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Documents déposés le jeudi 30 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-30 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L'extrait d’une pétition signée par 1 850 citoyens et citoyennes de la circonscription de Laval-des-Rapides et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  773-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Lévesque, Sylvain, Député de Vanier–Les Rivières L'extrait d’une pétition signée par 1 040 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vanier-Les Rivières et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  772-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L'extrait d’une pétition signée par 926 citoyens et citoyennes de la circonscription de Marie-Victorin et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  771-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 avril 2013 par Mme St-Amand (Trois-Rivières) concernant l’abandon des coupes au budget des services de garde annoncées récemment (PDF, 48 Ko)  767-20130530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-30 Iracà, Alexandre, Député de Papineau L’extrait d’une pétition, signée par 314 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’un terrain synthétique de soccer / football à l’est de la ville de Gatineau (PDF, 42 Ko)  769-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 3 837 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les compteurs émetteurs de radiofréquences d’Hydro-Québec (PDF, 43 Ko)  770-20130530 Extrait de pétition
2013-05-30 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2012 (PDF, 2 Mo)  760-20130530 Autres
2013-05-30 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d'activité 2011-2012 de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (PDF, 2 Mo)  761-20130530 Rapport d'activités
2013-05-30 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport d'activité 2010-2011 et 2011-2012 de l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse (PDF, 2 Mo)  762-20130530 Rapport d'activités
2013-05-30 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques (PDF, 709 Ko)  763-20130530 Autres
2013-05-30 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport intitulé « La performance du système de santé et de services sociaux québécois 2013 – Résultats et analyses » (PDF, 5 Mo)  764-20130530 Autres
2013-05-30 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie intitulé « L’autonomie pour tous » (PDF, 3 Mo)  765-20130530 Autres
2013-05-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 mai 2013, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Granby, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 93 Ko)  768-20130530 Autres
2013-05-30 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Un document intitulé « Politique intergouvernementale » (PDF, 143 Ko)  766-20130530 Autres
 

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