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Documents déposés le jeudi 25 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-25 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le Plan québécois des infrastructures 2013-2023 (PDF, 6 Mo)  604-20130425 Autres
2013-04-25 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2013 par M. Diamond (Maskinongé) concernant le soutien financier aux employés du Groupe RCM pour le maintien de leur emploi (PDF, 60 Ko)  605-20130425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-25 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mars 2013 par Mme David (Gouin) concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption (PDF, 36 Ko)  607-20130425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-25 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 24 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives (PDF, 585 Ko)  608-20130425 Rapport de commissions
2013-04-25 Dubé, Christian, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 24 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation de l’amende maximale pour l’employeur fautif dans un cas d’accident grave (PDF, 35 Ko)  609-20130425 Extrait de pétition
2013-04-25 Richard, Jeannine, Députée des Îles-de-la-Madeleine L'extrait d’une pétition signée par 831 citoyens et citoyennes de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  610-20130425 Extrait de pétition
2013-04-25 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L'extrait d’une pétition signée par 4 931 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé et de Bonaventure, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)  611-20130425 Extrait de pétition
2013-04-25 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau Copie d’un document intitulé « SOS Vallée de la Gatineau – Mémoire de présentation sur les dommages et les conséquences de la tempête de neige du mois de décembre dans la Vallée de la Gatineau » (PDF, 2 Mo)  612-20130425 Autres
2013-04-25 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2013 par M. Bolduc (Jean-Talon) concernant le maintien de l'intégration de l'Hôpital de Lachine avec le CUSM (PDF, 32 Ko)  606-20130425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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