(
N
euf heures
quarante-cinq minutes)
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Alors, merci. Bon matin à tous et à toutes. Veuillez vous
asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la rubrique
Déclarations de députés. Je cède la parole au député de Jonquière.
Souligner
le 25e anniversaire d'Aide-Parents plus inc.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, au
nom de la population de Jonquière, il me fait grandement plaisir de souligner le 25e anniversaire d'Aide-Parents plus. Cet organisme vient en aide aux
jeunes familles de Jonquière, et c'est le seul qui œuvre
principalement auprès des femmes enceintes et des jeunes familles qui ont des enfants de zéro à
cinq ans.
Au fil des ans, plusieurs défis ont dû
être relevés, et l'organisme compte maintenant plus
de 10 volets de services, dont le dépannage
matériel, des ateliers de stimulation précoce, le répit-gardiennage, un
café-rencontre, des cuisines collectives, qui sont en place pour desservir plus de 300 jeunes
familles dans le besoin par année.
De
plus, depuis plus de 10 ans, il offre également un service de relevailles afin de prévenir
l'épuisement chez les parents qui ont un nouveau-né. Bien intégré au milieu, je peux le confirmer, Aide-Parents plus participe également à la concertation locale
pour développer de nouveaux services et de nouvelles infrastructures pour les
familles de Jonquière.
Avec
une équipe dynamique, un C.A. dévoué, des bénévoles impliqués, je suis
convaincu que la mission d'Aide-Parents plus va se
poursuivre pour plusieurs années. Et, encore une fois, bravo
pour ces 25 ans!
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député
Jonquière. Je cède maintenant la parole au
député de Marguerite-Bourgeoys. M. le député.
Souligner
le 100e anniversaire de M. Salvatore Lipari,
de la circonscription de Marguerite-Bourgeoys
M. Robert Poëti
M.
Poëti : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'aimerais féliciter notre centenaire, M. Salvatore Lipari, né à
Montréal le 25 août 1913. (S'exprime en italien).
J'ai eu le privilège de lui rendre
visite, dans sa demeure, à LaSalle, pour une photo commémorative le jour de son anniversaire. C'est
avec beaucoup de fierté que M. Lipari a
partagé avec moi quelques-uns de ses souvenirs.
À
l'âge de cinq ans, M. Lipari
partit avec ses parents pour l'Italie. En 1940, en tant que soldat italien, M. Lipari fut envoyé en Libye. En 1941, il fut capturé par
les Anglais et emprisonné pendant six ans en Australie. Il est revenu à Montréal en 1950, avec son épouse, Mme Teresa Merulla. Ensemble ils ont eu cinq enfants.
Aujourd'hui, il profite de chaque instant à
LaSalle, depuis son retour en 1950, avec ses 10 petits-enfants et 16
arrière-petits-enfants, qui le comblent de joie.
(S'exprime en
italien), Mr. Lipari. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de
Marguerite-Bourgeoys. Je cède maintenant la
parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la vice-présidente.
Souligner
le 25e anniversaire d'Interaction
Famille Hochelaga-Maisonneuve
Mme Carole Poirier
Mme Poirier :
Merci, M. le Président. Chers collègues, je souligne
aujourd'hui
le 25e anniversaire de l'organisme communautaire Interaction Famille Hochelaga-Maisonneuve.
Fondé
en 1988 sous le nom d'Action-Répit, Interaction Famille est profondément
enraciné dans l'est du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Sa mission : l'appui aux
familles par le développement des habiletés parentales et la participation à la vie
communautaire. Interaction Famille organise en effet une multitude d'ateliers
artistiques et culturels, des sorties familiales, des camps de jour et
des groupes de discussion, en plus d'offrir aux parents un service de
halte-répit.
L'esprit d'Interaction Famille, c'est celui de l'empathie,
du respect, de l'humanisme. Des liens forts s'y
nouent quotidiennement, alimentent le tissu social très riche d'Hochelaga-Maisonneuve et
contribuent au bien-être et à l'épanouissement de nombreuses familles.
Rendons
hommage aujourd'hui à Interaction Famille Hochelaga-Maisonneuve. Saluons ses 25 années d'efforts et de réussite. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je passe maintenant la parole au député de Papineau. M. le député.
Rendre
hommage à Mme Marguerite Piché-Delisle
pour son geste de solidarité envers une
famille de la municipalité de Thurso
M. Alexandre Iracà
M.
Iracà : Merci, M. le Président. À titre de député du magnifique comté de
Papineau, je me dois de souligner le geste de
compassion et de générosité de Mme Marguerite Piché-Delisle.
Le
17 avril 2013, un terrible drame est survenu dans la municipalité de
Thurso. Un incendie ravageur a enlevé la vie à deux fillettes. Malgré tous les efforts du
père, elles n'ont pas pu être sauvées. La famille a tout perdu. Mme
Piché-Delisle a fait preuve d'un don de soi
exceptionnel et d'un sens du dévouement remarquable. Elle a organisé toutes
sortes d'activités de levée de fonds afin de venir en aide à cette famille envahie
par la peine et la tristesse. Plusieurs milliers de dollars ont été ramassés.
Des personnes telles
que Mme Piché-Delisle sont précieuses pour nos communautés, car elles
fournissent un exemple concret de solidarité, générosité et de compassion.
Je veux remercier ici,
en cette Chambre, sincèrement Mme Marguerite Piché-Delisle. Merci, M. le
Président.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de
Papineau. Je cède maintenant la parole au
député de Chauveau. M. le député.
Féliciter
Le Cercle des fermières Saint-Raphaël,
nommé Cercle par excellence par la Fédération 24
M. Gérard Deltell
M.
Deltell : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage
au Cercle des fermières de Saint-Raphaël, qui
est situé dans le secteur Neufchâtel-Nord, dans le comté de Chauveau, qui s'est
vu décerner cet été le prix d'excellence de
la Fédération 24 du Cercle des fermières du Québec. Ce groupe, dirigé par Mme
Rachel Breton, s'est distingué par son dynamisme,
son organisation parfaite et son engagement auprès des œuvres caritatives comme
La Maison Michel Sarrazin.
M.
le Président, nous pouvons être fiers du Cercle des fermières, la plus grande
association de femmes au Québec, qui célébrera, en 2015, son centenaire. Les
38 000 membres sont, d'une certaine façon, les gardiennes de notre
patrimoine artisanal et culinaire. On les
voit souvent se rendre dans nos écoles perpétuer et transmettre à nos enfants
le savoir-faire de nos ancêtres. Les fermières, c'est aussi l'engagement
social et l'entraide, entre autres aux femmes démunies.
M. le Président, bravo aux fermières de
Saint-Raphaël pour leur prix d'excellence et bravo aux
38 000 fermières du Québec, gardiennes de notre héritage.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci, M. le député de Chauveau. Je cède
maintenant la parole à la députée d'Iberville. Mme la députée.
Féliciter
MM. Guy, Mario et Robert Paquette, nommés
personnalités de l'année au Gala de l'excellence
de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu
Mme Marie Bouillé
Mme
Bouillé :
Merci, M. le Président. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rendre
hommage à trois frères qui sont
également des partenaires d'affaires exceptionnels. MM. Guy, Mario et Robert
Paquette, de Henryville, ont été nommés, dans le cadre du Gala de
l'excellence de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu, personnalités de
l'année.
Depuis
40 ans, l'entreprise des frères Paquette n'a jamais cessé de progresser.
Afin que l'entreprise devienne ce qu'elle est aujourd'hui, les trois frères ont
concentré leurs efforts sur l'innovation et la satisfaction de la clientèle.
Pour eux, leur métier d'épicier, c'est leur passion.
Je
suis fière de souligner que le marché d'alimentation Pasquier se démarque
depuis plusieurs années au niveau de la qualité de ses produits, de l'achat local et de son
service. Les frères Paquette sont des exemples à suivre lorsque l'on parle de
persévérance, de vision et de philosophie d'entreprise. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M.
Cousineau) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Je cède maintenant la parole au député de Chomedey. M. le député.
Souligner le 20e anniversaire de
La Corporation du Centre du Sablon
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : Merci, M. le Président. Le 13 septembre dernier, j'ai eu l'honneur d'assister
à la célébration officielle du
20e anniversaire du Centre du Sablon. Situé dans le quartier de Chomedey, le centre, fondé le 15 juin 1993 sous la gouverne
du conseiller de quartier Savas Fortis, offre des activités de loisir à
caractère sportif, communautaire et culturel
à toute la famille, à des prix abordables. C'est un lieu central et convoité
par les résidents de Chomedey,
accueillant toute la population lavalloise et
où se côtoient dans l'harmonie des gens de tous âges, toutes conditions et de
toutes nationalités.
Je profite de cet anniversaire pour féliciter les neuf
membres actuels du conseil d'administration, tous les anciens et membres fondateurs du centre, dont le
président actuel, M. Brian Tracey, pour leur travail colossal et leur inlassable dévouement envers leur communauté. Je
tiens à remercier aussi M. Pierre Fontaine, directeur général du
centre, et toute son équipe pour leur
implication dans la vie communautaire de notre région, qui méritent toute notre
admiration et notre encouragement.
Finalement, je veux remercier les
membres du Centre du Sablon, car, sans vous, ce centre n'existerait pas, tout en souhaitant que votre nombre ne cesse d'augmenter.
Longue vie au Centre du Sablon, M. le
Président!
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Chomedey. Je cède la parole maintenant au député de Beauce-Nord. M. le député.
Souligner le 10e anniversaire
de la Compétition
de tir et d'accélération de camions
de Saint-Joseph-de-Beauce
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci, M. le Président. La 10e édition de la
Compétition de tir et d'accélération de camions de Saint-Joseph-de-Beauce s'est tenue du 30 août au 1er septembre
dernier. Cette année encore, le comité a tout mis en œuvre pour
présenter un week-end spectaculaire, agrémenté de différentes activités. Bon
an, mal an, l'événement attire en moyenne quelque 50 000 personnes
qui proviennent de partout au Canada, des États-Unis et même d'Europe.
À l'occasion du 10e anniversaire, le
président, M. Benoit Gagné, a réussi un véritable tour de force en convainquant le groupe Simple Plan de se produire dans
cette ville beauceronne de moins de 5 000 habitants. Malgré une
soirée pluvieuse, près de
30 000 personnes ont assisté au spectacle. À noter que la compétition
est un organisme à but non lucratif. Une partie des profits générés sont
remis à des causes caritatives et à des organismes locaux. Une somme de plus de
549 000 $ a d'ailleurs été redistribuée dans le milieu au cours des
cinq dernières années.
J'adresse toutes mes félicitations à
M. Benoit Gagné et à son organisation, ainsi qu'aux nombreux partenaires et bénévoles,
et je l'invite à poursuivre son excellent travail dans et pour notre
collectivité beauceronne. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci. Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède la parole maintenant à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la
députée.
Souligner le succès des
Olympiades
intergénérationnelles de Montréal-Nord
Mme Rita de Santis
Mme
de Santis : Merci, M. le Président. Le mois dernier, j'ai eu le
plaisir d'assister aux Olympiades intergénérationnelles
de Montréal-Nord. Quelle formidable journée alors que 242 jeunes de tous
les âges se sont affrontés dans des compétitions amicales de course, de
soccer et de hockey cosom!
Je tiens à féliciter les organisateurs et
tous les bénévoles qui ont fait de cette 9e édition des olympiades un grand succès. À Oscar
Elimby, Hermann Aziallo, Lucie Beaulieu, Joseph Yani Bokumo, Abderrahmane Hadj,
Gustavo Bernal, Anne-Marie St-Onge et
à Claudette Senécal, je dis : Bravo et continuez à bâtir des ponts entre
les générations et entre des gens
venus de tous les coins de la planète. Et je les félicite. Et je félicite aussi
Nébil Ben Salem, un vrai modèle, puisque de jeune qui a profité des
activités de Mener autrement il est maintenant un moniteur.
Vous êtes tous des grands ambassadeurs de
fraternité, de partage et d'engagement dans notre communauté. Bravo!
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Merci. Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.
M. Dufour : Oui…
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : M. le député.
Rendre hommage à M. Donat Bouchard pour sa
contribution à la communauté de Baie-Comeau
et offrir des condoléances à sa famille
M. Marjolain Dufour
M. Dufour : Alors, merci, M. le Président. Baie-Comeau a perdu un pionnier émérite le 8 août dernier, M. Donat Bouchard, qui
s'est éteint à l'âge vénérable de 102 ans. Avec ses 56 années de bénévolat et
son immensecontributionaux différents parcs de
la municipalité, M. Bouchard laissera une marque
indélébile dans sa communauté. Son implication
a été soulignée, au fil des ans, notamment par la Société d'aménagement et d'exploitation des parcs, qui l'a
proclamé membre honoraire et, plus récemment,
par la ville de Baie-Comeau, qui l'honorait de l'ordre de la municipalité.
Fidèle partisan du Drakkar de Baie-Comeau, M. Bouchard n'aura manqué
que trois parties lors des 15 dernières saisons du Drakkar. Son support envers l'équipe
sera souligné vendredi le 20 septembre prochain, alors que
l'organisation tiendra un événement protocolaire en compagnie du commissaire
Gilles Courteau.
En mon nom et en celui des citoyens de la
circonscription de René-Lévesque, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et saluer l'implication
exceptionnelle de M. Bouchard dans sa communauté.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci… Merci, M. le député de René-Lévesque. Cela met fin à la rubrique Déclarations de
députés.
Je suspends pour quelques minutes.
(Suspension
de la séance à 9 h 57)
(Reprise
à 10 h 8)
Le
Président : Chers collègues,
mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Avant de poursuivre, je voudrais souligner qu'il y a 350 ans aujourd'hui, soit le 18 septembre 1663, se tenait à Québec la première séance du Conseil souverain. Et je n'étais pas
né.
Des
voix : …
Le Président : Peut-être que… notre collègue qui est ici est arrivé bien avant moi, peut-être que notre collègue d'Abitibi-Ouest se souvient du Conseil souverain, mais pas moi.
Une
voix : …
Le Président : Dans tes lectures. Le Conseil
souverain, pour ceux que ça intéresse, eh bien, on le retrouve sur la toile de Charles Huot, dans le salon rouge, dans
le salon rouge… Ça, c'est 1791. La toile de Charles Huot, dans le salon rouge, eh bien, c'est la première séance du Conseil souverain, première séance du
Conseil souverain qui s'établissait ici, à Québec, le 18 septembre
1663.
Alors,
nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À
la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M.
Bédard :
Bonjour, M. le Président, tout d'abord. Permettez-moi de déposer la réponse du
ministre délégué des Services sociaux aux deux pétitions déposées le 16 mai par le député de
Granby et la réponse de la ministre déléguée aux Services sociaux aux pétitions déposées les 2, 8, 9, 14, 15, 16 mai 2013
par les députés d'Arthabaska, de Côte-du-Sud, de Rimouski, de Duplessis, de Maskinongé, d'Argenteuil, de Trois-Rivières,
de Gatineau, de Mont-Royal, de Champlain, de Gouin et de D'Arcy-McGee.
•
(10 h 10) •
Le
Président : C'est bien. Alors, ces documents sont déposés.
Il
n'y a de dépôt de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Orford.
Procéder
au redressement du financement
des groupes de défense collective des droits
M.
Reid : Merci, M.
le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 2 085
pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Attendu qu'au Québec on recense plus de 300 organismes de défense
collective des droits, répartis sur l'ensemble
du territoire québécois;
«Attendu qu'ils oeuvrent dans différents domaines des droits
humains : revenu décent, logement, égalité,
travail décent, éducation, santé, alimentation;
«Attendu qu'afin de remplir leur mission de transformation sociale ces
organismes font de l'éducation populaire, de
l'action politique non partisane, des mobilisations et des représentations;
«Attendu
qu'en 2010‑2011 la moyenne du soutien financier gouvernemental pour l'ensemble
des organismes communautaires autonomes était de 122 046 $. Pour les
organismes en défense collective des droits, cette moyenne n'était que de
58 715 $;
«Attendu que les groupes communautaires de défense collective des droits
n'ont eu aucune indexation depuis 2001;
«Attendu que les groupes communautaires de défense collective des droits
travaillent à la reconnaissance et au respect
des droits fondamentaux;
«Attendu que les groupes communautaires de défense collective des droits
impliquent les [citoyens et citoyennes] dans
le processus d'amélioration des lois et des protections sociales garantissant
ainsi de meilleures conditions de vie et de travail à l'ensemble de la
population.
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, [citoyens et citoyennes] du Québec, demandons au
gouvernement du Québec de reconnaître la
contribution réelle des groupes de défense collective des droits en appliquant
un redressement de leur financement visant à atteindre les seuils planchers
établis par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome.»
Je
certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la
pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de
Saint-Hyacinthe.
Rendre
obligatoire la consignation
des bouteilles d'eau en plastique
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 694
pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'État québécois peut et doit, à travers sa législation,
ses règlements et ses contrôles, protéger nos
ressources naturelles pour le présent et pour les générations à venir;
«Considérant
qu'environ 200 millions de bouteilles d'eau par année sont vendues au Québec;
«Considérant qu'une bonne partie de ces bouteilles se ramasse dans
l'enfouissement ou carrément dans la nature;
«Considérant
le pétrole utilisé pour fabriquer le plastique;
«Considérant
l'urgence d'agir pour ralentir les changements climatiques;
«Considérant
que nous voulons qu'il y ait davantage de récupération pour les bouteilles
d'eau en plastique;
«Considérant
qu'une des façons d'augmenter la récupération serait que ces bouteilles soient
consignées;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, soussignés, demandons donc au
gouvernement du Québec de nous appuyer dans cette démarche en prenant les mesures
nécessaires pour rendre obligatoire la consignation de ces dites bouteilles
afin d'en augmenter la récupération et
ainsi diminuer la pollution, et ce, au nom de tous les jeunes, de tous les
intervenants de l'école Saint-Jean-Bosco de la région de Sorel-Tracy et,
bien sûr, au nom de tous les êtres vivants.»
Je
certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le
député de Repentigny.
Attribuer
à la ville de Repentigny une subvention
pour la construction d'une salle de spectacle
M.
McKay : Oui, M.
le Président. Je dépose, aujourd'hui, le premier extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale. Celle-ci est
signée par 235 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants:
«Considérant que la construction d'une salle de spectacle à Repentigny
s'inscrit dans le cadre du projet de l'Espace
culturel, qui comprendra : une salle de spectacle de 350 personnes;
un centre d'exposition et de création artistique; des jardins Arboretum;
«Considérant qu'une salle de spectacle
est souhaitée depuis de nombreuses années par les organisations culturelles et la population de Repentigny — 81 % d'opinion favorable selon un sondage Léger
Marketing;
«Considérant que ce projet s'inscrit en conformité avec la nouvelle
"politique-cadre en culture" de la MRC
de L'Assomption dont les principes directeurs sont : de développer la
concertation régionale, de forger une identité, de soutenir le dynamisme culturel de la MRC et de rendre disponibles des
espaces et des équipements propices à la réalisation d'activités
culturelles;
«Considérant que la nouvelle salle, située en plein cœur du centre-ville,
engendrera des retombées économiques
importantes pour la ville de Repentigny;
«Considérant
que le Théâtre Hector-Charland jouera un rôle actif dans le développement, la
gestion et la programmation de la nouvelle salle, en complémentarité avec
l'Association de Repentigny pour l'avancement de la musique, l'ARAM;
«Considérant que la nouvelle salle sera un lieu identitaire et un espace
citoyen ouvert qui aura comme mission de
favoriser la participation active des citoyens à la vie culturelle dans toute
sa richesse;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Nous, signataires de cette pétition, demandons au gouvernement du Québec
d'octroyer à la ville de Repentigny une
subvention dédiée au développement d'une salle de spectacle encourageant ainsi
l'accessibilité de la culture à tous les citoyens.»
Et
je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député
de Huntingdon.
Exiger
de la commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands
le maintien des budgets et des services scolaires
pour les élèves en formation préparatoire au travail
M.
Billette :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par
110 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant
la décision [...] de la commission scolaire [...] Vallée-des-Tisserands de
transférer les élèves en formation préparatoire
au travail de l'école Arthur-Pigeon de Huntingdon
et de l'école des Patriotes-de-Beauharnois vers Vallyefield;
«Considérant que l'on déracine de leur milieu des élèves qui ont besoin
d'encadrement et de suivi particulier de la
part des intervenants de leur milieu respectif, dont le CSSS de chacune des
régions concernées;
«Considérant que ce transfert n'est fait que pour absorber des
compressions budgétaires dans les services
éducatifs alors qu'aucune compression n'a
été effectuée par la ministre de l'Éducation dans l'enveloppe des élèves en
difficulté;
«Considérant que la qualité de la formation de ces élèves en sera
grandement affectée, de même que le transport
scolaire qui viendra ajouter plus d'une heure par jour, principalement pour les
élèves de la région de Huntingdon;
«Considérant que cette décision s'est prise sans consultation ni respect
des dispositions impératives de la Loi sur
l'instruction publique eu égard aux élèves handicapés et en difficulté de la
commission scolaire;
«Considérant
l'opposition unanime des parents concernés, et des élèves affectés par cette
décision;
«Considérant
le décrochage scolaire qui viendra miner les espoirs de réussite de ces élèves;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi:
«Il est demandé à la ministre de l'Éducation d'intervenir auprès des
dirigeants de la commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands afin d'exiger le maintien
des budgets et des services scolaires pour tous les élèves en formation
préparatoire au travail, et ce dans leur milieu de vie respectif.»
Je
certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la
pétition.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant M. le député d'Argenteuil.
Surseoir
aux autorisations requises par
Hydro-Québec pour une ligne de transport
d'électricité dans les Laurentides
M. Richer : Merci, M. le
Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 054 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'Hydro-Québec projette de construire, au cœur des
Laurentides, une ligne de transport de 120 kV,
comprenant des pylônes d'une hauteur inhabituelle — de 60 mètres — soit la hauteur d'un immeuble de 20 étages;
«Considérant
qu'Hydro-Québec a le devoir de respecter les paysages naturels et les
écosystèmes de toutes les régions récréotouristiques du Québec;
«Considérant que le tracé actuel proposé par Hydro-Québec viendrait
détruire la beauté des paysages perceptibles du village de Saint-Adolphe, de la pittoresque
route 329 et d'une quinzaine de lacs, dont les lacs Saint-Joseph,
Sainte-Marie et Théodore, entre autres;
«Considérant
que le conseil municipal de Saint-Adolphe, par une résolution unanime, s'oppose
formellement au tracé proposé par Hydro-Québec;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous, amis et citoyens de Saint-Adolphe-d'Howard, des Pays-d'en-Haut et
des Laurentides, demandons à l'Assemblée
nationale :
«De s'assurer qu'Hydro-Québec respecte la loi québécoise sur le développement
durable, la Charte des paysages naturels et bâtis des Laurentides, le schéma
d'aménagement et de développement de la MRC des Pays-d'en-Haut, le plan d'urbanisme de Saint-Adolphe-d'Howard et, en
conséquence, qu'elle renonce au tracé qu'elle a proposé lors de la
séance d'information, tenue à Saint-Adolphe-d'Howard, le 22 mars 2013;
«De demander au gouvernement de surseoir aux autorisations requises tant
qu'une entente ne sera pas intervenue entre
les parties.»
