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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi donnant suite au discours sur le budget du 20 novembre 2012 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 4 Mo)
Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste (PDF, 89 Ko)
Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard
Loi concernant la Ville de Châteauguay