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Adopté. Alors, une motion sans préavis ayant
déjà été présentée par le gouvernement, je
demande un consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre la lecture
d'une autre motion sans préavis. Oui, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Des voix :
…
M. Moreau :
Bien, ça prend un consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bien, c'est pour ça que j'ai
demandé est-ce qu'il y avait un consentement.
M. Moreau :
Bien, lui, il ne peut pas donner un consentement…
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : D'accord. Alors, est-ce qu'il y a consentement?
M. Moreau :
Avant de donner le consentement, Mme la Présidente — et, de consentement, on peut tout faire — j'aurais un bref commentaire à
émettre. Il s'agit probablement des lois professionnelles. C'est exact? Alors, écoutez, dans ce
dossier-là, Mme la Présidente… Et, si je ne le faisais pas ici, je le ferais…
je le ferai aux renseignements sur les travaux, je veux…
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : …je pense qu'il serait
préférable. Alors, moi, j'ai besoin d'un
consentement. Oui ou non? Est-ce qu'il y a consentement, oui ou non?
Des voix :
…
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Alors, moi, j'ai besoin d'avoir un
consentement. Oui ou non? On présente la motion, et vous donnerez vos
commentaires par la suite.
Des voix :
…
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Bien, j'ai besoin d'un consentement, alors…
Une voix :
…
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : D'accord, merci. Alors, on va écouter la
motion, et j'aurai votre commentaire par la suite.
Une voix :
…
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Alors, je vais vous écouter, ne vous en faites
pas.
Procéder
à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 49
M.
St-Arnaud : Mme la Présidente, je remercie le leader de
l'opposition. Je répliquerai à son commentaire
par la suite sûrement, mais, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à
l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:
«Que la Commission des
institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 49, Loi
modifiant diverses lois professionnelles et
d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées,
procède à des consultationsparticulières
et tienne des auditions publiques les 7 et 8 novembre prochain et qu'à
cette fin, elle entende les organismes suivants :
l'APCHQ, l'Association
des biologistes du Québec, le Barreau du Québec, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre
des architectes du Québec, l'Ordre des chimistes du Québec, l'Ordre des
géologues du Québec, l'Ordre des ingénieurs
du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des
technologues professionnels du Québec, l'Ordre des vétérinaires du Québec, le Conseil
interprofessionnel du Québec et l'Office des professions;
«Qu'une
période de 15 minutes soit prévue pour les remarques
préliminaires;
«Que
le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au
parti formant l'opposition
officielle soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition
soit de 3 minutes;
«Que
la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de
10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes;
«Que
le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit
de 16 minutes; et que le temps dévolu aux députés de de
l'opposition
soit de 19 minutes;
«Qu'une
période de 15 minutes soit prévue pour […] les remarques finales partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires;
et
«Que, dans le cadre de
ce mandat — Mme la Présidente — les organismes suivants ne soient
pas entendus, mais soient invités à
transmettre un mémoire à la commission :
l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et
infirmiers auxiliaires du Québec, le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des
urbanistes du Québec, l'Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec, l'Association des banquiers canadiens, l'Association des
microbiologistes du Québec [et] la Confédération pour le
rayonnement étudiant en génie; et
«Que le ministre de la Justice
soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Je vous écoute, M. le leader de l'opposition.
• (11 h 20) •
M.
Moreau : Merci, Mme la Présidente. La raison pour laquelle je
voulais faire un commentaire, c'est d'ailleurs
pour faire écho à une décision que vous avez
vous-même rendue cette semaine sur l'attitude des parlementaires dans le
cadre de l'évolution des projets de loi dans
le cadre du processus parlementaire. Vous avez rappelé que les
parlementaires jouissaient d'une grande
liberté de parole, et, dans ce dossier-là et dans le dossier dans lequel vous
aviez rendu la décision, il s'agissait
du ministre de l'Enseignement supérieur qui avait, de façon très malheureuse
pour la suite de nos débats dans son propre dossier, émis un communiqué
de presse disant qu'il y avait obstruction.
Dans
ce cas-là, le projet de loi à l'égard duquel le leader adjoint, qui est aussi
le ministre de la Justice, et je suis heureux qu'il soit en Chambre parce qu'il pourra
rétablir les faits… a fait l'avis touchant les travaux des commissions.
