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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi fixant les conditions pour dissoudre l’Assemblée nationale avant l’expiration d’une législature (PDF, 112 Ko)
Loi visant à prévenir et à réduire les conséquences liées à un traumatisme crânien ou à une commotion cérébrale chez un élève pratiquant une activité sportive scolaire (PDF, 205 Ko)