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Documents déposés le mercredi 8 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-08 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2013-2014 du Comité de la rémunération des juges (PDF, 350 Ko)  638-20130508 Autres
2013-05-08 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 23, 24, 25 avril et le 7 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 911 Ko)  639-20130508 Rapport de commissions
2013-05-08 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 18 et 30 avril et le 7 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  640-20130508 Rapport de commissions
2013-05-08 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d’une pétition signée par 1 921 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  641-20130508 Extrait de pétition
2013-05-08 Morin, Norbert, Député de la Côte-du-Sud L'extrait d’une pétition signée par 846 citoyens et citoyennes de la circonscription de Côte-du-Sud et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  642-20130508 Extrait de pétition
2013-05-08 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition signée par 2 144 citoyens et citoyennes des circonscriptions de Matane-Matapédia et Rimouski, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 502 Ko)  643-20130508 Extrait de pétition
2013-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 203 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 553 Ko)  637-20130508 Rapport du directeur de la législation
 

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