Dans ce dossier-là, alors qu'il s'adressait
au Conseil
interprofessionnel, a laissé entendre, encore une fois de
façon malheureuse et à l'extérieur du forum
qui nous occupe, donc à l'extérieur de la juridiction de la présidence si on
interprète bien la décision que vous avez rendue,
que l'opposition officielle retardait l'étude de ce projet de loi ou les
commentaires que les groupes pouvaient être appelés à faire sur ce projet de
loi.
Je
rappelle, le projet de loi a été déposé le 12 juin dernier. Le jour même,
le 12 juin, l'opposition officielle a
transmis une proposition qui contenait 16 groupes qui devaient être
entendus en consultations particulières. On ne pouvait pas faire plus rapide
que de transmettre ce document-là le jour même où le projet de loi a été
déposé. Le commentaire du ministre de la Justice, dans son intervention, était
donc fort déplacé et tout à fait inexact par rapport à l'attitude de
l'opposition officielle.
Hier, dans un débat
qui touchait la motion du mercredi, le ministre des Finances s'est permis de
déposer des courriels internes qui circulaient entre les bureaux des leaders
pour rétablir son propos. Je n'ai pas l'intention de me prêter à ce genre d'attitude là, mais je pourrais déposer les mémos
internes qui ont circulé en ce qui touche à la consultation concernant
le projet de loi dont il est question, qui feraient état qu'effectivement, le
jour de son dépôt, nous avons, dès à ce moment-là, entrepris l'échange pour
faciliter le travail.
Mme
la Présidente, on ne déposera pas les mémos parce qu'on pense que la
communication entre les bureaux des leaders, et que ce soit du deuxième groupe de
l'opposition… Puis mon collègue du deuxième groupe de l'opposition,
leader du deuxième groupe d'opposition, l'a rappelé hier, si on veut que la
confiance existe entre les cabinets des leaders, que ce soit le leader du gouvernement, le leader du deuxième groupe
d'opposition ou le leader de l'opposition officielle, il faut que ces
dialogues et ces discussions qui se fassent à l'extérieur de la Chambre
conservent un caractère privé, et, donc, nous déplorons à nouveau l'attitude du
ministre des Finances dans ce dossier-là.
Pour
dénouer l'impasse, et je demanderais à mon collègue d'avoir… Et je sais qu'il a
l'honnêteté de reconnaître ça, nous avons,
dans nos discussions, réduit le nombre de groupes. Nous avons modulé la façon
dont les groupes étaient pour être entendus précisément pour faire en sorte que
ce projet de loi puisse procéder le plus rapidement possible.
Ce que je demande au
ministre de la Justice, ce que je demande au leader adjoint du gouvernement,
c'est de reconnaître que, dans ce dossier-là, l'opposition officielle et la
deuxième opposition ont collaboré en tout temps pour faire en sorte que ce
dossier-là soit entendu le plus rapidement possible, et, ce faisant, il
rectifierait ce qui aurait pu être interprété comme un égarement de sa part
devant le conseil professionnel.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, juste pour préciser
l'état des faits, on sait qu'à cette étape-ci il
pourrait y avoir un débat d'une heure. Je
considère que nous sommes à des remarques, et on n'est pas dans l'étape de
remarques d'une heure, et qu'on est dans des remarques de précision. Nous
sommes d'accord? Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. St-Arnaud : Oui, Mme la
Présidente. Je pense que, mon ami le leader parlementaire de l'opposition, ce qu'on lui a rapporté
quant aux propos que j'aurais tenus au Conseil interprofessionnel n'est pas
exact. Au contraire, Mme la Présidente, ce que j'ai dit au Conseil interprofessionnel…
D'ailleurs, ce que je dis souvent dans plusieurs de mes discours… D'ailleurs, je me le fais souvent reprocher par des gens qui
sont très partisans parce que, dans presque tous mes discours
comme ministre de la Justice, je vante le travail qui a été fait par ma
prédécesseure la députée de Notre-Dame-de-Grâce et par mon prédécesseur le chef
parlementaire de l'opposition officielle, le député de Saint-Laurent. Et le
député de Fabre, qui assiste à plusieurs de mes discours, pourrait, d'ailleurs,
en témoigner.
