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Documents déposés le mercredi 17 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-17 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 16 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes au budget des services de garde annoncées récemment. (PDF, 340 Ko)  564-20130417 Extrait de pétition
2013-04-17 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 16 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des coupes au budget des services de garde annoncées récemment. (PDF, 43 Ko)  565-20130417 Extrait de pétition
2013-04-17 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec pour l’année 2012 (PDF, 210 Ko)  562-20130417 Rapport d'activités
2013-04-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 7 concernant l’immatriculation des véhicules de déneigement, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2013 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 89 Ko)  563-20130417 Réponses aux questions écrites
2013-04-17 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Copie d’une lettre, en date du 15 avril 2013, adressée à M. Jean-Marc Fournier, chef de l’opposition officielle, transmise par M. Stéphane Lemaire, président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, concernant le projet de loi n°32, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d’autres dispositions législatives (PDF, 110 Ko)  566-20130417 Autres
 

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