Je
certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la
pétition. Merci, M. le Président.
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé.
J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Rose.
Réduire
le sous-financement pour
les services aux aînés à Laval
Mme Proulx : Merci, M. le
Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 111 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la population des aînés a augmenté beaucoup plus rapidement à Laval que
dans l'ensemble du Québec;
«Considérant qu'il existe en 2012 un manque de financement de
28 millions de dollars au niveau des
dépenses globales du programme [de] perte [d'autonomie] liée au vieillissement
à Laval;
«Considérant que
les dépenses par personne à Laval pour les services aux aînés dans ce programme [...] en
2012 sont de 1 746 $ alors que la
moyenne est de 2 255 $ pour l'ensemble du Québec;
«Considérant que, selon un sondage effectué auprès de nos membres, le
nombre d'heures de services de maintien à
domicile ne répondait pas aux besoins dans une proportion de 51 %;
«Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux du
Québec veut réduire le sous-financement des régions pour les personnes âgées et les services à
domicile et que les régions de la Montérégie, de Lanaudière et de
l'Estrie ont reçu des sommes additionnelles pour réduire cet écart avec la moyenne
du Québec;
«L'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Les
soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale que le ministre de
la Santé et des Services sociaux réduise le sous-financement de la région de
Laval, de la même manière qu'il l'a fait dans les régions de la Montérégie, de
Lanaudière et de l'Estrie, de façon à améliorer l'équité du financement de la
santé.»
Je
certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la
pétition.
•
(10 h 20) •
Le
Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Et
finalement j'ai M. le député de Saint-Maurice qui a une pétition à déposer.
Intervenir
et légiférer concernant la
vente des boissons énergisantes
M. Trudel : Alors, M. le
Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 552 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant que le
décès de Maxime Plourde, jeune homme âgé de 24 ans, survenu le
16 février 2013 à la suite d'un arrêt cardiaque, pourrait résulter d'une
malformation cardiaque méconnue et associée à la consommationrégulière et habituelle de boissons énergisantes;
«Considérant que l'arrêt cardiaque dont il a été victime pourrait aussi
être la conséquence d'une consommation
régulière et habituelle de boissons énergisantes;
«Considérant qu'il n'y a pas suffisamment d'études effectuées pour porter
un jugement concret concernant les effets
néfastes de ces boissons énergisantes sur la santé;
«Considérant que la population est préoccupée par les risques pour la
santé de la consommation de ces produits et
que celle-ci est incompatible avec de saines habitudes de vie;
«Considérant que l'inquiétude engendrée par la consommation régulière de
ces produits chez les enfants et adolescents
atteint un nombre grandissant de la population;
«Considérant que la distribution de ces
produits est de plus en plus répandue, et ce, sans être régie par un cadre
légal;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
«D'intervenir
et de légiférer dans la vente des boissons énergisantes;
«De considérer ces produits au même titre que les boissons alcoolisées, le
tabac et la loterie, c'est-à-dire,
accessibilité et vente réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus;
«De sensibiliser les jeunes et les adolescents aux effets néfastes de ces
produits, à la suite d'études concluantes effectuées.»
Je certifie que cet
extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.
Le Président
: Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Directive de la présidence sur la répartition
des mesures et des temps de parole à la suite des
changements à la compostion de l'Assemblée
Alors,
tel qu'annoncé hier, je vais maintenant rendre ma directive sur les quelques modifications
dans la répartition des mesures et des temps de parole, rendues nécessaires… Pour ceux qui
sont à la télévision, ce qui me fait sourire, c'est de voir
l'enthousiasme du chef de l'opposition, qui s'apprêtait à poser sa question
alors que j'avais une directive, évidemment, à vous faire savoir. Alors, je
disais…
Une voix :
…
Le
Président
: Merci beaucoup. Alors, tel qu'annoncé hier, je vais
maintenant rendre ma directive sur les
quelques modifications dans la répartition des mesures et des temps de parole
rendues nécessaires à la suite des changements survenus dans la composition de
l'Assemblée.
Pour ce qui est des
questions lors de la période de questions et de réponses orales, comme les
autres députés indépendants, le député de
Blainville aura droit à une question par cycle de huit séances, à la première,
troisième, cinquième ou septième
séance du cycle, en remplacement d'une question du deuxième groupe
d'opposition. Il pourra aussi faire une déclaration de député par cycle de six séances, à la deuxième, quatrième
ou sixième séance du cycle, en remplacement d'une déclaration du
deuxième groupe d'opposition.
Documents
déposés
Et enfin des modifications sont
apportées aux temps de parole lors des débats restreints de deux heures. Je dépose maintenant les tableaux illustrant ces changements.
Questions et réponses orales
Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole au chef
de l'opposition officielle.
Situation économique et financière
du Québec
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier :
Merci. Merci, M. le
Président. Avec nos questions, aujourd'hui, nous
voulons partager un constat d'inefficacité des
mesures économiques gouvernementales, mais aussi proposer à nouveau des mesures économiques à action immédiate pour les régions et pour les
familles. La première
ministre a refusé, hier,
de s'engager fermement sur l'atteinte du déficit zéro pour cette année. Le gouvernement renonce donc à faire les efforts nécessaires pour susciter la croissance économique. Le réveil économique du PQ n'a pas encore sonné, M. le Président. Le Québec perd 45 000 emplois pendant que le Canada en crée 145 000, et elle se
déclare satisfaite.
Il
y a quelques jours, on a appris que 50 % des faillites commerciales au
pays, depuis le début de l'année, ont été
enregistrées au Québec. Évidemment, la première ministre va nier le problème.
La semaine dernière, devant des gens d'affaires à Terrebonne, elle a déclaré que
les investissements se portaient bien. Je la cite : Le congé fiscal de
10 ans pour les investissements d'au
moins 300 millions «a
permis d'attirer d'importants investissements, dont celui d'Ericsson…» Notez ici l'utilisation du pluriel.
Je vais me permettre
une question facile pour la première ministre : À part Ericsson et les
60 emplois créés, peut-elle nous nommer deux autres compagnies qui ont
investi grâce à son crédit?
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois : Alors, merci, M. le Président. Je vais me permettre
de rappeler, comme ce sera souvent le cas, que j'aurais souhaité que ce soit le chef du Parti
libéral, Philippe Couillard, qui soit ici ce matin pour me poser la
question, mais on a... On est face à un
fantôme, finalement, qui ne fait pas son apparition ici, à l'Assemblée
nationale, alors qu'il aurait le loisir de le faire, M. le Président, et
très rapidement.
Je
remercie le chef parlementaire de l'opposition officielle pour sa question, M.
le Président, et je vais lui réitérer les réponses que je lui ai données hier. Il y a, au
Québec, par rapport à la même période de l'année dernière, pendant le même
nombre de mois, 62 000 emplois réels de plus — pas
un sondage fait… qui, parfois, malheureusement,
comporte certains éléments d'erreur — 62 000 emplois
de plus. La croissance de l'investissement au Québec est plus élevée que celle du Canada, de
l'Ontario, M. le Président. Dans les faits, oui, nous avons proposé des
mesures, dont, entre autres, ce fameux congé
fiscal, et nous avons une dizaine de projets actuellement sous étude et qui
éventuellement donneront les résultats escomptés.
Quand le chef
parlementaire de l'opposition nous dit que nous n'avons pas aidé, nous n'avons
pas soutenu l'économie, je suis désolée pour
lui. Nous avons contribué à hauteur de 2 milliards de dollars à des
investissements de 6 milliards de dollars, M. le Président, au
Québec pendant la dernière année.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : La grande mesure économique du PQ était ce congé
fiscal. À Terrebonne, vous vous êtes vantés
que ça avait créé plusieurs emplois avec plusieurs investissements.
Je pose la question : Êtes-vous capables d'en nommer
deux à part Ericsson…
Êtes-vous capables de m'en donner un, investissement, à part
Ericsson, qui a créé des jobs avec la seule mesure économique? La réponse à ma question : Est-ce qu'il y a eu un autre à part Ericsson?
Le Président : Mme la première ministre.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois :
Alors, M. le Président, encore une fois, je suis désolée d'entendre le chef de l'opposition ici,
à l'Assemblée nationale… le chef parlementaire de l'opposition
officielle, je suis désolée de l'entendre
affirmer des choses qui sont erronées.
D'abord, encore
une fois, nous avons
battu, nous avons battu les chiffres de prévision que la caution économique du Parti libéral avait dans son budget. Je rappelle que le plan budgétaire du Parti libéral prévoyait 12 000 emplois; il y en a eu 10 000
de plus en 2012. Il en prévoyait un certain nombre pour 2013, et on est en
train de le battre de 15 000 emplois, M. le Président. Ça, c'était
le Parti libéral.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Les gens de Terrebonne se sont fait avoir la semaine dernière, elle ne leur a pas
dit la vérité, M. le Président. Le crédit d'impôt n'a assuré qu'une seule…
Le
Président :
M. le chef de
l'opposition, on doit prendre la parole de chacun des membres en cette Chambre. Et on ne peut pas non plus faire en sorte de leur
faire un procès d'intention a posteriori. M. le chef de l'opposition.
Une voix :
…
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M. Moreau : La première ministre venait d'utiliser l'expression «erronées». Mais ce
qu'elle a dit, c'est qu'il y avait plusieurs investissements. Le chef de l'opposition lui demande d'en nommer une seule de
plus qu'Ericsson, et elle ne répond pas. Donc,
la conclusion est simple : elle a…
• (10 h 30) •
Le
Président :
Non, non. D'abord, ce sont des propos qui sont
interdits, des propos qui sont interdits ici. Je pensequ'avec l'expérience
qu'a le chef de
l'opposition il peut répéter sa question, il peut facilement répéter sa
question en évitant soit de blesser soit
d'utiliser des termes qui ne sont pas des termes parlementaires. M. le chef de
l'opposition.
Une voix :
…
Le Président :
Oui, M. le chef… M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard :
À l'inconduite du chef de l'opposition parlementaire s'est ajoutée celle du leader de l'oppositionquant aux propos qu'ils ont tenus. Quant à la
véracité des propos qu'eux soumettent à l'Assemblée, je n'ai pas d'opinion, mais il reste
que les mots qu'ils ont prononcés sont antiparlementaires, puis je demanderais
qu'ils les retirent. Puis ça donnerait un bon exemple à tout le monde aujourd'hui.
Le Président : M. le chef de l'opposition.
M.
Fournier :
…le crédit d'impôt n'a attiré qu'une seule compagnie,
Ericsson, pour seulement 60 emplois. On a donné 10 millions de subvention, des dizaines de millions en congé fiscal pour 10 ans, des
dizaines de millions en
tarifs préférentiels d'électricité. On ne sait pas encore ça fait combien de
millions par emploi.
La seule chose, est-ce que la première ministre peut reconnaître que sa seule mesure ne fonctionne pas?
Et est-elle en mesure d'accepter les propositions qu'on lui a
faites en août pour la création d'emplois immédiate…
Le
Président : Mme la chef du gouvernement.
Mme Pauline Marois
Mme
Marois : Quand j'annoncerai des investissements, M. le Président, contrairement à ce qu'a fait le gouvernement du Parti libéral, c'est que ce sera attaché et ce seront de vrais investissements, M. le Président. On gère, on gère actuellement le plan libéral du Nord, qui était un véritable plan marketing, M. le Président, alors que rien n'était ficelé, rien n'était attaché, M. le Président. C'est ça,
la réalité du Parti libéral.
Oui, il y a eu un investissement avec Ericsson, et je le citais en
exemple en identifiant le fait qu'on avait des
dizaines de projets actuellement sur la table et qui allaient
profiter du crédit d'impôt, M. le Président.
Le
Président : En terminant. Troisième complémentaire, M. le chef
de l'opposition.
M.
Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Je cite au
texte : «Ce projet — crédits
d'impôt à 300 millions — a permis d'attirer d'importants investissements,
dont celui d'Ericsson…»
Vous avez laissé croire qu'il y avait eu d'autres investissements, et le problème, il est là. Vous ne voyez pas la réalité, vous
voulez faire croire que tout va bien. On perd des jobs, les investissements tombent, les revenus de l'État baissent, on coupe
dans les services, on augmente les taxes. C'est ça, le fiasco péquiste.
Ouvrez-vous les yeux, vous gouvernez comme ça.
Le
Président : Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois : Le
fiasco libéral, M. le Président, c'était 60 milliards de plus au service
de dette. C'est ça, là, le fiasco libéral, M.
le Président. Et, quant aux taxes, on peut en parler longtemps, hein? Il y a eu
au moins des hausses de l'ordre de 10 milliards,
10 milliards de dollars, M. le Président, de taxes, de tarifs de tous
genres. On n'a aucune leçon à recevoir du Parti libéral du Québec. M. le
Président.
Le
Président : Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.
Situation de l'emploi au Québec
M.
Pierre Paradis
M.
Paradis : Oui,
M. le Président, dans son budget du 20 novembre 2012, le ministre des Finances,
à la page B.25, annonce la création de 40 000 emplois pour l'année 2013. Dans sa
mise à jour économique du 28 mars 2013, le même ministre des Finances en rajoute : c'est maintenant 45 000
emplois qui seront créés en 2013. Or, le dernier bulletin sur le marché du
travail au Québec produit par son gouvernement, donc son bulletin, nous apprend
que, depuis le début de l'année 2013,non
seulement les 45 000 emplois prévus par le ministre des Finances n'ont pas
été créés, mais il s'en est perdu 45 000.
Comment
ce gouvernement péquiste a-t-il pu transformer 45 000 emplois prévus en
45 000 emplois perdus?
Le
Président : M. Le ministre des Finances.
M.
Nicolas Marceau
M.
Marceau : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais
saluer le nouveau porte-parole en matière de finances
pour cette première question, et, par ailleurs, la question, elle, elle n'est
pas nouvelle, on a eu l'occasion d'yrépondre
hier. La première ministre y a répondu, j'y ai répondu et j'ai eu l'occasion
même de faire un débat de fin deséance
avec le député de Louis-Hébert, dans lequel je le lui ai expliqué, mais je vais
reprendre l'explication, M. le Président.
Alors, ce que nous avons fait, les chiffres
que nous avons utilisés pour la création d'emplois utilisent la même méthode que celle
qui était utilisée par Raymond Bachand à l'époque où il était ministre des
Finances. C'est la même méthode aussi
qui est utilisée par l'Institut de la statistique du Québec lorsqu'elle discute
de création d'emploi, parce qu'il vaut
mieux, si on veut bien comprendre les tendances profondes du marché du travail,
regarder ce qui se passe sur une longue
période. Et là ce que nous disons, par exemple pour 2013, c'est qu'entre
janvier et août 2013, période à laquelle notre gouvernement est à
l'œuvre, puis janvier et août 2012, période pendant laquelle l'ancien
gouvernement libéral était à l'œuvre, il y a eu création de 62 200
emplois, M. le Président.
Alors, on est en avance, on est en avance… On
est en avance sur les 44 500 emplois que nous avions prévus dans la mise à jour et on est en avance, évidemment, sur
le 35 700 qui avait été prévu par M. Bachand.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de
Brome-Missisquoi.
M.
Pierre Paradis
M.
Paradis : M. le Président, je ne m'excuserai pas d'avoir
souligné le bulletin du ministre issu de son
propre gouvernement. Maintenant, est-ce que le ministre des Finances peut
confirmer que sa collègue la ministre déléguée à la Politique industrielle est
responsable de la perte de 23 000 emplois manufacturiers et ses collègues
des Ressources naturelles et de l'Agriculture, de la perte de 8 000
emplois chacun dans leurs secteurs respectifs? Parce que, vous en conviendrez, M. le Président, pour créer
45 000 chômeurs en huit mois, ça prend toute une équipe de créateurs de
chômeurs.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Nicolas Marceau
M.
Marceau : Bien, M. le Président, sur la création d'emplois, je
voudrais simplement aussi faire une
comparaison avec nos voisins. Encore une
fois, quand on regarde les tendances lourdes du marché du travail et non pas
les fluctuations mensuelles, ce qu'on constate, encore une fois, en
comparant les huit premiers mois de l'année 2013 avec les huit premiers mois de
l'année de 2012, c'est qu'il y a eu création d'emplois pour 1,6 % au
Québec, ce qui est supérieur à l'Ontario, 1,5 %, au Canada, 1,4 %, et
équivalent à ce qui s'est passé aux États-Unis, 1,6 %.
Par
ailleurs, M. le Président, le gouvernement est à l'oeuvre et appuie
énergiquement tous les projets économiques qui
sont... que nos partenaires privés... pour lesquels les partenaires privés nous
sollicitent. Je vais vous faire une liste courte : Ericsson, Danone,
Enerkem...
Le Président :
En terminant.
M. Marceau :
...Tembec, A. J. Walter, Marmen, IAMGold. M. le Président, il y en a beaucoup…
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.
M.
Pierre Paradis
M.
Paradis : Oui, M. le Président. Comment le ministre des
Finances peut-il expliquer à 45 000 familles québécoises en chômage que, pendant qu'elles perdaient leurs emplois,
145 000 familles du reste du Canada en trouvaient
un? Va-t-il plaider l'indifférence ou l'incompétence du gouvernement péquiste
en matière de création d'emplois?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, je vais continuer sur les autres
appuis que nous donnons à l'économie. J'ai
parlé des appuis directs. Donc, effectivement, nous avons contribué pour 2
milliards de dollars d'appui direct à des projets d'investissement, et en retour il y a une valeur de 6 milliards de
projets d'investissement qui se sont réalisés au Québec.
Par
ailleurs, nous continuons à investir de façon importante dans nos
infrastructures, nous continuons à combattre
la collusion. Je sais que, de l'autre côté,
ce n'était pas une priorité. Pour nous, c'est une priorité. Mais combattre la
collusion, ça va permettre une meilleure croissance économique.
Et
finalement, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir qu'au Québec il n'y a
pas eu de politique économique qui a été déposée depuis 2005, et ça a paru
pendant longtemps.
Le Président : En terminant.
M. Marceau : Bien, nous, on va déposer une politique économique qui a du bon sens très
bientôt, M. le Président.
Le Président : Principale, Mme la
députée de Richmond.
Situation de l'emploi dans la région d'Asbestos
Mme
Karine Vallières
Mme
Vallières : Ça fait maintenant un an que le Parti
québécois a coupé directement dans le coeur
de l'économie de la région d'Asbestos en fermant
une mine rentable; maintenant un an que 450 travailleurs attendent ce que le PQ leur a
promis, un emploi; maintenant un an que les familles ont perdu
leurs paies. Au lieu de créer de l'emploi, le PQ a augmenté l'électricité, a augmenté les taxes,
augmenté l'incertitude. En région, pour les jobs, on est oubliés par le Parti québécois, mais on n'oublie pas, par contre, quand le compte rentre, on
ne nous oublie pas. Le PQ a beau être mauvais en économie, les familles, elles, ont compris que,
quand on ne s'occupe pas de nos finances, quand on ne s'occupe pas de nos jobs, quand on ne
s'occupe pas que l'argent rentre, il n'y a pas de beurre sur la table. C'est
pourtant ce qui se passe avec le gouvernement du Parti québécois et
l'irresponsabilité qu'on connaît.
Alors,
maintenant, un peu de compassion, il faut savoir concrètement : Des
créations d'emplois en région, ça va être
quand? Il y a 450 familles à Asbestos qui attendent la réponse.
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement économique.
Mme
Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, il y a un an, ce gouvernement a pris une décision qui était
difficile, une décision de ne plus financer l'amiante. Maintenant, pendant neuf ans, le gouvernement du Parti libéral aurait pu diversifier l'économiede la région et ne l'a
pas fait. Nous avons pris les choses en main, nous avons créé une table de
diversification économique avec les
acteurs économiques du milieu, et déjà un premier dossier a été autorisé,
déboursé, et enfin on va créer del'activité économique en dehors des mines à Asbestos.
• (10 h 40) •
Le Président : Première complémentaire, Mme la
députée de Richmond.
Mme
Karine Vallières
Mme
Vallières :
Au PQ, on entend parler de tendance de fond, de statistiques. À Asbestos, on
nous parle d'immobilisation dans ce
dossier-là. Moi, je vous parle des gens. Ce sont des familles qui attendent
pour avoir du beurre sur la table.
Alors, mon monde à moi, là, ils l'ont pogné, leur fond. Pas plus tard qu'hier,
ici, en commission, le directeur des Métallos
a lancé un vrai cri du cœur, d'ailleurs, concernant les travailleurs du
chrysotile. Il dit : Ce n'est pas drôle, ce qui arrive aux
travailleurs. Il y en a qui souffrent. On parle de détresse humaine, des cas
tragiques en ce moment. Tout le monde attend des nouvelles du PQ, les
travailleurs âgés, les plus jeunes…
Le Président :
Mme la ministre du Développement industriel.
Mme
Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, j'ai rencontré les travailleurs.
Je comprends très bien ce qu'ils vivent. Je sais
que c'est difficile. Je sais également que,
pendant neuf ans, on aurait pu trouver une solution à ces travailleurs, M. le
Président. La mine était fermée. Ce n'est pas nous qui l'avons fermée, elle
était déjà fermée.
Ce
que nous avons fait, M. le Président, c'est un fonds de diversification
économique pour que ce soit autre chose que de l'amiante qu'on produise dans cette
ville-là. Et déjà un premier dossier… des travailleurs ont trouvé des jobs
dans autre chose. Un premier dossier a été
mis en place. Et je tiens à rappeler que cette table de diversification
économique est issue du milieu. C'est une région qui se prend en main. C'est du
développement économique par et pour les régions, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Richmond.
Mme
Karine Vallières
Mme
Vallières : J'inviterais donc les gens du Parti québécois à
venir faire un tour chez nous, à venir voir
directement les familles qui, eux autres, attendent des emplois. Et ce sont
450 familles qui les attendent justement et qui les recevront avec plaisir. On s'est battu, au Parti libéral, bec et
ongles pendant des années pour leur donner un revenu récent, à ces gens-là, et aujourd'hui ils méritent
du respect. Alors, le représentant des travailleurs a même ajouté hier…
Il donnait l'exemple d'un travailleur âgé qui n'est pas capable de se replacer
aujourd'hui.
Alors,
le Parti québécois, vous entendez faire quoi pour eux aujourd'hui? Et qu'est-ce
que vous entendez faire pour la création
d'emplois dans nos régions, à…
Le Président :
Mme la ministre du Développement industriel.
Mme
Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit
tantôt. Je comprends la détresse des travailleurs quand on a travaillé toute sa vie dans une mine, et que cette mine-là est
fermée depuis des années, et que le gouvernement en place ne fait rien pour
diversifier l'économie, et ce gouvernement est un gouvernement du Parti
libéral.
Maintenant,
dès que nous avons pris la décision de ne pas financer l'amiante, M. le
Président, nous avons travaillé avec les acteurs du milieu pour créer de vraies
jobs, M. le Président. Et je suis allée à plusieurs reprises dans la
région d'Asbestos et demain je vais être à Thetford Mines, une autre ville qui
vit aussi cette crise.
M. le Président, on a
à cœur le développement des régions et on s'en occupe, nous.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Fardeau fiscal des contribuables
de la classe moyenne
M.