Alors,
souvent, Mme la Présidente, dans mes discours, je dis qu'il y a des choses qui
ont été faites par mes deux prédécesseurs et
que je veux poursuivre dans la foulée de ce qu'ils ont fait en allant encore
plus loin. Et, si le député de Fabre était ici, d'ailleurs, il sourirait
parce qu'il le sait très bien que j'ai souvent… j'ai beaucoup de respect pour
mes prédécesseurs et que je ne fais pas,
comme ministre de la Justice ni comme ministre responsable des lois
professionnelles, beaucoup de partisanerie
lorsque je prends la parole en public devant des audiences de plusieurs
centaines de personnes, bien au contraire. Et, comme je vous le dis, Mme
la Présidente, des fois je me le fais même reprocher parce que je lance trop de
fleurs à mes prédécesseurs.
Alors,
je vais revenir à l'intervention au Conseil interprofessionnel à la mi-octobre.
Ce que j'ai dit, Mme la Présidente,
essentiellement, c'est, m'adressant notamment au député de D'Arcy-McGee, qui
était dans la salle, j'ai dit : Il faut essayer de trouver une façon, ensemble, de travailler pour,
justement, le faire avancer, le projet de loi n° 49, et je suis convaincu, M. le député de D'Arcy-McGee,
qu'ensemble nous sommes en mesure de faire avancer ce projet de loi. Il
y a moyen de s'entendre sur un certain nombre de groupes. Parce qu'évidemment
la Commission des institutions elle siège à
peu près cinq jours par semaine de ce temps-ci. Notamment avec le projet
de loi n° 28, Mme la Présidente, on siège toute la journée
aujourd'hui, on siège demain, on siège lundi après-midi, on siège mardi toute
la journée. Alors, ce que j'ai dit au
Conseil interprofessionnel
devant 300 personnes, c'est, m'adressant au député de D'Arcy-McGee : Si
on travaille ensemble, si on est capables de
s'entendre sur un certain nombre de groupes, pas 150 groupes, mais un
nombre de groupes limité pour le faire en
une ou deux journées, les consultations particulières, à travers le reste de ce qui doit se
faire au niveau des travaux parlementaires, je suis convaincu qu'on peut
s'entendre pour le faire avancer, le projet de loi n° 49.
Alors,
je suis un peu, honnêtement, un peu surpris de ce que j'entends de la part du leader parlementaire de l'opposition officielle parce que ce n'est pas du tout ça qui a été dit devant le Conseil interprofessionnel. Au contraire, ce que j'ai
dit, c'est : Je souhaite qu'on avance dans le projet de loi n° 49 et
qu'on s'entende ensemble pour trouver un nombre relativement restreint de groupes, quitte à ce que les autres,
effectivement — et c'est ce qu'on a trouvé commeformulation qui fait
l'affaire des deux parties — quitte à ce que les autres
groupes qui pourraient être intéressés
puissent nous transmettre leurs mémoires. Mais on sait tous qu'il reste cinq
semaines de travaux parlementaires. On sait tous qu'on veut faire avancer un certain nombre de projets de loi. On sait tous que
la Commission des institutions siège à peu près cinq jours par semaine.
Si on veut faire avancer le 49, entendons-nous ensemble sur un nombre de
groupes.
Et
ce que je me félicite, Mme la Présidente — et je conclus là-dessus — c'est de voir qu'effectivement les gens se sont parlés entre les différentes
formations politiques et qu'on a convenu d'une façon de faire qui va faire en
sorte qu'on va entendre en deux jours un certain nombre de groupes qui sont
directement concernés en invitant les autres ordres professionnels… Parce qu'il
y en a 45. Si on les entend tous, ça peut être long. Alors, en s'entendant
aussi pour que les autres qui sont
intéressés mais qui veuillent nous aider à bonifier le projet de loi n° 49
puissent le faire sans être entendus,
parce que, là, on n'aurait peut-être pas assez de place pour les entendre, mais
puissent, Mme la Présidente, nous transmettre
leurs mémoires, je trouve qu'on a trouvé, de part et d'autre, avec la
collaboration de l'opposition officielle… Et je reconnais, en ce sens-là, qu'on a trouvé un point de compromis qui
soit… une façon de faire qui soit adéquate, qui va nous permettre
d'avancer le projet de loi n° 49 et donc, éventuellement, peut-être,
espérons-le, si on continue dans cette lignée-là, être en mesure de l'adopter
avant Noël.
