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Documents déposés le mercredi 1 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-01 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 16, 18, 22, 24, 25 et 30 avril 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  620-20130501 Rapport de commissions
2013-05-01 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes annoncées à l’aide sociale (PDF, 34 Ko)  621-20130501 Extrait de pétition
 

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