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Documents déposés le mardi 11 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-11 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2012 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) (PDF, 9 Mo)  818-20130611 Rapport annuel
2013-06-11 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport annuel 2012-2013 de la Régie de l’énergie (PDF, 11 Mo)  819-20130611 Rapport annuel
2013-06-11 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable (PDF, 1 Mo)  820-20130611 Autres
2013-06-11 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 avril 2013 par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) concernant l’abolition de la mesure fiscale de redressement d’impôt (PDF, 45 Ko)  822-20130611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-06-11 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2012-2015 de la Sûreté du Québec (PDF, 4 Mo)  821-20130611 Plan stratégique
2013-06-11 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 2 522 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des garderies privées conventionnées (PDF, 39 Ko)  824-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2012-2013 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 3 Mo)  823-20130611 Rapport d'activités
2013-06-11 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 936 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le recrutement prioritaire des travailleurs de proximité sur les chantiers de la Côte-Nord (PDF, 41 Ko)  825-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L’extrait d’une pétition, signée par 103 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière-Frontenac, concernant la réduction de la vitesse à l’intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 42 Ko)  826-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L'extrait d’une pétition, signée par 3 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement adéquat de l’éducation publique au Québec (PDF, 33 Ko)  827-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L'extrait d’une pétition, signée par 3 856 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement adéquat de l’éducation publique au Québec (PDF, 33 Ko)  828-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 David, Françoise, Députée de Gouin L'extrait d’une pétition, signée par 3 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement adéquat de l’éducation publique au Québec (PDF, 32 Ko)  829-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition, signée par 765 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taillon et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 485 Ko)  830-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L'extrait d'une pétition, signée par 1 158 citoyens et citoyennes de la circonscription de Sanguinet et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  831-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Moreau, Pierre, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 22 novembre 2009, adressée à M. Renaud Lachance, Vérificateur général du Québec, transmise par M. Florent Gagné, sous-ministre des Transports du Québec de 2003 à 2006, concernant une situation survenue en 2004 et décrite au paragraphe 4.96 du chapitre 4 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2009-2010 (PDF, 81 Ko)  832-20130611 Autres
 

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