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Documents déposés le jeudi 11 avril 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-04-11 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2012 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant la laïcité de l’État et de ses institutions. (PDF, 77 Ko)  549-20130411 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-04-11 Dubé, Christian, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 102 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation de l’amende maximale pour l’employeur fautif dans un cas d’accident de travail (PDF, 33 Ko)  550-20130411 Extrait de pétition
2013-04-11 Breton, Daniel, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 2 791 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de logement étudiant de l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE) pour l’îlot Voyageur (PDF, 40 Ko)  551-20130411 Extrait de pétition
2013-04-11 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L'extrait d’une pétition signée par 538 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chutes-de-la-Chaudière et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  552-20130411 Extrait de pétition
2013-04-11 Dubé, Christian, Député de Lévis L'extrait d’une pétition signée par 774 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lévis et du Québec concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)  553-20130411 Extrait de pétition
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des agronomes du Québec (PDF, 3 Mo)  537-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 4 Mo)  538-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 7 Mo)  539-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des comptables agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  540-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 11 Mo)  541-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  542-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 4 Mo)  543-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  544-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 2 Mo)  545-20130411 Rapport annuel
2013-04-11 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners pour l'année civile 2012 (PDF, 496 Ko)  546-20130411 Rapport d'activités
2013-04-11 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique L’Entente modifiant l’Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013 afin de prolonger sa durée pour l'exercice financier 2013-2014 (PDF, 193 Ko)  547-20130411 Autres
2013-04-11 Bérubé, Pascal, Ministre délégué au Tourisme Le rapport annuel du Parc olympique, pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2012 (PDF, 2 Mo)  548-20130411 Rapport annuel
 

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