François Legault
M.
Legault : M. le Président, on se souvient tous, en 2003, le
Parti libéral a été élu en promettant des baisses d'impôt de 5 milliards. On se souvient tous, M. le Président, que
cette promesse a été reniée par le Parti libéral du Québec. L'année
dernière, donc il y a un an, on se souvient tous que la première ministre s'est
fait élire en promettant d'abolir la taxe
santé pour tous les Québécois. Résultat, la première ministre a renié sa
promesse pour tous ceux qui gagnent plus de 42 000 $ par
année. Ils continuent de payer complètement la taxe santé.
M.
le Président, le Parti québécois a complètement oublié les familles de la
classe moyenne. Pire, le Parti québécois a
sous-contracté des hausses de taxe scolaire. Et, M. le Président, le principal
défi aujourd'hui en politique, là, c'est
de lutter contre le cynisme, parce qu'à force de renier des promesses, que ça
soit les libéraux ou les péquistes, c'est toute la classe politique qui en souffre, M. le Président. Or, M. le
Président, j'ai fait une tournée, depuis cinq semaines, dans toutes les régions du Québec, et le sujet qui
revient le plus souvent, c'est le fait que les Québécois, surtout les
familles de la classe moyenne, sont
écoeurés — le mot n'est pas trop fort, là — les familles sont écoeurées des
hausses de taxe.
Donc,
ma question à la première ministre : Est-ce que la première ministre a
toujours un plan pour réduire les taxes des familles de la classe moyenne ou si
elle a oublié ça?
Le
Président : Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois
: Alors, merci, M. le Président. Il faudrait
peut-être rappeler au chef du deuxième groupe de l'opposition qu'il menaçait de nous renverser sur les questions
budgétaires au moment où nous avons fait les changements à la taxe
santé.
Je me permets de dire qu'il y a
3 millions de Québécois qui aujourd'hui soit ne paient aucune taxe santé
ou ont vu cette taxe réduite de façon
considérable. Ça, c'est la classe moyenne qui est concernée lorsqu'on parle de
cette taxe.
Est-ce qu'il veut qu'on parle des dégâts et des gâchis que nous avait
laissés le Parti libéral et des hausses de taxes et de tarifs
considérables qu'ils avaient imposées aux Québécois? 10 milliards de dollars de taxes, impôts, tarifs en tous genres. Et nous avons soulagé, justement, les Québécois à cet égard, parce
que le Parti libéral proposait une hausse de 20 %
du tarif d'électricité. Remarquez que le chef du deuxième groupe d'opposition est
généralement plutôt d'accord avec cette orientation. Nous, nous l'avons réduite, cette taxe. Nous avons pris, essentiellement,
le facteur de croissance de l'inflation, ce
qui représente des gains considérables pour la
classe moyenne québécoise.
Troisième élément, M. le Président, nous avons rendu disponibles enfin
les places dans les services de garde, de
telle sorte que c'est la classe moyenne qui a été, à ce moment-là avantagée, M.
le Président.
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
M.
François Legault
M. Legault : M. le
Président, est-ce que la première ministre, ce matin, est en train de nous dire
que quelqu'un qui gagne plus de 42 000 $ par année ne fait pas partie de la classe moyenne, que ce sont des riches? M. le
Président, elle a promis très clairement, en
campagne électorale, d'abolir la taxe santé pour tout le monde.
Donc, je pose la question très
clairement : Est-ce qu'elle a l'intention, à
court terme, oui ou non, d'abolir la taxe
santé pour ceux qui gagnent plus de 42 000 $ par année? Oui ou non?
Le
Président : Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois : M. le
Président, il y a une chose avec laquelle je suis d'accord et qu'avance le chef
du deuxième groupe
d'opposition, c'est que nous devons travailler à améliorer le revenu des
Québécois et Québécoises et nous devons lutter pour que nous créions, au
Québec, des emplois de qualité bien rémunérés.
Cependant, je rappelle au chef du deuxième
groupe d'opposition, M. le Président, que 70 % des Québécois gagnent en dessous de 42 000 $ ou ont des revenus en dessous de 42 000 $. Donc,
il me semble que, si on regarde la loi des moyennes, ça doit être pas mal dans
la moyenne, ce que l'on a fait.
J'aurais,
idéalement — je le dis très
sincèrement — j'aurais idéalement...
Le
Président : En terminant.
Mme
Marois : ...préféré réduire au complet et annuler la mauvaise taxe santé du Parti libéral.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, il y a un an et demi, lorsque la
première ministre était dans l'opposition, elle a dit, et je la cite : «…cette politique
qui consiste à vider les poches des familles de la classe moyenne a des effets
désastreux sur l'économie. Les Québécois
ordinaires en ont assez de toujours payer. Le pire exemple, c'est la taxe santé. Cette taxe constitue une
véritable injustice au plan économique.» Fin de
la citation.
Est-ce que la première
ministre est toujours d'accord avec elle-même?
Le Président :
Mme la première ministre.
Mme
Pauline Marois
Mme
Marois :
J'ai toujours cru et je crois toujours que
cette taxe santé libérale — je le rappelle au chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président — était
injuste. Nous l'avons réduite de moitié. Nous l'avons rendue progressive. C'est-à-dire que, si j'ai un revenu plus important, je paie une somme plus
importante. C'est beaucoup plus juste, à mon
point de vue, pour la population québécoise.
Et, au lieu de m'attaquer ce matin et
d'attaquer mon gouvernement, il devrait blâmer le gouvernement libéral qui a augmenté de façon considérable
les taxes, alors que nous, nous avons commencé
à les réduire par les gestes dont je vous ai parlé tout à l'heure, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Lévis.
Suites
à donner au rapport du comité présidé par
M. Alban D'Amours sur le système de retraite québécois
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Oui, M. le Président, la Commission des finances publiques a déposé hier son
rapport sur les consultations du rapport
D'Amours. Tous les participants ont été très clairs sur l'urgence d'agir afin
de ne pas léguer à nos enfants un déficit de 80 milliards de
dollars, dont 5 milliards seulement dans le secteur municipal. Selon
l'UMQ, ça représente près de 100 000 $ par employé municipal.
Lors
de la dernière séance de travail, le ministre du Travail et les députés des
deux vieux partis ont rejeté toutes mes propositions, en bloc, relatives aux
municipalités. Ils
préfèrent tabletter 18 mois de travail et alourdir le déficit
actuariel des municipalités. Par contre, nos maires demandent que des actions
soient prises et veulent des outils pour éviter d'être contraints d'augmenter
les taxes municipales.
Et
j'insiste : Le gouvernement n'a-t-il rien appris de sa mauvaise gestion
dans le dossier des taxes scolaires? M. le Président, comment le ministre des Affaires
municipales peut-il penser que, sans outil, les municipalités ne seront
pas obligées d'augmenter leurs taxes aux citoyens?
• (10 h 50) •
Le Président :
Mme la ministre de l'Emploi.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : Merci, M. le Président. Effectivement, le député de Lévis
vient de nous parler de son attitude lors des
travaux qui ont mené à la conclusion du rapport de la commission parlementaire. Effectivement, nous avons
travaillé ensemble tout le long de la commission
parlementaire pour avoir un débat et un enjeu
social. C'est un enjeu social important, et on a essayé d'avoir un débat non
partisan.
Or, il vient de le dire lui-même, à la dernière minute, à la dernière minute, il nous a soumis des
motions que nous avons battues parce qu'elles ne
reflétaient pas le consensus en commission parlementaire et il a fait, à partir de ce moment, un débat partisan. Nous avions réussi à garder la tête haute, tous les parlementaires dans l'Assemblée nationale, pour faire de ça, de ce
vaste enjeu, un débat non partisan.
Alors, je l'invite à revenir à ce que nous avons fait
jusqu'ici, un enjeu non partisan, un débat social pour réussir à sauver nos
régimes de retraite, pour réussir à positionner l'avenir de façon sécuritaire pour nos retraités. C'était le ton qu'on avait jusqu'ici. Il vient de le lâcher. Quel
dommage!
Le Président : Première complémentaire,
M. le député de Lévis.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : M. le Président, on va rester calme. Ce qui est
partisan, c'est de piger encore une fois dans les poches des contribuables. En fait, je me tourne du côté du ministre des
Finances.
Peut-il
expliquer quelle mesure le gouvernement compte mettre de l'avant d'ici la fin
de l'année pour aider les municipalités à
régler leur déficit actuariel? Comment va-t-il s'assurer que le fardeau fiscal
des familles québécoises n'augmentera pas suite à l'inaction du gouvernement?
Le Président : Mme la
ministre de l'Emploi.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : M. le Président, s'il lisait lui-même le rapport
de la commission auquel il a participé, il a participé
tous les jours, et auquel il a entendu, comme tous les autres parlementaires,
tout le monde venir nous proposer des
solutions qui étaient une chose et son contraire dans ce débat-là… C'était
extrêmement difficile de trouver un consensus dans la société québécoise. Alors, si, au lieu de travailler de façon
non partisane, on travaillait ensemble à trouver une solution… On va essayer de réfléchir ensemble, et
c'est ce que proposent les parlementaires de la commission, auxquels on s'est associés. Il y a des choses sur
lesquelles il faut faire des études plus sérieuses. D'ailleurs, M. D'Amours
nous a dit qu'il voulait…
Une
voix : …
Mme
Maltais : Tout à fait. Il est normal…
Le
Président : En terminant.
Mme
Maltais : …que les décisions de longue portée fassent
l'objet de débats qui peuvent prendre du temps.
Le
Président
: Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : M. le Président,
on constate que le PQ reprend la même recette libérale. C'est simple : un problème, un rapport, une tablette. Pour qu'il n'y ait pas
de confusion, je redemande au ministre des Affaires municipales s'il est prêt à
mettre son siège en jeu aujourd'hui, le 18 septembre. Regardez bien la date
pour qu'on s'en souvienne avec les commissions scolaires, c'est aujourd'hui, le
18 septembre.
Est-il
prêt à mettre son siège en jeu pour qu'il n'y ait pas de sous-traitance des
taxes municipales comme le gouvernement l'a fait dans le cas des taxes
scolaires?
Le
Président : Mme la ministre de l'Emploi.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais
: M. le
Président, les constats de la commission parlementaire sur le rapport D'Amours,
ils sont clairs. Il y a des enjeux importants
qui méritent des études plus approfondies. Je pense à la rente longévité. Et
c'est M. Alban D'Amours lui-même qui nous
dit : Allez-y, prenez le temps, ça vaut la peine. Il faut étudier comme il
faut avant de faire un changement social.
Deuxièmement, il y a des mesures qu'on
peut mettre en oeuvre à court terme, et on est tous d'accord là-dessus, on va le faire.
Mais il y a des choses sur lesquelles il n'y a aucun consensus, et c'est, entre
autres, ce sujet, la restructuration des régimes à prestations
déterminées. Alors, il faut prendre acte du fait que la société est divisée sur
ce point précis et il faut maintenant, nous, trouver des solutions. On est
d'accord avec ça.
Le
Président : Principale, M. le député de Lotbinière-Frontenac.
Situation
de l'emploi en région
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Merci,
M. le Président. La première ministre parlait de gâchis puis de dégâts. À
Thetford l'an dernier, le PQ a pris deux minutes pour mettre fin dramatiquement au plan de
relance de la mine puis... aux 250 travailleurs qui, eux, avaient
accepté la nouvelle convention collective.
Ça a pris trois mois après ça pour
mettre en place un comité interministériel pour contrer les conséquences de la fermeture pour la
région de Thetford, soit des pertes définitives de salaire pour les employés,
des pertes définitives de revenu pour
la mine puis des pertes définitives aussi pour les nombreux fournisseurs
locaux, auquel se sont ajoutés quand même
huit mois de rencontres disparates sous le leadership mou de la ministre
déléguée à la Banque de développement.
Un an plus tard, le maire de Thetford
Mines a fait une sortie en règle sur l'absence de résultat concret du comité et a dénoncé
l'inaction, donc, du gouvernement, interpellant la première ministre elle-même
de s'en mêler personnellement, sonnant le glas ainsi pour la ministre
déléguée à la Politique industrielle.
À
quand des investissements concrets pour notre région qui en a bien besoin?
Le
Président : Mme la ministre déléguée à la Politique
industrielle.
Mme Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, encore une fois, on est devant neuf ans et plus
d'inaction du gouvernement libéral dans le dossier de l'amiante. On me parle
d'emplois de mine fermée, M. le Président, cette mine-là était fermée. Effectivement, nous avons constitué un comité
interministériel, j'ai rencontré à plusieurs reprises
les élus de l'endroit. La première priorité, M. le Président, de ce comité est à la réfection de
la route 112, route qui s'est effondrée en 2009,
sous le gouvernement du Parti libéral, M. le Président, et les travaux de réfection de la route 112 ont débuté au
mois d'août, M. le Président. La priorité est maintenant en place.
Le Président : Première complémentaire, M.
le député de Lotbinière-Frontenac.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Une route, on en avait une; on va en avoir une encore. Banaliser
250 emplois perdus, c'est rire du monde de ma région. La ministre déléguée a passé une année à démanteler le ministère de Développement
économique. Pendant ce temps-là, le secteur
manufacturier du meuble au Québec était malmené.
Qu'est-ce qu'elle répond des résultats
dans Lotbinière, 150 pertes d'emplois à Laurier-Station, dans un village de 2 600
de population? Vous avez mis moins d'un an à mettre en péril une entreprise qui
a pris 60 ans à se construire. À quand des résultats concrets puis
des interventions auprès de cette entreprise?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle.
Mme
Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, j'ai encore une fois rencontré les
élus de la région la semaine dernière. Je vais
y être demain, M. le Président, et nous
allons annoncer des avancées importantes pour les dossiers qui tiennent
à cœur à la région, M. le Président.
Maintenant,
quand on parle de création d'emplois, je peux vous parler de ma semaine, M. le
Président. Hier, je suis allée chez RCM, une entreprise en Mauricie, une entreprise, M. le
Président, de gens qui ne pourraient pas travailler ailleurs que là, qui ont des problèmes de
motricité, des problèmes mentaux, des problèmes qui feraient en sorte qu'ils
n'aient pas d'emploi. Cette entreprise-là, M. le Président, était en péril…
Le Président :
En terminant.
Mme
Zakaïb : …et nous avons annoncé hier que les emplois
seraient là pour encore plusieurs années, parce
que…
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lotbinière-Frontenac.
M.
Laurent Lessard
M.
Lessard : Lotbinière, parlez-moi de Lotbinière, une
entreprise de 60 ans d'existence, secteur
manufacturier du meuble, un historique incroyable, bâtie par des familles de
là, 150 travailleurs dans une municipalité de 2 600. C'est 150 familles
qui attendent des résultats concrets d'investissement. Ils ont investi dans
l'entreprise, ils ont robotisé. Il y a perte de secteur d'activité, vous fermez
les yeux. Vous n'y allez pas, de toute évidence.
Quand allez-vous les
aider? Ils attendent des résultats concrets…
Le Président :
Mme la ministre responsable de la Politique industrielle.
Mme
Élaine Zakaïb
Mme
Zakaïb : M. le Président, pendant neuf ans, le gouvernement
libéral n'a rien fait pour cette région, M. le
Président, absolument rien pour…
Des voix :
…
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît, à ma gauche! S'il vous plaît! M. le leader de
l'opposition.
M.
Moreau : Quand on ne répond pas aux questions, c'est exactement
ce qui se passe. Il y a des gens qui perdent
leurs emplois, elle nous parle du passé…
Le Président :
M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : Au lieu de crier, M. le Président, il devrait
demander à son collègue en arrière pourquoi il n'a pas agi pendant les neuf ans où il était ministre de
l'ancien gouvernement.
Des voix : …
Le
Président : …s'il vous plaît!
Une
voix : …
Le
Président : M. le chef de l'opposition!
Une
voix : …
Le
Président : M. le député de Louis-Hébert, je vous entends très
bien, là.
Des
voix : …
Le
Président : Mme la ministre, veuillez continuer, s'il vous
plaît.
Mme
Zakaïb : M. le
Président, pour que des emplois soient durables, pour que des emplois soient de
qualité, il faut que les entreprises investissent avec l'aide du gouvernement en
modernisation, en robotisation, M. le Président, et c'est ce que nous faisons. Nous avons annoncé lundi un
dossier, Marmen, 100 emplois, M. le Président, 100 emplois de
qualité dans un domaine de pointe, et des
emplois qui vont faire en sorte que le Québec exporte, M. le Président. Ce
gouvernement s'occupe de création d'emplois, d'emplois de qualité, d'emplois
durables, d'emplois technologiques, M. le Président.
•
(11 heures) •
Le
Président : Mme la députée de Gouin, en principale.
Projet de loi n° 195
visant à exclure les pensions
alimentaires pour enfants du calcul des
revenus dans diverses lois à caractère social
Mme
Françoise David
Mme
David : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le
gouvernement présentait sa charte des valeurs québécoises.
Selon ses dires, l'égalité femmes-hommes en est un moteur essentiel. La
ministre de la Condition féminine a appuyé
cette charte, cette charte qui invoque beaucoup l'égalité des femmes. Et pourtant, au cours de la
dernière année, j'ai interpelé la
ministre à plusieurs reprises pour qu'elle pose un geste concret qui
améliorerait le sort de milliers de mères à l'aide sociale ou recevant des prêts et bourses. Les pensions
alimentaires versées à celles-ci sont coupées de leurs prestations ou de leur aide financière. À ma question, la
ministre de la Condition féminine a répondu qu'elle y travaillait de
façon ouverte et humaine.
Ma question à la ministre : Quand est-ce que
son gouvernement va mettre fin à une injustice systémique qui touche des
milliers de femmes et leurs enfants?
Le Président :
Mme la ministre de l'Emploi.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : M. le Président, la première ministre a bien annoncé que, cet automne, nous aurions le
dossier de la solidarité à l'avant-plan. Nous allons démontrer que la
solidarité est un des objets
fondamentaux de la façon de vivre des Québécois
et des Québécoises, que c'est une des choses qui nous réunissent. Nos façons de
faire la solidarité au Québec, ce sont
des objets de fierté qui nous aident aussi socialement et économiquement. C'est
un sujet important au Québec. Alors, cet
automne, vous entendrez, Mme la députée, parler de solidarité. Le pilier de la
solidarité est un des piliers gouvernementaux, et voilà, à ce moment-là,
cet automne, la première ministre et les collègues qui y sont associés
dévoileront la façon de faire de l'actuel gouvernement pour l'avenir.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David : M. le Président, je voudrais rappeler à la ministre de la Condition
féminine que, bien sûr,
je suis toujours disposée à parler de solidarité, mais qu'aujourd'hui je
lui parle d'égalité, qui est un mot qui revient souvent ces temps-ci dans bien des textes. La situation actuelle de calcul des prestations d'aide sociale
en coupant les pensions alimentaires fait en sorte que, les personnes à
revenus élevés qui reçoivent une pension alimentaire, ça n'est pas considéré comme un revenu imposable, mais, chez
les femmes les plus pauvres, oui, puisqu'on
retire ce montant du calcul de leurs prestations quand…
Le Président : Mme la ministre
de l'Emploi et de la Condition féminine.
Mme
Agnès Maltais
Mme
Maltais : M. le Président, nous avons à cœur les plus pauvres de la société.
C'est même là-dessus que nous sommes
en train de faire des travaux importants, des travaux très sérieux qui vont nous amener très bientôt, cet
automne, en compagnie de la première
ministre et des collègues qui ont plusieurs dossiers sur la table actuellement
qui touchent à ce sujet… Nous allons
bientôt, cet automne, vous présenter la façon dont va travailler le
gouvernement pour les années à venir, les grandes orientations
gouvernementales en matière de solidarité. Ce pilier important de l'action de
notre gouvernement va être mis à l'avant-plan à ce moment-là. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.
Mme Françoise David
Mme
David : M. le Président, ce n'est pas en parlant d'un document général
relatif à la solidarité sociale que la ministre
répond à ma question, qui est extrêmement précise. D'ailleurs, ça doit faire
quatre fois que je la pose depuis un an.
Quand
est-ce qu'elle va agir pour mettre fin à une injustice systémique qui touche
des femmes québécoises? Il me semble que le sujet est plutôt
d'actualité.
Le Président :
Mme la ministre de l'Emploi et de la Condition féminine.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Merci, M. le Président. La solidarité est un des
piliers importants de l'action gouvernementale. Nous avions, rappelez-vous, quatre piliers : l'identité,
l'intégrité, la prospérité et la solidarité. Alors, nous sommes en
train, tous les ministres, actuellement,
d'identifier des grandes orientations gouvernementales et des mesures précises,
claires, concises, directes sur la solidarité, dans ce pilier, qui vont vous
montrer des impacts directs sur les Québécois et les Québécoises. C'est là le
cœur de notre action de cet automne, M. le Président.
Le Président : Principale,
Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Financement de l'assurance
autonomie et des
nouveaux services médicaux confiés aux pharmaciens
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais :
M. le Président, on va en parler, de la justice sociale, et on va parler aussi
de cette obsession de la taxation.
Quand on parle d'augmenter les taxes scolaires… Une taxe pharmacie, une taxe
autonomie, deux nouvelles taxes privilégiées
par le ministre de la Santé et des Services sociaux, on pourrait appeler ça la
double taxe du Parti québécois.
Moi,
M. le Président, quand il y a des familles de la classe moyenne qui entrent
dans mon bureau de comté et qui sont
prises à la gorge parce qu'elles sont obligées de fréquenter les banques
alimentaires pour nourrir leur famille — et vous riez, vous riez en plus — pour nourrir leur famille à la fin du mois,
je suis inquiète. Il s'est perdu 45 000 emplois. Je trouve que vous manquez totalement de sensibilité.
Il faudrait s'occuper des familles, des personnes âgées, des personnes vulnérables, et vous allez leur faire refiler deux
nouvelles taxes, taxe pharmacie et taxe autonomie? Je ne le prends pas.
Des voix :
…
Le Président :
M. le ministre de la Santé… Et, dans un cas comme dans l'autre…
Des voix :
…
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Dans un cas comme
dans l'autre, veuillez vous adresser à la présidence. M. le ministre de
la Santé.
M. Réjean Hébert
M.
Hébert : M. le Président, je suis étonné d'entendre ça de la
part d'une députée qui faisait partie du précédent gouvernement, qui a été un champion dans les
taxes, M. le Président. Ils se sont même permis d'instaurer la taxe
santé avec 200 $ pour tous les Québécois. Même les personnes âgées qui
vivent avec le supplément de revenu garanti, on les taxait, M. le Président.
Le Président :
M. le…
Des voix :
…
Le Président : S'il vous
plaît. M. le leader de l'opposition.
M. Moreau : …de
règlement. On ne peut pas masquer son manque de connaissance des dossiers en
disant des choses qui sont inexactes. C'est faux, ce qu'il vient de
dire, là, sur le surplus, là, c'est faux.
Une voix :
…
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Bédard : M. le Président, là, je demanderais au leader de l'autre côté, là, de calmer ses
troupes, de calmer ses ardeurs, là. Si la vérité fait mal, bien, qu'il
vive avec, M. le Président. Au pire aller, il se référera à son chef, qu'on ne
voit pas, là.
Une voix :
…
Le Président :
Oui, M. le leader de l'opposition.
