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Projets de loi présentés le mardi 21 mai 2013

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
394

Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec et d’autres dispositions législatives afin de faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail (PDF, 189 Ko) 

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