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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska
Loi modifiant la Loi sur le Protecteur du citoyen (PDF, 128 Ko)