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Projets de loi présentés le mercredi 23 octobre 2013

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
492

Charte de la laïcité (PDF, 200 Ko) 

Public de député Présentation
 
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