Évidemment,
Mme la Présidente, je veux… juste pour conclure, dans ce genre de projet de
loi, moi, ce que… Je conclus en 30 secondes,
Mme la Présidente. Mais ce que je veux vous dire, c'est qu'évidemment les
projets de loi, ça doit s'adopter en
collaboration de part et d'autre, là, et je pense qu'on est en mesure… On fait
un bon bout de chemin aujourd'hui. J'espère qu'on sera en mesure, de
part et d'autre, à continuer cette collaboration pour faire en sorte de
l'adopter avant le 6 décembre. Et je prends pour acquis qu'il y a une bonne
collaboration de tout le monde ici, en cette Chambre, pour faire avancer le 49,
et j'espère qu'on continuera sur cette lancée au cours des semaines qui nous
restent avant le 6 décembre.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Bon, est-ce que la motion est
adoptée?
Une
voix : …
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Je mets fin aux remarques, M. le leader de l'opposition, puisque nous étions à des remarques et nous avons dit que ce n'était
pas un débat. Et là on vient de passer beaucoup de temps là-dessus. Alors, j'ai entendu vos remarques, j'ai entendu
celles du gouvernement et je mets, à ce moment-là, la motion aux voix à
ce moment-ci.
Des
voix : …
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, je…
Une
voix : …
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, 30 secondes, maximum.
Max.
M. Moreau : Alors, le temps…
Vous pouvez chronométrer, le 30 secondes va durer. Ce que je comprends du
ministre de la Justice et du leader adjoint du gouvernement, c'est qu'il
convient, ce matin, de dire qu'en tout temps et depuis le jour 1 il a obtenu la
collaboration de l'opposition officielle. En 30 secondes, peut-il simplement
confirmer ce fait?
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : M. le leader du gouvernement.
M.
St-Arnaud : Je ne peux pas dire ça exactement comme ça parce
qu'au départ il y a eu des échanges de propositions. Il y avait une proposition
qui visait à ce que les groupes soient entendus pendant 30 minutes, et je crois
comprendre que l'opposition a dit :
Non, on voudrait absolument que ça soit 45 minutes par groupe. Alors, il y a eu
des échanges qui ont fait en sorte que
certaines propositions qui étaient faites par le gouvernement n'étaient pas
acceptées.
Une
voix : …
M.
St-Arnaud : Mais il y a eu… Mme la Présidente, l'important,
c'est le…
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Un instant, là.
Des
voix : …
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Un instant, là, on va suspendre. Vous allez avoir un débat. Sinon, je vous mets aux voix… aux voix la motion. Est-ce qu'elle est
adoptée, oui ou non?
Des
voix : …
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : On va suspendre.
(Suspension
de la séance à 11 h 30)
(Reprise
à 11 h 31)
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Alors, nous sommes à reprendre nos débats. Alors, est-ce que…
Une
voix : …
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) :
M. le leader du gouvernement.
M. St-Arnaud : Mme la Présidente, essentiellement, moi, je suis satisfait qu'on se soit
entendus sur cette motion que nous proposons.
Alors, en ce sens-là, je suis satisfait de la collaboration que tous et toutes, nous avons mise pour aboutir à la motion. Ça ne veut pas dire qu'on n'a
pas eu des échanges corsés à certains moments, qu'on ne se soit pas entendus.
Qu'il y ait
eu des discussions sur des éléments et sur d'autres, là, c'est normal. Mais
moi, je suis satisfait que nous aboutissions
au produit final de cette motion et que nous soyons en mesure enfin, la semaine
prochaine, d'avancer avec le projet de
loi n° 49.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce que cette motion est
adoptée?
Des
voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté. Merci. Alors, Mme la
députée de Gouin, pour votre motion.
Mme David : Merci, Mme la
Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Vanier-Les
Rivières :
«Considérant que le
28 novembre 2012, l'Assemblée nationale adoptait de manière unanime
une motion demandant au gouvernement du Québec
de considérer les enfants bénéficiant d'une pension alimentaire comme étant
leurs bénéficiaires exclusifs;
«Considérant que l'Assemblée nationale a
alors demandé au gouvernement du Québec d'agir avec diligence et équité afin que les
pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu pour
le parent créancier dans le calcul
des prestations d'aide sociale, ainsi que d'admissibilité à l'aide juridique, à
l'aide financière aux études et au soutien au logement;
«Considérant que cette mesure n'est pas
incluse dans la politique de solidarité du gouvernement présentée hier;
«Que l'Assemblée nationale exige que cette mesure soit
immédiatement mise en place en évitant que les
sommes ainsi consacrées soient retranchées des autres services directs aux
citoyens et de manière générale, de ne pas créer deux catégories de citoyens.»
