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Documents déposés le mercredi 8 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-08 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2013-2014 du Comité de la rémunération des juges (PDF, 350 Ko)  638-20130508 Autres
2013-05-08 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 23, 24, 25 avril et le 7 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 911 Ko)  639-20130508 Rapport de commissions
2013-05-08 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 18 et 30 avril et le 7 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  640-20130508 Rapport de commissions
2013-05-08 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d’une pétition signée par 1 921 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  641-20130508 Extrait de pétition
2013-05-08 Morin, Norbert, Député de la Côte-du-Sud L'extrait d’une pétition signée par 846 citoyens et citoyennes de la circonscription de Côte-du-Sud et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  642-20130508 Extrait de pétition
2013-05-08 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition signée par 2 144 citoyens et citoyennes des circonscriptions de Matane-Matapédia et Rimouski, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 502 Ko)  643-20130508 Extrait de pétition
2013-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 203 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 553 Ko)  637-20130508 Rapport du directeur de la législation
 

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