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Documents déposés le mercredi 18 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-18 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 2 085 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes de défense collective des droits (PDF, 481 Ko)  943-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 694 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles d'eau (PDF, 416 Ko)  944-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 McKay, Scott, Député de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 235 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 483 Ko)  945-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien dans leur milieu des élèves en formation préparatoire au travail de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 474 Ko)  946-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 054 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 451 Ko)  947-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 Proulx, Suzanne, Députée de Sainte-Rose L’extrait d’une pétition, signée par 111 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des soins de santé aux aînés dans la région de Laval (PDF, 462 Ko)  948-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 Trudel, Luc, Député de Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 1 552 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réglementation de la vente des boissons énergisantes (PDF, 477 Ko)  949-20130918 Extrait de pétition
2013-09-18 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 mai 2013 par M. Bonnardel (Granby) concernant le soutien financier aux aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 104 Ko)  941-20130918 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-18 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 mai 2013 par Mme Roy (Arthabaska), le 8 mai 2013 par Mme Richard (Duplessis), M. Morin (Côte-du-Sud) et M. Pelletier (Rimouski), le 9 mai 2013 par M. Diamond (Maskinongé) et M. Richer (Argenteuil), le 14 mai 2013 par Mme Vallée (Gatineau) et Mme St-Amand (Trois-Rivières), le 15 mai 2013 par Mme Champagne (Champlain), M. Arcand (Mont-Royal) et Mme David (Gouin) et le 16 mai 2013 par M. Bergman (D’Arcy-McGee) (PDF, 66 Ko)  942-20130918 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-09-18 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux des modifications dans la répartition de certaines mesures et des temps de parole (PDF, 54 Ko)  950-20130918 Autres
 

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