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
M. Traversy :
…consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Il n'y a pas de consentement.
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors, nous en sommes maintenant aux avis
touchant les travaux de commissions.
M.
Traversy :
Merci, Mme la Présidente.
Alors, comme la justice
n'attend jamais, j'avise donc cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de
procédure civile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, ainsi… J'aimerais vous aviser, Mme la Présidente, que
cette même commission étudiera également le
projet de loi lundi le 4 novembre prochain, de 14 heures à
18 heures, et mardi le 5 novembre prochain, de 10 heures
à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et les
auditions publiques à l'égard du document
intitulé L'autonomie pour tous, livre blanc sur la création d'une
assurance autonomie, aujourd'hui,
après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures
à 18 heures, ainsi que mardi le 5 novembre prochain, de
10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;
Et
finalement, Mme la
Présidente, la Commission des finances publiques procédera à l'audition du Vérificateur général du Québec concernant la volonté de mettre en
œuvre le mandat confié par l'Assemblée
nationale, le
24 septembre 2013, à la suite de l'adoption d'une motion
l'enjoignant à analyser la mise à jour
économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie
relativement à l'année 2013-2014 — mandat confié le 30 octobre 2013 — lundi le 4 novembre, de 14 heures à
16 heures, à la salle du Conseil législatif.
C'est une des phrases
les plus longues qu'il m'a été donné de lire dans ces avis de commission, et
c'est ce qui termine cette rubrique.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, je vous avise,
pour ma part, que la Commission de
l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de
13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement.
L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous en sommes à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée — ça va?
Alors,
je vous rappelle que l'interpellation prévue initialement le vendredi 25 octobre 2013
entre le député de Lévis et le président du
Conseil du trésor se tiendra aujourd'hui de 13 heures à 15 heures.
Je
vous rappelle également que, lors de l'interpellation prévue pour demain,
vendredi 1er novembre 2013, M. le député de Fabre s'adressera à M. le ministre
de la Justice sur le sujet suivant : Le refus du gouvernement péquiste de
rendre publics tous les avis juridiques concernant les orientations
gouvernementales sur son projet de charte des valeurs québécoises.
Enfin,
je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi
8 novembre 2013 portera sur le sujet
suivant : Les enjeux environnementaux
liés à la politique pétrolière du gouvernement du Québec. M. le député de
Mercier s'adressera alors à M. le ministre du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs.
Affaires du jour
La période des
affaires courantes terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du
jour.
Et
je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question
du député de Jean-Lesage adressée hier au
ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
concernant l'accès des inspecteurs du ministère dans le dossier du Port de
Québec. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Traversy : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour les affaires
du jour aujourd'hui, nous aimerions suspendre
les travaux jusqu'à la tenue des débats de
fin de séance. Nous sommes ouverts même à peut-être les devancer. Alors,
nous allons aller… vous revenir incidemment,
là, pour vous dire ce que sera la suite, dans le fond, là, de notre horaire
aujourd'hui.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Alors, est-ce qu'il y a consentement? Oui?
Alors, il y a consentement.
Alors, nos travaux
sont suspendus jusqu'aux débats de fin de séance. Merci.
(Suspension de la séance à
11 h 37)
(Reprise
à 18 heures)
Débats de fin de séance
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Alors, Mmes,
MM. les députés, nous allons reprendre nos travaux.
Tel qu'annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder
au débat de fin de séance entre le député de Jean-Lesage
et la ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi, responsable de la
Capitale-Nationale, concernant l'accès des inspecteurs du ministère dans
le dossier du Port de Québec.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq
minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
Alors, M. le député de Jean-Lesage, je vous cède la parole pour une durée
de cinq minutes.
Visites d'inspecteurs du
ministère du
Développement durable, de l'Environnement,
de la Faune et des Parcs au Port de Québec
M. André Drolet
M.
Drolet : Merci, Mme la Présidente. En premier lieu, j'aimerais
remercier la ministre d'être là pour ce débat
de fin de séance.
faire, une
fois pour toutes, la lumière sur les différentes révélations qui entourent son
ministère, le Port de Québec et les
échantillons de la poussière.
Les faits sont les
suivants. Depuis quelques semaines, dans les médias et à la période de
questions, plusieurs révélations ont été faites concernant l'analyse des
échantillons prélevés au Port de Québec afin de trouver la source de la poussière de nickel dans Limoilou. À nos
questions, la ministre... le ministre répond — la
cassette péquiste : C'est la faute du fédéral. Il se plaint que les inspecteurs
n'ont pas accès au port et fait craindre le pire en mentionnant même qu'une
ambulance ne pourrait pas entrer sur le site.