M.
Moreau : Conseil pour
conseil, je lui suggérerais de demander à ses ministres de répondre exactement
aux questions puis de dire la vérité.
Le
Président : …c'est le
propre, d'ailleurs, de la période de questions. Si on n'est pas
heureux d'une partie de la réponse du ministre, bien, en complémentaire…
Des voix :
…
Le
Président : …Mme la députée pourra fort bien corriger, si elle le juge à propos, les propos du ministre.
M. le ministre, c'est à vous la parole.
M.
Hébert : M. le Président, on a enlevé la taxe santé pour les plus démunis de notre société et on
l'a réduite de moitié pour ceux qui
gagnent moins de 40 000 $
de revenus nets, M. le Président. Et ça, c'est des personnes âgées
surtout qui ont bénéficié de cette action gouvernementale parce qu'on a enlevé
la taxe libérale, M. le Président.
Quand j'écoute, moi, le fantôme du Parlement, là,
Philippe Couillard, qui dit que lui, il veut penser à la hausse des taxes, M. le Président, lui, il veut
réintroduire la bonne technique libérale de taxer les Québécois, nous, nous
avons diminué la taxe santé, M. le Président, et nous allons implanter
l'assurance autonomie, M. le Président, avec le cadre budgétaire actuel, M. le
Président.
Le
Président : Complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Principale? Principale, Mme la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais :
Je ne perdrai pas mon temps à dire qu'est-ce qui est vrai, qu'est-ce qui est
faux, mais je vais vous dire une chose, M. le ministre, vous manquez de
compassion actuellement…
Des voix :
…
Le
Président : Je crois comprendre, avec raison, que le leader du
gouvernement se lève pour vous demander de vous adresser à moi, ce que
j'ai demandé il y a quelques instants. Alors, je vous écoute.
Mme
Blais :
…je ne perdrai pas mon temps à dire qu'est-ce qui est vrai, qu'est-ce qui est
faux, on le fera dans un autre débat. Mais je trouve que le
ministre de la Santé et des Services sociaux, un docteur, manque totalement de compassion. C'était écrit hier dans un journal que la voie
privilégiée à l'assurance autonomie était une taxe. Alors, ce n'est pas moi qui l'ai dit, ça vient directement
de la bouche du ministre. Alors, c'est ça qui a été fait, c'est ça qui est écrit.
Pendant ce temps-là, il se perd des emplois, et
moi, je pense qu'on devrait, ici, parler de compassion et soutenir
davantage les gens de la classe moyenne et les personnes les plus vulnérables
de la société, qui, soit dit en passant, ne payaient pas de taxe santé.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Réjean Hébert
M.
Hébert :
M. le Président, j'invite la députée à lire un document extrêmement
intéressant, qu'on a rendu public, qui s'appelle le livre blanc sur
l'assurance autonomie, dans lequel nous disons que, dans un mandat normal de gouvernement, M. le Président, jusqu'en 2017-2018
notre engagement de consacrer 500 millions aux soins à domicile allait financer l'assurance autonomie. Il n'est pas question
d'une nouvelle taxe, M. le Président. Alors, qu'elle lise le document, c'est
inscrit noir sur blanc, M. le Président.
D'ailleurs,
ce projet d'assurance autonomie, M. le Président, était d'ailleurs appuyé par
le fantôme du Parlement, Philippe
Couillard, qui a publié, au nom de Secor, un document qui proposait, justement,
l'assurance autonomie. Et, si vous voulez
voir sa photo, M. le Président, parce qu'on ne le voit pas dans l'Assemblée
nationale, il est là, en première page du document, M. le Président.
• (11 h 10) •
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Des voix
: ...
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
S'il vous plaît!
Des voix : …
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
S'il vous plaît! Merci. Alors, nous en sommes...
Des voix : …
Motions sans préavis
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction
de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant Mme la députée de La Pinière, du groupe formant
l'opposition officielle. Mme la députée.
Condamner le geste de profanation de la mosquée
du Saguenay ainsi que les manifestations de
violence et d'intimidation à l'égard de membres
de communautés musulmanes du Québec
Mme Houda-Pepin : Merci.
Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Institutions
démocratiques et de la Participation citoyenne, la députée de Montarville, le
député de Blainville et la députée de Gouin :
«Que l'Assemblée nationale condamne le geste de profanation de la mosquée du Saguenay, survenue le 31 août dernier, ainsi que les manifestations de violence et
d'intimidation à l'égard de certains membres des communautésmusulmanes du Québec et qu'elle réitère le
caractère ouvert et accueillant de la société québécoise et de ses
institutions quant au respect de notre diversité ethnique, culturelle et
religieuse.»
Je suis très fière de l'unanimité de cette
Assemblée.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de
La Pinière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Traversy : M. le
Président, un peu comme la députée de La Pinière l'a mentionné, il y a
consensus et consentement sans débat pour la motion.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, il
y a consentement sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Cousineau)
: Adopté.
Nous passons à
la deuxième motion. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe
d'opposition, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le député.
M.
Martel : M. le
Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante avec le
député de Laurier-Dorion...
Des voix : …
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Un instant, M. le député.
J'aimerais, s'il vous plaît, s'il y a des gens qui doivent quitter, que
ça se fasse dans le silence pour qu'on puisse écouter la motion du député de
Nicolet-Bécancour. Merci. M. le député, la parole est à vous.
Exiger que le ministère du
Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs fasse
preuve de transparence envers les familles vivant
à proximité des sites où sont entreposées des matières
dangereuses et qu'il tienne à jour un registre de ces sites
M.
Martel :
Donc, conjointement avec le député de Laurier-Dorion et la députée de
Gouin :
«Que l'Assemblée nationale exige que le ministère du Développement
durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs fasse preuve de la plus grande transparence envers les familles
vivant à proximité des sites où sont entreposées des matières
dangereuses et qu'il s'assure de tenir un registre à jour de tous ces sites
d'entreposage.»
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de
Nicolet-Bécancour. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Traversy :
M. le Président, il y a consentement sans débat pour la motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Alors, il y a consentement sans débat. Donc,
est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Adopté. Je
reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, M. le ministre
de la Culture et des Communications. M. le ministre.
Souligner la désignation comme
événement
historique de la tenue, le 18 septembre 1663, de la première
séance du Conseil souverain de la Nouvelle-France
M.
Kotto : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la
députée de l'Acadie, la députée de Montarville et la députée de Gouin, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne la désignation comme événement historique de la tenue, le 18 septembre 1663,
de la première séance du Conseil souverain de
la Nouvelle-France;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que cet événement,
il y a 350 ans aujourd'hui même, a marqué une étape
charnière de notre histoire nationale et qu'elle invite les Québécoises et les
Québécois à entretenir le souvenir de l'ancêtre de nos institutions politiques et judiciaires;
«Qu'elle
salue également la désignation, à titre de personnages
historiques, des intendants et gouverneurs de
la Nouvelle-France qui ont joué un rôle central dans l'évolution de l'histoire
politique de la Nouvelle-France.»
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Bourget,
ministre de la Culture et des Communications.
Alors,
il y a une demande pour une deuxième motion présentée par… Oui, M. le…
M. Traversy :
M. le Président, je comprends que vous êtes d'accord avec moi pour qu'il y ait
un consentement sans débat sur la motion du ministre?
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Effectivement. Effectivement.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors,
c'est sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Je m'excuse. Alors,
maintenant, ça me prend un consentement, selon 84.1, pour déroger à
notre règlement, pour qu'une personne puisse déposer une autre motion alors
qu'on a déjà déposé une motion pour un
parti. Alors, est-ce qu'il y a un consentement en vertu de 84.1? Merci,
M. le leader adjoint. Alors, c'est Mme la ministre de
l'Éducation, du Loisir et des Sports. Mme la ministre.
Souligner le succès remporté
par les membres de la
délégation qui a représenté le Québec aux Jeux de la
Francophonie, tenus à Nice du 7 au 15 septembre 2013
Mme
Malavoy
: M. le Président, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le
député de Papineau, la députée de Charlesbourg et la députée de Gouin, la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le succès remporté par les membres de la
délégation qui ont représenté le Québec aux 7e Jeux de la
Francophonie, tenus à Nice, du 7 au 15 septembre dernier;
«Qu'elle félicite les 12 médaillé-e-s
athlètes et artistes pour leurs performances remarquables;
«Enfin, qu'elle remercie les entraîneurs, accompagnateurs et les membres
de la mission de l'Équipe Québec pour l'excellence de leur travail.»
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la
ministre de l'Éducation. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint.
M. Traversy :
M. le Président, il y a consentement sans débat pour la motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Adopté. Merci. Nous avons une deuxième motion
où ça demande un consentement selon 84.1. Alors, M. le leader du
gouvernement.
1303
<R>M. Traversy : M. le Président,
je demanderais donc la permission de cette Chambre pour une motion
supplémentaire, concernant l'autonomie pour tous, livre blanc.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, est-ce qu'il y a
consentement pour la présentation de cette motion? M. le…
M. Moreau :
Écoutez, c'est la première fois que j'entends parler de cette motion, alors il
faudrait qu'on discute davantage. Et j'invite le leader adjoint de l'opposition
à nous prévenir plus avant s'il souhaite avoir des consentements. Il n'y a donc
pas de consentement.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Donc, il n'y a pas de consentement sur cette
motion.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous
passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Traversy : Merci, M. le Président. Alors, pour les avis
touchant les travaux des commissions, j'avise cette Assemblée que la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi n° 43, la Loi sur les mines — que vous connaissez bien — aujourd'hui,
après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations
particulières à l'égard du projet de loi
n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les
affaires courantes, pour une période de deux heures, à la salle du
Conseil législatif, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
Alors, il n'y a pas
d'avis de la présidence.
Nous en sommes à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. D'accord?
Affaires du jour
Donc,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.
M.
Traversy : M. le Président, je demanderais quelques minutes de
suspension pour la poursuite des travaux.
Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, nous allons suspendre
quelques minutes. Consentement? Parfait.
(Suspension de la séance à 11 h 19)
(Reprise à 11 h 24)
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, nous reprenons nos travaux. À la rubrique Affaires du jour, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Traversy : Merci, M. le Président. J'aimerais donc pouvoir, pour la poursuite de
nos travaux, vous entendre appeler l'article 18 de notre feuilleton
concernant la Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans
la Ville de Lac-Mégantic.
Projet de loi n° 57
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Voilà. Merci, M. le leader
adjoint du gouvernement. Alors, à l'article 18 du feuilleton, M. le ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire propose
l'adoption du principe du projet de
loi n° 57, Loi faisant suite au
sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic. Y
a-t-il des interventions? M. le ministre des Affaires municipales.
M.
Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, c'est un
projet de loi important qui fait l'objet d'un consensus important également entre les partis ici. Vous
savez, M. le Président, je pense, ça ne sert à rien d'insister sur le
contexte malheureux qui nous conduit à présenter et, éventuellement, adopter ce
projet de loi n° 57, faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet
2013 dans la ville de Lac-Mégantic.
Mon objectif
ici ce matin, c'est de vous présenter rapidement les principaux éléments de ce
projet de loi. D'abord, il y a un élément sur le report des élections
municipales, et c'est à la demande du conseil municipal qu'il est proposé de reporter de deux ans l'élection générale de novembre prochain pour donner le temps à la municipalité,
au personnel, aux citoyens de se concentrer sur des enjeux beaucoup
plus importants, qui sont, bien sûr, ceux de la
reconstruction de Lac-Mégantic. Donc,
les élus sont prêts à reporter de deux ans, ce qui ferait en sorte que
l'élection aurait lieu en novembre 2015
et que le prochain mandat, à ce
moment-là, serait de deux ans pour
que la ville de Lac-Mégantic rattrape l'ensemble des municipalités du Québec
pour l'élection générale qui va suivre en 2017. Ça veut dire que le prochain
mandat, à ce moment-là, 2015‑2017, sera un mandat de deux ans pour se rattraper
avec l'ensemble du Québec.
Par ailleurs,
M. le Président, il est important de souligner qu'il y aurait également le
report de l'élection du préfet. La
MRC du Granit, dans laquelle est la ville de Lac-Mégantic, est une des rares
MRC au Québec où il y a un préfet élu au suffrage universel. Comme vous le savez, la ville de Lac-Mégantic est la
municipalité la plus importante, la métropole, je dirais, de cette MRC. Donc, si les conditions de
la municipalité de Lac-Mégantic militent pour reporter l'élection
municipale de deux ans, c'est exactement les
mêmes raisons qui expliquent pourquoi on doit aussi reporter l'élection du
préfet au suffrage universel, parce
que c'est les mêmes, je dirais, les mêmes organisations ou le même personnel
qui s'occupent des deux élections sur
les mêmes lieux. Et, d'ailleurs, le conseil de la MRC est favorable également
au report de l'élection au suffrage universel de leur préfet.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi un
programme d'aide et une réserve financière pour permettre le soutien aux
personnes et à la relance économique. Vous savez que, depuis le sinistre du 6
juillet, il y a des sommes qui ont été déposées — je ne parle pas ici,
évidemment, des fonds de la Croix-Rouge, je parle des sommes recueillies par la municipalité — et il faut permettre à la municipalité de
pouvoir gérer ce fonds. Et, présentement, il y a des restrictions qui sont prévues à la Loi sur l'interdiction de subventions
municipales, et on veut faire en sorte qu'elles ne s'appliquent pas à
l'aide que la municipalité de Lac-Mégantic pourrait accorder. Ça serait un
programme d'aide de cinq ans qui serait renouvelable sur autorisation du
ministre. Évidemment, il y a des conditions pour la gestion de ce fonds d'aide,
M. le Président, entre autres sur la reddition de comptes, prémunir les abus, la façon de gérer l'aide sous forme d'aide
financière, crédit de taxes, etc.
Par
ailleurs, M. le Président, il y a d'autres dispositions techniques relatives à la création et à la
gestion de la réserve financière pour
se conformer à celles qui sont présentement applicables à une réserve financière constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes,
dont l'obligation est de faire approuver le règlement créant une telle réserve
financière par les personnes habiles à voter si la ville décide de procéder par
règlement d'emprunt pour investir une contribution maximum de 2 millions
de dollars, donc, en plus des sommes qui sont récoltées auprès des donateurs.
Il y a également, M. le Président, d'autres
mesures qui sont applicables pour l'ensemble de la municipalité de
Lac-Mégantic. Par exemple, la ville obtiendrait le pouvoir d'aliéner un
immeuble acquis en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux à
d'autres fins que celles prévues dans cette loi et à toutes conditions qu'elle
juge appropriées. Il y a également… Et, là
vous allez comprendre immédiatement la logique d'une telle disposition, le
projet de loi prévoit que, d'ici au 31
décembre 2015, les personnes et les entreprises qui devront s'établir ailleurs
sur le territoire de la ville à la
suite de la tragédie du 6 juillet n'auront pas le droit de mutation à payer, ce
qu'on appelle la fameuse taxe de bienvenue. Écoutez, quand on est une
victime d'une catastrophe et qu'on perd nos biens et notre résidence, notre immeuble, comme c'est arrivé le 6 juillet, puis
quand il faut se déplacer pour se relocaliser ailleurs, le minimum,
c'est d'être exempté de payer la taxe de mutation.
• (11 h 30) •
Il y a
également d'autres mesures qui concernent le programme particulier d'urbanisme,
dans la zone couverte par le
programme particulier d'urbanisme. Je dois vous dire que la ville a adopté ce
programme particulier d'urbanisme par résolution
le 9 septembre. C'est un programme particulier d'urbanisme qui concerne
principalement… bien, exclusivement, je
dirais, même, la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic, et ça inclut la vision que s'est donnée la ville
pour la reconstruction de toute cette zone du centre-ville.
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la loi actuelle, ce document devrait respecter
diverses étapes d'approbation avant d'entrer en vigueur. Pour ne pas
retarder cette entrée en vigueur, une disposition prévoit une procédure plus courte, c'est-à-dire sur approbation du ministre
des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Mais le ministre se garde le droit de demander des modifications avant de
l'approuver.
Je
dois également vous dire, M. le
Président, qu'il y a
des dispositions sur l'expropriation d'un immeuble qui est situé dans le
secteur couvert par ce plan, ce programme particulier d'urbanisme, par exemple
dans les cas où la ville en deviendrait propriétaire, pour pouvoir relocaliser
et faire d'autres bâtiments pour reconstruire le centre-ville, pour respecter
son plan… son programme particulier d'urbanisme.
Alors,
ce qui est prévu dans le projet de
loi n° 57, c'est que la ville en
deviendrait propriétaire dès l'inscription de l'avis d'expropriation qui équivaudrait, à ce moment-là, à l'avis de
transfert. Mais, c'est très important de le dire, M. le Président, c'est un élément majeur, ce pouvoir exceptionnel
d'expropriation va demeurer en
vigueur jusqu'au
31 décembre 2015. Alors, tout cela
est très circonscrit dans le temps. Ça veut dire que toutes les autres règles relatives
à l'expropriation qui sont prévues dans la loi, et ce, même jusqu'au 31
décembre 2015, continuent de s'appliquer, incluant le droit du propriétaire de contester le montant de
l'indemnité qui est offerte. Alors, la disposition particulière qui est emmenée
ici, puis c'est bien important
de le comprendre, c'est que la ville devient propriétaire dès l'inscription de
l'avis d'expropriation, mais le citoyen,
le propriétaire garde son droit de contester le montant de l'indemnité qui est
offerte, M. le Président. Alors, ce sont les principaux éléments
qui sont inclus dans le projet de loi n° 57 faisant suite au sinistre
ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la ville de Lac-Mégantic.
Je veux assurer toute
la population, les Méganticois, les Méganticoises, que le gouvernement du Québec
est solidaire et que le gouvernement du Québec est prêt à agir avec célérité
pour s'assurer que ce projet de loi soit en vigueur le plus tôt possible pour
régulariser la situation, autant sur le plan légal que sur le plan de la
reconstruction du centre-ville. Merci.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre des Affaires municipales. Je cède maintenant
la parole au député de Mégantic. M. le député, la parole est à vous.
M. Ghislain Bolduc
M.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui
de vous entretenir sur le projet de loi
n° 57, qui concerne les mesures
proposées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic. Je pense que le ministre des Affaires municipales nous
demande notre entière et pleine collaboration pour adopter le projet de loi
faisant suite au sinistre du 6 juillet 2013,
et nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour le faire de la façon
la plus rapide possible. Vous
comprenez, M. le Président, qu'en tant que député de Lac-Mégantic que ce projet de loi est très important pour moi et pour tous les citoyens de
Lac-Mégantic. Alors, je veux vous assurer mon entière collaboration pour l'adoption
de ce projet de loi.
Vous comprendrez
également que, malgré le caractère très émotif du sujet, nous devons être
vigilants afin de s'assurer que la
construction se fasse dans les meilleures conditions possible. Suite à ma
lecture, j'ai pu constater que le projet
de loi déposé par le ministre
n'est plus un projet de loi qui visait uniquement à reporter des
élections municipales, mais, comme le ministre l'a déjà mentionné lors
des… précédemment…
Les
terribles événements qui se sont produits ont des conséquences
émotionnelles et psychologiques extrêmement conséquentes, et je crois qu'il est de ma responsabilité de m'assurer
qu'on ne créera pas d'autres éléments qui pourraient augmenter ou
transformer le stress actuel en autre chose qui n'est pas vraiment mieux pour
la ville de Mégantic et sa population. Donc, c'est principalement l'endroit où
moi, je suis concerné.
Et, à ce chapitre-là, je crois que le point majeur
du projet de loi, pour nous, est de regarder quel type de consultation
les personnes concernées par le projet de loi sont… comment elles sont affectées. Et, dans mon humble opinion, il
faudrait que les gens de Lac-Mégantic
concernés par les changements de règlement dans la zone de PPU… Parce qu'il n'y a pas de débat dans la zone de confinement, qui est la zone
qui a été détruite par le feu et la contamination; donc, on parle d'une zone
vraiment spécifique. Pour les citoyens de Lac-Mégantic, ça représente le
secteur de Fatima. Donc, il y a, là, à l'intérieur, une zone très large
d'habitations résidentielles qui n'a pas été affectée du tout par le sinistre
et qui va avoir des conséquences avec le nouveau projet d'urbanisme particulier
qui va être développé à l'intérieur du projet.
Donc, ce que je demande au ministre,
c'est des consultations avec les gens qui vont être impliqués dans cette
partie du projet de loi qui va les
affecter directement entre maintenant et le 31 décembre 2015. Et il peut se passer
beaucoup de choses, et, si vous… Pour les gens qui sont familiers avec le plan
particulier d'urbanisme, vous pouvez constater qu'il y a des changements majeurs sur le plan qui pourraient être
reproduits à l'intérieur de ce deux ans-là. Donc, étant donné
qu'une partie majeure de la population
va être affectée, il faut s'assurer
que ces gens-là ont la chance de s'exprimer correctement au ministre
pour qu'on…
Et je suis prêt à participer, avec toute ma collaboration, dans la mesure du possible… on va se rendre à Mégantic, de rencontrer les gens et d'en faire une discussion
honnête. Et je comprends bien que le dépôt du projet de loi sur le site
de Mégantic et le site du gouvernement est déjà un bon pas, mais, vous savez,
un projet de loi, c'est très technique. Il est souvent difficile, pour des gens qui ne sont pas familiers avec le processus,
de comprendre les conséquences d'un enjeu tel que celui du changement de
zonage de Lac-Mégantic.
Donc,
le noyau, ce n'est pas une contestation du projet de loi. Pour moi, c'est
une consultation de la population pour les aviser sur les effets que ce type de projet de loi là aura. Donc, le plus vite on fera ça de la bonne façon, le
plus vite on va pouvoir procéder, et je suis prêt à
mettre tout le temps qu'il y faudra, dans la mesure du possible, pour réaliser
cette situation-là.
Donc, c'est pourquoi
moi, je crois qu'on devrait s'assurer que tous les citoyens sont au courant et
qu'ils comprennent vraiment
ce qui va se passer chez eux. Je déplorerais, d'une façon extraordinaire, qu'il y ait un deuxième train
qui passe à Lac-Mégantic, O.K.? Donc, vous comprenez que l'enjeu de faire des projets de loi a des conséquences majeures sur la façon et sur l'éthique.
J'étais à Lac-Mégantic à tous les jours depuis le
mois de juillet, dans les premières quatre semaines, et j'ai vécu avec ces gens-là les émotions, le désastre, la
tragédie, le choc, la colère, et l'ensemble de ce qui s'est passé là est
absolument, absolument destructif pour toute une société dans un milieu où le
tissu social est extrêmement serré. Donc, tout le monde a eu des impacts, tout le monde en souffre, tout le monde est encore dans une période de récupération. Et
je crois qu'il faudrait, dans la
mesure du possible, être très honnête avec ces gens-là et de leur donner la
chance de s'exprimer sur quelque chose qui va avoir des influences
majeures. Je ne parle pas d'éléments mineurs, je parle d'éléments majeurs dans
la vie de Lac-Mégantic au cours des prochaines années. Donc, c'est le noyau.
