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Documents déposés le mercredi 9 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-09 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mai 2013 par M. Villeneuve (Berthier) concernant la modification des lois et règlements concernant le fait de vivre maritalement pour les personnes vivant de l’aide sociale (PDF, 366 Ko)  1128-20131009 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-09 Drainville, Bernard, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Le rapport d'activités 2012-2013 du Registre des lobbyistes (PDF, 211 Ko)  1120-20131009 Rapport d'activités
2013-10-09 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  1121-20131009 Rapport annuel
2013-10-09 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 1 Mo)  1122-20131009 Rapport annuel
2013-10-09 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2012-2016 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 329 Ko)  1123-20131009 Plan stratégique
2013-10-09 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 2 Mo)  1124-20131009 Rapport annuel
2013-10-09 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2012-2013 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 5 Mo)  1125-20131009 Rapport annuel
2013-10-09 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Bureau du coroner (PDF, 1 Mo)  1127-20131009 Rapport annuel
2013-10-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 octobre 2013, que lui a adressée M. Michel Samson, Vérificateur général du Québec, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 24 septembre 2013 sur l’analyse de la mise à jour économique pour l’année 2013-2014 du ministre des Finances et de l'Économie (PDF, 33 Ko)  1129-20131009 Autres
 

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