Mme
la Présidente, nous l'avons déjà mentionné à plusieurs reprises, les
inspecteurs peuvent aller sur le site du Port
de Québec depuis août 2012. Il y a eu 17 tentatives de visite et
seulement deux refus. Deux refus en 14 mois, Mme la Présidente. Est-ce que c'est justifié et digne
d'un ministre de crier au loup pour ce petit nombre de refus? Enfin,
Mme la Présidente, toute cette histoire de guerre de drapeaux entre le
port et le ministre, c'est un «cover-up». C'est la seule porte de sortie du
ministre pour tenter de faire oublier la vraie histoire.
La
vraie histoire, Mme la Présidente, est la suivante. Le
26 octobre 2012, un incident se produit lors d'un déchargement de bateau au Port de Québec. De la poussière
rouge se retrouve dans le secteur de Limoilou.
C'est alors qu'une citoyenne du secteur, Mme
Véronique Lalande, avise la ville et la Santé publique. Le lendemain, la
mère de Mme Véronique Lalande, aujourd'hui reconnue pour être une conseillère politique péquiste,
écrivait un courriel à quatre cabinets ministériels pour les aviser de l'événement de la veille. Dans ce courriel, en
plus de poser un jugement condescendant sur les citoyens de Limoilou, elle
admet que la poudre d'oxyde de fer possible à l'origine de la poussière
n'est pas toxique.
Puis,
le 29 octobre, Arrimage St-Laurent publie un communiqué de presse afin d'aviser la
population du secteur Limoilou que la poussière qui s'est répandue est de la poussière de fer. Par la suite, une chasse aux sorcières est lancée, fortement
soutenue par Mme Lalande, pour analyser ce que contient cette poussière et
trouver la source de
cette dernière. Les inspecteurs du ministère de l'Environnement et de la Santé publique recueillent alors des échantillons au Port de Québec pour effectuer l'analyse. Le 18 avril 2013, le ministère de l'Environnement
dépose son rapport, et on apprend alors qu'Arrimage
St-Laurent est reconnue comme la seule responsable de la concentration de
nickel dans l'air du secteur Limoilou.
Toutefois, Mme la Présidente, les révélations des derniers jours nous poussent à
remettre ce rapport du ministère de l'Environnement en question. C'est en fait
quatre échantillons de poussière qui ont été prélevés sur le site du Port de Québec, et nous savons aujourd'hui que trois de
ceux-ci ont été analysés et ont servi à la rédaction, en avril dernier,
du rapport du ministère de l'Environnement,
et le ministère a avoué… le ministre, pardon, a avoué hier en cette
Chambre que le quatrième échantillon a été
soumis à l'analyse en septembre, donc cinq mois après la rédaction du rapport.
Cet aveu du ministre prouve donc que le rapport publié en avril est
incomplet et nous laisse présager qu'Arrimage St-Laurent n'est peut-être pas le
seul responsable de cet incident de poussière dans Limoilou.
Mme
la Présidente, je ne sais pas si vous réalisez combien cet aveu du ministre est
grave et lourd de conséquences. Mardi, en période de questions, il affirmait que
tout l'échantillonnage avait été transmis pour analyse, et, hier, volte-face
du ministre, finalement le quatrième échantillon a été transmis en septembre.
Mme la Présidente,
l'information donnée par le ministre en cette Chambre était erronée, et il doit
dès maintenant faire la lumière sur ces
éléments. Il doit également, et dès maintenant, arrêter de se servir de
l'incident de la poussière rouge, qui crée de l'inquiétude auprès des
résidents de Limoilou, pour créer une guerre de drapeaux entre le fédéral.
Aujourd'hui, ce que je demande au ministre,
c'est de prendre ses responsabilités et de faire preuve de rigueur. Les parlementaires et, surtout, la population de
Limoilou ont droit de savoir pourquoi le quatrième échantillon n'a été transmis
pour analyse qu'en septembre, pourquoi le ministre tente si bien que
mal d'esquiver l'élément si important. Est-ce que les révélations sur la compagnie
Xstrata sont vraies, Mme
la Présidente? Est-ce qu'on aurait tenté, au ministère de l'Environnement, de soustraire volontairement les
échantillons de cette compagnie qui a bénéficié d'aide gouvernementale
du Parti québécois?