• (11 h 40) •
Donc,
moi, ici, je voudrais aussi revoir un peu l'ensemble du projet de loi parce qu'effectivement le
projet de loi est scindé, appelons…
là, en cinq segments. Donc, des règlements généraux pour la ville de Mégantic,
qui permettent justement des
accommodements, des éléments particuliers — le ministre l'a bien décrit — qui fonctionnent bien pour aider la ville de Mégantic à développer et remettre en
état la situation de la ville pour remettre aux citoyens… la ville à sa
population.
Le deuxième élément,
qui est l'élément de la voie ferrée pour permettre un embranchement ferroviaire
à l'extérieur du territoire, je crois que c'est une réponse qui va se produire relativement
facilement quand on arrivera à où et qu'est-ce qu'on veut faire avec la voie ferrée, ce
qui, à mon avis, n'est pas décidé. Donc, ce n'est pas un élément moteur
dans ce débat-là ici aujourd'hui.
Les
élections du préfet, qui devraient être remises, je comprends la demande des
maires de la MRC du Granit à l'égard
de cet élément-là et je comprends bien l'élément de déséquilibre qui est créé,
durant une période électorale, par la fabrication
de la liste électorale, une distraction par rapport aux présidents, qui sont
généralement les directeurs généraux. Mais
il ne faut pas oublier que dans la MRC du Granit il va déjà y avoir des
élections dans 19 des 20 municipalités qui sont actuellement dans
la MRC du Granit, et le préfet en est le représentant global. Et il faut se
rappeler que, dans les élections de commission scolaire… qu'elles sont des
élections isolées, comme il pourrait se produire pour le préfet dans deux ans. Il va y avoir un taux de
participation dans la vaste majorité de la MRC du Granit, soit
19 municipalités sur 20, des élections très pointues sur spécifiquement
l'élection du préfet. Et j'ai appris des leçons très importantes de certains ministres du gouvernement, qui nous ont
vraiment démontré et insisté que le principe démocratique et la participation aux élections est un droit le plus
fondamental et que toutes les actions du gouvernement devaient favoriser
la participation citoyenne pour des élus. Et
c'est un débat qu'on a eu l'automne dernier, en commission, sur un projet
de loi. Donc, je retiens très sérieusement
mon apprentissage, qui m'a été fait, dans ce cas-ci, par un ministre du
gouvernement actuel et qui nous dit que la participation citoyenne est un
élément critique.
Je voudrais aussi
rappeler un petit commentaire qui a été dit ici par le député de Chicoutimi et
qui est leader du gouvernement actuel, qui a
dit, lors du débat du projet de loi n° 2, en 2011, sur l'expropriation de
l'autoroute 73, et j'ouvre la
parenthèse : «…il y a un principe du droit anglais qui est
intégré dans nos lois, qui est le plus beau, c'est […] la propriété, elle est inviolable. C'est ce qu'il y a
de plus précieux [chez] les gens. L'État ne peut pas rentrer chez [vous]
comme il veut. Une perquisition policière,
ça prend [les] mandats, bon Dieu! Puis l'État a beau dire : Allez-y, ça
prend une autorisation d'un juge. On disait d'ailleurs à l'époque [que] c'était
le château, et c'est pour ça que c'est [irrévocable,] inviolable. Alors, on donne au droit… les gens de contester ce qui va à
l'encontre de leurs principes et de leurs droits les plus fondamentaux, leur propriété.» M. Bédard, leader du gouvernement… je m'excuse, le député de
Chicoutimi. Donc, belle leçon, beau commentaire. Je suis, encore une
fois, à l'écoute de ce que mes prédécesseurs disent et je crois que ce droit de donner à une ville des pouvoirs
additionnels d'expropriation sans contestation est quelque chose, d'après
le gouvernement actuel, qui est… j'utilise
le terme, encore là, du leader, elle est inviolable. Je crois que je donne un
peu de substance à mes éléments pour dire que je crois que la population
concernée devrait être consultée, et je maintiens que ce débat-là en est un
très important.
Donc,
je reviens à la zone de confinement qui est la zone, à Lac-Mégantic, qui a été
et brûlée et contaminée par l'accident
ferroviaire du 6 juillet. Et, à
l'intérieur de cette zone-là, les
pouvoirs qui sont demandés par la ville de Mégantic ne sont en aucun
temps un point de débat et de litige. Par contre, la zone du projet particulier
d'urbanisme, qui, elle, inclut une bonne
partie de Fatima, il y a clairement, à l'intérieur de ça, comme je dis, des
éléments qui méritent d'être discutés profondément avec les gens.
Moi, je crois qu'à l'intérieur d'une étude article
par article, si tout le monde y collabore bien, on va trouver des solutions qui vont être parfaitement adaptables
pour l'ensemble de ce projet de loi. Moi, je ne suis absolument pas
contre. Comme j'ai dit, c'est tout simplement d'aller consulter et, après, on
prendra les décisions qui les concernent, de la meilleure façon possible.
Je
crois aussi que, quand on regarde la ville de Mégantic, mon cœur bat toujours,
parce que, pour ceux qui l'ont visitée,
pour ceux qui ont vu l'énorme changement qui s'est produit déjà, depuis le 6
juillet, et qu'on regarde maintenant l'évolution
de ces dossiers-là, on commence à voir, à Mégantic, un espoir, et je crois, que,
cet espoir-là, il faut l'enrichir, le développer et lui donner une
grande vitalité pour que le débat soit de plus en plus sain et que
l'environnement de Lac-Mégantic redevienne au moins égal, sinon meilleur à ce
que l'on avait avant le 6 juillet 2013.
Donc, l'ensemble des cinq éléments du
projet de loi, comme je dis, que le ministre a relativement bien
expliqués, il faut arriver… et, avec la
délégation nécessaire, aller rencontrer nos gens et l'expliquer. Je
n'insisterai jamais assez pour m'assurer
que toute la population de Lac-Mégantic et ceux qui me concernent… et je veux
m'assurer que ces gens-là, je leur donne la meilleure chance possible de
s'exprimer dans un débat ouvert.
Donc,
c'est extrêmement… comment je dirais ça, avec beaucoup d'émotion, extrêmement
important pour moi de s'assurer que l'Assemblée nationale réalise très
bien que Lac-Mégantic est une ville qui a souffert d'une très grande injustice, d'un événement qui n'est presque pas
explicable dans une société moderne comme la nôtre. Parce qu'on dort
dans nos lits, on se repose, on s'amuse et, tout d'un coup, notre vie change
d'une façon radicale et on n'a aucun recours sur tout ce qui se passe dans
notre vie par après.
Écoutez, la dignité humaine, la liberté
démocratique font qu'on s'est donné des priorités, on s'est donné des
droits en tant qu'individus, et je crois que
la population de Mégantic a le mérite d'avoir ces droits-là protégés, couverts
dans la meilleure façon possible et leur donner la façon de s'exprimer dans
l'évolution de leur futur. Je crois que c'est très important. Je vous remercie,
M. le Président.
• (11 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de
Mégantic. Alors, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. le
député.
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci, M. le Président. Alors, en ce qui concerne
le projet de loi n° 57, Loi
faisant suite au sinistre ferroviaire
du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic, avant d'entamer la discussion, je tiens aussi à réitérer mes sincères condoléances aux familles des disparus.
Mon garçon avait des amis qui sont
disparus au Musi-Café ce soir-là. Et je suis allé à Lac-Mégantic et j'ai
pu constater les dégâts, et ce n'est vraiment pas drôle.
Le
projet de loi qui est là, c'est pour permettre à la ville de
Lac-Mégantic d'assurer la sécurité de tous ses citoyens et de réorganiser son territoire pour assurer la population
d'une reprise normale des activités. C'est un projet de loi qui va permettre aussi à la ville d'assumer son rôle de
soutien aux personnes et entreprises touchées par le sinistre ferroviaire.
C'est
aussi, à mon sens, une reconnaissance des pouvoirs et des droits des élus municipaux, qui sont, et ça, j'en suis
persuadé, les mieux placés pour rendre des services de qualité à leurs
citoyens, selon le principe de subsidiarité. Le projet de loi n° 57
établit que la municipalité est l'instance politique la plus appropriée pour
répondre au plan local des besoins de ses
citoyens, et ça, M. le Président, je pense que ça fait partie de mes tripes, ça
fait partie de mon cœur, c'est-à-dire
que le meilleur service à rendre aux citoyens, c'est par les élus qui sont le plus
près possible du citoyen. Et ça, ça a été confirmé par la Cour suprême
en 2003, je ne voudrais pas revenir là-dessus.
En
ce qui concerne… Il y a plusieurs pans à l'intérieur de ce projet de loi. En ce
qui concerne le report des élections, le report des élections de la
mairesse et de ses conseillers, qui a été reporté de deux ans, c'est-à-dire en
2015, la Coalition avenir Québec, évidemment, appuie cette demande des élus
locaux dans le plus grand respect aussi, pour essayer de régler les problèmes
le plus rapidement possible, de reconstruire la ville le plus rapidement
possible.
En
ce qui concerne l'élection… le report de l'élection du préfet, c'est vrai que
c'est un des seuls préfets élus au suffrage
universel. Contrairement à mon confrère le député de Mégantic, qui, lui, dit
que le report de l'élection du préfet n'est pas véritablement
nécessaire, moi, je reviens tout le temps aux élus locaux. Et, lorsque je vois
les 20 maires des municipalités
composant la MRC Le Granit faire une résolution demandant de surseoir
l'élection du préfet au même titre de sursis
de l'élection du conseil municipal de Lac-Mégantic, en tout respect, alors moi,
je me dis que je me dois de respecter la décision des maires de cette localité et d'acquiescer à leur demande,
dans une situation de catastrophe comme Lac-Mégantic a subie le
6 juillet dernier.
Lorsqu'on
parle de consulter, quand on est dans une situation catastrophique, quand le
feu est pris, ce n'est pas le temps de demander aux pompiers quel genre
de hose qu'ils vont prendre pour l'éteindre; on prend toutes les hoses
disponibles pour éteindre le feu le plus rapidement possible. Lac-Mégantic me
fait penser un peu à ça. Je pense qu'il faut avoir beaucoup de respect pour les
élus locaux, les élus régionaux aussi qui nous demandent plus de pouvoirs, à l'Assemblée nationale, pour essayer de régler le
plus rapidement possible les circonstances et refaire de Lac-Mégantic
une ville vivable pour sa population, un
centre-ville qui va essayer de se décontaminer. Et vous savez qu'ici on a
quatre saisons. Alors, la saison de
l'hiver, décontaminer en hiver, ce n'est pas extraordinaire. Alors, pour
prendre des décisions le plus rapidement possible suite à la catastrophe
ferroviaire...
Alors,
lorsqu'on donne des pouvoirs spéciaux à une ville comme Lac-Mégantic, qui sont
circonscrits dans le temps, alors ce n'est pas le temps de faire des
consultations ad nauséabondes avec tout le monde et toute la population de Lac-Mégantic pour dire : Qu'est-ce que vous
en pensez, vous? Qu'est-ce que vous en pensez, vous? Ça, ça nous
reporte… ça va nous reporter d'ici un an, et on n'aura rien décidé et on n'aura
rien fait dans une situation que je qualifie d'urgente pour tous les citoyens
et citoyennes de Lac-Mégantic.
Évidemment,
comparer ça avec la… Ça m'a surpris, parce que l'autoroute 73, c'est
justement sur mon territoire, dans
mon comté. Que le député de Mégantic qualifie le discours du député de
Jonquière… de Chicoutimi, de Chicoutimi, je crois, que c'est inviolable, un terrain est inviolable, alors je pense
qu'on n'est pas du tout dans la même situation. Lac-Mégantic est une situation de catastrophe, alors
que l'autoroute 73, c'est une situation
qui perdurait depuis quatre ans. Alors,
je pense qu'on n'est pas du tout dans le même
pattern, on n'est pas du tout dans la même situation. Et je
pense que la meilleure réponse possible à donner aux élus de
Lac-Mégantic, qui représentent d'ailleurs
leurs citoyens, c'est des élus locaux, alors
il faut bien se le rappeler... Alors, je pense
que leur donner les pouvoirs d'agir dans les meilleurs intérêts de leurs
citoyens… Je pense qu'ils en
ont fait, des consultations.Je pense qu'ils sont toujours auprès de la population, en train de
consulter leur population, alors je ne vois pas pourquoi
que, par souci de transparence, l'Assemblée
nationale viendrait
dire : Bien là, il faut
consulter la population. Je
pense que la mairesse,
Mme Roy-Laroche, est assez mature
et a fait preuve de grandeur d'âme et je pense que les consultations ont eu lieu, ont été faites.
Alors,
c'est pour ça, M. le Président, que la Coalition
avenir Québec n'a aucune réticence à
appuyer le projet de loi
n° 57 concernant Lac-Mégantic, et ce, malgré,
évidemment, que c'est une demande des élus
municipaux.Et le meilleur
endroit pour régler les problèmes, je
pense que c'est aux élus municipaux à le régler. Alors, ils ont tout notre appui. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je
cède maintenant la parole
au député de Frontenac… Lotbinière.
M. Laurent Lessard
M.
Lessard :
De Frontenac.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Frontenac.
M.
Lessard : Merci, M. le Président. Alors donc, je suivais
avec intérêt le propos de notre collègue. Évidemment,aussi, l'Assemblée nationale, quand même, fait quand même
une place aussi à sa démocratie, faut-il encore en convenir, quant au fait de consulter sa population.
Si
le projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui concernant le projet de loi
n° 57 sur la ville de Mégantic, encore faut-il le dire… concerne plusieurs aspects qui méritent quand
même d'être étudiés, parce qu'en plus des 24
articles il touche principalement une situation liée à l'état de crise
qu'a connu Lac-Mégantic, dans lequel la Loi
sur les mesures d'urgence a été déclarée par
la municipalité, a dû procéder à plusieurs attributions de contrats sans passer
nécessairement par les règles habituelles qu'on connaît, les systèmes d'appels
d'offres publics.
Après
que les feux ont été éteints, nécessairement,
la zone est sinistrée, la ville devra redéployer,
nécessairement,son centre-ville dans une autre partie, donc vers le secteur de Fatima,
entre autres, alors donc… pour ceux qui
connaissent la ville de Mégantic. Pour ce
faire, elle a, nécessairement… Au
commencement, on a dit à la population : La mairesse Laroche et son conseil font un bon travail. Après les
événements, après le constat, toute la population a dit : Bien, voici les
dizaines de commerces, là, il y a plus de 50
à 70 commerces qui doivent être redéployés ailleurs, on ne pourra pas attendre
que la décontamination soit faite. L'on
connaît le tissu urbain borné par une rivière, la rivière Chaudière, le lac de
Mégantic, et,nécessairement, c'est surtout sur une
rue principale, alors donc… pour laquelle se déploie l'ensemble des services, là, à partir du nouveau rond-point. Alors donc,
il dit : On favorise que le déploiement se fasse dans ce secteur-là, et, pour ce faire, ça nous prend des
pouvoirs qui ne sont pas habituels.
Un des premiers
éléments, puis, on comprend, le ministre va dans la bonne direction, c'est de
diminuer le nombre de délais que peut présenter, exemple, un plan particulier d'urbanisme. C'est-à-dire qu'elle délimite la zone pour laquelle il y a de la contamination, donc la
région rouge pour laquelle il n'y aura pas d'activité pendant une bonne période. Elle dit : Il me semble que
j'ai besoin d'un autre territoire pour redéployer ces
commerces et services-là
ailleurs, et cette région-là n'était pas habilitée,
à tout le moins, de recevoir tout ça. Nécessairement, il devra y avoir le pendant.
Lorsque je veux aller ailleurs, c'est soit les
achats de gré à gré, où on sait qu'il peut y avoir de la spéculation à la hausse du fait
que je ne suis pas désireux de vendre, mais l'autre est désireux
d'acheter et il n'a pas le choix… Donc, on
pourrait se retrouver dans un genre de spéculation,
donc...
En contrepartie, la mairesse et le conseil de
Lac-Mégantic ne demandent pas seulement au ministre de reporter le mandat pour deux ans pour bien finir le travail,
mais ils demandent aussi des pouvoirs :
un, de faire un périmètre… un plan particulier
d'urbanisme sans avoir à faire toutes les procédures de consultation, qui prendraient des mois,
pour modifier les règlements de
zonage, qu'ils soient conformes au schéma d'aménagement. Alors, je pense que
c'est un pas dans la bonne direction, c'est une bonne mesure qui fait en
sorte qu'on réduit ces délais-là… et sous
l'approbation du ministre.
•
(12 heures) •
Il y a aussi… Pendant ce temps-là, le conseil de ville va donner des contrats. Alors,
jusqu'à maintenant, ce qu'ils ont fait, ils ont exercé quand même une
certaine mise en concurrence en ne faisant pas des appels d'offres tels qu'on les connaît pour les contrats de plus de
100 000$, mais une mise en concurrence
sur invitation. Bon, il y a certainement,
à Mégantic, des gens qui disent : Moi, je veux contribuer à la
reconstruction de ma ville. Je pourrais-tu au moins être invité à
reconstruire? C'est soit les gens de Mégantic, s'il y a assez de fournisseurs,
d'entrepreneurs, etc., ou probablement la
région qui est privilégiée, donc il y aura quand même un retour des
investissements des fonds publics en faveur des entrepreneurs et des
activités de la ville, ce qui est une bonne chose.
Alors,
on peut comprendre que, pour cette période-là, limitée dans le temps, le
conseil de ville va continuer, pour les
fins pour lesquelles elle travaille, c'est-à-dire le redéploiement de la ville…
elle pourra procéder ainsi, sans se conformer à toutes les dispositions
du système d'appel d'offres public, pour que tout le Québec puisse venir aider
à construire. Alors, ça, on comprend ça. Le ministre reste vigilant. Il y aura
des rapports de faits.
On leur permet de constituer aussi une réserve,
parce que ça prend un programme d'aide qui va venir aider, donc, des entreprises et organismes. Alors, on voit,
c'est déjà prévu par la loi qu'on pourrait créer une réserve financière.
Le montant, ce sera d'un montant de
2 millions, plus toutes les sommes qu'ont pu donner les Québécois à
travers des dons ou subventions,
donc, qu'ils ont pu faire. Ce sera canalisé dans ce fonds-là, et le trésorier
ou le greffier devra faire un rapport, tel que prévu, dans son rapport
général annuel.
Donc, tel que les dispositions de la loi, il y aura donc un
volet, une section particulière comment on a utilisé ces sommes et qu'on n'a pas fait en sorte que ces sommes ont permis de
délocaliser des entreprises qui étaient en dehors de Mégantic pour venir
s'installer dans Mégantic. Donc, on ne veut pas que ce volet-là puisse
permettre de faire de la spéculation ou du
déplacement d'entreprise. Je pense que ça, c'est bien accueilli, c'est vraiment
dans la bonne direction. Ça permet de régler à court terme des
situations vécues.
Maintenant, on en
arrive un peu plus loin. Donc, la ville aussi permettrait, aussi, de… Et ce
n'est pas toujours autorisé, mais il faut donner ce pouvoir spécifique là. Il y
a eu la question que la voie ferrée passe en plein milieu de Mégantic, et qui a créé un désastre, un impact
autant économique qu'un drame sur les 47 personnes qui ont perdu la
vie. On dit : On peut-u déplacer
éventuellement cette voie ferrée là pour éviter d'augmenter le risque de mettre
la population en contact avec, donc,
la voie ferrée, mais qui est nécessaire? La voie ferrée, elle est nécessaire au
développement économique de Mégantic.
Alors, nécessairement, ce volet-là permettra donc à la municipalité d'acquérir,
dans une des autresmunicipalités, un
emplacement qui permettra le redéploiement de la voie ferrée pour venir se
connecter et desservir les entreprises soit du parc industriel ou de la
trame commerciale, si les besoins s'en font sentir. Mais ne pensons qu'à Tafisa,
qui est un gros entrepreneur là-bas, qui — dans la fabrication de
meubles — alors
donc, en a besoin. C'est quelques… C'est plusieurs wagons qu'ils utilisaient
par semaine. Nécessairement, le réseau de Mégantic ne peut pas supporter autant de nouveaux camionneurs, puis le
camionnage ne peut pas répondre à autant de demandes en même temps, si
on regarde tout le circuit qui était desservi par la voie ferrée actuellement.
Alors donc, c'est un pouvoir, je pense, qui va dans… qui fait du sens puis qui
répond aux besoins de la municipalité.
Nécessairement…
Puis le ministre l'a invoqué. Puis mon collègue de Mégantic, qui vit là à tous les
jours, en arrive à une question plus
pointue, quand on demande, donc, le pouvoir d'expropriation. Nécessairement,
quand le conseil dit : Bien, ce
secteur-là, qui est sinistré, ne pourra pas servir au redéploiement commercial,
et institutionnel, et même industriel de
la ville, on doit jeter notre regard vers un autre secteur, qui n'a pas été
contaminé par les huiles, donc qui n'a pas été affecté par le feu. Mais nécessairement nos yeux se sont tournés
naturellement vers ce secteur-là, un, qui est déjà habité par des commerces, par des résidents depuis plusieurs
années, depuis la fondation de Mégantic, et puis aujourd'hui on est obligés de regarder dans leur direction, et on va
être obligé de négocier avec eux autres pour s'entendre d'acheter
certaines propriétés pour relocaliser des commerces, c'est-à-dire : on va
les acheter, on va démolir ces propriétés-là et on va céder ces terrains-là pour le déploiement des entreprises qui ont été
sinistrées. Alors donc, c'est quand même un pouvoir particulier. Ça existe, le pouvoir d'expropriation
pour des fins municipales. Maintenant, c'est que le conseil demande, en disant : C'est une fin municipale, le
redéploiement de son centre-ville, nécessairement dans une mesure
exceptionnelle. Alors, il nous demande d'interpréter ça comme étant une fin
municipale. On est d'accord avec ça.
Le
petit… — le
petit! — ce n'est
pas petit, parce qu'on parle aussi de démocratie. Nécessairement, en
général, en démocratie, quand je suis
exproprié, la loi prévoit que je peux contester ce droit d'expropriation là en
disant : Écoute, ce pour quoi tu
m'expropries, nécessairement, tu aurais pu prendre un terrain ailleurs, à un autre endroit, pour les raisons suivantes : parce que je suis proche d'un
cours d'eau, parce que je suis proche d'une école, parce que
ce que vous voulez implanter est moins compatible avec les activités du
secteur.
Ce qu'il faut dire, puis je sais qu'il y a eu beaucoup
de réunions à Mégantic, on était en contact avec la mairesse, avec le conseil, avec le préfet, etc., donc on
communique avec eux autres puis on sait qu'ils ont beaucoup
de pression à redéployer rapidement les activités commerciales, mais il
faut être capable de dire aussi à la communauté qui va être expropriée : Attention, il y a
une particularité, dans ce projet de
loi là, qui dit : Oui, on pourra
vous exproprier, mais vous n'avez pas le droit de contester
l'expropriation. Vous pourrez contester le montant, ça, il n'y a pas de
problème, ces droits-là sont préservés, mais,
à partir du moment où ce que,
exemple, le conseil de ville qui va recevoir... qui va être investi de ces nouveaux pouvoirs là, on leur dit :
Maintenant... Donc, le conseil de ville, lorsqu'il va déterminer l'endroit
spécifique où les différents commerces pourront être installés, ils pourront,
s'ils n'ont pas réussi dans leurs négociations, envoyer un simple avis. Donc, avant, c'était un avis d'expropriation,
maintenant ça va être un avis de transfert. Tu reçois une lettre, ça fait 50 ans, 100 ans que
tu demeures à Mégantic, et là tu reçois une lettre, tu dis : Oh! Je suis
tombé dans le mauvais quadrilatère, ils ont besoin de ma maison pour la
démolir, la déplacer ou la démolir et... parce qu'ils vont implanter un commerce. Et je n'ai pas le droit de
contester le fait qu'ils ont pris mon secteur plutôt que le secteur d'un
autre groupe de citoyens.
