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Documents déposés le mardi 30 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-30 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport sur l’application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (PDF, 859 Ko)  613-20130430 Autres
2013-04-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mars 2013 par M. Bolduc (Jean-Talon) concernant le commerce interprovincial du vin (PDF, 32 Ko)  614-20130430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 inscrite au Feuilleton et préavis du 22 novembre 2012 par M. Le Bouyonnec (La Prairie), concernant les négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), particulièrement sur la protection de la gestion de l’offre aux agriculteurs, l’accès par des compagnies européennes à certains de nos marchés publics, à l’impact de la signature d’un traité sur nos sociétés, de même qu’à l’impact de l’adoption d’un Certificat de Protection Complémentaire (PDF, 148 Ko)  616-20130430 Réponses aux questions écrites
2013-04-30 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme David (Gouin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er mai 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 42 Ko)  617-20130430 Autres
2013-04-30 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de la mesure fiscale de redressement d’impôt (PDF, 42 Ko)  619-20130430 Extrait de pétition
2013-04-30 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mars 2013 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la modification du Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (PDF, 32 Ko)  615-20130430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-30 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 22 et 23 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant l’étude de la pétition n° 451-20130312 portant sur la fluoration de l’eau potable. La commission s’est réunie en séances de travail les 21 mars, 22 et 23 avril 2013 relativement à ce mandat. Le rapport contient 5 recommandations (PDF, 1 Mo)  618-20130430 Rapport de commissions
 

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