Vous voyez, Mme la Présidente, beaucoup de questions, aucune réponse à ce
jour. Alors, je réitère mon souhait :
enfin, une fois pour toutes, honnête envers les parlementaires et les citoyens de Limoilou. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je vous ai laissé terminer, mais je voudrais juste vous rappeler que le mot «cover»
que vous avez utilisé n'est pas vraiment parlementaire. Je vais demander votre collaboration.
Une
voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Tout à fait. Merci. Alors, Mme
la ministre responsable
de la Capitale-Nationale.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de débattre ce soir, avec mon collègue
de Jean-Lesage,de ce dossier qui interpelle directement les gens de Limoilou. Sauf que, moi,
ce qui m'inquiète, c'est de voir que des
députés ici, en cette Assemblée, puis je pense au député de Jean-Lesage puis je pense aussi au député de La Peltrie, se sont levés et
attaquent le ministère du Développement
durable, le ministre qui fait le travail nécessaire de protection de l'environnement et donc de la protection
des citoyens et des citoyennes qui vivent dans Limoilou. J'ai vécu déjà dans Limoilou. J'ai ramassé de la poussière sur mes
bords de fenêtre, moi aussi, comme Mme Véronique Lalande, et je
n'ai pas eu, moi, je n'ai pas eu le courage
et l'intelligence de penser à ramasser la poussière et à l'amener en expertise.
Cette dame que les députés attaquent, elle a fait le travail que d'autres peut-être auraient dû ou
auraient pu faire avant. Aïe, il faut la respecter.
Deuxièmement, j'ai habité là. Le député, à
une certaine époque, le député
de Jean-Lesage, a habité dans Limoilou aussi. Je
sais, maintenant, ça fait quelques années, il habite
dans Loretteville. Mais aujourd'hui, comme moi, il devrait se rappeler
qu'on est élus pour représenter la population, et la population de Limoilou, elle est inquiète. Ce
qui l'inquiète, ce n'est pas ce que dit… ce n'est pas de savoir que le ministère du Développement durable se préoccupe des citoyens de Limoilou. Ce qui
l'inquiète, la population de Limoilou, et le député de Jean-Lesage devrait se lever avec nous autres pour ça, ce qui
l'inquiète, cette population-là, c'est de savoir que des
inspecteurs du ministère
de l'Environnement puissent avoir des entraves
et ne pas entrer sur le port quand c'est nécessaire.
Les
inspecteurs du ministère de l'Environnement, quand ils vont en quelque
part, ce n'est pas une inspection administrative, c'est parce qu'il y a un problème. Ils sont allés, le
10 octobre 2012… non, le… ils ont… puis je vais… Le 26 octobre 2012,
ils sont allés à la Compagnie d'arrimage de Québec. Il
y avait des émissions de poussière rouge. Il y a eu entrave. Ils ont pu… ils n'ont pas pu… ils ont eu une
entrave au travail du fonctionnaire. Le
16 avril 2013, chez AIM, il y a eu des entraves. Ils n'ont pas pu prendre de photo, ce
qui constitue une entrave des fonctionnaires — c'est drôle, dans le Port de Québec, c'est difficile, des fois, d'avoir des accès, de
prendre des photos. Le 25 juin 2013,
chez Arrimage, il y avaitémission de poussière.
Il y a eu entrave. Il y a eu émission de poussière. Après près d'une heure
d'attente, l'intervenant a été obligé de
quitter les lieux. Il y avait entrave à son travail. Il est même… Il n'en pouvait plus
d'attendre. Le 8 octobre 2013, chez IMT-Québec, les inspecteurs
n'ont pas eu accès aux installations, ce qui constitue une entrave.
Les entraves qui se passent, elles ne sont
pas normales. Et ce que l'on dit, ce n'est pas une guerre de drapeaux. Ce que l'ont
dit, c'est une guerre pour la protection de l'environnement et la santé de
notre monde. Même en Haute-Ville, dans Taschereau, et en Basse-Ville,
dans Taschereau, on en reçoit, des fois, de la poussière. Oui, ça inquiète le
monde. Je l'annonce au député de Jean-Lesage. Puis moi, je vais me lever debout et je vais appuyer mon collègue de l'Environnement toutes
les fois où il va se lever pour défendre la population au lieu de défendre soit les
compagnies qui posent des entraves à des fonctionnaires qui veulent nous aider à
comprendre un phénomène, soit à un port qui nous sort comme réflexion
qu'on ne peut pas aller sur ce territoire, que c'est territoire fédéral. Ce
n'est pas une guerre de drapeaux, c'est une guerre de protection des gens. Les premiers qui ont énoncé les mots «guerre de
drapeaux», ce sont les libéraux, parce qu'au lieu de se préoccuper de la santé des gens ils essaient de
faire un cas de fédéralisme. On n'est pas dans la protection du
territoire fédéral, on est dans la
protection des citoyens qui vivent sur le territoire national. C'est ça qu'on présente actuellement. Il y a eu des entraves à des fonctionnaires.
