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Documents déposés le mercredi 29 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2013 par Mme Vallières (Richmond) concernant la fluoration de l'eau potable (PDF, 29 Ko)  754-20130529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-29 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 avril 2013 par M. Billette (Huntingdon) concernant le maintien de l’urgence et des lits de soins aigus la nuit à l’Hôpital Barrie Memorial (PDF, 44 Ko)  755-20130529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-29 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  750-20130529 Autres
2013-05-29 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  751-20130529 Autres
2013-05-29 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  752-20130529 Autres
2013-05-29 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (PDF, 1 Mo)  753-20130529 Autres
2013-05-29 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 28 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 726 Ko)  757-20130529 Rapport de commissions
2013-05-29 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 et 30 janvier ainsi que le 20 février 2013, a procédé à l’étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012, et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012. Le rapport contient des 5 recommandations (PDF, 2 Mo)  758-20130529 Rapport de commissions
2013-05-29 Bachand, Raymond, Député d'Outremont Copie du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012 (PDF, 2 Mo)  759-20130529 Autres
2013-05-29 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 21, 22, 23 et 28 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale (PDF, 1 Mo)  756-20130529 Rapport de commissions
 

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