Donc, il peut
arriver une incompréhension par rapport à ce pouvoir donné là. Ce qu'on veut,
comme groupe parlementaire, formation
politique, on est favorables à la réalisation des objectifs de la ville, on est
favorables aussi à ce que, la
compréhension de la ville, on soit au même diapason. On comprend toute la
pression qui est mise sur le conseil, parce qu'il y a des décisions
d'entreprises qui doivent être prises à court terme pour être capable de
peut-être profiter de la période la plus achalandée de l'année, qui est la
période de Noël. Donc, ils veulent construire prochainement.
Alors
donc, ce qu'on explique, c'est que, oui, mais la communauté réceptrice doit
savoir que ce pouvoir-là existe. C'est
ce qu'on va leur donner; donc, d'où le défi, un peu, de communication qu'on a à
dire à la population de Lac-Mégantic. Il y a eu beaucoup de réunions, il
y a eu beaucoup d'aspects. Il y a déjà beaucoup de spéculation qui se passe, il
y a beaucoup de monde qui dit : Bien,
moi, si tu veux m'avoir... avoir ma maison, si tu penses qu'elle vaut rien que
150 000 $, parce que c'est ça qui
est marqué aux taxes, ce n'est pas 150 000 $, c'est
350 000 $, hein? Le gros vient m'acheter, bon, bien, il paiera. Alors, si vous additionnez tout
ça, à la fin, ça va lui coûter plus cher que s'en bâtir une. Ça fait qu'il
n'y a pas de bon sens. Mais, pour lui qui défend sa propriété, là, il faut
l'aviser que le droit va se terminer suite à l'avis de réception. Et la loi
prévoit qu'une fois que tu as reçu ton avis de réception, qui équivaut au
transfert de propriété automatique, ils
auront trois mois pour quitter. Puis, si c'est des blocs-appartements, les
délais sont réduits pour aviser les locataires qui doivent s'en aller.
Alors donc, vous voyez l'ensemble des
mesures qui est demandé. Je pense qu'au commencement la population de Mégatic se disait : Ah oui! il faut continuer
le mandat du conseil, on est d'accord avec ça, on n'est pas pantoute dans
une période pour faire des élections. Mais il faut être capable d'aviser la
population qu'il y a les autres pouvoirs qui sont demandés, puis qu'en général c'est vraiment dans la bonne direction,
puis c'est probablement la chose à faire. Mais, celui-là, je pense qu'il a un niveau d'information
additionnelle puis de vulgarisation. Et, M. le Président, si parfois prendre la
parole sur un projet de loi nous permet
d'essayer de vulgariser pour ceux qui peuvent écouter le canal de l'Assemblée
nationale, mais parfois, juste de prendre...
Puis ils ont bien fait, la municipalité, je pense qu'ils ont pris le projet de
loi, ils l'ont mis sur leur site
immédiatement pour aviser la population : Voici ce qu'il y a dedans. Et
puis, comme population, bien là, on le trouve,
on cherche. Puis le ministre aussi en est conscient, puis on lui a signifié nos
attentes par rapport à ça, comment surmonter
ce petit défi là d'informer la population réceptrice qui n'a pas été victime du
feu, ne serait-ce qu'ils ont perdu du monde,
ce qui est déjà assez grave, mais que leurs maisons pourraient être
délocalisées ou achetées par la municipalité pour relocaliser des résidences sans qu'ils aient le
droit nécessairement de s'opposer, ne serait-ce qu'ils pourront
s'opposer au montant, au quantum. Et, des fois,
tu tiens à ton bien et que... Donc, il peut y avoir un facteur perturbant par
rapport à ça, au nom de l'intérêt supérieur, ce que demande le conseil
de ville avec légitimité.
• (12 h 10) •
Alors,
on va travailler dans ce sens-là pour s'assurer que les deux objectifs sont répondus, que, comme formation
parlementaire, on aide, on donne un outil. On se dit tout le temps : Quand
tu as quelque chose que tu n'as jamais eu, il faut faire quelque chose qu'on
n'a jamais fait. Je pense que l'ensemble des mesures qui est repris ici permet
bien d'illustrer ce propos. Et on va contribuer à adopter le principe, et on va
contribuer à améliorer, si on peut, soit la communication
soit le projet de loi, pour qu'on puisse l'adopter rapidement
mais correctement. Puis, quand la population comprend ce qu'on fait, quand la population comprend bien la finalité de
ce… même s'ils ne sont pas tous d'accord… Je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un qui va lever la main à Mégantic en disant :
En passant, on est les huit premiers, on est prêts à vendre notre maison puis à s'en aller de là. Je ne
pense pas que ça va arriver de même. Je
pense que le conseil de ville
aura un petit défi d'engager une personne-
ressource, d'aller voir ces gens-là pour voir si on pourrait acheter leurs
propriétés. Parce que l'intention, ce n'est pas de les détenir pour les mettre
en location. L'intention, c'est de les acheter pour les démolir et donner de la place à… le redéploiement commercial de la ville
le long de ces secteurs-là. Donc, c'est à tout ça dont on aura à faire
face.
Puis, je le
dis bien honnêtement, nous, à Québec, on fait un travail, on essaie de le faire
de façon… le plus rigoureusement possible.
Et toutefois la réalité, quand on va avoir fini notre projet de loi, M. le Président, c'est qu'à la fin ceux qui vont le vivre
puis parfois vont peut-être le subir — parce que là il y a des
pouvoirs qui sont donnés — c'est
les gens de Mégantic. Alors donc, ceux qui
vivront à Mégantic… C'est ce que la mairesse nous demande, elle dit :
On est des Méganticois, on vit à Mégantic,
on connaît notre monde. Notre collègue député à l'Assemblée nationale les
représente puis, dans sa représentation, lui, il est obligé d'expliquer tout
l'éventail des conséquences pour lesquelles on donne des pouvoirs ici. Celui qui est dans sa maison aujourd'hui, qui n'écoute pas la TV, peut-être aura une visite du conseil de ville en disant : On n'aurait pas voulu que
ça arrive chez vous, mais, on pense, c'est le meilleur quadrilatère pour
recevoir un commerce. On va t'acheter, il faut
que tu sois préparé à t'en aller, et puis on va te payer correctement. Et, si
tu n'es pas d'accord, bien, on ira dans une cause. Mais là ça change ta
vie aussi. Donc, il y aura des nouvelles vies de changées, M. le Président, par
rapport à ça.
Puis le plus facile pour nous, c'est d'essayer de
l'expliquer. Parce qu'après ça, eux, à Mégantic, ils vont la
vivre, cette réalité-là. Alors, moi, à
Thetford Mines, j'ai déjà vécu ça, le grand… on appelle ça le grand
dérangement: en 1970, donc,
150 maisons ont été redéployées de secteur à cause d'activités
minières. Suite, donc, à l'exploitation à ciel ouvert, il y a des roches
qui tombaient sur les propriétés. La ville a pris un grand élan avec un
programme gouvernemental et a déplacé 150 maisons dans un nouveau
quartier, en plus de démolir l'église, l'école, les principales institutions,
les caisses populaires, etc. Donc, tout ce
qui était institutionnel n'était pas déménageable, alors donc ça a été
démoli. Mais nécessairement ça a
emmené des conséquences de redéploiement de personnes qui ont vécu pendant
100 ans, historiquement, dans le même secteur, de famille en
famille, et là se retrouvaient relocalisées ailleurs. Et Osisko, récemment, a
vécu un grand déménagement aussi. Donc, on voit que, pour d'aucuns, les
conséquences sont quand même permanentes.
Alors donc, si je reviens puis j'essaie de résumer
la position, là où on se situe, pour faire suite à mon collègue de Mégantic, donc on est favorables à l'adoption
de principe. On lève quelques drapeaux sur un volet particulier; puis
mon collègue en a levé un autre sur la question : Pourquoi le préfet, lui, au suffrage universel, devrait aussi être
reconduit? On n'en fera pas un enjeu
ici, à l'Assemblée, alors que tous les maires des autres municipalités seront en élection eux-mêmes.
Bon, est-ce que le directeur de la MRC, maintenant, dit qu'il est
débordé, etc.? Je pense que c'est quelque chose qu'on pourra surmonter. On n'en fera pas une bagarre
ici, si c'est une demande qui est faite de façon légitime, mais ça nous
amène aussi à le questionner.
Puis le dernier volet,
nécessairement, les fins d'expropriation… Parce que, pour tous les autres,
c'est une bonne compréhension. Il va y avoir
des redditions de comptes qui vont être faites au ministre, puis on va être
capables, donc, de supporter ce projet de loi en tenant compte des
particularités qu'on aura pu énoncer ici, en cette Chambre.
Merci, M. le Président, pour l'exercice de
démocratisation, parce qu'aujourd'hui on s'adresse à la population qui
nous écoute, dans un débat d'une loi aussi importante. Mais, pour la communauté
de Mégantic tout entière, merci.
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de
Lotbinière-Frontenac. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le
leader adjoint du gouverement.
M.
Traversy : J'aimerais qu'on puisse faire une pause de quelques
secondes afin de bien poursuivre nos travaux et compléter la discussion
sur ce projet de loi ce matin.
Le Vice-Président (M. Cousineau) :
Alors, de consentement, qu'on fasse une pause? Donc, on va suspendre
quelques instants.
(Suspension de la séance à
12 h 15)
(Reprise à 12 h 18)
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Alors, nous
poursuivons nos travaux sur l'étude du principe du projet de loi n° 57.
Alors, je cède la parole à la députée de Gouin. Mme la députée.
Mme Françoise David
Mme David : Merci, M. le Président. Merci, chers collègues. Je serai très brève pour
signifier tout simplement
notre appui à ce projet de loi et notre volonté de collaborer à son adoption,
donc, le plus rapidement possible.
Je
pense que la tragédie de Mégantic, évidemment, nous a beaucoup touchés cet été, c'est venu nous chercher,
tout le monde, au plus profond de nous-mêmes. Il y a là une population qui est en droit de s'attendre à ce que l'ensemble de la classe politique l'appuie dans ses efforts de reconstruction, et,
pour ça, il faut des mesures particulières, mesures, donc,
que nous approuvons.
Cette
communauté-là ne peut pas attendre des mois et des mois avant que des gestes
soient posés. C'est maintenant qu'il
faut, par exemple, commencer,
j'imagine, à décontaminer le centre-ville, à tenter de reconstruire, à fournir
des locaux à plusieurs commerçants qui les ont perdus. Il y a des emplois
à créer. Il y a des gens à consoler, j'imagine, il y a des services à continuer
de donner; ce n'est pas parce que les journaux, les médias en général parlent
moins de Mégantic que les gens, eux, ont terminé leur période de deuil.
Donc,
pour toutes ces raisons-là, je suis très heureuse que le gouvernement du Québec ait déposé ce projet de loi, très heureuse aussi de voir la collaboration de l'ensemble
de mes collègues de tous les partis politiques. Et, encore une fois, je veux
assurer tout le monde de notre pleine et entière collaboration. Merci.
• (12 h 20) •
Le Vice-Président (M. Cousineau) :Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce
qu'il y a d'autres intervenants?
Mise aux voix
Donc, s'il n'y a pas
d'autre intervenant, le principe du projet de loi n° 57, Loi faisant suite
au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic, est-il
adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la commission plénière
M. Traversy : Merci, M. le Président. Alors, conformément
à l'article 243 de notre règlement,
je fais motion pourque le projet de loi n° 57, Loi
faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dernier dans la Ville
de Lac-Mégantic, soit déféré à la commission plénière pour la tenue de l'étude
détaillée.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le leader
adjoint du gouvernement. Est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Alors, cette motion est adoptée.
Alors, à ce
moment-ci, ça termine pour l'instant nos travaux de ce matin…
M. Traversy :
M. le Président…
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Traversy :
J'aimerais demander la suspension des travaux jusqu'à une reprise éventuelle.
Le Vice-Président
(M. Cousineau) : Alors, oui, avec consentement, nous allons
suspendre les travaux jusqu'à 15 heures cet après-midi. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 21)
(Reprise à 15 h 7)
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir. L'Assemblée poursuit sa séance, et je suspends immédiatement
les travaux afin de permettre à l'Assemblée d'accueillir le secrétaire
général de la Francophonie, Son Excellence M. Abdou
Diouf. Je vous demanderais de demeurer à vos places.
(Suspension de la séance à
15 h 8)
Accueil du secrétaire général de
l'Organisation internationale
de la Francophonie, Son Excellence Abdou Diouf
La Vice-Présidente (Mme Poirier) :
Alors, Mmes et MM. les députés, vous êtes priés de vous lever afin d'accueillir
le secrétaire général de la Francophonie, Son
Excellence M. Abdou Diouf.
Le sergent d'armes : Mmes et MM. les députés, le secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence M. Abdou Diouf.
(Applaudissements)
Le Président :
Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Allocution du président de l'Assemblée
nationale, M. Jacques Chagnon
M. le secrétaire général de la Francophonie, Mme la première
ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition, Mmes et MM. les députés, M. le secrétaire général de l'Assemblée — il est disparu… ah non, il est là — chers invités, il n'est pas fréquent pour
l'Assemblée nationale du Québec d'accueillir des invités en son
enceinte. En effet, ce n'est que la sixième fois en
35 ans qu'un tel événement se produit.
M.
le secrétaire général de la Francophonie, votre présence dans notre institution
plus que bicentenaire est et sera un événement marquant dans nos annales parlementaires.
Nous
honorons aujourd'hui un grand ami du Québec. Vous
vous rappelez sans doute de votre première visite, qui remonte à plus de
40 ans. Vous étiez alors premier
ministre du Sénégal, et c'est par un mois glacial de février, en 1971, que vous avez découvert la chaleur des Québécois.
Cela vous a sûrement plu, car vous êtes revenu à plusieurs reprises par
la suite.
Aujourd'hui, c'est un grand honneur de vous recevoir
à l'Assemblée nationale du Québec, vous qui incarnez mieux que quiconque
la francophonie et qui avez contribué à lui donner un rayonnement, un prestige
et une influence sans précédent. Votre
autorité morale, votre vive intelligence et votre personnalité ont permis à
l'Organisation internationale de la
Francophonie de prendre la place qui lui revient dans le monde. Depuis plus de
10 ans, vous conduisez les activités politiques et diplomatiques de
la francophonie dans le respect de nos idéaux de coopération, de solidarité
et d'amitié. Ce faisant, vous
contribuez à l'avancement de la paix, de la démocratie, des droits de la
personne et, bien sûr, de la langue française.
Comme vous le
savez, la survie de notre langue est une lutte bien ancrée dans l'histoire du Québec.
L'immense toile de Charles Huot que vous voyez derrière moi s'intitule Le
débat sur les langues. Elle illustre un débat tenu le 21 janvier 1793,
au cours duquel l'usage du français dans les travaux de la Chambre d'assemblée
du Bas-Canada fut reconnu officiellement,
alors qu'à l'époque l'anglais était la langue du pouvoir en place. Cette
défense de notre langue, c'est tous
ensemble que nous devons la poursuivre au Québec, ailleurs
au Canada et dans le monde entier, et avec à nos
côtés nos amis de la francophonie. Comme le
dit si bien notre grand poète Gilles Vigneault, «la
francophonie, c'est un vaste pays, sans frontières. C'est celui de la langue
française. C'est le pays de
l'intérieur. C'est le pays invisible, spirituel, mental, moral qui est
en chacun de vous.»
En tant que
président puis vice-président de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie et en tant que président de l'Assemblée nationale du Québec,
je connais très bien votre apport à la cause francophone. Je connais aussi
votre parcours remarquable depuis vos débuts au Sénégal. Après des études en
droit et en sciences politiques, vous occupez diverses fonctions nationales.
Vous êtes nommé, à l'âge de 35 ans, premier ministre du pays par le président Léopold Sédar Senghor, cet homme politique
poète et écrivain, figure mythique de l'Afrique et de la francophonie
puis, comme on le sait, un des pères
fondateurs de cette francophonie. Vous occupez le poste de premier ministre de 1970 à 1980.
En
1981, vous succédez à votre mentor et devenez président de la république du
Sénégal. Élu à trois reprises, vous occupez la présidence de votre pays
pendant près de 20 ans. Au cours de cette période, vous avez su, entre
autres, consolider la démocratie
et l'économie du Sénégal pour en faire une nation-phare de
toute l'Afrique. Vous êtes, par la suite, élu secrétaire général de la
Francophonie au Sommet de Beyrouth, en 2002, succédant ainsi à M. Boutros
Boutros-Ghali, et vous êtes réélu une première fois en 2006 par les chefs d'État
et de gouvernement réunis lors du Sommet de Bucarest
et une seconde fois en 2010, au Sommet de Montreux. Je rappelle aussi qu'en
octobre 2008 vous avez dirigé ici, à Québec, le 12e Sommet de la
Francophonie. Vous êtes revenu en 2011 pour la Conférence interparlementaire
sur la diversité des expressions culturelles et en 2012 pour le premier Forum
mondial de la langue française.
Pendant vos nombreuses années à la tête de
l'OIF, la francophonie a gagné en maturité, en influence et en vitalité. Le rayonnement international de notre langue s'accroît. L'OIF, sous votre direction, a montré une
grande fermeté sur la question
des droits de la personne. Elle a mené des actions en faveur de pays en sortie
de crise politique. De plus, elle a accompagné plusieurs États vers une transition démocratique et le renforcement de leur capacité
de gouvernance. Elle s'est investie dans divers secteurs d'importance
pour l'avenir de pays membres de la francophonie. Je pense ici à la lutte contre la pauvreté, à l'éducation et à la
formation, à l'égalité hommes-femmes, à la lutte contre le VIH-sida, au
développement durable, à la liberté de presse, et j'en passe.
Vous
avez aussi œuvré inlassablement en faveur de la protection et de la promotion
de la diversité des expressions culturelles, une cause fièrement
défendue par les Québécois au Québec et particulièrement dans cette Chambre. À
ce propos, dans un
documentaire consacré à votre vie, vous résumez ainsi l'importance que
représente pour vous la valeur de la
diversité, et je vous cite : «La
francophonie n'est pas seulement le combat pour la langue, pour sa promotion
dans le monde, c'est aussi le combat
pour des valeurs, en particulier la valeur de la diversité. On est dans un
combat contre l'hégémonisme, contre la pensée unique, contre le
monolithisme qu'on veut nous imposer dans le monde.»
Fin de la citation.
Toujours
dans ce documentaire, une séquence vous montre à Paris à l'occasion d'une
cérémonie pour célébrer les 40 ans
de la francophonie, et l'un de nos meilleurs humoristes vous fait rire aux
larmes pendant son monologue. Il s'agissait de Boucar
Diouf. Comme vous le savez, Boucar Diouf est Sénégalais d'origine mais est
Québécois d'adoption.
M.
le Secrétaire général de la Francophonie,
vous êtes également un grand ami de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'APF, qui se compose de 78
Parlements et organisations interparlementaires dans les cinq
continents. Les relations entre l'OIF et l'APF se sont consolidées au fil du
temps. Vous nous avez constamment offert un soutien sans faille, vous avez été un participant assidu à nos sessions
annuelles, et vos discours sur l'état de la francophonie sont toujours un moment fort de nos rencontres. Combien
de fois nous sommes-nous rencontrés à vos bureaux à Paris pour faire ensemble le point sur l'état des différents pays
de la francophonie et d'autres points chauds de l'univers, sans oublier,
bien sûr, de parler de Johannes Vermeer?
Vous
avez su reconnaître le rôle majeur que doivent jouer les parlementaires dans
l'espace francophone. Ainsi, l'OIF a
apporté un appui concret à plusieurs de nos projets, dont les trois
suivants : le Réseau des femmes parlementaires, qui a pour but de promouvoir une meilleure
participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et
culturelle; les programmes jeunesse de
l'APF, qui comprennent, par exemple, l'organisation du Parlement francophone
des jeunes, la sixième édition, qui a
eu lieu cet été à Abidjan, en Côte D'Ivoire, en est une preuve; le programme
Noria, qui répond aux besoins en
renforcement des capacités en matière de production, de gestion et de diffusion
de l'information législative interne de certains Parlements francophones
du Sud.
Plus récemment, vous avez appuyé personnellement
l'Initiative multiltérale de coopération interparlementaire francophone,
l'IMCIF, un dispositif innovant de coopération en faveur des Parlements d'États
en sortie de crise et en consolidation démocratique au sein de l'espace
francophone, dans lequel ce Parlement, notre Parlement joue un rôle très actif,
notamment en Côte D'Ivoire. L'IMCIF vise à fédérer les appuis internationaux à
ces Parlements afin de rationaliser et d'harmoniser ses interventions en leur
faveur, tout en encourageant une coopération parlementaire francophone efficace
et axée sur l'obtention de résultats.
L'Assemblée
nationale du Québec est fière de contribuer avec enthousiasme aux efforts
conjugués de l'OIF et de la francophonie
parlementaire. De toute évidence, les résultats de ces efforts sont bénéfiques
pour les Parlements membres de notre organisation, et en particulier
pour les Parlements africains. C'est d'ailleurs sur ce continent que l'avenir
de la francophonie se jouera, puisqu'on
évalue qu'en 2050 il y aura entre 500 et 600 millions de locuteurs
francophones, et plus de 80 %, finalement, d'entre eux viendront de
l'Afrique.
M.
le Secrétaire général, votre mandat actuel se terminera à l'occasion du 15e
Sommet de la Francophonie, qui se tiendra
chez vous, à Dakar, en 2014. Votre héritage est impressionnant, et les défis à
relever au cours des prochaines années ne
manqueront pas. Les bouleversements récents et le climat politique difficile de
certains États membres demanderont une
mobilisation en faveur de la paix et de la démocratie. Par ailleurs, nous
devrons assurément intensifier nos efforts pour affronter les défis de l'avenir en matière de défense de la diversité
culturelle et linguistique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l'utilisation du français comme
langue de communication internationale, comme langue de sciences, comme langue d'enseignement, comme langue d'usage dans
les institutions internationales et, entre autres, dans le mouvement
olympique et dans l'univers numérique.
En
terminant, je tiens à vous remercier, au nom de tous mes collègues
parlementaires et de tous les Québécois, pour les services inestimables
rendus à la francophonie. Je tiens aussi à vous dire tout le respect,
l'admiration, l'affection que nous vous
portons. Nous vous offrons nos meilleurs vœux de succès pour l'avenir et nous
espérons sincèrement que vous
reviendrez nous voir très souvent. Je vous invite maintenant, M. le Secrétaire
général de la Francophonie, à nous adresser la parole. Merci.