Quant à la situation des fameux échantillons, il n'y en pas, d'échantillon manquant. Le ministre l'a dit, il n'y
en a pas. Tous les échantillons prélevés en
mars 2013 ont été analysés par le ministère et ils ont été transmis à une chercheure de l'Université Laval; et Arrimage St-Laurent a reçu
un duplicata de chacun de ces échantillons afin qu'elle réalise ses propres analyses.
Toutes les analyses mènent aux mêmes conclusions : La poussière de nickel
détectée à Limoilou vient du Port de Québec. Reste maintenant à trouver exactement, au fil des analyses, de quelle
compagnie; mais je l'ai entendu dire, moi, de
bien des gens, ça pointe toujours dans la même direction.
•
(18 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la ministre. M. le député, vous avez le droit de réplique pour deux minutes.
M.
André Drolet (réplique)
M.
Drolet : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme
la Présidente, c'est encore une fois détourner la question puis c'est encore une fois
jouer alentour… Puis je respecte beaucoup ma collègue de remplacer son collègue
del'Environnement, elle fait bien
ça, elle est de Québec, mais on verra la vérité dans les prochaines semaines et
les prochains mois, on pourra en savoir pas mal plus sur cette
vérité-là.
Tel
qu'elle vient de le témoigner, supposément les échantillons étaient tous là.
Malheureusement, c'est faux. C'est parce qu'il
y a… La preuve est là. C'est…
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : Un instant, un instant. C'est
beau. Non, un instant. Ici, on doit prendre la
parole de son collègue. On ne peut pas dire
que c'est faux, on ne peut pas dire que la personne ne dit pas la vérité,
vous le savez très bien, vous êtes un parlementaire d'expérience. Je vais vous
demander de retirer vos dernières paroles…
Une voix :
…
La
Vice-Présidente (Mme Poirier) : …et je vais vous demander votre
collaboration pour la fin de votre droit de
réplique.
M.
Drolet : Mais, Mme la Présidente, vous comprendrez avec moi que
le ministre, hier, s'est entendu à dire qu'il
avait eu l'échantillon en septembre qui vient de passer, et malheureusement, en
avril dernier, ce fameux rapport du ministère
du Développement durable avait été émis à l'effet qu'il y avait tous les
échantillons. Malheureusement, il en manquait
un important. Comprenez-vous que c'est peu… Ça peut être différemment dit, mais
on peut quand même en douter. Et c'est pour ça que je dis que,
malheureusement, la vérité sera dévoilée.
Vous
savez, moi, je travaille de façon très honnête. Mes citoyens de Limoilou — et
je pense que ma collègue le sait très bien — moi,
je travaille très fort pour les gens de Limoilou. Je suis très, très, très
attentif à tout ce qui se passe, j'ai été
présent dans tous les éléments qui se sont présentés depuis que cette
poussière-là est arrivée dans Limoilou, parce que
je suis, oui, de là et effectivement j'ai ça à cœur. Et je n'ai pas été
omniprésent. Au contraire, j'ai été très présent à tous les débats qu'il a pu y avoir pour ce
sujet-là. Mais malheureusement il y a un intérêt quelque part, qu'on va
connaître dans les prochaines semaines, et c'est ça, Mme la Présidente, qui
sera la récompense d'un travail sans partisanerie mais pour respecter mes citoyens de Limoilou. Et je pourrai le leur transmettre,
Mme la Présidente, à ces gens-là, en temps requis, parce que j'aurai les
papiers et les preuves en ce sens. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Poirier) : Merci.
Ajournement
Alors, compte tenu de
l'heure, ceci met fin à nos travaux. Alors, les travaux sont ajournés jusqu'au
mardi 5 novembre 2013, à 13 h 45.
(Fin de la séance à 18 h 13)