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Documents déposés le mardi 14 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mars 2013 par M. Traversy (Terrebonne) concernant le revenu annuel minimum garanti au Québec (PDF, 67 Ko)  668-20130514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-14 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 3 350 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Indemnisation des travailleurs déclarés invalides par leur médecin traitant (PDF, 43 Ko)  670-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L'extrait d’une pétition, signée par 1 623 citoyens et citoyennes de la circonscription de Trois-Rivières et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  672-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 Cardin, Serge, Député de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 721 citoyens et citoyennes Thetford Mines, concernant une demande de référendum sur le projet KB-3 à Thetford Mines (PDF, 27 Ko)  673-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 208 - Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 582 Ko)  665-20130514 Rapport du directeur de la législation
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 209 - Loi concernant la possibilité, pour les fondateurs municipaux, de se rendre caution de la Société d’Économie Mixte de l’Est de la Couronne Sud (SÉMECS) inc. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 574 Ko)  663-20130514 Rapport du directeur de la législation
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 206 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 550 Ko)  664-20130514 Rapport du directeur de la législation
2013-05-14 Larouche, Élizabeth, Ministre déléguée aux Affaires autochtones La Convention complémentaire n° 24 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 626 Ko)  666-20130514 Autres
2013-05-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 mai 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 43 Ko)  669-20130514 Autres
2013-05-14 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L'extrait d’une pétition, signée par 772 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gatineau, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  671-20130514 Extrait de pétition
2013-05-14 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 mars 2013 par M. Ferland (Ungava) et M. Goyer (Deux-Montagnes), le 27 mars 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel), le 28 mars 2013 par Mme Champagne (Champlain), le 10 avril 2013 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) et Mme Daneault (Groulx), le 11 avril 2013 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) et M. Dubé (Lévis), le 16 avril 2013 par M. Spénard (Beauce-Nord), le 17 avril 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel), le 24 avril 2013 par M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Turcotte (Saint-Jean), et le 25 avril 2013 par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) et M. Roy (Bonaventure), concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 64 Ko)  667-20130514 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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