Allocution du secrétaire
général de l'Organisation
internationale de la Francophonie, M. Abdou Diouf
M. Diouf
(Abdou) : M. le Président de l'Assemblée nationale, Mme la première
ministre, Mmes, MM. les ministres, M. le
chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition,
Mmes, MM. les députés, mesdames messieurs.
Malgré tout le
plaisir que j'éprouve à être de retour au Québec, à votre cordiale invitation,
Mme la première ministre, j'ai bien
conscience de vous retrouver dans un contexte de deuil, car je sais que les
cœurs et les esprits sont
encore profondément meurtris par la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic du 6 juillet dernier, et vous
comprendrez que mes premières pensées veuillent aller, en cet instant, vers les
victimes et les familles des victimes de cette
tragédie.
M.
le Président de l'Assemblée nationale, je mesure pleinement l'honneur insigne
que vous me faites en m'accueillant au sein
de votre Assemblée et en m'invitant à m'exprimer devant vous, devant ce
Parlement qui a joué un rôle de premier plan dans la sauvegarde et
l'enracinement de la langue française au Québec depuis la première session du premier Parlement en 1792. Cet honneur, je le
prends aussi comme une marque d'amitié. Et
croyez bien qu'à la profonde gratitude que je veux vous exprimer en qualité de secrétaire général de la Francophonie se mêle
l'attachement si particulier et si profond que j'ai nourri à titre
personnel, au fil des années, pour le Québec et le
peuple québécois. Et c'est un Québécois de
cœur qui se présente devant vous aujourd'hui.
Mesdames messieurs, «en politique,
ce qu'il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c'est
ce qui se passe sous nos yeux». Vous conviendrez qu'on ne peut que souscrire à
ces propos d'Alexis de Tocqueville, lorsqu'on se penche
sur la marche du monde et sur l'état de notre planète. Des progrès
considérables ont certes marqué les phases récentes
de l'histoire de l'humanité. La détermination de millions d'hommes et de femmes
a fait avancer les libertés, l'État de droit et la démocratie sur tous les continents.
La concertation entre les États et les sociétés civiles ont fait progresser le droit dans
des domaines fondamentaux : la justice
internationale, les besoins environnementaux, la responsabilité des entreprises et la transparence de leurs opérations
dans le monde, la diversité culturelle, pour ne citer que ces exemples,
auxquels j'ajouterais la véritable révolution de la communication et de l'information.
Pour considérables qu'elles soient, ces avancées
sont insuffisantes et laissent voir d'immenses besoins qui sollicitent notre
attention et notamment la nécessité urgente de refonder la gouvernance
mondiale. Je voudrais, pour vous en convaincre, me livrer à un exercice de
transposition à partir des indicateurs communément retenus pour définir un État défaillant, à savoir : un gouvernement
central si faible ou inefficace qu'il n'exerce qu'un contrôle marginal sur
son territoire; la
contestation de la légitimité dudit gouvernement pour prendre certaines
décisions; l'absence de services publics essentiels; des phénomènes de
corruption, de criminalité; la présence de réfugiés ou des déplacements
internes de populations; des oppositions
ethniques, des conflits intercommunautaires, mais aussi des relations conflictuelles avec les pays voisins; un État qui n'œuvre plus au service de l'intérêt général.
Or, tous ces
indicateurs, mesdames messieurs, pourraient malheureusement être
appliqués à l'État planète : qu'il s'agisse
de la faiblesse ou de l'inefficacité de la communauté internationale, des
organisations internationales financières, de l'ONU, pour résoudre des crises majeures — nous en avons la preuve — des conflits persistants ou pour prévenir
des catastrophes annoncées; qu'il s'agisse
de leur représentativité et légitimité compte tenu des changements du monde;
qu'il s'agisse de l'absence d'accès à
l'éducation de base, aux soins de base, à l'alimentation de base pour des
centaines de millions d'êtres humains; qu'il s'agisse de la corruption qui
gangrène certains régimes, du développement du crime organisé, des trafics en tous genres, du terrorisme transnational; qu'il
s'agisse, sous l'effet des guerres, de ces millions de déplacés internes
ou de déracinés qui n'ont jamais été aussi nombreux depuis 20 ans et qui, pour
81 % d'entre eux, rappelons-le,
trouvent refuge dans des pays en développement; qu'il s'agisse de la crise
financière et économique majeure dans
laquelle le monde est entré depuis 2007; qu'il s'agisse des conflits latents ou
avérés entre certains États, ou encore des massacres qui se déroulent à l'intérieur même des États — je pense bien évidemment à la Syrie, à ces
dizaines de milliers de victimes
depuis deux ans, mais nous pourrions aussi évoquer l'Irak, l'Afghanistan, la
Libye et tant d'autres pays encore en proie
à une violence quotidienne; qu'il s'agisse de tensions croissantes entre les
ethnies, les cultures, les religions; qu'il s'agisse enfin de la volonté persistante des nations, singulièrement des
plus puissantes, de vouloir préserver leurs intérêts particuliers à
court terme, au détriment de l'intérêt général de l'humanité à long terme.
Ce
sont bien là autant d'indicateurs qui me poussent à dire que notre planète a
besoin, et nous avec elle, d'une refondation politique qui renoue avec
les fondamentaux éthiques que partagent les aires de civilisation. Ce besoin
est immémorial. Mais, dans un monde qui
comportera 9 milliards de personnes, qui est et sera interconnecté comme
jamais auparavant, dans un monde, notre
monde, dont toutes les parties sont irrémédiablement soudées, ce besoin est
devenu impérieux et vital. Mais, fait aggravant, notre planète n'est pas un
État, et nous ne pourrons compter sur aucune aide extérieure pour sortir de
cette situation inévitablement explosive.
Nous devons donc nous convaincre au plus vite que
la sortie de secours, comme l'affirmait Julien Green, est à l'intérieur de nous-mêmes et, pour ce faire,
renouer au plus vite avec la réalité. Renouer avec la réalité, c'est
comprendre le caractère transnational des
grands enjeux présents et à venir. C'est comprendre que, dans ce contexte, le
multilatéralisme n'est plus une option
politique mais une nécessité absolue, parce qu'aucun État ou groupe d'États, si
puissant soit-il, ne pourra plus
faire face seul aux problèmes, aux menaces, aux défis qui nous sont désormais
communs, ni même imposer à tous la
prééminence de ses intérêts, sauf à employer la force. C'est comprendre que,
pour la première fois de l'histoire de l'humanité,
se pose, dans le même temps, le problème de l'absence de limites dans le
contexte de la mondialisation et celui des limites naturelles de notre
planète. Je veux vous parler de l'eau, de l'énergie, des matières premières,
des denrées qui iront en diminuant tandis que continue de croître la population
mondiale.
Certes, voilà des
années que l'on débat et que l'on glose sur un nouvel ordre mondial, sur une
gouvernance mondiale que l'on appelle de ses
voeux, tout en se refusant à prendre les premières mesures qui permettraient
d'aller dans le sens de la nécessaire
démocratisation des relations internationales et de la mondialisation. Comment
imaginer que l'on pourra faire l'économie d'une réforme des institutions
internationales et de l'ONU pour plus de représentativité, de légitimité, de cohérence, de coordination et
d'efficacité? Nous ne sommes plus au temps d'un partage du monde entre
les vainqueurs et les puissants, mais à l'ère du nécessaire
partage de la gestion du monde par tous. Comment imaginer que l'on pourra faire l'économie à l'échelle
planétaire d'un droit, d'un corpus de normes et de textes de référence
communs, de régulations pour davantage d'équité dans la répartition des
richesses et l'accès aux ressources? On peut se féliciter, certes, de l'avancée d'un droit international, singulièrement en
matière de justice; comme je l'ai déjà dit, je pense notamment à la création de la Cour
pénale internationale.
Mais
pouvons-nous, mesdames et messieurs, en toute conscience, continuer à nous en
remettre, dans tant d'autres domaines, à la loi du seul profit, à la loi
du plus fort ou à la loi du premier arrivé, premier servi? Plus généralement,
pouvons-nous, en toute responsabilité, laisser prospérer des zones de non-droit
transnationales qui, pour l'heure, profitent
aux spéculateurs et, plus grave encore, aux terroristes, aux trafiquants, aux
criminels? Comment peut-on imaginer instaurer un gouvernement planétaire
véritablement démocratique en laissant aux seuls États et gouvernements et aux
seules institutions internationales la tâche d'élaborer cette architecture
nouvelle? Il faudra bien trouver les moyens
d'associer plus étroitement et plus efficacement qu'on ne le fait les acteurs non gouvernementaux et de la société civile, qui se sont depuis longtemps
internationalisés et organisés en réseaux toujours plus actifs, plus puissants,
plus performants. Il faudra bien trouver les moyens d'une représentation
citoyenne effective, à un moment où les opinions publiques sont plus que jamais connectées et mobilisées, oscillant entre
mouvements d'indignation ou de révolte et vote de contestation au profit
des extrémistes de tous bords.
Comment peut-on, enfin, imaginer
relever cet immense défi en se privant de plus de la moitié des forces
vives de l'humanité? «On en viendra, espérons-le, à comprendre qu'une société est mal faite
quand la femme est maintenue sans initiative.» Ces propos, Victor Hugo les tenait au XIXe siècle. Apparemment,
nous n'avons toujours pas compris; pas totalement, en tout cas. Car, comment
expliquer, sinon, qu'il faille encore en passer par des lois sur la parité ou
des politiques de quotas, qu'il faille aux femmes tant se battre, tant prouver
pour pouvoir accéder aux responsabilités? Et j'ajouterai que nous ferions bien
de comprendre qu'une société est tout aussi mal faite lorsqu'elle laisse sa
jeunesse au bord du chemin.
Ce sont ces réalités
qu'il nous faut intégrer, ces impératifs auxquels il nous faut souscrire, ces
problématiques auxquelles il nous faut
réfléchir si nous ne voulons pas courir le risque de l'interdépendance sans la
bonne gouvernance et nous exposer aux cascades d'instabilités et de
désordres auxquels cela nous conduirait.
Je plaide devant vous pour l'instauration d'une
gouvernance qui soit démocratique. Elle ne viendra pas d'elle-même, elle sera construite par l'engagement des
gouvernements, de la société civile, par l'engagement des peuples et des
citoyens. Car, à l'échelle internationale
comme à l'échelle nationale, la démocratie réduite à une construction
politique, à un système de gouvernement, à
des procédures, à des institutions, ne saurait garantir que l'on fasse société.
Je dis bien «faire société» et non pas
simplement «vivre ensemble» ou «cohabiter». Faire société, c'est, de manière plus exigeante,
vouloir se dépasser pour s'engager,
ensemble, dans un projet commun, et agir ensemble. C'est vouloir se dépasser
pour se projeter dans des valeurs communes. C'est vouloir transcender
nos différences pour faire unité.
Ce
n'est qu'ainsi que nous pourrons refonder les valeurs, avant que ce siècle
marchand, consumériste, désenchanté n'enlève toute valeur aux valeurs.
Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons retrouver le sens profond de la solidarité,
battue en brèche par les individualismes,
les égoïsmes, les intérêts catégoriels, les antagonismes sociaux, les
communautarismes clivants. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons retrouver
le sens profond de la responsabilité, responsabilité de chacun vis-à-vis de tous, responsabilité de tous
vis-à-vis des générations passées, des jeunes générations et des générations
futures. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons
retrouver le sens profond de la liberté, non pas cette liberté sans entraves,
sans conscience, sans éthique dont les
effets économiques, sociaux, culturels, environnementaux se font sentir partout
et sur tous, notamment sur les plus fragiles, mais cette liberté qui
s'arrête là où commence la liberté d'autrui. Ce
n'est qu'ainsi que nous pourrons retrouver le sens profond de la tolérance, non
pas cette tolérance politiquement correcte
qui nous conduit à tolérer les intolérants de crainte d'être intolérant, mais
une tolérance fondée sur la réciprocité, sur l'ouverture d'esprit, seule à même de nous permettre d'aller vers ce
qui nous rassemble plutôt que vers ce qui nous ressemble. Ce n'est
qu'ainsi que nous pourrons retrouver le sens profond de la diversité et de
l'universalité.
Mais,
mesdames et messieurs, ne nous y trompons pas : articuler la diversité et
l'universalité de manière équilibrée constitue sans doute le défi le
plus complexe qui nous attende, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Comment trouver un compromis, une synthèse
harmonieuse entre les aspirations particulières des communautés, des
populations, des États et les exigences d'unité dans le monde globalisé sans
que l'unité tourne à l'uniformisation et la diversité, à la confrontation? Comment nous retrouver dans des
valeurs communes et universelles qui transcendent les coutumes, les croyances, les traditions, tout en laissant
s'épanouir et s'exprimer les particularités culturelles, linguistiques,
religieuses, ethniques, en évitant, d'un
côté, l'écueil de l'ethnocentrisme universalisant et, de l'autre, celui du
relativisme culturel?
Pour
difficile qu'il soit, ce défi n'est pas impossible à relever. C'est d'ailleurs
le premier défi que la Francophonie, dans
la clairvoyance de ses pères fondateurs, s'est attachée à relever. Je dirais
même que c'est cette unité, réalisée dans le respect de la diversité, qui nous a permis d'évoluer au rythme des
bouleversements géopolitiques, géoculturels,géoéconomiques de ces 40 dernières années. C'est cette unité,
réalisée dans le respect de la diversité, qui nous a permis d'élargir
nos missions, de nous saisir des problématiques les plus exigeantes pour
proposer, en notre sein et au reste du monde, des approches innovantes.
Je pense, par exemple, à notre action politique et
diplomatique, conduite sans arrogance ni complaisance, qui nous a permis
de contribuer à la progression de la démocratie, des droits et des libertés
dans notre espace, en privilégiant le respect
de la diversité des réalités de terrain et des expressions, tout en assumant
des concepts exigeants, comme celui de l'État de droit et de la sécurité
humaine dans les déclarations de Bamako et de Saint-Boniface.
Je pense, par
exemple, à la démarche de concertation qui a été la nôtre au moment où nous nous
sommes emparés, souvent en précurseurs, de problématiques telles que le
dialogue des cultures, ou bientôt le dialogue des religions, lors d'une conférence qui aura lieu au Maroc, à
Fès, ou encore de la problématique de la diversité culturelle, de celle
du genre et des violences faites aux femmes.
À propos de tous ces sujets complexes et potentiellement conflictuels, nous
avons été en mesure de transcender nos
différences d'approche pour aboutir à des prises de position et des
déclarations communes.
Nous avons été
en mesure de nous entendre sur des catégories et des normes universelles parce
que, j'en suis convaincu, dans notre
démarche, l'universalité, c'est d'abord la reconnaissance d'une humanité
commune, c'est d'abord un état d'esprit, une disposition de cœur et non
une idéologie. Mais, si nous avons pu réaliser cette unité dans la diversité, c'est aussi parce que
nous avons su, dès les origines, donner toute leur place aux parlementaires,
auxuniversitaires, aux maires, aux
médias, aux organisations non gouvernementales, tout en favorisant la création
et l'essaimage de réseaux institutionnels et professionnels. Et ce sont
tous ces acteurs qui nous permettent d'agir à la base et non seulement par le
haut, comme je l'évoquais tout à l'heure.
Enfin,
si nous avons pu réaliser cette unité dans la diversité, c'est parce que
nous avons eu au départ un catalyseur et
un ciment puissant : la langue française. Et, si l'on voulait bien
considérer le rôle primordial de cette langue partagée dans la constitution et le renforcement de notre communauté,
si l'on voulait bien considérer tout ce que nous avons réalisé, tant au
bénéfice concret des populations francophones que d'un point de vue conceptuel,
les voix condescendantes ou sceptiques à l'égard de la francophonie se
tairaient d'elles-mêmes.
Que l'on ne nous dise pas que nous n'avons d'autre
choix, pour nous ouvrir au monde et communiquer avec le reste du monde, pour préserver notre créativité,
pour entrer et peser dans la modernité, que de faire allégeance à une
langue unique, pour l'heure l'anglais, mais peut-être demain une autre langue.
Voilà plus de 40 ans que la
francophonie démontre qu'il est possible de faire autrement. Voilà plus de 400 ans que le Québec démontre qu'il est
possible de faire autrement, et avec quel succès! Alors, ce n'est sûrement pas en cette époque mouvementée de tous les dangers et de tous les possibles
qu'il nous faut abdiquer ou nous laisser intimider. Nous devons, bien
plus qu'hier et moins que demain, défendre et promouvoir avec fierté et
détermination la langue française et ne pas reculer sur l'exigence de la
préservation du multilinguisme.
Mesdames messieurs, si mes propos ont pu vous
paraître quelque peu alarmistes ou pessimistes, je voudrais vous persuader qu'ils ne sont pas pour autant un engagement,
une invitation à baisser les bras, bien au contraire. J'ai déjà dit que le mot «découragement» ne faisait pas partie de mon vocabulaire. La francophonie est là pour
nous en convaincre.
Si
j'ai choisi de lancer cet appel à agir et à réagir devant vous aujourd'hui, c'est parce que, s'il y a un peuple capable de nous démontrer tout ce que l'on peut accomplir
à force de volonté et de persévérance, c'est bien le peuple québécois,
mais c'est aussi parce que la francophonie ne serait pas ce qu'elle est sans le
Québec.
Le Québec, ce n'est pas seulement
le siège de l'Agence universitaire de la Francophonie et de l'Institut de la
Francophonie pour le développement durable ou de TV5 Québec-Canada. Le Québec,
c'est aussi, Mme la première ministre, un gouvernement militant, résolument engagé dans nos programmes et nos instances, une ville, la ville
de Québec, qui a accueilli, dans des conditions exceptionnelles, à deux reprises, en 1987
et en 2008, le Sommet des chefs d'État et de gouvernement, et,
voilà quelques mois, le premier Forum mondial de la langue française.
Le Québec,
c'est aussi le talent de femmes, d'hommes qui scandent toutes les grandes
étapes de l'histoire de notre communauté. Il
me serait impossible de tous les citer ici tant ils ont été nombreux à imprimer
leur empreinte, à l'instar du
regretté Jean-Marc Léger, qui, entre autres choses, présida au destin de l'ACCT, suivi avec brio
par Jean-Louis Roy et aujourd'hui
Clément Duhaime. Je pense également au regretté Jean Pelletier, cofondateur de
l'AIMF avec Jacques Chirac. Je pense,
M. le Président de l'Assemblée, à votre travail à la tête de l'APF et à
l'investissement si actif de la section du Québec. Je pense, Mme la
première ministre, à votre implication de longue date et à celle de vos prédécesseurs
au service de la francophonie.
Mesdames
messieurs, permettez-moi, pour finir, de vous faire une confidence. J'ai
toujours été très sensible à la devise
du Québec, Je me souviens, qui ne sonne pas à mes oreilles comme
l'expression d'une forme de nostalgie, mais comme l'expression d'une
volonté de résister, de lutter, d'avancer, par
respect pour le passé et en hommage à l'avenir.
Et c'est dans cet esprit qu'à quelques mois de la fin de ma mission de
secrétaire général de la Francophonie je veux saisir l'occasion de ma présence solennelle au sein de cette haute
assemblée pour vous dire du plus profond du cœur : Du Québec, des
Québécoises et des Québécois, à jamais, je me souviendrai. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Le Président : Merci, M. le
secrétaire général, pour vos bons mots. J'inviterais maintenant Mme la première
ministre à s'exprimer.
Allocution de la première ministre,
Mme Pauline Marois
Mme
Marois : Merci, M. le Président, M. le secrétaire général,
M. le Président de l'Assemblée nationale, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de la deuxième opposition,
chers collègues de l'Assemblée nationale et distingués invités.
J'aimerais d'emblée vous remercier, M. le secrétaire
général, de l'honneur que vous nous avez fait d'accepter notre invitation.
La nation québécoise salue aujourd'hui un homme politique de premier plan, une
figure importante de la francophonie, de l'Afrique, du Sénégal et, plus largement,
de la scène internationale. Nous rendons aujourd'hui hommage à un parcours exemplaire et à un engagement
authentique au cœur de grands enjeux contemporains. Votre intervention
en fait d'ailleurs une démonstration
éloquente, M. le Président. Je salue un ami que j'ai eu le plaisir de rencontrer à plusieurs reprises au Québec,
à Paris, à Kinshasa. C'est toute la nation québécoise qui vous salue, en fait.
Au cours de vos trois mandats à la barre de la Francophonie institutionnelle,
vous avez constamment veillé à ce que soit respecté le statut de membre de plein droit du Québec.
Vous avez, à maintes reprises, manifesté une grande confiance à l'égard
du Québec, à qui vous avez confié le soin d'accueillir le Forum mondial
de la langue française. Vous avez également appuyé la candidature du Québec pour l'organisation du Sommet de la Francophonie
en 2008. Nous vous en sommes très reconnaissants.
M. le secrétaire général, vous compléterez bientôt
un troisième mandat réussi à la tête de l'Organisation internationale de la
Francophonie. Votre vision a permis de faire croître l'influence politique de
la Francophonie institutionnelle. Elle a aussi mené à une modernisation de sa
gestion, une vision toujours à l'enseigne de la défense et de la promotion sans concession de cette langue française qui nous unit. Ce ne sont pas les peuples qui font les langues,
ce sont les langues qui font les peuples.
Ces peuples forment aussi des communautés de nations qui s'allient autour d'une voix commune qui distingue, qui unit et qui porte
en elle leurs aspirations. On aura beaucoup spéculé sur l'avenir de cette langue dont les mots ont forgé l'idée des droits
de l'homme et nous ont permis de rejoindre l'universel. Mais vous nous
avez montré, M. le secrétaire général, que
le destin du français, il nous appartient, que le destin du français,
il se joue dans le cœur de ceux qui le parlent, qu'il s'épanouira sur la
base de nos choix politiques et personnels, qu'il nous appartient de le faire rayonner comme langue de diplomatie,
de science, d'enseignement, de média, de culture, de le faire vivre dans
le milieu des
affaires, du sport, autant que dans le vaste univers numérique. Osons, à cette
fin, le parler sur toutes les places, dans
toute enceinte — onusienne, européenne, africaine ou
nord-américaine — où il a le statut de langue officielle et
de travail. Il est impératif que notre
langue continue d'exprimer le monde contemporain, qu'elle puisse en nommer les
couleurs, les saveurs, les complexités, à travers toute la planète, grâce notamment
au formidable réseau TV5, qu'elle continue de raconter le présent, et que
l'avenir naisse aussi de ses mots.
M. le secrétaire général, vous êtes le porte-parole
passionné de la cause du français, de sa modernité, de sa pertinence, de son universalité. Les Québécois
se sont reconnus dans cette vision, et vos convictions ont été pour
nous, et continuent de l'être, une source
d'inspiration. Ce n'est pas seulement la langue qui est en jeu ici, c'est aussi une
certaine conception du monde. Par sa défense
du français, la francophonie nourrit la diversité des
cultures autant qu'elle s'enrichit à son
contact. Elle a permis des mobilisations déterminantes dans la ratification et
la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de
la diversité des expressions culturelles. Porteuse d'une riche tradition démocratique
et humaniste, la francophonie a refusé les replis et fait cohabiter les
différences. Aujourd'hui, l'ambition francophone s'incarne dans cette diversité
qui fait son identité. Enfin, la francophonie offre un apport précieux aux
affaires internationales. Elle s'affirme
comme une puissance économique majeure et comme un acteur de taille dans le
dialogue vers une meilleure répartition de la richesse.
