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Documents déposés le jeudi 3 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-03 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 mai 2013 par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) concernant la réduction de la vitesse à l’intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 51 Ko)  1089-20131003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-03 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice L’orientation et les priorités 2013-2014 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 209 Ko)  1088-20131003 Autres
2013-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 3 Mo)  1090-20131003 Rapport annuel
2013-10-03 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 25 septembre 2013, que lui a adressée M. Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, concernant sa visite à l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013 (PDF, 345 Ko)  1091-20131003 Autres
 

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