L'Organisation
internationale de la Francophonie regroupe désormais plus du tiers des pays
membres des Nations unies. Sous vos
mandats successifs, elle a gagné en maturité et en influence. On lui reconnaît
maintenant un ascendant dans les affaires du monde qu'elle n'avait pas
auparavant. La francophonie est aujourd'hui une force politique écoutée, respectée
et est en mesure d'influencer la gouvernance mondiale. Elle était, à l'origine,
une ambition; elle en porte maintenant les
fruits. Car cette ambition, M. le secrétaire général, vous lui avez donné les
moyens de se réaliser. Sous votre
impulsion en effet, la francophonie entreprend de vastes chantiers, franchit
des étapes, se hisse à une nouvelle stature.
En 2005, à
Tananarive, est adoptée une charte qui rationalise les structures de l'organisation, repense ses modes de fonctionnement. Fort de cette charte, vous lui donnez des orientations claires : la démocratie et les droits de la personne, l'éducation et la formation, le développement
durable ainsi que la défense de la langue française et de la diversité culturelle. Vous
entreprenez d'importants efforts de modernisation, notamment en matière de gestion. Vous la dotez de son premier cadre stratégique décennal. Pour relever ce défi,
vous pouvez compter sur un administrateur chevronné, un grand Québécois que
je salue en la personne de M. Clément Duhaime.
La francophonie se définit dorénavant comme
acteur politique et comme moteur de coopération, car la francophonie n'est pas qu'affaire de mots, elle est
aussi un combat, combat contre les fractures sociales engendrées par le sous-développement, combat pour la démocratie et
l'État de droit, combat pour l'égalité entre les hommes et les femmes, puisque,
dans un monde libre, l'égalité des personnes commande l'universalité des
droits. Il suffit de rappeler que vous avez permis à la Francophonie et à ONU Femmes de conclure un premier
accord de collaboration cette année à New York. La Concertation francophone, à laquelle participait le Québec,
a adopté un plan d'action francophone sur les violences faites aux femmes et
aux filles.
La francophonie
contribue à la gouvernance de ses membres. Elle accompagne les processus
électoraux, encourage le partage des
compétences parlementaires, soutient l'indépendance des médias ou
la mise en place d'institutions veillant au respect des droits. Le dispositif de la Déclaration de Bamako, enrichi
des engagements de Saint-Boniface, est une avancée dans la promotion du droit et du respect des
règles démocratiques. Nous disposons désormais de mécanismes d'observation, d'évaluation
et d'accompagnement.
Dans la
gestion des conflits, vous avez fait la promotion de la diplomatie préventive
et de l'alerte précoce fondées sur un
système d'information fiable et une interaction entre les différentes organisations internationales. La francophonie peut s'associer en outre à des opérations de maintien de la paix. Même
si la paix, la démocratie ou la sécurité sont parfois mises à l'épreuve dans l'espace francophone ou
dans ses contours géopolitiques, nous pouvons mesurer le chemin parcouru
en faveur de ces idéaux et en être fiers, très fiers.
Sur le plan de la lutte aux changements
climatiques, la francophonie a fait entendre sa voix pour que les intérêts des
pays du Sud soient pleinement pris en compte. Ceux-ci ont le désir de se développer,
alors même que la dégradation des habitats et la diminution de la biodiversité
menacent les moyens de subsistance de plus de 1 milliard d'habitants. Le Québec s'est engagé à vos côtés
dans cette diplomatie du développement durable, notamment à l'occasion
des travaux préparatoires à la conférence Rio+20. Nous avons agi en
concertation avec l'Institut de la Francophonie pour le développement durable,
dont le siège est ici, dans notre capitale nationale. Face à ces enjeux
criants, il n'y a ni francophonie du Sud ni francophonie du Nord. Il y en a
qu'une, celle de la solidarité et du bien commun.
Au-delà de
cet extraordinaire espace de solidarité, la francophonie est aussi un
formidable outil de développement, de transfert d'expertise et de
technologie non seulement entre le Nord et le Sud, mais aussi entre les pays du
Sud, et il y a une francophonie économique qui a été sous-estimée mais qui a tant à
offrir. Le 15e Sommet de la Francophonie, celui de Dakar, permettra l'adoption d'une stratégie économique, reflet de l'émergence
économique du continent africain. Elle portera aussi le souhait des
États francophones de mieux collaborer au développement. Cette francophonie économique, ce puissant moteur de croissance et de
prospérité qui attire maintenant les regards du monde nous ouvre de nouveaux horizons prometteurs. Cette stratégie
portera assurément les valeurs de la Francophonie institutionnelle. Elle
incarnera un développement durable et solidaire en favorisant l'emploi, particulièrement
pour les jeunes et pour les femmes. Il y a
quelques jours, d'ailleurs, s'achevait la plus importante mission économique
que le Québec ait menée en Afrique. À cet égard, je
réitère la volonté du Québec de devenir partenaire du développement des pays
francophones africains. Nous le disons, nous le répétons, le Québec veut
participer à cet essor.
M. le
secrétaire général, vous êtes, naturellement, à l'écoute de la jeunesse et
attentif au travail d'organisations comme l'Agence universitaire,
l'Université Senghor et les deux conférences ministérielles permanentes dédiées
à la jeunesse et à une
francophonie du savoir. À celles-là, nous ajoutons le Parlement francophone des
jeunes et les Jeux de la Francophonie,
dont la septième édition vient de prendre fin et où s'est fièrement illustrée
l'équipe du Québec. Je souligne l'attention particulière que
vous avez accordée à la jeunesse au cours du Forum mondial de la langue
française. Des jeunes ont pu échanger sur
l'avenir de la langue française autour de thèmes propres à leur réalité :
l'économie, l'emploi, la formation, la diversité linguistique, les
échanges culturels, l'univers numérique.
Habituée au
décorum des sommets des chefs d'État et des gouvernements, l'OIF a plutôt
choisi judicieusement de célébrer la
langue française par la rencontre des peuples, par des concerts et des
spectacles de rue. C'était là une autre manière éloquente de dire à nos jeunes toute l'importance que nous leur
accordons. Parce que c'est à cette jeunesse que nous confierons nos institutions et l'avenir de la
francophonie, nous avons le devoir de lui donner tous les outils
nécessaires et, humblement, de lui transmettre les enseignements qui lui
permettront de prendre sa place, d'aller plus loin que nous, car nous savons
bien que la pérennité de notre projet francophone repose sur l'adhésion des
jeunes et que l'avenir de la francophonie, elle leur appartient.
Il y a 400 ans, le français prenait racine ici,
en Nouvelle-France. Depuis, la nation québécoise a donné à la francophonie l'une de ses plus belles histoires et
à l'Amérique une autre façon de se raconter. La vigueur du français à travers le monde est liée notamment
aux choix linguistiques des instances internationales. À cet égard, je réitère
toute l'importance de la francophonie institutionnelle dans l'affirmation
internationale du Québec.
Enfin, si le Québec a tissé des liens
privilégiés avec plusieurs pays d'Afrique, c'est en grande partie grâce à la francophonie multilatérale. Sur ce continent,
c'est tout spécialement avec les pays francophones que le Québec a
développé des relations internationales dans des rapports mutuellement
bénéfiques et inscrits dans la durée. Ce Québec qui croit au développement de la francophonie reçoit aujourd'hui avec plaisir celui qui, depuis 12 ans, a su incarner une
francophonie moderne, assumée, dynamique, une francophonie des droits et de la
diversité, de l'éducation, de la prospérité et du développement durable, une
francophonie fière de la langue qui lui sert de fil de trame.
M. le
secrétaire général, je salue votre immense contribution dans l'aventure de la
langue française. Je salue aussi votre
autorité sur la scène mondiale. Vous êtes l'un des bâtisseurs de cette grande
francophonie institutionnelle. Vous avez su recueillir l'héritage du poète président Léopold Sédar Senghor et
vous l'avez porté encore plus loin. Pour tout cela, M. le secrétaire
général, les Québécois vous remercient.
Le
Président : Je vous
remercie, Mme la première ministre. Et j'inviterais maintenant M. le chef de
l'opposition officielle à nous adresser la parole.
Allocution du chef de
l'opposition
officielle, M. Jean-Marc Fournier
M.
Fournier : Merci, M. le Président. M. le secrétaire général de l'Organisation internationale de la
Francophonie, c'est un privilège pour nous, pour nous tous, en cette Assemblée,
de vous accueillir à l'Assemblée nationale du Québec. La grande famille
francophone, à laquelle vous consacrez vos énergies, revêt une importance
majeure. On dénombre 220 millions de francophones dans le monde. L'Organisation internationale de la
Francophonie, c'est 77 États et gouvernements répartis sur cinq
continents. En fait, la francophonie, c'est un grand
projet d'alliances.
L'histoire du
Québec en est aussi une d'alliances :
alliance fédérale au sein du Canada, puis alliances dans le monde.
L'attachement du Québec à la francophonie est très fort. Il s'est manifesté,
d'ailleurs, de façon importante depuis plus de
40 ans. En 1970, la signature de l'accord qui consacrait la
création de l'Agence de coopération culturelle et technique, devenue plus tard l'Organisation
internationale de la Francophonie, a permis au Québec de prendre part
de façon importante, majeure dans un grand
forum international. D'ailleurs, soulignons — cela a été fait — que le premier secrétaire général de
cette agence était un Québécois, Jean-Marc Léger, qui occupa ce poste de 1970 à
1973. Il fut un architecte des premières
heures de la francophonie. Depuis ce temps, tous les gouvernements du Québec
ont cru que notre nation pouvait jouer un rôle au sein de la
francophonie.
Bien entendu, les relations qu'a tissées le
Québec avec la francophonie se déploient à l'international, car les Québécois partagent, en majorité, une langue avec
des millions d'autres personnes à travers le monde. Mais notre implication existe également à l'échelle du
Canada. Rappelons que le lancement, en 2006, de la Politique du Québec
en matière de francophonie canadienne
témoignait de notre intention de collaborer aussi avec les francophones dans
l'ensemble de la fédération canadienne. Le gouvernement libéral de l'époque a
mis de l'avant une vision fondée sur la solidarité, la responsabilité et le
leadership du Québec, qui répond aux
aspirations des francophones de tout le pays.
M. le secrétaire général, c'est sous votre
administration qu'eut lieu à Québec, en 2008, le 12e Sommet de la Francophonie.
L'événement a été un grand succès et a réaffirmé que
le Québec est, depuis 400 ans, la grande maison francophone d'Amérique. À l'initiative du Québec,
le sommet d'octobre 2008 a été l'occasion d'aborder la situation de la langue française dans le monde et l'importance du
renforcement du statut et de l'usage de la langue française au sein des États et gouvernements membres, ainsi que dans les
organisations multilatérales. Ce sommet a aussi permis des discussions sur les grands enjeux auxquels les communautés
francophones et internationales sont confrontées. Le sommet de Québec a été le premier forum Nord-Sud à traiter de la
crise financière mondiale, qui causait alors de fortes turbulences.
Voilà un exemple tangible de la solidarité et de la coopération qui animent la
francophonie. Je dirais même que ces valeurs constituent les assises de la
francophonie.
Le monde
francophone est directement interpellé par les grands enjeux qui touchent la
communauté internationale. Les
changements climatiques, les drames humanitaires comme le séisme en Haïti, les
crises alimentaires, ce sont tous des enjeux qui sensibilisent la
francophonie. En 2010, lors du 13e sommet,
tenu à Montreux, le Québec a plaidé pour le maintien de la mobilisation et de la solidarité
envers Haïti afin de favoriser la reconstruction du pays, durement
touché par le séisme. Plus récemment, en
octobre dernier, à Kinshasa, les échanges des leaders réunis ont permis de
mettre en relief la question du droit
des femmes. La première ministre y a d'ailleurs fait un plaidoyer en faveur
d'une action renouvelée de la francophonie à l'égard du droit des
femmes.
Le partage
d'une même langue est, évidemment, un élément qui ne peut que favoriser les
échanges économiques et la prospérité
collective. La dynamisation des échanges économiques doit être une
préoccupation importante de tous les membres de la francophonie. Les
pays francophones représentent 20 % du commerce mondial des marchandises.
À Kinshasa, les chefs d'État et de
gouvernement ont demandé à la francophonie de se doter d'une stratégie
économique, qui sera vraisemblablement déposée lors du prochain sommet. Cela
est de la première importance.
La
francophonie apporte un soutien à travers différents programmes et projets
visant à promouvoir ledéveloppement
local, mais aussi à accroître l'intégration des pays en développement au sein
de l'économie mondiale. Tout cela
s'inscrit à l'intérieur du rôle de la francophonie pour tisser des liens, bâtir
des alliances, développer des
échanges et ouvrir de nouveaux marchés pour
les entrepreneurs d'ici et d'ailleurs au sein du monde francophone. La
consolidation d'un espace économique
francophone ne peut que contribuer à la pérennité du français
et à son rayonnement à travers le monde.
Le
Québec, vous le savez, le Québec est privilégié, il est membre du Commonwealth et
de la Francophonie. Par sa position
géographique et son appartenance canadienne, il a accès au marché atlantique et
au marché pacifique. Pour nous,
l'ouverture au monde est inscrite dans nos gênes. S'il est un consensus au Québec,
c'est bien autour de l'objectif d'ouverture si nécessaire à notre
prospérité économique et sociale, collective et individuelle. Nous voulons
attirer des investisseurs, nous voulons ouvrir de nouveaux marchés
d'exportation, mais surtout, surtout, nous voulons enrichir notre expérience humaine. Pour atteindre ces
objectifs, nous devons améliorer nos connaissances des réalités
politiques, culturelles et économiques du
reste du monde. Pour atteindre ces objectifs, nous devons nous engager sur le
chemin qui nous amène à connaître et à
reconnaître la valeur de la diversité. Bien que ce chemin puisse présenter
quelques embûches, nous n'avons pas le droit de changer de destination.
Vous
comprendrez certainement que votre présence, la présence d'un grand humaniste
qui plaide la connaissance et la reconnaissance de la diversité, est
d'une grande importance pour notre Assemblée. Elle saura, j'en suis certain, nous inspirer pour nos débats à venir. Votre
discours rassembleur a laissé sa marque tant lorsque vous étiez premier
ministre puis président de la République du
Sénégal que dans le cadre des fonctions à la direction de l'Organisation
internationale de la Francophonie. Le
discours d'ouverture que vous avez toujours porté face aux différents enjeux
politiques, économiques et sociaux,
face à la diversité culturelle et à la promotion de la démocratie et des droits
de la personne doit être pris en exemple par l'ensemble des leaders.
Rappelons
qu'avec la mobilisation des membres de l'OIF au sommet de Ouagadougou en 2004
la Francophonie a été l'un des
principaux artisans du projet de Convention sur la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles,
adoptée à l'UNESCO en 2005. La convention constitue la base d'un nouveau pilier
de gouvernance mondiale en matière de
culture. Cet outil majeur illustre à quel point la dimension culturelle des
relations internationales est devenue un enjeu politique important du
nouveau millénaire.
Dans
votre discours prononcé à Québec en juillet 2012 à l'occasion du Forum mondial
de la langue française, vous avez mis
en relief l'importance — et je cite — de «favoriser une multipolarité linguistique
construite autour de quelques grandes
langues de communication internationale, dans laquelle le français peut et doit
tenir toute sa place». Vous avez plaidé à l'effet que c'est de cette façon que nous pourrons garantir la
vitalité de toutes les langues parce que c'est l'idéologie de la langue unique qui contribuera à précipiter
la disparition de ces milliers de langues aujourd'hui menacées d'extinction.
Tout comme vous, nous partageons l'idée qu'il
est important de développer sur tous les continents des réseauxinstitutionnels, des associations
professionnelles, des organisations de la société civile dans tous les
secteurs, et ce, tout en nous ouvrant aux autres communautés
linguistiques et culturelles.
Il y a quelques années, à l'occasion de la
Journée mondiale de la diversité culturelle, vous avez dit ceci, et je vous cite : «Cette
journée nous donne l'occasion de redire haut et fort que nos différences, loin
d'être un frein à la solidarité et à
la tolérance, constituent une source d'enrichissement mutuel.» Fin de la citation. Ces paroles, M. le Secrétaire général, sont
inspirantes. Elles témoignent d'un humanisme profond qui vous définit.
La
diversité est une caractéristique fondamentale de la francophonie :
diversité de races, diversité de religions, diversité de mœurs. C'est ce qui fait toute la richesse de la langue
française dans le monde. C'est un exemple
à quel point il est avantageux de miser sur ce qui nous rassemble plutôt
que sur ce qui nous divise.
Le Québec reconnaît l'importance de votre
message. Le Québec vous a d'ailleurs reconnu en 2007 et en 2011 en vous faisant
officier puis grand officier de l'Ordre national du Québec. M. le secrétaire
général, votre action, votre leadership et votre humanisme sont une source
d'inspiration pour nous tous. Sincèrement, en mon et au nom de mes collègues
parlementaires, merci du fond du cœur. Merci infiniment pour le leadership
énergique que vous apportez au rayonnement de la francophonie et de l'humanité.
Merci, M. le secrétaire général.
Le
Président : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition
officielle. Et j'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe
d'opposition à s'adresser à nous.
Allocution du chef du deuxième
groupe
d'opposition, M. François Legault
M. Legault : M. le secrétaire
général de la Francophonie, M. le Président, Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition officielle, chers collègues,
les amis de la langue française sont nos amis, et c'est donc avec
beaucoup de chaleur
que nous vous accueillons, M. le secrétaire général, ici, à Québec, dans ce
Parlement, qui est le lieu emblématique des grandes batailles qui ont
permis à notre peuple de conserver ce qui lui tient le plus à cœur, sa langue.
Ici comme ailleurs dans le monde, rien n'est
acquis parce qu'il faut bien le dire la langue anglaise s'inscrit et, parfois, s'impose dans beaucoup de facettes et de
domaines de nos vies, qu'ils soient économiques, sociaux ou culturels. Nous devons faire des efforts constants pour nous
assurer que la langue de travail reste le français, que les sièges
sociaux s'expriment en français, que les immigrants adoptent le français, que
nos jeunes soient et restent fiers de parler, de chanter et de vivre en
français. Nous avons parfois l'impression que le monde baisse les bras devant
la puissance de la culture anglophone, qu'il
ne sert plus à rien de défendre la diversité culturelle, que ce qui est jugé
important doit être absolument dit en
anglais. Ici même, à Québec l'an dernier, à l'occasion du Forum mondial de la
langue française, vous, M. le
secrétaire général, avez dénoncé ceux qui voient la langue française comme un
anachronisme et qui croient que le progrès n'est possible qu'en faisant
allégeance à la langue dominante. Ici, au Québec, nous n'avons pas le luxe ni
l'inconscience de prendre le français pour acquis, surtout pas dans la grande
région de Montréal, où l'anglicisation constitue
une menace permanente. C'est pour ça et c'est qui explique pourquoi c'est si
important pour nous, la Charte de la langue française.
L'économie
peut et doit parler français. La francophonie, comme vous le proposez, M.
Diouf, doit se serrer les coudes.
Nous formons une grande famille. Il n'en tient qu'à nous de faire notre marque
partout dans le monde. Cette idée que
vous proposez, ce projet de francophonie économique, constitue un véhicule de
l'avenir pour accéder à une meilleure qualité
de vie partout dans le monde et en français. Vous aviez raison quand vous avez
déclaré qu'on ne peut pas dénoncer les
dérives de l'économie de la finance mondialisée et accepter dans le même temps
de s'en remettre à une langue unique de l'économie et de la finance.
De la même
façon, avez-vous ajouté, il serait malheureux que, partout sur la planète, nous
mangions tous les mêmes mets, nous
chantions tous les mêmes chansons et nous nous habillions tous de la même
façon. Vous nous appelez à être ce que
vous appelez des indignés linguistiques, à refuser le monopole des puissants,
la standardisation des cultures et des habitudes de vie. Il faut
cultiver la différence, la diversité culturelle.
Des milliers
de langues sont menacées d'extinction à travers le monde, et chaque disparition
est une perte pour l'humanité. Bien sûr,
le français ne fait pas partie de la liste, mais il ne doit
pas pour autant accepter de céder le pas, de s'amoindrir, d'abandonner certains champs de l'activité
humaine. Rien n'est jamais acquis. Même les grands empires finissent par s'éteindre. Le français
ne continuera de rayonner que si nous y croyons. Il ne continuera de se parler
que s'il fait partie de chacune de nos activités.
Il doit être à part entière une langue de transmission des connaissances, une langue de la société de l'information, une langue à part entière de l'économie
du savoir, une langue de création artistique et culturelle. Ce sont des
idées que vous défendez, M. Diouf, et votre croisade nous inspire.
Indiscutablement,
l'hospitalité est une valeur québécoise, et nous sommes d'autant plus heureux de vous
accueillir que vous êtes plus qu'un ami,
vous êtes un compagnon d'armes. Vous l'avez vous-même noté, ceux qui
défendent le plus le français dans les arènes internationales, ces sont les Québécois
et les Africains. Il faut entretenir la fierté de parler notre langue,
de la conserver, de la rendre moderne pour s'ajuster au contexte mondial. Il
faut que les jeunes comprennent l'importance d'entretenir ce précieux héritage
que constitue ce qu'on appelle si joliment la langue maternelle.
Y a-t-il déclin du français dans le monde? Il
semblerait que non. Et pourtant nous nous sentons inquiets devant les progrès de l'anglais. Nous aimerions
que nos jeunes parlent l'anglais le mieux possible, mais, tout comme
vous, étant citoyens de la francophonie,
nous pensons qu'il faut d'abord respecter sa propre langue pour pouvoir se
respecter soi-même.
Recevez, M.
Diouf, toute notre considération et notre admiration, tant pour le travail
actuel que pour l'ensemble de votre parcours remarquable. Les amis de la
langue française seront toujours nos amis. Merci.
Le
Président : Merci, M.
le chef du deuxième groupe
d'opposition. M. le secrétaire
général, vous aurez remarqué l'élévation
naturelle d'esprit que vous retrouvez dans cette Assemblée et l'harmonie. C'est
presque toujours comme ça.
Remise de la Médaille du
Président
de l'Assemblée nationale
M. le secrétaire général, j'ai l'honneur, maintenant,
de vous inviter à recevoir la Médaille du Président de l'Assemblée nationale.
J'inviterais Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef
du deuxième groupe d'opposition à s'avancer pour la remise de la médaille.
Votre
Excellence M. Abdou Diouf, en présence de tous les parlementaires, tous mes collègues et en mon nom personnel, j'ai le plaisir
de vous remettre la Médaille du Président, la plus haute distinction remise à l'Assemblée
nationale du Québec.
(Applaudissements)
(Reprise à 16 h 25)
La Vice-Présidente (Mme Poirier)
:
Je vous demanderais de demeurer debout au moment de la sortie du cortège.
Ajournement
Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. Et,
conformément à ce qui a été convenu hier, je lève la séance, et les travaux de
l'Assemblée sont ajournés à jeudi 19 septembre 2013, à 9 h 45.
(Fin de la séance à 16 h 26)